CHARTE DU CANTON

Article 1". Parce que (dans un pays où la liberté individuelle, la liberté civile et la liberté civique ne sont pas de vains mots, dans un pays vraiment répubhcain) le canton doit, en ses allures administratives, politiques et mentales, être pour le moins aussi indépendant et, si faire se peut, mieux conseillé que chacune de ses communes constituantes ; les maires et adjoints de celles-ci se réuniront, à jour fixe^ de leur propre mouvement et pleine autorité, dans la salle des actes et délibérations civils et civiques de la plus centrale d'entre elles, pour examiner publiquement le mérite de ceux qui aspirent à devenir les chefs spirituels de leur canton, en obtenant du suffrage de leurs concitoyens la dignité de conseiller cantonal.

(Il va sans dire que, dans ce conseil cantonal,

l'élément ouvrier et l'élément bourgeois industriel, ainsi que l'élément bourgeois libéral, seront également bien représentés.)

Articles 2, 5, 4, 5 et 6, à copier, mot pour mot, sur les articles 2, 5, 4, 5 et 6 de la Charte communale.

Article 7. Un certain nombre déterminé de jours après la promulgation de toutes les listes de noms recommandés; les électeurs se réuniront de leur propre mouvement, etcœfcera, et cœtera... ; pour procéder au vote, par bulletins également valables, qu'ils soient signés ou non.

(Je dis toutes les listes de noms recommandés ; parce que celle des maires et adjoints ne saurait être plus constitutionelle que les autres et, par conséquent, ne saurait, plus que les autres, commander l'exclusion ou la contrainte.)

Articles 8, 9, 10, il, 12 et 13, à copier sur les articles N + 1, N + 2, N + o, N + 4, N + 5 et N + 6 de la Charte communale ; en changeant tout simplement les expressions commune, maire et adjoints en celles de canton chef de canton et sous-chefs de canton.

Je passe à l'organisation de l'arrondissement.

Messieurs, si j'ai su vous faire deviner le mode électoro-gouvernementai que je vous propose, mode qui force (pour ainsi dire) le suffrage universel à tamiser d'autant mieux ses choix qu'ils deviennent plus importants ; vous devez comprendre que, l'arrondissement étant au canton juste ce que ce dernier est à la commune, on devra, pour doter ce dit arrondissement de ses chefs spirituels et temporels, c'est-k-dire, de ses conseillers et administrateurs, faire manœuvrer les électeurs et les élus de ses cantons constituants comme, précisément, viennent défaire les électeurs et les élus des communes de chacun d'eux, pour se gratifier de conseillers municipaux, de maires et d'adjoints.

Eh bien ! si vous comprenez cela; par la même occasion, vous devez comprendre que, pour rédiger la Charte de T arrondi sseïiient ^nous devons tout bonnement copier celle du canton, en y changeant respectivement les mots commune, conseillers de comnume, chef et sous-chefs de commune, et, finalement, canton, en ceux de canton, conseillers de canton, chef et sous-chefs de canton, et, fmaleniient çiussï, arrondissetnent.

Mais, à son tour, le département est à l'arrondissement juste ce qu'est ce dernier au canton. Donc, la Charte de l'arrondissement étant une fois obtenue, nous n'aurons plus, évidemment, qu'à y mettre aussi au lieu et place des mots canton^ conseillers de canton, chef ei souschefs de canton et arrondissement ceux d'arrondissemeni, conseillers d'arrondissement, chef et sous'chefs d'arrondissement et département; pour avoir la Charte de ce dernier.

Pour avoir la Charte de se dernier î Comme pareillement, en cette Charte départementale, il nous suffira de remplacer les deux mots arrondissement et département par ceux de département et intendance; pour avoir la Charte de cette susdite intendance si!... si le département est pour elle, juste ce qu'est pour lui l'arrondissement.

Eh bien ! c'est précisément ce que doit être cette nouvelle institution nationale.

Nous définirons donc l'intendance, un groupe de départements (formant à la fois circonscription diocésaine, académique, judiciaire, administrative et militaire ou marilim.e, à chefs spirituels et temporels authoctones et sortis du suffrage universel)... un groupe de départements que nous devons organiser au plus vite

en France, afin de nous régénérer par la décentralisation.

Je dis afin de nous régénérer par la décentralisation ; parce que je tiens pour certain, premièrement, qu'il ne se fera aucun amélioration dans l'esprit, le cœur et le caractère des habitants de nos 86 diocèses, ne sais combien de consistoires, Î7 académies, 22 cours cidevant impériales, 89 préfectures, 5 arrondissement maritimes et 22 divisions militaires; tant que les employés d'un pouvoir exécutif central (aussi lointain qu'inaccessible) s'efforceront d'imposer son unique manière d'agir et de voir à nos populations si diverses ; et secondement, parce que je tiens pour certain aussi que la vie civique et le patriotisme renaîtront partout en France, dès que des chefs spirituels et temporels, issus du suffrage universel, appelleront sur leurs travaux, de toutes natures, l'attention de leurs concitoyens ; par cela même qu'ils ne relèveront que d'eux seuls.

Comment le suffrage universel peut, en se conseillant luimême, constituer : premièrement, le pouvoir numérique, matériel, végétatif ou local de la nation ; et secondement, son pouvoir exécutif, temporel ou central.

Messieurs, au point où nous en sommes arrivés nous n'avons plus qu'à traiter des trois grands pouvoirs (matériel, temporel et spirituel) de la patrie ou nation pour avoir complètement ébauché notre projet de Constitution, c'est-à-dire avoir fourni le canevas des six Chartes (communale, cantonale, «arrondissementale, départementale, intendancière et enfin nationale) qui doivent y figurer.

