II. — RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété et l’occupation du sol, telles qu’elles apparaissent de nos jours dansle Weald, présentent des traits qui ne peuvent s'expliquer que par une revue rapide de leur évolution historique.

Système manorial. — Il faut remonter jusqu’au haut Moyen Age pour trouver l’origine de certaines institutions contemporaines. À cette époque, dans toute la zone périphérique du Weald, qui était alors la seule région occupée, le sol était divisé en petites unités territoriales indépendantes dont chacune cherchait à se suffire à elle-même de manière complète (2). Les centres de cette cellule économique était le village et le logis du seigneur bientôt appelé « Manoir ». Tout autour s’étendaient des champs cultivés sous une discipline commune (common fields), des pâturages communs (common pasture) et des friches

(1) an ae d’après les données du recensement de 4921. (2) V. C. H. Sur. IV Ausrey J. Spexser : Agriculture p. 456.

(waste land) où la petite communauté trouvait des ressources secondaires médiocres.

L'origine de cette institution dite manoriale est encore contestée. Pendant longtemps on a accepté la théorie germaniste (1) qui voyait dans le manoir la transformation d’une vieille institution germanique : mark, impliquant une association volontaire d'hommes libres se groupant pour cultiver ensemble le sol du village. Ce sont les envahisseurs germains qui l’auraient importée en Grande- Bretagne. Depuis une cinquante d'années, la théorie romaniste (2) semble avoir fortement ébranlé cette manière de voir. À l’origine du manoir se trouverait simplement la « villa » romaine avec sa foule d’esclaves travaillant pour un maître commun. Les Germains n’auraient fait que s’adapter à un mode de vie fortement enraciné dans le pays qu’ils occupèrent. Quoi qu’il en soit l’institution a été fortement consolidée et régularisée au moment de la conquête normande (3). Le nom même de « manoir » (Manor) semble bien être d’origine normande en Angleterre (4).

À ce moment l’organisation de la propriété était la suivante : Le seigneur (lord) était le propriétaire du sol qu'il tenait en fief généralement du roi même : il devait

(4) Soutenue notamment par :

W. Srugss : Constitutional History of England, 1873. J. R. Green : The making of England, 1881.

E. W. Marrzanp : Domesday and beyond, 1897.

P. Vinocraporr : Villeinage in England, 1892. id id: The growth of the manor, 1905.

(2) Soutenue notamment par :

F. Sersonm, English Village community, 1883.

F. de CouLances, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, 1885. C. M. Anprews, Old English manor, 1892.

E. C. K. Gonner : Common land and Inclosures, 1912. (8) V. C. H. Sur. I. J. Rounp and L. F. Sazzmann, Domesday

Survey, p. 354.

(4) J. A. R. Marniorr. The English land system, p. 26.

en échange une série de services, surtout d’ordre militaire (military tenure).

L’étendue du manoir était divisée en sections généralement très inégales : le domaine (demesne) propriété personnelle du seigneur, exploitée directement sous ses ordres, et le territoire du village (villenagium) ordinairement plus vaste et exploité par les paysans (1). Parmi ceux-ci certains avaient reçu du seigneur ce qu’on appelait « free hold », c’est-à-dire une certaine quantité de terre pour laquelle ils devaient le service militaire, une rente fixe et quelques autres services (ils devaient notamment aider le lord à rendre la justice) ; ils avaient sur leur terrain un droit incontestable. Ils étaient très peu nombreux au xi€ siècle (2) (4% de la population d’après le Domesday Book). Cette proportion s'applique à toute la périphérie du Weald, seule occupée à ce moment. Les autres habitants appelés villeins, borders, cottards, suivant leurs conditions respectives, n’occupaient le sol que d’une manière coutumière et précaire (T'enure at will). Les rapports entre le seigneur et les paysans étaient assurés par le € bailiff » qui veillait aux intérêts agricoles du Lord et notamment à la culture du domaine - et par le « reeve » représentant des villageois choisi par eux. Les paysans vivaient tous concentrés dans le village et le mode de culture impliquait l'existence de trois vastes champs (3), sans haies (open fields), mais dont chacun se trouvait divisé à l’intérieur par de petites levées de terre (grass balks) cn une série de petites bandes allongées et

(1) J. A. R. Marriorr, The English Land system p. 27.

(2) Tbidem.

