DES ASSURANCES ET DES SOCIÉTÉS DE SECOÜRS MUTUELS

. Messieurs ,

Je ne sais si, au milieu des longues leçons que j’ai consacrées à l’association, j’ai seulement nommé les trois formes de société prévues et réglées par le Code ; en tout cas, je ne les ai ni décrites ni appréciées. Je n’ai pas l’intention de m’arrêter longuement à combler cette lacune, si c’en est une; je n’apprendrais probablement rien à personne. Tout le monde sait ici ce que c’est que la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme; et nous ne pouvons perdre à l’étude des détails un temps à peine suffisant à l’exposition des principes. Je me borne donc à dire que les principes sont partout les mêmes, et que, puisque nous avons réclamé le droit de former librement de nouvelles sortes de sociétés, à plus forte raison devonsnous réclamer, pour les trois formes reconnues par le Code, la plus entière liberté. Ce qui importe, ce n’est pas que les conventions renferment ceci ou cela, mais qu’elles soient connues de ceu,x qu’elles intéressent et observées loyalement par leurs auteurs. Avec ces

deux conditions, on peut être tranquille, tout sera sauf.

On s’est beaucoup plaint, je ne l’ignore pas, de la liberté avec laquelle se forment et se développent les sociétés, et notamment les sociétés en commandite. On a cherché même, par des mesures récentes, à en restreindre l’essor. C'est là, je le crois, le résultat d’une double erreur : erreur sur la nature et sur l’étendue du mal, et erreur sur la cause du mal.

Quant au mal lui-même, il est clair qu’il ne peut pas ne pas y en avoir. Du moment que des entreprises se font, il est inévitable qu’il y en ait qui échouent; et, du moment que des capitaux sont risqués, il est inévitable qu’il y en ail qui soient perdus. Toutes les entreprises ne sont pas bonnes, et toutes celles qui sont bonnes ne sont pas bien conduites. Plus sera grand le développement des affaires, alors même qu’à cet accroissement correspondrait une amélioration générale dans la manière de les faire, plus grand aussi sera le nombre des chutes. C’est, Messieurs, ce qui arrive de nos jours : on compte les chutes, on ne compte pas les réussites, et le mal qu’on signale est souvent le symptôme même du bien qu’on ne voit pas. « Les faillites, dit M. Droz, étaient peut-être plus rares du temps des corporations. Je le crois bien ; il y avait bien moins d’entreprises. Cela revient à dire qu’il meurt moins de gens sur dix que sur trente. » Belle découverte î Compte-t-on donc pour rien ceux qui vivent? La ques-

tion n’est pas de savoir combien il en meurt; mais s’il en meurt davantage, toute proportion gardée. N’est-ce rien que des existences de plus ? Et n’est-ce rien aussi que des affaires de plus, qui représentent des existences soutenues ou embellies ?

Voilà, Messieurs, ce qu’il faut observer quant au mal lui-même. Quant à sa cause, on dit que c’est la liberté; on attribue les désastres au défaut de garantie qui en est la conséquence. Mon avis est en cela celui des économistes et des hommes d’affaires, qui pensent généralement que ce n’est pas la tutelle qui manque , mais bien plutôt l’expérience , l’habitude de la liberté, le soin de compter sur soi-même pour veiller à ses * affaires. Voilà, j’en suis convaicu, les véritables causes des fraudes et des tromperies. La crédulité , la cupidité et la naïveté du public n’ont qu’un remède ; l’expérience. Que les actionnaires soient plus circonspects, et les faiseurs d’affaires seront plus honnêtes.

En 1 856 on porta devant le Corps législatif la question de savoir s’il n’y aurait pas moyen de prévenir les abus * des sociétés en commandite, et il n’y a pas de mesure restrictive qui n'ait alors été mise en avant. On proposa, entre autres, l’établissement d’un corps de commissaires des commandites au ministère du commerce , et l’interdiction de toutes annonces et publications d’actes de société dans les journaux , jusqu’à la constitution définitive des sociétés *. Je ne puis m’empêcher de songer.

* M. Achille Jnbinal.

