SOCIALE EN ANGLETERRE

dans le comté de Rohan en Bretagne , et qui subsiste encore dans la Saxe-Altenbourg; coutume inverse du droit d'aînesse et qui établit un minorât au profit du plus jeune enfant. C’est enfin la loi commune , et à peu près générale, celle à laquelle on songe d’ordinaire. Mais le premier point de cette loi commune , ce n’est pas le droit d’aînesse, c’est la liberté absolue de tester. Le père de famille, d’après elle, est à sa mort maître absolu de sa fortune. Il peut avantager l’aîné, et il le fait souvent; mais il peut aussi le déshériter ou transférer les avantages à ses filles. D’ordinaire, il avantage l’aîné; mais c’est moins, on le voit, le fait impératif de la loi que le résultat volontaire de l’usage. D’ailleurs l’exercice de ce droit de tester est essentiel pour les Anglais. Bien peu meurent intestats. En France, nous le verrons, la majeure partie des citoyens ne fait pas de testaments. M. Jules Simon constate, au contraire (d’après M. Porter, je crois), qu’en 1838, dans le Royaume-Uni, la proportion des successions testamentaires aux successions ab intestat a été de 8 à 3 , et celle des sommes léguées de 10 à I \ Il faut ajouter, pour bien comprendre la loi anglaise, qu’à défaut de testament la loi déclare que lesbiens immeubles passeront au fils aîné. Mais cette déclaration restreint le droit d’aînesse aux immeubles. Or, en 1826 déjà, au témoignage d’un écrivain anglais, M. Humphreys’, les

1 V. 1. Simon , la Liberté, 1. 1", p. 450, note 1.

* HuMi’nnETS, Observations sur l'état actuel des lois relatives à la propriété foncière, cité par M. deParieu.

immeubles étaient moins importants que la fortune mobilière, d’abord à cause de l’activité commerciale et industrielle de l’Angleterre , ensuite parce que la dénomination d’immeubles ne s’applique pas aux mines , aux docks, aux canaux, etc. Ajoutons que la loi anglaise admetles substitutions , mais non d’une manière indéfinie, comme en Écosse. Les substitutions ne peuvent s’étendre qu’aux personnes déjà nées, plus une personne à naître. Le droit d’aînesse, en Angleterre, est donc en somme moins une législation inflexible qu’une coutume, ayant, il est vrai, des racines profondes dans les mœurs, mais subordonnée au respect delà liberté individuelle. A mon avis. Messieurs, même avec ces adoucissements et ces restrictions, le régime de la primogéniture est un régime vicieux ; et les raisons alléguées en sa faveur par les Anglais ou par les partisans français du droit d’aînesse ne me paraissent pas bien solides. Quelquefois même elles sont étranges, plus qu’étranges pour des oreilles françaises.

Ainsi l’on n’argue pas seulement de l’inviolabilité du droit de propriété, de l’intérêt qu'a la société à voir la propriété aussi complète , aussi absolue, aussi avantageuse, et par conséquent aussi désirée que possible; on ne dit pas seulement, comme M. de Montalembert l’a fait avec une chaleureuse éloquence 4 , que la conservation du même patrimoine dans la même famille est favorable au sentiment de la stabilité, au respect des

* De l'Avenir politique de F Angleterre .

traditions , à l’esprit de famille, etc. ; on ne se borne pas à parler de la nécessité de donner à certaines existences la dignité avec l’indépendance, de créer au sein de la nation « ces habitudes de sereine fierté qui rejaillissent de la vie privée sur la vie publique* » , de former des personnalités libres et énergiques, etc.: on ajoute que, par le droit d’aînesse, les puînés, obligés de se soutenir par leurs seuls efforts, et de se faire à tout prix une position qu’ils n’ont pas trouvée dans le patrimoine paternel, sont amenés à montrer plus d’activité et d’énergie; on dit qu’il est nécessaire à l’intérêt public qu’il y ait de grandes richesses immobilisées, pour maintenir au sein de la nation des centres éclatants d’où rayonne au loin le goût des arts et des lettres, apanage des fortunes immenses.

