V. — GOUVERNEMENT LOCAL

Si l'explication de toutes les variations locales se trouve dans le phénomène dominant de la proximité de Londres, le peuplement du Weald a trouvé ses cadres dans une organisation administrative extrêmement souple

qui s’est toujours adaptée de manière très étroite aux variations de densité, de besoins et d'intérêts de ses habitants.

À part les affaires d'État proprement dites, la plupart des questions matérielles sont réglées dans le Weald — comme d’ailleurs partout en Angleterre — non pas par le Gouvernement central, plus ou moins lointain, mais par un gouvernement local qui s’est développé au point d’embrasser dans sa compétence à peu près tous les faits de la vie courante qui justifient une règlementation administrative.

Le Weald est une région naturelle du point de vue géographique, mais ne constitue pas un ensemble du point de vue administratif. C’est précisément parce qu’il forme naturellement un tout sinon parfaitement homogène, du moins composé d’éléments ayant entre eux de fortes ressemblances et entouré de régions de nature très différente qu'il a été, au cours de l’évolution historique, découpé en morceaux inégaux, chaque morceau se trouvant administrativement réuni à un fragment de territoire hétérogène voisin. Ainsi se sont constituées de petites divisions territoriales enfermant dans leurs limites des terrains extrêmement dissemblables et par suite complémentaires : essentiellement craie des Downs et argile ou sable du Weald. C’est sur cette association qu’a reposé la constitution des comtés de Kent, de Surrey, de Sussex et dans une certaine mesure du Hampshire.

L'organisation administrative locale n’est pas — comme dans la France moderne par exemple — issue de lois, de décrets ou de réglements promulgués à une date récente, définissant les droits et les pouvoirs de chaque organisme de manière simple, nette et pour ainsi dire définitive. On se trouve ici en présence d’une résultante traditionnelle et historique. De vieilles lois, de vieilles coutumes quelquefois somnolentes, quelquefois en vigueur, se mêlent curieusement aux décisions législatives contem-

poraines et constituent un ensemble plein de survivances, d’irrégularités, d’exceptions, de cas particuliers d’uné complication extraordinaire. Bien plus, il y a des modifications de détail qui prennent place presque tous les ans, n’affectant d’ailleurs souvent qu’une étendue donnée — parfois très restreinte — du territoire. Aussi ne faut-il pas se représenter le gouvernement local comme une machine administrative froidement, simplement et abstraitement combinée, mais plutôt comme une sorte d'organisme vivant prodigieusement complexe et dans un état de transformation perpétuelle.

En faisant abstraction des complications de détail — qui pourtant constituent un trait caractéristique du système — on peut distinguer cinq espèces de corps administratifs, plus ou moins irrégulièrement emboités les uns dans les autres.

Le Comté (county) est le centre le plus important du gouvernement local. Le Weald est partagé entre cinq comtés : Kent, Surrey, East Sussex, West Sussex, Southampton (1). Chacun comprend, outre une section du Weald, une portion de terrains différents (surtout Downs). Le Gouvernement royal est représenté dans chacun de ces organismes par le H. M. Lieutenant et par le Sheriff. Mais la réalité du pouvoir se trouve entre les mains du « County Council » composé de « Councillors » (2) élus pour trois ans (par les habitants du comté) qui nomment un certain nombre (3) d’ « aldermen » et un président (chairman). Le Conseil du Comté prend des décisions appelées « bye laws » et lève des impôts spéciaux (rates): Il désigne les officiers du comté dont le nombre et la

(1) Ce dernier est traditionnellement appelé Hampshire mais la dénomination officielle est « County of Southampton ».

(2) Au nombre d’une cinquantaine ou d’une soixantaine. Leur nombre est fixé dans chaque cas par le ministère de l'Hygiène (Min.

of Health).

(3) Entre une quinzaine et une trentaine.

dénomination varient d’un comté à l’autre. En général il y en a de 10 à 20 et les principaux sont le chef de la police, le trésorier, le directeur de l’éducation, le superintendant des poids et mesures, l'inspecteur vétérinaire, le directeur de l’agriculture, etc. Ils constituent les agents d'exécution des décisions du County Council. Celui-ci a de vastes pouvoirs qui s'étendent spécialement sur

l’enseignement primaire et secondaire, sur la voirie,

l’agriculture (epizooties, drainage, etc.), l'hygiène (dispensaires, asiles, etc.) et enfin il a le contrôle de la police locale.