à propos de cette idée , à la singulière déclaration que me faisait un jour un de mes amis, homme de beaucoup d’esprit cependant. 11 m’avait accompagné aux bains par une chaleur tropicale, et enviait le bonheur de ceux qui pouvaient se plonger dans l’eau fraîche. « Faites-en autant, lui-dis-je. — Oh! non, me répondit-il, je ne me baignerai que quand je saurai nager. » L’honorable auteur de la proposition voulait de même qu’on ne pût s’occuper de créer une société que quand elle serait constituée. C’est le remède qui consiste à tuer le malade pour le guérir. Le rapport de la commission chargée d’examiner le projet fit bonne justice de ces moyens extrêmes. * On peut croire, dit le rapporteur', que cette tutelle, nécessairement bornée, ne dédommagerait ni les associés de cette vigilance, de celte ardeur et de cette initiative qu’inspire l’intérêt personnel, ni les tiers de cette prudence que commande aux gérants le sentiment de leur responsabilité, qui les atteint dans leur fortune, leur liberté et leur honneur. Appeler l'État à la direction du crédit, ce serait lui faire un présent dangereux. C’est aux actionnaires à être circonspects. Tout homme qui crée une entreprise doit pouvoir choisir la forme d’association qui convient à son entreprise. Le public doit se persuader que c’est à lui à faire ses affaires , et qu’tf est plus puissant que la loi pour prévenir la fraude. » Aussi le rapporteur repoussa-t-il toute proposition manifestement contraire

4 M. Langlais (de la Sartbe )\,

an développement des sociétés , et fit-il même, en propres termes , la déclaration suivante : « Le gouvernement part de ce point, et la commission s’associe pleinement à cette haute pensée, que, même au prix d’abus dont aucune institution humaine n’est exempte, la vie de l'association , c’est la liberté. »

Nous n’avons pas , Messieurs, le temps de voir si les mesures prises ont été bien conformes à cette déclaration de principes si juste et si saine , et jusqu’à quel point elles ont atteint leur but. Nous nous bornerons à étendre les mêmes réflexions aux sociétés anonymes. On en parle moins parce qu’elles sont moins nombreuses; mais pour elles aussi la liberté doit être le véritable frein , en même temps que le stimulant par excellence. C’est ce qu’exprime en termes excellents un auteur que j’ai déjà cité. Je ne puis mieux faire que de le citer encore :

« On reproche bien aux sociétés anonymes, dit M. Le Hardy de Beaulieu , certains défauts , tels que le manque de hardiesse et d'initiative dans les spéculations , résultat ordinaire d’une direction partagée entre plusieurs personnes , ou étroitement contrôlée par un conseil de surveillance ; une sorte d’avidité égoïste , de l’îipreté dans la poursuite des privilèges et des monopoles artificiels ; [le désir, de la part de gérants intéressés aux bénéfices , d’exagérer ceux-ci dans le présent aux dépens de l’avenir; la recherche des moyens propres plutôt à faire hausser la valeur actuelle des actions et des obligations qu’à assurer la prospérité des compagnies dans l’avenir.

» Ces défauts résultent , dans la plupart des cas, du manque d’expérience et d’énergie des actionnaires , qui ne contrôlent pas assez efficacement la direction donnée aux affaires sociales, et qui, eux-mêmes, sont souvent disposés à sacrifier l’avenir au présent.

» Peut-être aussi doit-on attribuer, en partie , ces inconvénients aux restrictions et aux entraves que la législation de la plupart des États de l’Europe a cru devoir opposer à la fondation et au développement de ces compagnies, qni ne peuvent se former qu’après y avoir été autorisées par l’État et après approbation de leurs statuts, soumis préalablement à une censure plus gênante qu’utile. Ces entraves mettent les sociétés qui ont réussi à s’en affranchir en possession d’une espèce de monopole artificiel, qni entraîne avec lui toutes les conséquences nuisibles que l’on a reconnues à celui-ci.

• L’autorisation de se former, accordée par l’État à ces sociétés, après examen de leurs statuts et l’accomplissement de certaines formalités préalables , équivaut pour celles-ci à un brevet de crédit qui leur serait délivré par l’État , et qui les dispenserait d’employer, envers le public, les moyens propres à lui inspirer la confiance dont elles ont besoin pour le succès de leurs entreprises. Le public, de son côté, confiant dans la surveillance de l’État , qui ne peut jamais être aussi complète et aussi vigilante que la sienne , parce qu’elle n’est pas aussi intéressée; le public, disons-nous, se relâche de l'incessante surveillance qu'il devrait exercer sur leurs opérations. Il est naturel ensuite qu’une société , se sentant moins surveillée , consulte moins les intérêts du public et même la justice que ses intérêts du moment.

» Les inconvénients que l’on reproche aux sociétés anonymes cesseraient donc probablement sous un régime de liberté , qui les soumettrait plus complètement à l'action bienfaisante et régulatrice do la concurrence, et qui les obligerait, pour obtenir l’indispensable confiance du public , à le tenir

constamment au courant de leurs affaires , par la publication fréquente de leur état de situation. »

Je n’ajouterai rien à ces observations. Je voulais seulement vous montrer la concordance de certaines opinions importantes avec celles que j'avais émises. Je passe au sujet que j’avais annoncé dans la dernière leçon : la question des assurances.