(3) D'où le mon de « three fields system » donné parfois à cette organisation. Quelquefois il n’y avait que deux champs. Parfois, mais rarementil y en avait quatre, Ces fields correspondent exactementaux tsoles» françaises et aux Gewänne allemands (Cf. A. Demangeon. De l'influence des régimes agraires sur les modes d'habitat dans l’ Europe Occidentale (Extr, du compte rendu du Congr. intern. de Géogr. 1925, t. IV. p. 95)

parallèles, Chaque paysan avait, selon sa fortune, une ou plusieurs de ces petites parcelles (rarement contiguës) dans chacun des trois grands champs. Il existait un code compliqué pour déterminer le mode d’exploitation. Les champs étaient mis successivement une année en blé - une année en avoine ou haricots - une année en jachère (1) La culture se faisait en commun ; ce n’est qu’au moment de la récolte que les parcelles devenaient individuelles. Des règles fixes établissaient les droits des tenanciers à faire paître leurs bêtes dans les pâturages communs, à recueilir du bois etc. Le domaine du seigneur était quelquefois réparti parmi les parcelles, mais le plus souvent formait un bloc compact et était cultivé en partie par des esclaves (qui d’ailleurs disparurent vite), en partie par les tenanciers, dont le travail constituait une des principales charges, en partie enfin par des serviteurs payés en nature. Il y avait peu de transactions avec l’extérieur

des pierres meulières, du sol, du fer et de la filasse étaient les principaux articles que les manoirs de la périphérie du Weald devaient acquérir au prix du surplus de leur production agricole. Mais de manière générale, chacun se suffisait à lui-même. Ce système avait une réelle stabilité, parce que les tenanciers avaient acquis par coutume le droit de ne pas être expulsés de la terre qu’ils occupaient tant qu'ils remplissaient de manière régulière leurs obligations, (2) d’où leur nom de tenanciers coutumiers (Customary tenants). Cette organisation trouvait un terrain d’élection dans la zone des Sables Verts où l’étroitesse des formations géologiques permettait l'établissement de communautés possédant toute une variété de terrains différents et économiquement complémentaires. Elle ne pouvait par contre s'établir dans l’intérieur du Weald qu'avec la plus grande difficulté par suite de l’homogé-

(4) J. A. R. Marniorr. English land system, p. 29. (2) Ibidem p. 30. :

néité de la nature des terrains. Aussi peut-on accepter pour toute l’étendue de la région la proportion calculée pour le Surrey à l’époque du Domesday Book : sur les Sables Verts les « commonfields » occupaient 54 à 55% de la surface cultivée ; dans le Weald central 13 à 15% seulement (1).

À partir du xr1£ siècle et surtout au xrn1® siècle, au moment où le Weald central se peuple de manière sérieuse (2) une évolution se produit dans les mœurs. Un besoin général d'indépendance individuelleet de sécurité légale dans l'occupation du sol tend à ruiner intérieurement l’organisation du manoir. Les tenanciers coutumiers (customary tenants) cherchent à acquérir une situation meilleure. Ce fut sans doute en partie le désir d'obtenir des conditions plus favorables qui poussa une fraction de la population des Sables Verts vers la grande forêt intérieure (3). Ainsi s’explique le nombre exceptionnellement élevé de « free holders » qu’on rencontre dès le début dans le Weald central (4). Mais les «freeholds » (qu’on peut traduire par tenures franches) restent malgré tout en minorité et la grande forme légale d'occupation du sol à cette époque est le « copyhold ». Dans ce cas le tenancier n’est plus à la merci de la coutume et du bon vouloir du lord. Un conttat régulier de concession de la terre moyennant certaines redevances, en général assez légères, est enregistré par la cour du manoir (5). Les droits et obligations de chaque partie y sont mentionnés. Une copie (6) cons-

(1) H. E. Maznen, Social and Economic History of Surrey. V. C. H. Sur IV p. 409.

(2) Cf. ci-dessus.

: Se En oS English Peasantry and the Enclosure of Common p. 148 et 176-7

(4) H. E. Maznen, Social and Economic History of Surrey. V. C. H. Sur IV, p. 409.

(5) J. A. R. Manniorr. The English Land System pp. 43 et suiv. (6) D'où le nom de Copyhold.

tituant un vrai titre de propriété est remise eu tenancier. Partout, bien entendu, conformément au droit féodal toujours en vigueur, la terre relève d’un seigneur qui la tient lui-même en fief d’un autre seigneur ou du roi. Le mode de tenure par Copyhold fut le plus généralement adopté dans le Weald central (1). On ne trouve là qu’une très faible proportion de terrains exploités selon le système des trois champs (2). Dans la région des Sables Verts, un certain nombre de tenanciers coutumiers parvinrent à obtenir des copyholds à cette époque. Mais dans l’ensemble, le système manorial, fortement implanté résista là plus longtemps qu'ailleurs.