Messieurs, je le répète, si certaines de ces raisons ont au moins une apparence de vérité, les autres sont de vrais paradoxes , et pis que des paradoxes. Ce n’est pas sans fondement, je le reconnais, que l’on parle de l’influence du nom uni à une haute position de fortune traditionnelle. Les vieux corps de noblesse ont eu partout , et devaient certainement au sentiment de leur élévation et de leur responsabilité, une physionomie de grandeur particulière, et les qualités chevaleresques ne leur faisaient pas défaut. Mais que d’inconvénients à côté de ces avantages! L’air noble* ,

* De l'Avenir politique de l’ Angleterre.

* Vivre noblement voulait dire autrefois vivre sans rien [aire.

la fierté aristocratique , par une pente presque irrésistible, se changent en hauteur; la confiance en la richesse dégénère en oisiveté et en futilité; l’attachement à l’honneur, en mépris du travail et en morgue. Puisqu’on nous parle tant de l’Angleterre , n’est-ce pas un peu à cette influence qu’il faut attribuer cette apparence de froide raideur, de dignité gourmée et excessive, qui nuit si souvent aux Anglais dans l’opinion des autres peuples et qui masque tant de solides et belles qualités? Les grandes fortunes sont nécessaires, je le reconnais aussi, et je l’ai dit; mais elles peuvent exister sans le droit d’aînesse. Il s’en forme par l’activité personnelle d’aussi honorables, qui, étant plus près delà source sacrée du travail , sont plus utiles et mieux employées. Elles peuvent suffire assurément aux besoins intellectuels, moraux, artistiques de la société. A défaut de ces fortunes même , on peut, par l’association , pourvoir au développement de l’art et des sciences ; et , en Angleterre même , ces soins généreux qui honorent l’aristocratie anglaise occupent aussi d’autres esprits et d’autres mains, et peut-être n’est-ce pas elle qui sous ce rapport même fait le plus.

Il faut prendre garde, du reste , d’exagérer la nécessité desgrandes fortunes; il faut prendre garde surtout de mettre cette nécessité au-dessus du droit. L’inégalité, nous l’avons jusjfcifiée; mais l’inégalité n’est une chose bonne, juste, nécessaire, que parce qu'elle est le résultat naturel de l’inégalité des facultés et des travaux; elle ne doit donc pas être l’effet artificiel de la loi ou

de la volonté humaine. Pour la société, toute inégalité factice est mauvaise; et pour la famille même elle ne peut être que funeste. Faut-il le dire? au lieu de conserver l’esprit de famille, j’ai bien peur que le droit d’aînesse ne l’affaiblisse et ne le détruise. Des enfants qui sont nés sous le même toit, qui ont grandi ensemble à l’ombre des mêmes arbres, mais qui, déshérités d’avance au profit d’un seul d’entre eux, savent qu’ils sont sans droit sur tout ce qui les entoure , ne sentiront-ils pascroitre, au fond de leur cœur, un sentiment prématuré de jalousie et d’envie ? Leur entourage , par des traitements trop différents, ne les y excitera-t-il pas chaque jour? L’amour de la famille peut-il, quelque vivace qu’il soit, résister toujours à ces influences, et, en conservant la pierre du foyer domestique , n’en éteint-on pas la flamme 4 ? On l’a si bien senti en Angleterre, on y a si bien compris que la satisfaction des dépouillés n’est pas dans la nature, qu’on s’y est toujours préoccupé de combattre ce dépouillement et de chercher pour les cadets une compensation. A défaut du sol et de la richesse patrimoniale, les chefs de famille ont trouvé pour leurs plus jeunes fils d’autres voies de fortune. On sait ce qui advenait jadis en France des cadets de famille : l’Eglise et l’armée leur étaient ouvertes. Il en est de même en Angleterre. « Les

* C’est pour cela qu'un proverbe espagnol dit que le premier qui a établi une substitution a été en paradis, mais que le second a été enfer. Le premier agissait dans une intention généreuse ; le second avait vu les résultats.

cadets, dit M. Rossi', n'appartiennent plus au père de famille. Il n’a qu’un fils, l’ainé; les autres appartiennent à la société. » Des positions magnifiques dans l’armée, dans la magistrature, dans la diplomatie, dans l’Église, dans les colonies, viennent réparer les torts faits par la famille à ses derniers enfants. « A eux, dit encore Rossi, sont réservés, par une sorte de convention tacite, toutes les carrières lucratives. A l’ainè, les biens matériels de la famille; aux autres, son crédit, son influence et la fortune publique. * Mais, pour établir et maintenir ces compensations, il faut un régime qui nécessite l’entretien d'une armée, d’une marine militaire; il faut un vaste système colonial, une diplomatie sans cesse occupée, une Église officielle, etc. De là est venue en grande partie, comme Bastiat* l’a signalé après Rossi,

* Cours d'économie politique, t. II, p. 158.