Messieurs, parmi les associations les plus anciennement, les plus universellement connues et pratiquées, parmi celles dont cependant on a le plus vivement prétendu de nos jours remanier de fond en comble l’organisation, figurent les assurances. C’est un des points sur lesquels a été le plus vive, parfois le plus indécise, la lutte entre la liberté individuelle et l’action sociale; un de ceux sur lesquels on a pu croire, plus d’une fois, que l'État allait se substituer à l’initiative privée.

La question est donc grave , actuelle , et il importe , à la suite et comme complément de nos précédentes études, d’en dire quelques mots.

Je ne m’arrêterai pas longtemps, quoiqu’on l’ait bien méconnu, à démontrer que l’assurance est une association. Vous n’avez pas oublié ce que nous avons déjà dit pour expliquer comment l'homme, de l’incertitude et de l’insécurité primitives, s’élève graduellement, par l’expérience et la prévoyance, à une sécurité, à une certitude relatives. Ce progrès, c’est l’association, c’est la mise en commun et la répartition des risques , c’est

l’assurance, en un mot, qui permet de le réaliser; car l’assurance est partout comme le risque, et ce serait s’en faire une idée étroite, une idée inexacte et fausse par conséquent, que de la restreindre aux formes qui dans les affaires portent particulièrement son nom , aux assurances contre l’incendie ou contre tel autre sinistre spécial. Le risque est partout, et partout l'homme le combat. Il le fait de deux façons : tantôt il cherche à faire disparaître le mal en le prévenant, il attaque la cause pour détruire l’effet ; tantôt , ne pouvant le détruire, il s'efforce d’en atténuer pour chacun les conséquences fâcheuses, en répartissant ces conséquences sur un plus grand nombre de têtes. C’est ce deuxième procédé qui constitue l’assurance.

Des hommes possèdent des maisons, dit Bastiat*. Une d’elles vient à brûler. Le propriétaire est ruiné, et chacun des autres , témoin de ce désastre, de se dire : « Autant pouvait m’en arriver. » De la vue de cette éventualité terrible au déSir de trouver le moyen de la prévenir, il n’y a qu’un pas. Ce moyen, on le trouve dans une convention bien simple. Si la maison de l’un vient à brûler, les autres se cotiseront pour partager la perte. » Parla, chacun des propriétaires acquiert une double certitude : d’abord qu’il prendra une petite part à tous les sinistres de cette espèce ; ensuite qu’il n’aura jamais à essuyer le malheur tout entier. » Au fond , ajoute Bastiat , chacun s’assure lui-même ; car chacun

1 Harmonies , ï" édit., p. 37i.

fait sur lui-même l’économie nécessaire pour supporter un désastre qui, au bout d’un certain temps, finira par frapper également tous les associés. Mais, pour faire cet arrangement avec soi-même , l’union avec autrui a été indispensable; car chacun des associés pris isolément n’aurait jamais eu le courage d’entreprendre de faire par lui seul une épargne suffisante pour conjurer son risque; et, eût-il eu le courage de l’essayer, il n’aurait pas eu le temps d’y parvenir. Trois fois sur quatre, neuf fois sur dix, la chance mauvaise l’eût surpris avant qu’il eût pu amasser un capital suffisant. L’union lui donne à la fois la confiance et la force.

Voilà, Messieurs, un premier pas, un premier degré de sécurité, une première forme de l’assurance : c’est \' assurance mutuelle. Mais ce premier pas ne suffit pas. Il confère un premier degré de certitude ; il substitue à une chance fatale , entièrement inconnue, écrasante, des chances moins inconnues, moins funestes; mais il n’enlève pas tonte incertitude, et l’aléatoire, pour être réduit, n’est pas détruit. Il est impossible de savoir au juste quel sera le nombre des mauvaises chances à partager; impossible , par conséquent, de préciser à l’avance sa part de risque, impossible aussi de cesser de s’occuper incessamment de la situation de chacun des associés et de ne pas être préoccupé de leur conduite, de leur solvabilité, etc. Comment faire disparaître ces inconvénients, détruire l’aléatoire et l’embarras de la gestion?

Par un nouveau progrès, qui naît du premier. L’assu-

rance mutuelle a développé dans la société l’expérience des sinistres. On a acquis la connaissance de la proportion des valeurs frappées aux valeurs assurées. On peut prévoir ce que d’abord on ne pouvait que réparer. Il y a matière aune combinaison nouvelle. Et, en effet, une entreprise se forme, une compagnie se présente, qui propose aux associés de prendre à forfait, moyennant une prime fixe et annuelle, la totalité de leurs risques. Voilà un second pas, que quelquefois on peut se refuser à faire, mais que le plus souvent on se hâtera d'accomplir. On acceptera la proposition , même au prix d’une augmentation légère de la prime; car elle procure, si les garanties offertes par la compagnie sont suffisantes, deux avantages réels et sérieux : une tranquillité plus complète et la liberté de consacrer sans réserve son temps à ses affaires.