L'évolution des mœurs tendait à désorganiser de plus en plus le vieux système manorial. La création de copyhoids constituait une étape dans la désintégration de sa structure générale. Un effondrement complet eut lieu entre le milieu et la fin du xrv® siècle. Les deux événements historiques autour desquels tourne la grande transformation sociale furent la Peste Noire (1348-49), et la Ré” volte des Paysans (1381). À la suite de l’épidémie, la population diminua environ de moitié. Comme la terre était proportionnellement devenue abondante et comme les bras faisaient défaut, et par conséquent se payaient cher, un grand nombre de tenanciers coutumiers trouvèrent avantageux d'abandonner leurs droits traditionnels sur le sol qu’ils occupaient (3) et d’aller vivre grassement ailleurs en louant simplement leur travail. Un bon nombre profitèrent des avantages de leur situation pour se faire octroyer des copyholds. Mais dans l’ensemble c’est à cette époque qu'il faut faire remonter l’existence de la masse énorme des journaliers agricoles sans droits

(1) V. C. H. Sur IV. H. E. Maznen. Social and economic history of Surrey p. 216.

(2) Surr. Arch. Coll. XX H. E. Marvex : Villenage in the Weald of Surrey p. 143.

(3) J. A. R. Marriorr. The English Land system p. 38.

sur la terre qui constitue aujourd’hui un des traits caractéristiques de la vie rurale en Angleterre.

Les seigneurs louèrent alors les terres, comme ils purent, à ceux qui acceptèrent et qui étaient capables de les exploiter de manière à peu près libre, à leurs risques et périls, moyennant un loyer déterminé. C’est ainsi que, sinon apparut, au moins se développa largement la catégorie des fermiers locataires (tenant farmers), absolument prépondérante de nos jours (1). Pour eux le chef du manoir est bien moins un « lord » (seigneur) qu’un « landlord » (propriétaire). Le manoir comme unité sociale et économique avait disparu.

Pendant plus d’un siècle vécurent côte à côte et pour ainsi dire entremêlés, les représentants des systèmes les plus hétérogènes : Au sommet se trouvait le lord, suzerain pour les uns, simplement propriétaire pour les autres. Les freeholders appuyés sur des droits solides, bien établis surtout dans le Weald Central, subsistaient. Les copyholders (issus du système manorial modifié) avaient augmenté en nombre. Les tenanciers coutumiers (customary tenants), bien que fort réduits n’avaient pas disparu. A côté d’eux la nouvelle classe des fermiers locataires (tenant farmers) augmentait quotidiennement d'importance grâce au travail des journaliers libres mais sans terres.

Au xvi® siècle, une série de phénomènes surtout économiques vint remanier ce groupement social. Il faut probablement chercher la cause profonde dans un changement d'esprit qui tranforma complètement alors toute la vieille Angleterre. C’est l’époque où la Grande Bretagne se tourne de manière nette et définitive vers la mer et les affaires. L'organisation de la propriété subit comme toutes les autres institutions l’effet de cette commercialisation générale. Le système des trois champs avec les tenures entremêlées rendait difficile une exploitation économique

(1) J. A. R. Manniorr. The English Land system p. 42.

du sol. Toute expérience individuelle, toute tentative de progrès se trouvaient paralysées. Tant que l’organisation manoriale avait subsisté, ce système avait néanmoins sa raison d’être. Dans la suite il était devenu un anachronisme. Il subsista longtemps néanmoins ; aussi longtemps que l’agriculture ne fut considérée que comme un moyen de susbsistance. Au xvi® siècle on en vient à la considérer surtout comme une source de profits commerciaux (1) et elle fut réorganisée en conséquence. Cette réorganisation, porta essentiellement sur deux points

