ACTE DE FRANCISATION

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LE LLOYD

Art. 142. — Avant de procéder à la francisation du navire, le propriétaire doit le faire jauger.

Art. 144. — Le nombre de tonneaux obtenu est gravé au ciseau sur les faces avant et arrière du maître bau.

Afin de faciliter les vérifications, des marques fines sont appliquées par la douane aux points où ont été prises les dimensions principales.

Art. 145. — L'acte de francisation est la pièce qui constate le droit du navire à porter le pavillon français et lui assure les avantages réservés à la navigation nationale. — Il est délivré au nom du peuple français et signé par le Ministre des Finances.

Art. 146. — Préalablement à la délivrance de l'acte de francisation, le propriétaire du bâtiment doit affirmer par serment sa propriété devant le juge de paix ou le tribunal de première instance ou de commerce.

Art. 147. — L'acte constatant la prestation du serment est remis à la douane par le propriétaire qui donne, en outre, une soumission et caution de 20 francs par tonneau au-dessous de 200 tonneaux, et de 30 francs par tonneau pour les bâtiments de 200 à 400 tonneaux.

Art. 150. — La délivrance de l'acte de francisation a lieu au bureau des douanes du port auquel appartient le bâtiment.

Art. 151. — Sont exempts de prendre un acte de francisation :

Les embarcations de tout tonnage qui naviguent en rivière en deçà du dernier port situé à l'embouchure de la mer; les bateaux de plaisance de 10 tonneaux et au-dessous.

Art. 157. — Les yachts et embarcations de plaisance reçoivent un acte de francisation spécial, dont la production les exempte du payement des droits de navigation dans la plupart .des ports étrangers.

Quant à la construction d'un yacht, ce serait chose si téméraire et si folle de la part d'un homme étranger aux secrets de l'art, qu'il peut paraître inutile de lui tracer des règles élémentaires. Voici pourtant quelques principes consacrés par l'expérience et qu'il est toujours bon d'observer quand on se trouve dans l'agréable nécessité de faire mettre un bateau sur chantier.

Le premier principe est de s'entendre par écrit et dans le plus grand détail, avec le constructeur, sur les dimensions, la forme, la qualité des matériaux et le prix du yacht à forfait, sur les dates de livraison et de payement. Le second est de confier à un expert éprouvé le soin de suivre les travaux et d'en surveiller la parfaite exécution.

On ne manquera pas de spécifier dans le contrat que le bateau doit être établi conformément aux plans et devis signés en double