Cependant, Messieurs, ce progrès de l’assurance a été de nos jours vivement critiqué par les fanatiques de l’association. Ils ont dit que dans cette combinaison l’association était détruite parce que les assurés cessaient de se connaître; qu’entre eux s'interposaient des intermédiaires parasites, bons tout au plus à les gruger et à s’engraisser de leurs dépouilles. Et la preuve qu’ils leurs coûtent, ajoutait-on , c’est qu’ils gagnent Voyez les bénéfices des administrateurs et des actionnaires!

A cela, Messieurs, on a répondu, et avec infiniment de raison, que l'association n’est pas détruite, quelle n’est que transformée, puisque c’est toujours la prime payée par les associés qui répare les désastres. Ce sont

les assurés qui s’indemnisent mutuellement. Ils sont donc toujours dans l’association. Seulement ils y sont sans ce reste d'incertitude qui d’abord leur pesait. Tant mieux! Et ils y sont sans avoir à s’occuper de la gestion de leurs intérêts. Tant mieux encore! Quant au profit des intermédiaires, c’est le prix de leurs services; toute peine mérite salaire. Ils procurent aux assurés une parfaite sécurité quant au chiffre des risques et quant au payement de l’indemnité; ils les dispensent de tout soin , de toute surveillance réciproque, et ils leur apportent une complète indépendance. Cela n’est-il rien? Et cela ne vaut-il pas bien une rémunération? Cette rémunération , d’ailleurs, comment l’obtiennent ces gens si mal vus? Sont-ils venus, comme le crient les déclamateurs contre les intermédiaires, imposer leurs conditions par la force ? Ont-ils eu recours à la violence et à la menace? Non ; mais ils ont proposé librement un marché. Ils ont dit tout simplement aux assurés : « Nous vous coûterons tant, et nous vous rendrons un service de tant. Cela vous va-t-il ? » Et cette offre a été acceptée. Que voit-on là de répréhensible ou de fâcheux? Et ce qui serait fâcheux et répréhensible, ne serait-ce pas d’empêcher, sous prétexte de progrès ou de liberté , la réalisation volontaire de ce qui semble un progrès aux intéressés, et l’exercice de leur liberté par l’adoption d’un arrangement innocent et profitable? Ne serait-ce pas d’arrêter dans sa marche le développement de la sécurité et de la liberté?

Tout s'enchaîne, en effet, Messieurs, et à cette trans-

formation de l’assurance sont attachés des avantages nouveaux, qui en accroissent bientôt encore la valeur et les résultats.

D’abord, il y a intérêt pour les compagnies à dévevelopper l’assurance, qui est pour elles la source du bénéfice. C’est une force qui agit pour pousser à l'assurance, pour en perfectionner le mécanisme, pour faire imaginer des combinaisons nouvelles , régulariser et ordonner la surveillance, établir des catégories, garantir enfin peu à peu des risques plus délicats s qui seraient restés inaccessibles à l’assurance mutuelle. Puis il y a autre chose. Les entreprises sont des personnes morales et civiles, qui peuvent agir entre elles comme agissaient au début les individus isolés, et former ainsi au-dessus d’elles comme une association supérieure. Chargées des risques, elles ont intérêt à multiplier leurs garanties contre les risques: elles le font en s’assurant entre elles, en réassurant; et, au lieu de la solvabilité d’une seule compagnie, on se trouve avoir contre chaque risque la garantie de cent compagnies qui se soutiennent. Une maison brûle à Bordeaux : c’est peut-être avec l’argent fourni par l’Amérique qu’on en payera la reconstruction. Mille associations diverses se croisent et se fondent en une seule; les propriétaires, non plus d’un village ou d’un canton, mais d’une contrée entière, mais de toutes les contrées de l’univers, se trouvent cotisés sans se connaître ; et c’est le monde entier qui devient, avec une certitude et une sécurité croissantes, l’assureur du monde entier, répartissant

ainsi et atténuant les risques à travers l’espace et le temps.

Tel est. Messieurs, le mécanisme de l’assurance, de V association d’assurance, comme dit Bastiat , se développant spontanément sous le règne de la liberté. Avait-il tort de la définir ainsi , et était-ce sans raison qu’il écrivait à M. Horace Say, chargé de faire , dans le Dictionnaire d’économie politique , l’article Assurances?

« Si vous faites dans le Dictionnaire l’article Assurances , faites bien remarquer que ce ne sont pas seulement les compagnies qui s’associent , mais encore et surtout les assurés. Ce sont eux qui forment , sans s’en douter, une association , qui n’en est pas moins réelle pour être volontaire , et parce qu’on y entre et on en sort quand on veut. » ( Bastiat, Correspondance, 1. 1", p. 20t.)