on substitua dans de nombreux cas aux champs labourés des pâturages et des bestiaux qui réclament moins de main d'œuvre, d’où économie, et se vendent aisément sur les marchés. On procéda à un remembrement des tenures, groupant plusieurs parcelles en un seul bloc, afin d’y faciliter le travail (2). On entoura chaque exploitation d’une clôture continue, d’où le nom d’« enclosures » généralement donné à ces transformations. Les enclosures furent avant tout une redistribution des terres. Elles furent accomplies par les landlords, pour augmenter leurs profits financiers, en faveur de fermiers locataires (3) (tenant farmers) qui prirent possession des petits domaines ainsi constitués et payèrent un loyer (rent) fixé par contrat. Les autres tenanciers essayèrent de résister, mais en vain (4). Les tenanciers coutumiers qui n’avaient pour eux qu’une vague tradition furent aisément balayés. Les copyholders résistèrent mieux mais cédèrent souvent sous la pression morale ou simplement devant la pression économique de voisins mieux équipés. Les freeholders, indépendants depuis des siècles se laissèrent bien moins entamer (5).

(1) J. A. R. ManrioTT. English Land system p. 54.

(2) R. H. Tawwev. The agrarian problem in the sixteenth century p. 165-166.

(3) J. À. R. Marniorr The English Land system p. 65.

(4) A. J. Johnson. The disappearance of the small landowner p. 55.

(5) R. F. Tawxey. The agrarian problem in the sirteenth century pp. 33-34.

Copyholders et freeholders restèrent particulièrement nombreux dans le Weald central où la pauvreté du sol ne laissait espérer que de maigres bénéfices aux chercheurs d'entreprise. Dé plus les champs exploités en commun étaient fort rares dans cette section du pays ; aussi peut-ondire que le Weald central n’a pas été l’objet d’un mouvement d’enclosures (1) de large envergure. Sur le pourtour au contraire, beaucoup plus fertile, les prix des terres durent beaucoup augmenter, comme dans presque tout le reste de l'Angleterre (de 30% pour les terres arables et de moitié pour les pâturages) (2). Les champs exploités en commun étaient nombreux, les copyholders et les freeholders n’avaient jamais constitué là qu’une petite minorité : ils eurent certainement très grand peine à se maintenir. Au terme de l’évolution, on eut une série de fermes isolées et encloses, généralement d’étendue assez modeste, car les très grandes entreprises comme les puissants capitaux étaient rares à cette époque. Ces fermes étaient données en baïl (leasehold) à des fermiers locataires (tenant farmers ou leaseholders). À côté subsistaient un petit nombre de freeholders et de copyholders dont la situation matérielle fut bientôt analogue à celle des précédents. Les pâturages communs et certaines régions boisées restent propriété collective et sont utilisés indifféremment par tous les membres de la paroisse. Ces communaux, restes du vieux système manorial, étaient naturellement plus nombreux sur le pourtour qu’à l’intérieur. |

Le xvir® siècle n’apporta pas de modification sérieuse, sinon en 1661, l’abolition officielle des services militaires qui étaient théoriquement attachés à certaines tenures mais qui étaient, dans la pratique, tombés depuis longtemps en désuétude. Pendant toute cette période se développe le type du yeoman, petit paysan prospère (lease

(1) H. E. Mazpen, Social and economic history of Surrey V. C. H. Surrey IV p. 429.

(2) R. E. Prornero. English Farming - Past and Present, p. 64.

holder, freeholder ou copyholder) joignant ordinairement dans le Weald à la culture de sa terre une occupation accessoire la plupart du temps en rapport avec l’industrie du fer ou le tissage de la laine.

Le xvirre siècle fut de nouveau une période de crise : la fin de l’industrie du fer et la décadence du tissage de la laine devant la concurrence du coton, privèrent les yeomen du Weald d’une partie importante de leurs ressources et les mirent en état de moindre résistance. Au même moment le développement de l’agriculture scientifique rendait nécessaire une plus grande concentration des entreprises, de solides compétences techniques et surtout des capitaux. Enfin le développement des villes industrielles et la crise causée par les guerres de la Révolution et de l'Empire provoquèrent un besoin urgent, d'importance nationale, de production agricole intense et spécialement une forte demande de blé (1). Sous la pression de ces forces convergentes, des mesures radicales furent prises : elles portent aussi en histoire le nom d’enclosures et en fait elles agirent dans le même sens que les transformations qui avaient pris place au xvi® siècle. Le travail de remembrement des tenures dispersées fut parachevé à ce moment. Mais surtout des « Acis » du Parlement autorisèrent la clôture et la mise en labours ou en pâturage, en faveur de particuliers, des terrains en friche et des communaux qui étaient jusqu'alors propriété collective (2). Les terrains de ce genre étaient nombreux sur le pourtour du Weald. Des domaines assez vastes se constituèrent. Des regroupements amenèrent la constitution, dans cette zone, d'exploitations de dimensions assez considérables. Mais les petits cultivateurs souffrirent beaucoup. Il leur devenait très difficile de lutter contre la concurrence de voisins bien mieux outillés. La disparition des