* Introduction à Cobden et la Ligue.

On peut consulter également sur ce point la discussion qui a eu lieu en i»î6 à la Chambre des pairs, et dans laquelle tant de puissantes autorités se sont prononcées contre le régime anglais. Voici , pour n'en pas citer d'autres, un passage de l’opinion du duc de Broglie :

« Le droit d'aînesse existe en Angleterre, plus odieux assurément que partout ailleurs , et cependant l’aristocratie anglaise honore sa natiou et l'humanité ; mais qui pourrait dire pour combien la primogéniture entre dans ces résultats, et s'il n'est pasdû, pour la plus grande partie , à d'autres causes ? Et d'ailleurs, quand on devrait le lui attribuer entièrement , en serait-elle plus juste en principe , plus pieuse et plus sage dans ses conséquences . cette loi qui dépouille les uns pour enrichir les autres , et qui force , pour accorder à ceuxci quelques compensations , de distribuer tous les emplois de l'Eglise à la faveur et d'encombrer l'administration de nombreuses sinécures accordées à une aveugle protection 1 •

l’humeur envahissante de l’Angleterre. Pour conserver le système colonial , on a longtemps conservé le régime prohibitif et protecteur, qui n’a disparu que depuis peu en Angleterre, qui ne s’est affaibli que plus tard en France, mais qui, espérons-le, disparaîtra un jour complètement, non de l’Angleterre ou de la France seulement, mais de la surface du globe. Je ne crois pas être téméraire en affirmant que la coutume du droit d’aînesse perdra forcément de son empire sur les mœurs anglaises, par suite de ces transformations de la politique commerciale, et que, avep les progrès d’un régime qui fait forcément de la paix la charte de la nation, cesseront peu à peu et l’exploitation du public anglais par l’aristocratie, et la priinogénilure qui rend cette exploitation nécessaire pour assurer, selon le mot de M. de Montalembert , « l’universelle et parfaite résignation des cadets. »

Quant à l'incitation de la pauvreté, favorable à l’énergie des cadets et, par suite , à la prospérité commune; je n’en dirai rien ; c’est une de ces témérités d’argumentation contre lesquelles le ridicule suffit. A ce compte , il n’y aurait qu’à dépouiller aussi les aînés pour les enrichir. Mais il y a. Messieurs, un argument qui nous touche davantage : c’est celui qui s’appuie sur l’intérêt de la culture du sol. L’agriculture anglaise a une réputation européenne méritée. Il est passé en axiome que cet heureux état de choses est la conséquence du droit d’aînesse , condition de la grande culture. Le morcellement, par contre, est généralement

vu avec défaveur Vous savez tous ce qu’on a écrit, ce qu’on écrit tous les jours contre la division de la propriété. M. de Tocqueville*, dans quelques lignes saisissantes, a en quelque façon résumé le sentiment commun à cet égard. Après avoir montré la loi agissant dans le sens de l’inégalité, il montre la loi agissant dans le sens de l’égalité, et il en retrace les effets.

« Elle partage, dit-il, elle divise, elle dissémine les biens et la puissance. Il arrive quelquefois qu’on est effrayé de la rapidité de sa marche. Désespérant d’arrêter ce mouvement, on cherche du moins à créer devant elle des difficultés et des obstacles; on veut au moins contrebalancer son action par des efforts contraires. Soins inutiles. Elle broie et fait voler en éclats tout ce qui se rencontre sur son passage. Elle s’élève et retombe incessamment sur le sol , jusqu’à ce qu'il ne présente plus à la vue qu’une poussière mouvante et impalpable , sur laquelle s’asseoit la démocratie. »

Il s’en faut, Messieurs, nous le verrons dans un instant, que M. de Tocqueville fasse cause commune avec les partisans déterminés de la grande propriété ; mais ces paroles ne sont que l’expression exacte de ce que d’autres pensent. Les législateurs eux-mêmes partagent souvent la crainte commune. En Allemagne, en Autriche, notamment, on a imaginé des moyens d’entraver la division testamentaire des propriétés *.