Cependant, Messieurs, ce développement spontané de l’assurance n’a pas, nous l’avons dit, satisfait tout le monde. Les uns, sacrifiant le fond à la forme et dupes des apparences , ont voulu ramener l’assurance en arrière ; les autres , frappés des bienfaits de l’assurance , mais ne comprenant pas que ces bienfaits sont le prix de l’effort, de l’intelligence et de l’épargne , ont voulu, du jour au lendemain, appliquer l’assurance à toutes choses et à toutes personnes; et, dans ce but, ils ont demandé l’établissement de l’assurance uniververselle et obligatoire par l’État. Cette idée a été surtout vivement prônée , il y a douze ans , au moment du

triomphe des idées socialistes. On était alors tous les jours dans l’attente d’un décret qui ferait rentrer toutes les assurances dans les mains de l’État; et j’ai, pour ma part, sous l’influence de la crainte qu’inspirait aux actionnaires cette perspective, vendu, à mon grand regret, une petite part d’intérêt dans une des meilleures compagnies.

Depuis, et il y a deux ans à peine, on a pu croire un moment qu’un pas considérable allait être fait dans la même voie. Vous vous rappelez, Messieurs, qu'en 1858 il n'était question dans les journaux que de la Caisse générale d’assurances agricoles, vaste entreprise conçue et développée par un M. Perron, et qui a eu les honneurs d’une discussion devant le conseil d’État. Ce projet allait, disait-on , garantir les cultivateurs contre toutes les pertes causées parla grêle, la gelée, les inondations, la mortalité des bestiaux, etc., ètc. Le Constitutionnel lui était hautement favorable, et le Moniteur lui-même faisait, en termes fort vifs, l’éloge de cette combinaison. Il est juste de dire que, dans les termes du projet soumis au conseil d’État par son auteur, la Caisse d’assurances générales agricoles n’était pas précisément un établissement de l’Etat, et qu’on avait la prétention de laisser aux cotisations leur caractère « libre et volontaire. » Mais telle était, cependant, la manière dont l’administration intervenait pour prêter son aide à l’entreprise, que sa responsabilité au moins morale y était engagée. Les journaux favorables mettaient en avant sur tous les tons le concours à peu de

frais des administrations publiques' . Aussi les personnes clairvoyantes voyaient-elles en perspective, au bout de ces combinaisons, le fantôme de Y assurance universelle et obligatoire.

Le projet fut longtemps et vivement discuté. Ses partisans menaient grand bruit, annonçant déjà leur succès comme certain, se vantant, avec assez peu de ménagement, d’avoir conquis à leur système les plus hautes sympathies, et ne respectant pas toujours, comme

• Quelques indicaiions sur le langage , aujourd'hui oublié , des journaux favorables et contraires . ne seront pas ici hors de propos. Dans une première note , le Moniteur avait annoncé l'élude du projet. Une seconde donnait à ce projet une approbation assez explicite pour que le Journal des Débats la considérât comme < devant suspendre la discussion. > Le journal officiel, après avoir parlé de < la vive sympathie * avec laquelle le projet avait été « accueilli de tous ceux qui ont b cœur les intérêts agricoles », faisait ressortir les avantages de « l'action tutélaire de l'État », secondée par « le zèle des fonctionnaires publics » , et déclarait qu'on < ne s'expliquait les critiques dont celte institution avait été l'objet , de la part de certains journaux, qu'en supposant qu'ils n'en connaissaient point les dispositions fondamentales. » Comme commentaire de celte déclaration, un journal du soir exposait ainsi les avantages qu'aurait cette Caisse générale d'assuranres agricoles sur les entreprises particulières :

» Les frais d'administration de cette grande institution ajouteront peu de chose â ses charges. Ce gui rend tes entreprises particulières Si coûteuses, c'est la multiplicité des agents et les dépenses accessoires de police , de plaque , d'avenants , de frais judiciaires , etc. La Caisse générale des assurances — ayant à sa disposition les autorisés municipales . pour recevoir les assurances, les membres les plus éminents des conseils des départements, des arrondissements , des chambres consultatives et des comités d'agriculture, pour l’administrer et la surveiller/ les percepteurs, pour recouvrer les contributions et payer les indemnités ; tous les fonctionnaires publics, pour t prêter lecr concours — ne coûtera presque rien aux assurés , et les cultivateurs seront d'autant plus empressés de T. I. 32

c’est trop l’usage chez nous, les intentions de leurs contradicteurs. Les économistes et les personnes soucieuses de la liberté des transactions tinrent bon et restèrent persévérammenl hostiles à ce dangereux essai. Leurs raisons, aussi solides que claires (je puis le dire. Messieurs, n’ayant pris aucune part à ce débat et n’étant pas, d’ailleurs, de ceux dont l’opinion peut compter dans de telles occurrences) obtinrent un triomphe complet. Dans une discussion solennelle du conseil d’Etat, qu’il voulut présider lui-méme*, l’Empereur, de l'opinion duquel les apôtres du projet se