À. R. Marriorr. The English Land system p. 86. C. H. Surr. IV. 440

« lammas lands » (1) constituait surtout pour eux une perte irréparable. Beaucoup durent abandonner la lutte. Leurs champs grossirent les fermes voisines. Un grand nombre de freeholders et de copyholders furent éliminés à ce moment. Ils devinrent eux-mêmes suivant leurs capacités personnelles tenant farmers (locataires), bauliffs (chefs de culture) ou même simples ouvriers agricoles (2). Le mouvement aboutissait à la constitution de fermes d'importance relativement considérable, à la très forte réduction de la petite culture (3) et à la presque complète disparition des /freeholders et des copyholders surtout dans la zone périphérique du Weald. Au centre il n’y avait que fort peu de communaux — la pauvreté du sol n’attira guère les gens entreprenants, aussi les exploitations de petites dimensions, les freeholders et les copyholders restèrent caractéristiques de la Plaine et surtout du Haut Weald.

Situation actuelle. — Il n’y eut pas de changement capital dans le régime de la propriété au cours du xix® siècle et de nos jours, la situation, telle qu’elle ressort de l’évolution historique et des adaptations législatives contemporaines (4) est dans ses grandes lignes la suivante :

Il existe une dissociation caractéristique de la propriété et de l’exploitation : l'occupant du sol possède rarement le terrain sur lequel il vit. C’est là une organisation économique très commune en Angleterre. Le Weald présente

(1) On appelait ainsi les pâturages communs où l’on récoltait le foin en été et que l’on ouvrait aux bestiaux des gens de la commune a Lammas day e. a. d. le 17 août (le mot lammas vient de l’ancien usage qui consistait à faire ce jour-là une offrande religieuse des prémices de la moisson : loaf mass d'où lammas).

(2) H. E. Marne. Social and Economic history of Surrey. V. C. H. Surrey IV. 444

(3) Tbidem p. 439.

(4) Surtout Property acts de 1922 et 1925et Agricultural Holding act de 1923.

Panomalie de fournir de nombreuses exceptions à cette règle générale.

Le système de propriété est d’origine médiévale et féodale. Il comporte encore aujourd’hui des traces curieuses de sa forme traditionnelle. Le système d’occupation et d'exploitation est une institution moderne et de forme assez rigoureusement contractuelle.

19 La propriété vient toujours en principe du roi — ou d’un sujet qui la tient du roi — Freehold est le nom qui désigne de nos jours ce droit direct sur la terre. Il résume des institutions très anciennes et quelquefois fort différentes les unes des autres qui ont été remaniées, simplifiées au cours de l’histoire d'Angleterre et finalement adaptées à la vie moderne par des dispositions législatives et surtout par la coutume. La tenure franche (freehold) est ce qui se rapproche le plus de la conception française de la propriété. Toutefois, en principe, il existe dans de nombreux cas des charges d’origine féodale. Le Property Act de 1922 (part V) libère entièrement de ces charges les freeholds créées après 1925 (par conversion des copyholds par exemple). Pour les freeholds existant avant 1926, c’est-à-dire pour l’immense majorité d’entre elles, sont déclarées abolies, pour 1935 au plus tard, toutes les redevances financières et aides (1). Mais sont maintenues quatre redevances féodales appelées « fealty », « suil of court», U grand sergeanty » et « pelty sergeanty » (2). Ces charges restent en fait toujours purement théoriques. Mais elles subsistent du point de vue légal.

La plus grande partie du sol est entre les mains de

(1) Liability to payment or relief.

(2) « Fealty » correspond à l'institution féodale du serment de fidélité - « Suit of court » était l'obligation pour les hommes libres de paraître à la cour du manoir pour aider le seigneur à rendre la justice- Grand sergeanty et Petty Sergeanty (beaucoup plus rarement rencontrés) sont des services personnels auxquels le roi a droit dans des cas

déterminés.

352 LE WE£EALD

grands propriétaires. Mais ils restent souvent dans le Weald à l’arrière plan de la vie sociale et économique parce que fort peu d’entre eux se soucient d’exploiter euxmêmes et la plupart se contentent, par la location des diverses parties de leurs domaines, de bénéfices très modestes. La loi limite d’ailleurs de manière assez étroite leurs droits sur la disposition de leurs terres.