Les comtés sont divisés en « districts », les uns urbains, les autres ruraux. Il y a au total 17 districts urbains dans le Weald (1) dont chacun comporte essentiellement une petite ville et ses faubourgs ou annexes immédiates. Il y a 34 districts ruraux (2) comprenant en général trois ou quatre paroisses rurales. Les limites de ces derniers chevauchent parfois sur deux comtés (comme par exemple le district rural de Tonbridge est à cheval sur les comtés du Kent et de l'East Sussex). Elles coïncident en général avec les limites des « Poor Law Unions ». Districts urbains comme districts ruraux ont leur « Councul » élu, présidé par un « chairman » prenant des décisions (bye laws) et les faisant exécuter par l'intermédiaire

(1) Dont 6 dans le Kent (Ashford, Sandgate, Sevenoaks, Southbo- rough, Tonbridge, Wrotham). — 2 dans le Surrey (Dorking, Farnham). — 6 dans l’East Sussex (Battle, Burgess Hill, Cuckfield, East Grinstead, Haywards Heath, Uckfield). — 1 dans le West Sussex (Horsham). — 2 dans le comté de Southampton (Farnham, Petersfield).

(2) Dont 11 dans le Kent (Cranbrook, East Ashford, Elham, Hollingbourne, Maidstone, Malling, Romney Marsh, Sevenoaks, Tenderden, Tonbridge, West Ashford). — 6 dans le Surrey (Dorking, Farnham, Godstone, Guildford, Hambledon, Reigate). — 10 dans l’East Sussex (Battle, Chaiïley, Cuckfield, Eastbourne, East Grinstead, Haïlsham, Hastings, Rye, Ticehurst, Uckfield).— 5 dans le West Sussex (Horsham Midhurst, Petworth, Steyning West, Takeham). — 2 dans le comté de Southampton (Alton, Petersfield).

d'officiers en nombre variable mais dont les principaux sont le « clerk » et le « surveyor ». Ils ont des pouvoirs sur la voirie, les cimetières, les bains, le gaz, l’eau, l’électricité, les lignes de tramways et certains services d'hygiène. Le district constitue pratiquement la plus petite unité de gouvernement local ayant des pouvoirs réels. Bien que possédant une indépendance de décision en de nombreuses matières, il est nettement subordonné au comté et par conséquent en rapports souvent aigre-doux avec lu.

La paroisse (parish) est un des plus anciens éléments d'administration locale. Le mot a été appliqué, au cours de l’histoire à de petites divisions territoriales de nature très différentes. Aujourd’hui deux espèces de paroisses subsistent : la paroisse ecclésiastique et la paroisse civile. Elles ne coïncident presque jamais. Leurs limites ont été déterminées par des circonstances variant dans chaque cas particulier. La paroisse ecclésiastique n’a d’importance que pour les affaires religieuses de l'Eglise anglicane. La paroisse civile telle qu’elle a été définie le plus récemment par un acte législatif est «la localité pour laquelle une évaluation distincte pour le secours des pauvres (separate poor rate) est ou peut-être faite et pour laquelle un surveillant distinct est ou peut être nommé (1) ». La base de l’organisation de la paroisse actuelle est en rapport avec l’administration du secours des pauvres. Les principaux officiers sont le surveillant (overseer) et l’assistant surveillant (assistant overseer) des pauvres. Ils ont réuni autour de leur fonction officielle, jadis principale, toutes sortes d’attributions devenues de nos jours beaucoup plus importantes. Il existe dans toutes les paroisses une « assemblée de paroisse » (parish meeting) à laquelle tous les électeurs de la paroisse peuvent venir. En outre, pour toutes les paroisses ayant plus de 300 habi-

(1) Poor Law Amendment Act, 1866, Section 18.