profiter de cette institution, qu'ils verront en quelque sorte tous les

AGENTS ET TOUTES LES INFLUENCES DE L'ÉTAT EMPLOIES A LEUR ÊTRE UTILES. >

De son côté, le Constitutionnel donnait comme raison, pour charger l'Etat des assurances agricoles , que l'industrie privée a succombé en voulant entreprendre les assurances contre la gelée et les inondations , et qu’elle n’arrive qu’avec peine à réparer les dommages causés par la grêle et l'épizootie. Et le Journal des Débats, après avoir demandé si l’Étal doit, pour < rassurer les contribuables » . se charger t de toutes les entreprises industrielles dans lesquelles les particuliers perdent leur argent », ajoutait, en forme de conclusion :

* Nous ne voyons jamais sans appréhension l'Etat sollicité de se charger, à titre de service public, d'une entreprise industrielle, et diminuer ainsi d’autant l’initiative individuelle et l'activité privé*. Quant aux assurances agricoles, s'il faut les considérer comme une mauvaise affaire, nous désirons que l'Etat laisse les particuliers s'y ruiner tout à leur aise ; si , au contraire , l'affaire est bonne, il n’a aucune raison pour en être jaloux , et l'on doit se féliciter de voir les particuliers y faire leur fortune. Voilà ce que lui conseillent une saine économie politique et une véritable appréciation de l’intérêt public, et nous espérons que le conseil d’État sera sur celle question d'un autre avis que le Constitutionnel. »

* En décembre 1858.

prévalaient sans cesse, entendit les objections de la science et les approuva. Ce fut le rapporteur de la section des travaux publics, M. Cornudet, dont tous ceux qui ont passé au conseil d’Etat depuis longues années connaissent le judicieux esprit et l’inaltérable droiture, qui eut l’honneur et le mérite de les exposer dans toute leur force. Son argumentation fut décisive ; et, si l'on en croit les bruits qui circulèrent alors dans le public — et qu’il n’y a pas, je pense, d’indiscrétion à répéter, puisqu’ils furent reproduits, sans donner lieu à aucun démenti, par plusieurs journaux de la province et de l’étranger — l’Empereur, après l’avoir écouté avec son attention habituelle, s’approcha de l’honorable conseiller d’Etat et lui dit : « J’étais fort incertain sur la question ; mais vous m’avez complètement ramené à votre opinion. » Ce suffrage, Messieurs, ne fut pas le seul qu’obtint l'argumentation de M. Cornudet; et depuis lors l’assurance générale par l'Etat, malgré la foi toujours très-vive que professe pour elle M. Perron, a perdu ses principaux appuis et a cessé d’occuper le public. M. Perron a été autorisé par le conseil d’Etat à fonder une société anonyme dans les conditions ordinaires. Cette société fonctionne, mais sans réaliser, je le crois, toutes les opérations primitivement annoncées. C’est une affaire privée, et nous n’avons pas à nous en occuper.

Après une pareille condamnation, Messieurs , je me garderai bien de rouvrir la discussion , et je me bor-

nerai à prendre acte de l’arrêt et à énumérer brièvement les raisons qui l’ont motivé. D'abord , disait-on, faire intervenir l’État dans de semblables affaires , c’était engager sa responsabilité. Du moment où, par le patronage de l’administration, par son intervention pour recevoir et propager l’assurance , la pression , môme morale , de l’État aurait paru aux yeux des assurés , l’État était évidemment en cause. Si l’affaire avait mal tourné, c’est à lui que se seraient adressées toutes les réclamations , sur lui que seraient retombées toutes les récriminations. Au bout de la simple garantie morale qu’on lui demandait était donc une garantie matérielle très-effective , et l’encouragement désintéressé se traduisait forcément en une intervention active et directe par l’impôt. De là à prendre la direction avouée de l’affaire, et à conduire ce dont on devait répondre, il n’y avait qu’un pas; et de l’emploi de l'impôt, comme moyen d’assurance , à l’emploi de l'assurance comme source d’impôt , la pente est trop glissante pour que tôt ou tard on ne fût pas exposé à s’y laisser entraîner.