Les petits propriétaires exploitants (appelés communément freeholders) sont les successeurs des anciens freeholders et des copyholders qui ont réussi à obtenir la conversion de leurs titres. Ils correspondent aux petits paysans propriétaires de France. Mais ils ne représentent qu’une faible minorité : ils sont néanmoins beaucoup plus nombreux dans le Weald, surtout dans le Weald central, que dans le reste de l’Angleterre. [ls constituent approximativement 1/6 du nombre des exploitants (1) de la région. Cette proportion comparativement élevée provient du fait que le Weald a peu tenté les grands spéculateurs. La dimension de ces petites propriétés oscille ordinairement entre 20 et 50 hectares.

Une catégorie de freeholders très différente de la précédente se rencontre dans les districts de résidence. Beaucoup de petits bourgeois ont désiré avoir « leur » maison et ont obtenu quelquefois la cession complète d’une parcelle de terrain. La surface ainsi occupée est minime. Les grands propriétaires au lieu d’ahéner définitivement

: (1) En l'absence de données statistiques valables pour le Weald exclusivement, on peut accepter comme suffisamment exacte la proportion facilement déduite des statistiques (Agricultural Statistics 1926 LXI part. I p. 55 ot Agric. Statistics 1920 LV. part. I p. 43). pour l'East Sussex, qui ne comprend qu’une très faible étendue des South Downs et qui s'étend sur une très large partie du Weald en ayant soin de ne prendre que la moyenne des tenures dont la superficie varie entre 50 et 150 acres. Les tenures d’étendue supérieure sont fréquentes sur les South Downs surtout et celles d’étendue inférieure pullulent autour de Brighton.

‘une partie de leur patrimoine préfèrent ordinairement Pétablissement de baux à très longs termes.

Les Copyholds disparaissent. Les copyholders ont été jusqu’à une.période très récente assujettis à des servitudes d’origine féodale, dûment enregistrées dans leurs titres de propriété et dont l’accomplissement, d’allure anachronique, causait souvent des difficultés (1). Une série de lois, notamment le Copyhold Act de 1894 ont permis la transformation de copyhold en freehold avec le consentement du Board of Agriculture. Le Property Act de 1922 a rendu la conversion obligatoire, avec abolition totale des vestiges manoriaux pour 1935 au plus tard.

29 L’occupation est généralement réglementée par des baux de plus ou moins longue durée. On peut distinguer deux cas à ce sujet : dans les villes et les districts de résidence les baux sont généralement passés pour une période de temps très étendue allant jusqu’à 99 ans. Ce mode de location de la terre est destiné aux occupants désirant s’assurer une possession sûre et stable du terrain sur lequel ils font d’ordinaire édifier une maison. A l’expiration du bail le tout revient au propriétaire. Pour devenir possesseur d’un terrain dans ces conditions, il estd’usage de verser au moment de l’achat une somme en général importante et de payer ensuite pendant toute la durée de la possession une somme annuelle minime, presque symbolique, mais néanmoins appréciable, d'ordinaire quelques livres sterling par an. Quelquefois on trouve plusieurs possesseurs superposés : par exemple dans le cas fréquent où le propriétaire primitif abandonne pour un temps déterminé, moyennant une somme ou une rente fixe

(1) Les principales servitudes se rencontraient au moment de la transmission de la propriété : celle-ci se trouvait alors restituée théoriquement au « seigneur » qui la donnait au nouvel occupant, sans avoir d’ailleurs la possibilité de refuser son consentement à la transaction. Très sérieuse était la charge appelée «heriot » donnant droit au lord de se saisir, à la mort du tenancier, de sa plus belle tête de bétail.

— ou une combinaison des deux — un certain terrain à un entrepreneur ou à une compagnie qui lotit, bâtit, puis vend au détail, toujours pour un temps déterminé. L’acquéreur à son tour a lui-même ordinairement la faculté de céder ses droits à un tiers dans des limites de temps qui lui sont assignées. Ce mode de bail a très long terme est très rare dans les campagnes du Weald. Il est par contre très répandu dans tous les groupements urbains.