Par conséquent, disons le plus vite possible comment on devra choisir et nommer ces trois pouvoirs suprêmes... en n'employant jamais (n'oubhons pas ce point capital) que les élus du suffrage universel, comme guides, et lui, comme consécrateur..., en le laissant toujours aussi libre de fonctionner directement, quand les problèmes à lui poser seront de sa compétence, qu'en l'entourant, au contraire, des plus loya-

les et plus minutieuses précautions, quand les quastions à lui soumettre dépasseront évidemment les bornes de ses préoccupations habituelles, sinon de ses connaissances probables.

Le premier de ces trois grands pouvoirs nationaux (celui dont nous avons traité jusqu'ici les différents diminutifs de pouvoirs végétatif, numérique, matériel ou local de la commune, du canton, et cœlera, et cœtera, et cœtera), doit, n'est-il pas vrai, représenter V ensemble des électeurs du pays? Donc, nous pouvons fort bien le nonmier Chambre des représentants du peuple.

Eh bien ! faisons-le ; et, pour que sa composition réponde à sa mission, examinons le rôle qui lui incombera.

En tant que pouvoir végétatif, cette Chambre devra surveiller l'état sanitaire des familles qui constituent le peuple français. En tant que ]iQ\i- NOiv numérique^ elle devra protéger leurs aptitudes prolifiques ; en tant que pouvoir malériel, faire économiser leur avoir financier ; eniiii. en tant que pouvoir local, s'occuper de l'emménagement et de la salubrité des pays qu'elles habitent.

Donc elle aura pour mission de contrôler continuellement l'usage du sol, des liommes

et des capitaux que ces différentes familles emploieraient pour elles-mêmes; si le pouvoir central ne les leur demandait pour le service de tous.

Donc ces ditïérents membres devront connaître parfaitement bien leurs électeurs, leurs ressources respectives et celles de leur pays.

Donc enfin, pour qu'ils satisfassent à ces trois conditions primordiales, nous ne les choisirons que parmi les habitants même du pays à représenter.

Par ce moyen fort simple, si, à ce premier de nos trois plus grands pouvoirs nationaux, il n'y a que peu d'hommes habitués à manier le discours, ce qui ne serait pas un mal ; en revanche, il y en aura beaucoup qui seront capables de parler et surtout de délibérer à bon escient.

Messieurs, parce que nous voulons en finir avec cette exclamation politique, aussi naïve qu'universelle: }ious a-l-il assez trompés! et parce que nous savons fort bien que si nul n'est prophète en son pays, au pays des autres un inconnu peut fort bien se faire passer pour tel, à force de réclames ; nous avons reconnu qu'il était indispensable que tout représentant

du peuple fût un habitant réel et sérieux de la localité qui l'aura choisi.

Eh bien ! cette localité ou, ce qui est tout un, cette circonscription électorale nouvelle (non plus administrative seulement, mais bel et bien politique), comment l'instituerons-nous?

— Sera-ce la commune?

— Non, car un seul représentant pour chacune d'elles nous fournirait une assemblée numériquement impossible : 58,000 membres!

— Ce sera donc le canton ?

— Pas davantage, vu que nous aurions trop de monde encore : 2,958 personnes.

— ^ Alors l'arrondissement?

— Non plus, car ce serait insuffisant : 375 députés seulement.

— Eh bien, son tiers ou sa moitié ?

— Adoptons cette dernière, et nous aurons, à une unité près, une Chambre aussi nombreuse que la Convention de 92, qui fît des choses si grandes et si belles.

— Messieurs, le nombre et la provenance des futurs représentants du peuple sont fixés. Que nous reste-t-il à faire?

— Les choisir.

— Sans aucune doute; mais comment?

— En vue de leur destination future, que

nous avons dit devoir se borner à contrôler continuellement le pouvoir central.

Contrôler ! en bonne part s'entend, c'est-àdire le seconder autant en ses bons errements, que le contrecarrer en ses mauvais ?

— Cela va sans dire.

— Donc, puisque ce pouvoir central ou exé= cutif doit être, avant et par dessus toutes choses, bon administrateur ; avant et par dessus toutes choses aussi, les représentants du peuple devront être eux-mêmes bons administrateurs. Par conséquent, c'est à ceux qu'ils auront proclamés tels, c'est-à-dire aux chefs et sous-chefs des cantons de chaque demiarrondissement, à guider les électeurs dans le choix de leurs futurs représentants inviolables.

— Mais, direz-vous, les électeurs de chaque demi arrondissement seront-ils à même de vérifier, suffisament bien et par eux-mêmes, le mérite des hommes qu'on leur recommandera?

— Suffisament bien et par eux-mêmes! Oui. Car le nombre des vrais producteurs, campagnards surtout, qui ne savent à quoi s'en tenir, sur le compte des hommes un peu notables de leur canton et de ses avoisinant, est tellement petit que, certainement, il ne saurait déterminer un Twmifa/s choix involontaire; quand bien même les conseils des chefs et sous-chefs de canton ne guideraient point les électeurs.

— Conclusion?

Conclusion. Puisque le demi-arrondissement, pris pour circonscription électorale de la Chambre des représentants du peuple, peut la garnir d'un nombre de députés suffisamment connus et en nombre suffisant ; prenons ce demi-arrondissement pour base et poursuivons la rédaction de notre future Constitution en disant :