1 De la Démocratie en Amérique, chap. 3.

! En Autriche, on interdit la division des propriétés de moins de 140 melzen (î6 à î7 hect.). L'indivisibilité, gebundenheit , est prononcée de même en Mecklembourg, Westphalic, Hanovre, Thuringe. Oldenbourg. Dans le grand-duché de Bade, malgré une loi qui repose

Ces craintes, Messieurs, sont-elles fondées? Je les regarde, pour ma part, comme entièrement erronées. Je doute fort , d’abord , de cette supériorité nécessaire de la grande culture. La culture est sans doute magnifique en Angleterre ; mais elle n’y est pas plus belle qu’en Belgique et que dans le département du Nord, un de ceux où la propriété est le plus divisée. 11 n’y a pas, du reste, si longtemps que l’agriculture anglaise est arrivée à ces beaux résultats. Au siècle dernier, Adam Smith se plaignait de sa situation peu prospère, et il l’attribuait au droit d'aînesse. En France, à la même époque, les pht/mcrales, qui se préoccupaient presque exclusivement de la richesse agricole , se prononçaient contre la grande culture; et les cahiers des États généraux prouvent qu’à cet égard leur opinion était l’opinion commune. M. de Tocqueville, à la page qui suit celle que nous venons de citer, constate que • le petit propriétaire tire plus de revenu de son champ que le grand propriétaire du sien. » M. Hippolyte Passy, mon oncle , dans son important ouvrage sur les Systèmes de culture, sans proscrire assurément la grande culture, et en s’abstenant soigneusement de toute préférence exclusive dans une question où presque tout * dépend des circonstances et du milieu , parait pencher

sur le partage égal, on met des obstacles & la division. Il faut une autorisation administrative pour partager les biens compactes. Les spéculations sur le morcellement des biens-fonds payent double droit, et les spéculateurs, hoffmetzeirs (bouchers de biens) y sont mal vus. V. Dict. d Écon. polit., art. Succession.

du côté de la petite. D’autres écrivains se sont prononcés plus nettement encore. L’économiste anglais Mill déclare que * la propriété du sol, en Angleterre, est loin de remplir les conditions qui rendent son existence justifiable au point de vue économique*; » et il traite même fort mal les propriétaires. A ses yeux, « l’amélioration générale du sol est peu compatible avec la loi ou la coutume du droit d’ainessc »; car la terre est ainsi mise dans une main et les capitaux dans une autre, et la propriété territoriale arrive à son maître privée des moyens qui pourraient lui permettre d’augmenter sa valeur. M. de Lavergne* dit formellement que, « partout ailleurs qu’en Angleterre, la très-grande propriété a fait plus de mal que de bien , et que ccsl par la division de la propriété que le progrès se manifeste habituellement chez nous. » M. de Lavergne pense

* Mill, Économie politique , t I". livre 2, ch. 1 : de la Propriété.

* L. de Lavergne , Economie rurale de l'Angleterre , ch. 7. — Dans l'introduction aux Voyages en France d'A. Young, p. xv, M. de Lavergne dit également, en appréciant les assertions et les idées du célèbre agronome anglais: « Le fond de sa doctrine est vrai . mais il y môle beaucoup d'erreurs. D'abord il s'est trompé sur le point de fait, en attribuant a la division du sol une grande influence sur l'état arriéré do l'agriculture française. Les provinces les plus divisées étaient au contraire, alors comme aujourd'hui, les mieux cultivées, et on peut dire , en régie générale, qu'avant comme après 178D, le progrès agricole a marché en France avec la division. »