À la campagne, le grand propriétaire loue en général son domaine directement — par l'intermédiaire d’un simple homme d’affaires — aux fermiers qui l’exploitent. La dimension des exploitations est réduite dans le Weald : elle oscille ordinairement entre 50 et 150 acres (1) dans la région centrale. Sur le pourtour, notamment dans les régions d'agriculture perfectionnée et méthodique qu’on rencontre autour de Maidstone et de Farnham, il n’est pas rare de rencontrer des fermes de 300 acres. Mais on ne rencontre qu’exceptionnellement de très grandes entreprises. Les baux de location peuvent expirer ou bien au « Lady day » (25 mars) ou bien au « Midsummer day » (25 juin), ou à Michaelmas (29 septembre) ou à Christmas (25 décembre). En pratique presque tous les contrats partent de Michaelmas et se terminent à cette date (quelquefois, quoique rarement, Lady day est choisi) L'automne est la grande saison des déménagements et des installations. La durée des baux varie infiniment en théorie : elle peut être de 30 ans, de 20 ans, de 10 ans ou d’une année seulement. Les baux d’un an sont très nombreux. Mais en fait, par suite des ennuis et des dépenses qu'implique un changement d’exploitant — aussi bien pour le fermier que pour le propriétaire — le même fermier reste de nombreuses années, quelquefois toute sa vie, attaché au même champ. Autrefois les longs baux étaient recherchés surtout par les fermiers qui y trou-

(1) Environ 20 et 60 hectares

vaient une garantie contre un avis de congé toujours possible. Aujourd’hui, à la suite des mesures législatives prises pour protéger à ce sujet les exploitants, ce sont les propriétaires qui désirent de longs termes les garantissant contre une demande de diminution ou de remise temporaire du loyer à l’occasion d'une mauvaise récolte. Les droits des deux parties en cas de congé sont rigoureusement fixés par la loi. Les droits du propriétaire ont été très limités par les dispositions légales de l’Agricultural Holding Act de 1908 — les Agriculture Acts de 1920 et 1921 et surtout par l’Agricultural Holding Act de 1923 (1).

Le tenancier a la liberté pratiquement complète de cultiver le terrain comme il lui plait. Le propriétaire ne peut donner congé à son fermier sans lui payer des dommages et intérêts (variant de un à deux ans de loyer). Si le fermier refuse de partir, le propriétaire ne peut se débarrasser de lui qu’en l’accusant de mauvaise culture (bad cultivation) et en obtenant assentiment du « County Agricultural Committee » (2). Pour les tenures agricoles de plus de 2 ans, la location n’expire pas automatiquement au moment où le bail prend fin : à moins que, un an au moins et deux ans au plus avant le terme fixé, un avis écrit ait été envoyé par l’une des parties, la location est prolongée de facto.

Si c’est le fermier qui désire partir (ce qui représente ‘énorme majorité des cas) il a le droit d’enlever toute machinerie, palissade ou autre instrument d’exploitation (3) qu’il a pu fixer, à condition de réparer tout dommage éventuellement causé à la propriété au cours de cet enlèvement. Il a, de plus, le droit de recevoir

(1) 143 et 14 Geo. V. Chap. 3.

(2) Pour toute l'Angleterre en 1924 il ÿ eut 531 demandes présentées par les propriétaires ; dans 292 cas le County Agricultural Committee leur a donné raison (The Land and the Nation (Green Book) pp. 446-8)

(3) « engine, machinery, fencing or other fixture ».

des compensations pour les améliorations apportées à la ferme :

19.11 a droit à des compensations pour les bâtiments ou constructions diverses si toutefois le propriétaire a consenti par écrit à leur exécution.

20 Pour le drainage (question fréquente dans le Weald) Jlefermier doit notifier par écrit au propriétaire ses projets deux mois au moins, trois mois au plus avant le commencement des travaux (une entente privée se fait généra- Jement à ce moment pour l’évaluation d’une indemnité éventuelle).

30 Pour les mesures qui augmentent la fertilité du sol (engrais, consommation de tourteaux par les bestiaux, etc.) etpour les réparations indispensables, le fermier n’est pas tenu de prévenir le propriétaire. En cas de ‘départ l'indemnité est basée sur l’augmentation de valeur que l’amélioration a produite au bénéfice du nou- -veau locataire. On n’accorde pas de compensation pour les améliorations faites dans la dernière année d’occupation (excepté pour l’engrais).

Si le propriétaire et le fermier ne s'entendent pas à l’amiable, ils doivent se soumettre à la décision d’un arbitre nommé soit par eux-mêmes (s'ils arrivent à tomber d'accord sur ce point) soit par le Ministry of Agriculture (si l’une des deux parties en fait la demande).

