DEUXIÈME PARTIE

Dans son ensemble acluel, l'Association s'étend sur une superficie de 8,342 milles carrés (1), et comprend une population qui di' prisse 26 millions (2). Ses frontières offrent un développement de 1,064 milles (3). Elle a pour Urnites : à l'orient, la Russie et la Pologne ; à l'Occident, la France et les Pays-Bas; au nord, la mer Baltique sur une étendue de 130 milles, le Mecklenbourg et le Hanovre ; au midi , la Silésie autrichienne , la Bohème^ TAutricbe et la Suisse. *

(1) Le mille carré d'Allemagne égale 5i kilomètres 363 mètres carrés.

(i) Le chiffre ofRciel adopté pour le décompte de I83S-40 est de 26,048,970 habitants ; en njoutant 175,000 habitants pour Brunswick, et 76,730 pour Lippe-Detmoldt, on aura une population totale de 26,275,700.

(3) Le mille linéaire d'Allemagne égale 7 kilomètres 407 -mètres.

Le cliiftre de 1,064 est celui des fW>ntières dé l'Association, antérieurement à l'accession d'uue partie du Brunswick et à celle de Lippe >Detmoldt ; mais cette douirie accession n*apes modifié sensiblement l'étendue de ces frontières.

àO LE ZOLLVEREO.

§ II. (h^ganinadon de l' Association.

Le régiiqe de l' Association à laquelle ce vaste ternaire sert de théâtre repose sur deux principes généraux , saYoir : l'adoption d'un, tarif commun, et le partage proportionnel du revenu qui résulte de l'application de ce tarif.

« L'Association, dit un écrivain prussien^ est la* réunion de plusieurs États souverains à une législation uniforme de douanes et à un tarif commun , au moyen de 1^. suppression des ligues de douanes intermédiaires^ . et pour le partage proportionnel des revenus provenant de ce tarif commun (1). «

Telle est, en effet, la portée la plus générale du traité conclu le 22 mars 1833 entre la Prusse, la Bavière , le Wurtemberg , la Hesse électorale et le grandduché de Hesse (2). Comme il est la base fondamentale et en quelque sorte la charte de l'Association; comme il renferme, en principe du moins , toutes les stipulations auxquelles les autres États qui sont aujourd'hui

(4) Voyez récrit ayant pour titre : Sur l'Association de» Douanes allemandes ( Veber den Deutchen Zollverein ). — Berlin , juin 1836 , par M. de Kubne^ envoyé de Prusse aux conférences de Munich.

(2) Ce traité, auquel le royaume de Saxe adhéra le 30 mar§ et les principautés d'Anhalt et le duché de Saxe adhérèrent le il mai; ne fut sanctionné y par l'échange des ratifications ^ que le li novembre 1833.

DEUXIÈME PAKTIE. 5|

associés ùùi adhéré depuis par deft eoiiTentions acœs- * seires , il est néeessaire de faire cobnattre airee quelque

étendue les dispositions principales de cet acte.

1" Ufie législation uniforme quant aux- droits d'en« tréè, de sortie et de transit, est adoptée par tous les

Etats contractants (article 4).

2" Pareille uniformité dans les règlements relatifs à l'exécution des lois et tarifs de douane et à l'organisation des autorités préposées à leur exécution ^ lesquels règlements , lois et tarifs feroul partie iiiUîgrautc du traité (même article).

3" Nécessité du consentement de toutes les parties contractantes pour apporter une modification , addition ou exception quelconque aux mêmes lois, tarifs et règlements (art. 5),

4* Libre circulation commerciale entre les États as* sociés, et suppression de tous les droits d'entrée, de sortie, de transit, antérieurement perçus aux ûrontières communes de ces États (1) (art. 6 et 7).

(1^ Aux termes de l'article 8, les marchandises passibles d'un droit d'entrée ou de sortie aux frontières extérieures ne peuvent ôtre transportées de la Bavière et du Wurtemberg dans la Prusse , la Hesse électoral et le grand-duché de Hesse, et réciproquement, qu'en suivant les routes et chaussées ordinaires et par les rivières navigables. A cet effet , ajoute l'article, il sera établi aux frontières intérieures des bureaux où les marchandises transportées devront être déclarées.

Cette formalité , toutefois, n'entraîne pas la visite des mar* chandises, qui n'a lieu que lorsqu'il s'agit d'assurer la perception des droits d'égalisation. Ces droits constituent une des

Si Lë ZOU^VËKEIN.

5*^ Les droits de circalation et d'octroi établis dans

un État associé s'appliquent uniformément et sans dislincliou aucune aux provenances de tous les aUlres États (art. 12).