« Ouest, demande A. Young, le petit cultivateur qui marnera tout son domaine à raison de 150 tonnes par hectare, qui le desséchera en entier a raison de 3 livr. si. par acre ou 185 fr. par hectare? Qui payera a haut prix le fumier des villes et ne craindra pas d'y ajouter des charrois de 80 milles? etc. » — « Celle question , répond encore M. de Lavergne , peut être fondée pour l'Angleterre ; elle ne l'est pas

aussi que « la substitution n’exerce que de mauvais effets, en s’opposant à la libre transmission », qui pourrait donner la gestion des biens aux personnes les plus intelligentes. Selon lui, en Angleterre même, ce n’est pas la grande aristocratie, mais bien la gentry» classe intermédiaire et moyenne, qui a fait le plus progresser l’agriculture comme le reste ; c’est donc à la propriété moyenne que revient cet honneur. A l’appui de celte opinion , M. de Lavergne établit, par des chiffres nombreux , que le quart du sol anglais représenté par la grande propriété est le moins bien cultivé, il y aen Angleterre, dit-il, 200, 000 fermes d’une étendue moyenne de 60 hectares. Il y en a de 12, de 10, de 4 hectares même ; dans le comté de Chester, par exemple, et dans les îles de la Manche, qui sont admirablement cultivées. Sismondi1, enfin, après avoir

pour la France. C'est précisément le petit cultivateur qui se montre chez nous le plus disposé à ces dépenses fécondes, du moins jusqu'ici, quand il se trouve placé dans de bonnes conditions décapitât et de débouché. Qu'on visite les petites cultures de la Flandre et de l'Alsace, celles des environs de Paris et de toutes nos grandes villes, et on verra si elles mérilcn^le reproche que leur adresse A. Young. L'extrême division et surtout la division forcée ont sans doute leurs dangers ; et , si l'écrivain anglais s'était borné à combattre ceux qui voulaient h tout prix diviser le sol , il serait resté dans le vrai ; mais, en opposant exagération & exagération, il a été trop loin. Son erreur ne s'excuse que par les déclamations et les violences dont il était témoin dans un sens opposé. »

Enfin A. Young lui-même écrit : » Je ne connais pas de moyen plus sûr de porter l'agriculture jusqu'au sommet des montagnes que de permettre aux habitants des villages voisins de les posséder en propriété. »

4 SisMonm, Xoureatix Principes, t. I", livre 3, chap. ti.

parcouru lo champ de l’histoire agricole et économique, écrit, sous la dictée des faits, que les substitutions et le droit d’aînesse finissent par ruiner même ceux qui en ont le bénéfice ; ils leur laissent bien « le même sol , mais non la même valeur. » C’est par « cette lente décadence, dit-il, qu’un sol semblable au riant territoire de Lucques , qui porte en quatre ans six riches récoltes, qui est couvert à la fois d’oliviers, de vignes, de figuiers, de mûriers, peut arrriver enfin à ressembler aux vastes campagnes qui s’étendent autour de Rome ou à celles de la Capitanate. Les chardons et de stériles genêts finissent par y remplacer les gazons destinés à un chétif pâturage, de même que ceux-ci avaient précédemment remplacé tout le luxe de la plus riche végétation. A la vérité, la terre reste, mais non la richesse : la même famille possède toujours le même nombre d’arpents, mais leur valeur a disparu.» L’histoire prouve , dit-il encore , que « tous les corps de noblesse qu’on a vus réduits aune dégradante pauvreté dans les monarchies ou les principautés d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne ou de l’ancienne France, ont vécu sous le régime des substitutions et des majorats. Les aristocraties, au contraire, qui se sont le mieux maintenues dans le monde, en Grèce, dans la république romaine, à Florence, à Venise, dans toutes les républiques italiennes du moyen âge , dans celles de la Suisse et de l’Allemagne, ont été régies par la loi du partage égal des biens ; et cette loi n’a pas empêché que des fortunes colossales s’y soient maintenues du-

rant plusieurs siècles, alors môme que ces fortunes y étaient engagées dans le commerce. »

Messieurs, cet exposé, quelque rapide qu’il soit, nous autorise dès maintenant, je le crois, à dire que le droit d’aînesse n’est favorable ni à l’intérêt économique de la société, ni à celui de la famille, dont il desserre les liens. Il blesse le sentiment de la justice; il nuit à la société en empêchant la meilleure exploitation du sol ; il met d’un côté la fortune , de l’autre la capacité et le désir de la faire valoir. Restreint même aux conditions qui le régissent en Angleterre, le droit d’aînesse n’est donc pas un aussi bon régime qu’on le suppose, et le morcellement, à son tour, n’a pas tous les inconvénients qu’on lui attribue.