En somme si l’on met à part les petites tenures franches relativement peu nombreuses et les contrats particuliers aux agglomérations urbaines, on se trouve dans l’ensemble du pays en présence d’un système de grande propriété et de petite exploitation. La grande propriété a des origines historiques lointaines mais les droits des propriétaires se trouvent de plus en plus limités par la coutume et par la loi. Les fermiers ne remontent qu’à quelques siècles mais leur emprise sur la terre s’accentue tous les jours. Actuellement ils sont — au loyer près —

presque aussi certains de la possession pratique du sol que s'ils avaient des titres légaux de propriété.

Une dernière sorte de propriété fréquemment rencontrée dans le Weald est la propriété collective des communaux (commons) par les paroisses. C’est un resté de la plus ancienne forme d’occupation du sol dans la région. Elle est réduite aux terrains trop pauvres pour permettre une exploitation rémunératrice par un particulier, ou pour avoir tenté les spéculateurs au moment des enclosures. Il est impossible d’en déterminer la superficie ; elle est néanmoins assez étendue car les sols stériles ne: manquent pas dans le Weald. On en rencontre notamment beaucoup dans la portion occidentale de la région des Sables Verts : c'était autrefois le lieu d’élection du système d'exploitation collective manoriale ; les communaux d’aujourd’hui en sont les derniers vestiges ; ils se sont conservés surtout sur les collines sableuses at arides plantées seulement de maigres bruyères. Ce genre de propriété est presque absent de la Plaine du Weald parce que les: terres lourdes de cette zone peuvent presque toujours: convenir à la culture du blé et la production de cette céréale était si importante au moment des secondes enclosures que les particuliers entreprenants n’ont pas laissé inoccupé un seul lopin de terre qui pût être utilisé sans trop de désavantage. Dans le Haut Weald les communaux sont nombreux sur les hauteurs raboteuses et stériles: qui défient toute tentative de culture. Ces communaux sont parfois utilisés par tous les paroissiens comme pâturages maigres et comme réserves de bois suivant des coutumes et règles locales ; quelquefois ils sont loués en totalité ou en partie par adjudication. Leur importance économique — qui avait été considérable jusqu’au xvrrr® siècle parce qu’ils comprenaiïent des terres de valeur — est: aujourd’hui extrêmement réduite. Leur nom même (commons) est devenu synonyme de terrain stérile couvert de bruyères ou de broussailles. Il faut noter toutefois

que leur aspect sauvage présente de tels charmes pour les citadins que leur présence détermine parfois l’établissement de districts de résidence dans les endroits qui auraient pu sembler les moins propres à devenir des centres de groupements humains.

CONCLUSION

Les classes sociales et le système de propriété — qui dans la société actuelle en constitue la base — présentent donc dans le Weald des caractères originaux : dans son ensemble, le Weald est un pays de classes moyennes. Il n’y a de très ample développement ni dans l’agriculture, ni dans l’industrie n1 dans les finances n1 dans le commerce. La grande aristocratie foncière y est réduite ; on ne rencontre ni gros magnat industriel ni puissant baron financier. Par contre, le pauvre, le misérable qu'on trouve parfois en grand nombre dans d’autres régions de l’Angleterre est presque complètement absent ici. Dans les villes, des résidents de fortune modeste, des commerçants moyens, des ouvriers aisés, peu touchés par la grande crise de chômage constituent la majorité. Dans les campagnes les petits cultivateurs dominent ; la proportion de ceux qui possèdent le petit champ qu’ils occupent est plus élevée que presque partout ailleurs en Angleterre ; dans les autres cas, ici comme partout ailleurs en Grande-Bretagne, le fermier doit payer redevance au propriétaire ; les fermes sont petites, les charges modérées, les garanties de sécurité étendues ; la vie n’est pas trop dure pour des hommes de goûts et de besoins modestes comme le sont la plupart des gens du Weald ; le cultivateur du Weald se rapproche plus que la plupart des fermiers anglais du type du paysan continental ; mais pourtant le système de propriété et de location laissant une large place pour la concurrence a presque complètement éliminé l’élément

routinier ; d'autre part il permet aussi aux individus supérieurement actifs ou entreprenantis d’aller déployer leurs capacités dans des régions plus fertiles ou aux exploitations plus vastes. Le Weald, à la campagne comme à la ville, reste le lieu d’élection des gens moyens, modestes et stables.