L’État, ajoutait-on, en se faisant assureur, ferait nécessairement un métier de dupe. Une des principales difficultés, la principale peut-être , qui se soient opposées au succès des assurances qu’on voulait réaliser ainsi — les assurances sur la grêle , la mortalité , etc. , — c’est sans contredit la mauvaise foi des assurés. Je connais un homme qui , s’étant fié à la prétendue prospérité d’une affaire de ce genre, y a perdu tout ce qu’il possédait. « Nous étions toujours volés, me disait-il

en m’expliquant son malheur, et il en sera longtemps ainsi ; c’est dans la nature des choses. La perte d’une vache frappe au fond d’un petit village un pauvre paysan qu’elle ruine : toute la faveur est pour lui , toute la défaveur par contre pour la compagnie. D’un côté, c’est un pauvre diable qu’on connaît et qui perd son gagnepain ; de l’autre, des gens qu’on ne connaît pas et qu’on se figure tous riches et nageant dans l’or, d’après le chiffre énorme du capital social. On ne songe pas que ce capital correspond aux risques , qu’il est formé de petites mises ; et les gens les plus honorables , cédant à cette impression , contribuent à tromper l’assureur au profit de l’assuré. » Que serait-ce si , au lieu d’une compagnie, c’était l’État — l’État, toujours considéré par le contribuable, qui ne sait pas que l’État c’est lui, comme une proie à dépouiller ; l’État , cette bourse commune que ceux quil’alimententaimentàse représenter comme inépuisable — qui se trouvât en face des plus pauvres habitants de la France; et qu’il fallût, au nom du fisc , se montrer strict et impitoyable envers ceux que le malheur aurait frappés ou que la gêne empêcherait de payer leur cotisation? Voler l’État! mais c’est pain bénit pour la plupart d'entre nous ! Et compter sur la probité du public envers lui , c’est bâtir sur le sable.

Réglementer, disait-on ensuite, couler dans un moule uniforme les assurances , c’est enlever précisément au progrès son ressort et sa fécondité , qui sont la variété et la concurrence. Et, enfin, rendre la prévoyance obligatoire, c’est la détruire et supprimer ses effets moraux;

c’est anéantir ce qu’il y a de plus précieux dans l'assurance ; c’est remplacer une vertu ou du moins un effort, une privation , un acte de prudence qui coûte, par une prescription de police onéreuse et bientôt odieuse ; c’est détruire, par conséquent, le vrai mobile du progrès de la sécurité et préparer le mécontentement et l’insubordination.

Voilà, Messieurs, en gros, ces raisons, et elles sont, vous le voyez , concluantes.

Ainsi l’intérêt privé et l’intérêt public sont ici d’accord. L’ordre public aies mêmes exigences que le respect delà liberté. Il en est, remarquons-le, toujours ainsi. Les réclamations en faveur de l’intervention de l’État en matière d’assurance sont aussi de l’histoire de tous les jours , et ce qui s’est passé à ce sujet se passe pour tout. Une institution, sous l’impulsion de l’intérêt privé, naît et se développe; ses résultats sont excellents, ils frappent tous les yeux, et les hommes irréfléchis et impatients de s’écrier : « Voilà une belle chose, il fautque l’État s’en empare pourla réglementer et en universaliser les bienfaits. » On ne voit pas que , si cette institution est née sans l’intervention de. l’État du simple développement des intérêts individuels, à plus forte raison peut-elle vivre et croître sans lui et par l’impulsion de ces intérêts. Ce qu’il y a de mieux à faire, c’est de la laisser grandir sur ce terrain où elle a levé spontanément, et dans les conditions de sa naissance : c’est celui qui lui convient, et c’est là seulement

qu’elle peut prospérer sans entraves, jusqu’à ce que par sa croissance naturelle et ses naturels accroissements elle devienne un arbre immense projetant au loin son ombre , une forêt profonde couvrant de ses rameaux , nourrissant de ses fruits la société tout entière.

Messieurs, après ce que nous venons de dire des assurances ou du moins de ce qu’on connaît en général sous ce nom, nous n’avons pas besoin d’insister longuement sur les sociétés de secours mutuels, qui ne sont en réalité qu’une forme particulière des assurances, et auxquelles s’appliquent sans modifications les mêmes raisonnements et les mêmes conclusions. Ce ne sont pas seulement les choses qui courent des risques, ce sont aussi les hommes. Ces risques, c’est la maladie, le chômage , la vieillesse , la mort frappant la vie de la famille dans la personne de son chef. Ces risques sont d’autant plus redoutables, d’autant plus graves, que ceux qui y sont exposés sont plus pauvres , plus dépourvus; car contre ces risques il n’y a qu’une ressource, l’épargne: ressource qu’on estime souvent trop bas et dont on n’apprécie pas toute la puissance , mais ressource limitée, qui pourra sauver quelquefois, qui souvent ne sera pas assez forte ; ressource incertaine et douteuse, et sur laquelle il semble d’abord qu’on ne ■ puisse faire fond avec quelque sécurité; car « qui peut, dit Bastiat, mesurer d’avance, eu égard à l’individu, la période qui doit aider et celle qui doit être aidée? •