Le préjugé généralement répandu ne sépare pas la grande culture de la grande propriété : c’est là une erreur, et la petite propriété n’est pas la petite culture, comme la grande culture ne répond pas toujours à la grande propriété. L’Irlande est, par exemple , était au moins hier encore , un pays de grande propriété et de petite culture. La situation inverse se retrouve ailleurs. Le fermage , l’association , réunissent les terres de divers propriétaires. En laissant aller les choses, la culture la plus avantageuse finira toujours par être adoptée; de même, aussi, le meilleur régime de propriété dominera.

11 y a d’ailleurs, indépendamment du point de vue agricole, d'autres avantages à noter en faveur de ladivi-

sion natnrelle de la propriété territoriale. On doit être heureux de voir la terre, cette propriété qui semble revêtir, aux yeux de la plupart des hommes, un caractère spécial et avoir sur eux une influence particulière, se répandre dans toutes les mains, pour communiquer à tous les esprits ces sentiments -de stabilité , de fermeté, d’énergie, d’amour de l’ordre, qu’inspire en effet de préférence la possession du sol. Il ne faut donc pas craindre, il faut désirer plutôt que, parla force des choses , chacun en vienne à posséder son champ ou son jardin , et que nul , même parmi ceux qui croient que la terre seule est la propriété, ne se sente privé du titre envié de propriétaire *.

Ainsi il ne faut pas s’effrayer du morcellement, quel qu’il puisse être, pourvu qu’il soit naturel. Mais que diriez-vous, Messieurs, si j’ajoutais que cette division récente et excessive du sol , dont on s’effraye, n’existe pas et que le morcellement n’est qu’un fantôme? Rien n’est plus vrai pourtant. Les clameurs qui s'élèvent contre la division de la propriété ne sont pas nouvelles. Si nous remontons à l’époque antérieure à notre Révolution, nous trouverons partout les mêmes craintes et les mêmes expressions. Turgot parle de la division des héritages; Necker constate « l’immensité du nombre des petites propriétés rurales. » Les sociétés d’agriculture et les agents de l’administration font entendre

4 Niebuhr, visitant la campagne de Rome , écrivait: t Je pense qu'un homme qui emploierait une grande fortune h établir dans ce pays de petites propriétés libres y ferait cesser le brigandage. *

des doléances perpétuelles sur « la division générale et inquiétante des héritages'.» Arthur Youngafürrae qu’un « tiers du royaume appartient en propre aux paysans. Dix perches , dit-il , suffisent à l’établissement d’une famille » ; et une loi lui parait indispensable pour empêcher les partages au-dessous d’un arpent. M. de Tocqueville*, tout en trouvant ces paroles exagérées, prouve, parles rôles de l’impôt foncier, qu’en 1790 le nombre des propriétaires fonciers s’élevait dans certains villages à la moitié , et dans d’autres aux deux tiers du nombre des propriétaires actuels. Vu l’augmentation progressive de la population , qui depuis s’est accrue de plus d’un quart, on peut affirmer, ditil, que la terre n’a pas, le plus souvent, été divisée, et que les biens n’ont fait que changer de mains. Aussi M. de Tocqueville conclut-il en déclarant que ■ l'effet de la Révolution n'a pas été de diviser la propriété , mais de la libérer pour un moment s. »

Cela pourrait suffire, Messieurs; mais ce n’est pas tout. Consultez les hommes qui ont le mieux étudié cette question: M. Legoyt, directeur de la statistique au ministère de l’agriculture et du commerce; M. H.

* Tocqueville, l'ancien Régime et la Révolution.

* Idem, Ibidem.

3 e A cet égard comme ^ beaucoup d'autres , dit pareillement M. de Lavcrgne, la Révolution n'a pas eu les effets qu'on lui prête généralement ; et le Code civil lui-même ne mérite, comme insirument de division du sol , ni les apologies des uns ni les imprécations des autres. » Introduction aux Voyagea d A. ï’oung eu France, p. XVIII.