tants (1) est nommé un « Conseil de paroisse » (parish council). C’est le cas de l’énorme majorité des paroisses du Weald. Le conseil de paroisse a quelque contrôle sur la voirie (entretien des sentiers), les cimetières, l'hygiène locale (2) (surtout à propos des mares nombreuses dans le Weald), l'habitation, l'extinction des incendies, le drainage, etc. C’est lui qui nomme enfin le « surveillant » et l «assistant surveillant ». Ce dernier (assistant overseer) joue dans l’administration de la paroisse un rôle de tout premier plan : c’est une espèce de factotum. Il prend toutes sortes de petites initiatives en cas de besoin ; il enregistre les naissances et les décès ; il est l’autorité à qui on s’adresse en cas d’embarras. Il accomplit toutes ces fonctions beaucoup plus pour le prestige social qu’elles lui confèrent dans la petite communauté, que pour les émoluments qu’elles lui rapportent. La plupart du temps il est en même temps agent d’assurance et se charge de percevoir le loyer des fermes pour le landlord. C’est l’homme important de la localité. Cette organisation est limitée aux paroisses comprises dans les districts ruraux. Les paroisses dans les agglomérations urbaines n’ont aucune importance administrative. Il existe au total dans le Weald 421 paroisses. Elles ne jouent plus de nos jours qu’un rôle secondaire et effacé dans le gouvernement local.

Les villes importantes (incorporated towns) ont des organisations séparées plus ou moins autonomes et toutes différentes, au moins par quelque détail, les unes des autres. On distingue à ce sujet les « County boroughs » et les « Municipal boroughs ». Les premiers (au nombre de 3 seulement dans le Weald : Hastings — Eastbourne —

(1) Pour les paroisses ayant entre 100 et 300 habitants, l'existence du Parish Council est facultative.

(2) 11 peut en appeler au Ministère de l’'Hygiène si le « district » est en défaut.

Folkestone) sont pratiquement indépendants du comté au milieu duquel ils sont situés. Les « Municipal boroughs » sont dans une situation intermédiaire : ils sont dans une certaine mesure subordonnés au comté mais ils possèdent beaucoup plus d'initiative que les districts urbains par exemple. Ils sont au nombre de 10 dans le Weald (1). County boroughs et Municipal boroughs sont organisés dans l’ensemble de manière analogue. Ils constituent des « Municipal Corporations » administrées par un Conseil comprenant des « Councillors » des « Aldermen » et un (€ Mayor ». Ils lèvent des impôts (rates), prennent des décisions (bye laws) et désignent des officiers dont les principaux sont le « town clerk », le trésorier, le chef de la police, le chef des pompiers, le directeur de l’éducation, le bibliothécaire. Leurs pouvoirs s’étendent sur les écoles, bibliothèques, hôpitaux de contagieux, bains, parcs, alimentation en eau, protection contre l’incendie, transports en commun, etc.

En somme, on se trouve en présence d’une extrême décentralisation administrative. Il en résulte une très grande souplesse des réglementations dont les modalités s’appliquent exactement aux besoins locaux. Il y a une adaptation très étroite des mesures prises par les autorités aux nécessités régionales. Par contre il y a une absence complète de régularité et d’homogénéité. Les complications administratives constituent ici un véritable ‘ maquis, absolument inextricable à première vue mais très riche en possibilités de toutes sortes. Un pareil régime ne peut fonctionner sans accroc sérieux que grâce à l'esprit civique et à l’honnêteté véritablement remarquable qui caractérise l'administrateur anglais en général. Il faut ajouter que la décentralisation même a créé dans la

(4) Dont 5 dans le Kent (Hythe, Lydd, Maidstone, New Romney. Tunbridge Wells). — 3 dans le Surrey (Godalming, Guildford, Reigate), -— 2 dans l’East Sussex (Bexhill, Rye).

population un intérêt très vif pour toutes les affaires locales : dans un comté, dans un «borough» ou dans un « district » du Weald, la marche de l’administration est examinée et suivie de très près par l’opinion publique —surtout par les contribuables. La décision de presque toutes les questions pratiques ne dépend pas d’un lointain ministère : c’est une affaire régionale. Le gouvernement local constitue vraiment un des éléments principaux du cadre matériel où se développe la vie humaine dans le Weald.