6^ Les droits* de chaussée y de ftavé, de digue, de panU el de Iramport^ et autres droits analogues, seront "

trois exceptions que souffre le principe de la liberté commerciale entre les États associés.

Première exception. Elle est relative aux articles de régie dont la fabrication est le monopole exclusif de l'un des États^ c'est-à-dire le se/ et les cartes à jouer (art. 7, 9 et 10.)

Deuxième exception. Elle comprend les articles qui ne peuvent être importés d'un État dans l'antre sans acquitter la différence existant entre les droits de consonmiation dont ils sont respectivement frappés dans l'un et dans Paulre État. Ces articles sont au nombre de six: la bièrcy Veau-dc-vie, le tabac ^ le 7noùt (le raiain , le vin et la dreche. Ces articles supportent un droit d'égalisation, c'est-à-dire égal à la différence existant entre la taxe qui frappe la marchandise dans le lieu de sa destination ^ et celle moins élevée qui la frappe dans le lieu de son origine.

Dans aucun cas les droits d'égalisation ne peuvent dépasser le taux des droits de consommation établis en Prusse sur les mêmes articles. — De plus , le droit d'égalisation exclut l'établissement de tout autre droit d'octroi ou autres (art. 1 l) (a).

TroÎMeme exception. Elle s'applique ^ux objets qui ne pourraient être importés dans un État sans violer le droit de propriété résultant des brevets qui auraient été accordés dans cet État (art. 7).

(a) La Proftiey la Sax^ la Hease-Électorale et les États compris S006.l6 nom de Tliuringc ont, par un traité particulier, établi dani toaial'étendue de leurs territoires la parfaite égalité des droits de consomma tion, en sorte que de l'un de ces pays dans l'autre il ne peut y avoir lien à percevoir des droits d'égalisation. .

DCUXIÊMR PARTIE. St

renfermés dans la stricte limite des frais de réparation et d'eiitretien. Le taux des droits de chansséé actuellement existants en Prusse servira de maximum pour les droits qui seraient établis dans les autres États associés.

Les droit» de fermeture des portes et de paoé seront abolis sur toutes les grnndes routes (art. 13).

T** Engagement de coopérer à l'établissement d'un système de poids et mesures uniforme pour tous les États (l)(art. 14).

8* Adoption prévue d'un système monétaire commun. Admission dans les caisses de chaque État des monnaies d^or et d'argent de tous les États associés sans distinction (2) (art. 14).

9** Engagement d'abolir ou de simplifier les droits de navigation fluviale ; égalité de traitement quant à ' Tapplication de ces droits (art. 15).

10^ Suppression de tous les droits d'e7a/)e et de relâche (art. 16).

. IP Égalité de traitement quant aux droits deca*

(1) En attendant , le traité stipule que chacun des États fera réduire les poids et mesures indiqués dans ses tarifs de douane en ceux usités dans les autres États. Les tableaux de réduction seront publiés pour servir de règle aux bureaux de douane et aux commerçants.

Le tarif commun de douanes sera dressé à la fois d'après le système monétaire et des poids et mesures de la Finisse et d'après le système de la Bavière (art. i4).

(3) La publication de tables d'évaluation est prescrite comme mesure accessoire de cette disposition.

64 LE'^OLLVFJIEIN.

naùx, d écluse, de ponts, de routes, do ports, de pesée et d'entrepôt. Réduction de ces droits dans la li^ mite de la stricte Décessité (art. 17).

15' Facilités accordées aux sujets d"un État qui iraient dans un autre exercer leur industrie ou se livrer à des spéculations de commerce. Les sujets d'un État associé sont traités dans toute Tétendué de l'Association comme indigènes du pays où ils se trouvent (art. 18).

13® Admission des navires de chacun des Etats ' associés dans les ports maritimes de la Prusse, moyennant les mêmes droits que payent les navires prussiens (art. 19).

14*^ Adoption de mesures communes pour pjrévenir * la contrebande dans les l'itats associés, tant à l'égard des droits de douane que de ceux de consommation (art. 20). Les procès-verbaux et les actes judiciaires relatifs à des délits de contrebande font foi en justice d'un pays dans l'autre. De plus, chaque Etat a le droit de poursuite et d'arrestation sur le territoier des antres États.

1 5^ Mise en commim des produits des droits d -importation, d'exportation et de transit, pour être partagés entre les États contractants proportiotlnellemetit à'ieur population (1) (art. 21).

(1) Une excepliôn , qui se justiOe d'eUe^méme, est faite à ' l'égard de Francfort ^ qui reçoit une' somme fixe annuelle de S30,000 florins.

Sont exclus de la mise en commun et réservés à chaque