Passy', M. Wolowski*, M. Modeste5, M. deLavergnc; tous concluent ou à une augmentation très -faible, ou même à une diminution du morcellement. M. Legoyt spécialement croit à une diminution absolue4; M. Wolowski , au moins à une diminution par rapport au nombre des habitants. Puis les chiffres, dans cette question comme dans bien d’autres, ne disent pas tout : à côté de l’étendue linéaire des parcelles , il y a à considérer la valeur, la fertilité, le rendement. N’estce pas le cas de rappeler ce mot de M. Thiers, que nous citions l’autre soir : « Après tout, l’espace n’est rien >? Le travail et son produit sont tout. Ce qu’il faut voir en premier lieu , c’est ce que la terre représente pour l’homme. Or, « à ce point de vue, la terre, comme le dit très-bien encore M. Modeste 5 , a deux mesures : la quantité des capitaux et du travail qu’on enfouit dans son sein , et le produit qu’on en tire. »

« Vous avez » , dit le même auteur, expliquant et développant cette pensée, « vous avez ici dix, là vingt hectares; mais sur les premiers vous apportez, au cours de l’année et

* Mémoire inséré au Journal des Economistes, 1 843. — De la Répartition de la propriété territoriale en France , 1858.

* Discours au Congrès international de bienfaisance de Bruxelles, 1856. — De la Division du sol, 1857.

» Du Paupérisme en France , p. ïlâ et suiv.

* V. Dict. d’ Economie politique, article Morcellement. V. aussi: De la Loi des successions et de ses conséquences économiques. (Jour-, nal des Economistes , juin et juillet 1857}.

8 Du Paupérisme , p. 215.

par hectare, pour 1,000 francs d’engrais et de journées d’ouvrier; snr les seconds, pour 500 francs par hectare : y a-t-il une différence au point de vue du travail , une différence pour la vie humaine qui s’emploie ? Demandez à l’ouvrier, au cultivateur. Au jour de la moisson , le chariot de ferme prend 500 hectolitres de grains sur la première terre , autant sur la seconde : est-ce que ce n’est pas la même chose pour la valeur, pour la vie humaine réclamant son dû , son soutien T Demandez au fermier, demandez au propriétaire. Non, en réalité la terre ne se mesure nullement à l’étendue ; et il semble qu’il faille , au point de vue économique , comme il le faut rigoureusement au sens matériel et au sens agricole, tenir compte d'une troisième dimension, sa profondeur, et en quelque sorte la cuber pour l’évaluer.

» Or pour qui est- il douteux que, depuis 1780, la France a changé du tout au tout sous ce rapport? Elle donnait fi à 7 hectolitres de grains par hectare; elle en donne aujourd'hui, en moyenne, au moins 15 à 16. Là où l’on éparpillait 20 journées de travail à sa surface, on en accumule 50 , 40 , 50. Tout compté, engrais et labeurs, travaux anciens et machines; il est donc bien vrai que, dans l'acception la plus rigoureuse, le travailleur a devant soi double terre à remuer, le cultivateur double terre à moissonner, le propriétaire double pria- d’achat à payer, puis double revenu à percevoir. Il est bien vrai que, pour tous , les 20 millions d’hectares de terre arable de la France nouvelle en valent 40, au moins, de la France ancienne. Qu’est-ce à dire, sinon que ce progrès a dépassé , et de beaucoup, en rapidité, celui du morcellement linéaire des cultures et des propriétés; que, bien loin d’avoir une exploitation moindre, comme on le dit, et d’ètre réduit à l’impuissance par cette réduction d’étendue, en réalité le cultivateur a plus de terre arable, plus de travail à faire, et en réalité plus de pouvoir; que, bien loin d’avoir un immeuble plus restreint, le propriétaire a en moyenne, dans les mains, une valeur plus

grande ; et qu’enfin nous assistons , non à une division excessive et indéfinie des propriétés et des cultures, mais, au contraire , à un accroissement réel et constant des propriétés et des exploitations agricoles? » (Victor Modeste, du Paupérisme en France, p. 215 et suiv.)

Vous le voyez, Messieurs, de tous les arguments en faveur du droit d’aînesse , il ne reste rien, absolument rien, et le partage égal a droit à toutes nos sympathies. Tout n’est pas dit , cependant , et nous n’en avons pas fini avec cette question de la succession. Il reste à voir encore si ce partage égal des biens , auquel nous donnons la préférence , et qui est le régime de la loi française, doit être obligatoire, comme il l’est dans notre Code civil ; ou s’il doit être seulement préféré par la loi , à défaut de déclaration du père. C’est là, Messieurs, une grave et délicate question, qui n’est pas moins sérieuse que celle qui vient de nous occuper. Nous l’étudierons dans notre prochaine séance.