Henreusement, ce qui ne se peut pour l’individu, remarque aussitôt Bastiat, devient plus praticable pour les masses , en vertu de la loi des grands nombres ; c’està-dire que, comme tout à l’heure nous avons vu les propriétaires de maisons se cotiser pour parer aux éventualités des sinistres, de même les hommes menacés par le chômage, la maladie, la vieillesse, la mort, peuvent avoir l’idée, ont nécessairement tôt ou tard l’idée de se cotiser et de se garantir réciproquement contre ces maux. Ils se diront , eux aussi : « Si l'un de nous vient à manquer de travail ou à être malade, les antres se cotiseront pour le soutenir durant le chômage ou la maladie. » Puis, comme tout à l'heure aussi, grâce à l’expérience qui leur révélera la proportion des risques, ils arriveront à déterminer la quote-part à prélever sur l’épargne, et ils la prélèveront à l’avance pour avoir une ressource prête contre les pertes. Voilà, Messieurs, l’idée-mère des sociétés de secours mutuels, institution qui a pris de nos jours, dans certains pays au moins, une grande importance, qui est destinée sans doute à de nouveaux progrès, mais qu’on a eu tort de considérer comme une nouveauté contemporaine, une sorte de révélation. Il est bien difficile de dire où et quand elle est née; mais ce qu’on peut affirmer, c’est que son origine est ancienne et très-ancienne. * Je crois, dit encore Bastiat, que le véritable inventeur, c’est le besoin. Toujours est-il que j'ai vu surgir spontanément des sociétés de secours mutuels, il y a plus de vingt-cinq ans , parmi les ouvriers et les artisans les

plus dénués des plus pauvres villages des Landes*. »

La société de secours mutuels doit donc sa naissance à l’initiative individuelle, comme toute chose, comme l’assurance, dont elle est une forme. Comme elle aussi, elle a son écueil : ce sont ses progrès mêmes, ses résultats enviables, et l’impatience naturelle au cœur humain. On voit ses bienfaits, immenses relativement au passé, mais qui paraissent encore faibles, se répandre lentement. Des maladies sont guéries, des secours donnés, le péril de ruineux chômages conjuré; les associés arrivent à une condition bien meilleure que ceux qui restent en dehors des sociétés. On voit cela, et alors, Messieurs, les uns par philanthropie et parce qu’ils voudraient étendre à tous le bonheur relatif de quelques-uns; les autres par paresse et parce qu’ils désirent obtenir de suite, sans effort, sans mérite, par un simple fiat, le progrès accompli par les premiers en date; quelques-uns aussi, hélas! par des sentiments moins avouables encore , par envie , par cupidité , par • amour du bien d’autrui , demandent à grands cris que le gouvernement s’empare de l’institution pour l’universaliser. On veut que l’État soit le grand assureur universel des hommes, comme tout à l’heure on voulait

4 N'est-ce pas déjà une forme très-nette du secours mutuel que cette habitude , répandue dans beaucoup de campagnes , de se réunir pour faire l'ouvrage de ceux que la maladie vient arrêter'! Un laboureur ou un vigneron tombent malades ; leurs voisins font leurs semences, leur récolte ou leur vendange.

qu’il fût l’assureur universel des choses ; et, pour être plus sur du résultat, il faut que l’État oblige tous les citoyens à entrer dans l’association. La société tout entière doit être transformée, par l’action de l’État, en une vaste et unique société de secours mutuels.

Vous le voyez , Messieurs , c’est la même question que celle qui s’est présentée à nous pour les assurances: ce qui a été si solennellement jugé pour celles-ci se trouve donc résolu pour les sociétés de secours mutuels; et les mêmes motifs qui ont fait, après un examen auquel rien n’a manqué, rejeter l’assurance générale agricole, doivent, à plus forte raison, faire rejeter l’association générale de secours mutuels. Ces raisons, je ne les reproduirai pas en détail. J’appellerai seulement votre attention sur un point, le principal. Les risques de l’homme sont plus nombreux et plus compliqués encore que les risques des choses. Ils ne sont ' pas passifs comme ceux-ci, mais ils dépendent essentiellement de l’action de l’homme, de sa liberté , de sa moralité. Faire de l’État l’assureur de l’homme, c’est donc le faire le tuteur, le mentor de tout homme, et l’inviter à mettre, pour faire sa besogne en conscience, un fonctionnaire à chaque porte. Oui, Messieurs, il faudrait, pour bien faire, auprès de chaque sociétaire, un agent chargé de le surveiller et de l’empêcher de s'exposer volontairement aux risques. Et c’est bien le cas encore de remarquer combien le bien moral , toujours mêlé au bien matériel légitime, se trouve facilement détruit, renversé, perverti, par l’intervention intem-

pestive de l’administration. Nous avons vu cette perversion se produire dans l’assurance proprement dite ; mais il y a ici autre chose que dans les autres assurances. Les hommes, dans les sociétés de secours mutuels, ne mettent pas seulement en commun des risques contre lesquels ils ne peuvent rien , et une somme fixe pour couvrir ces risques : ils mettent en commun des qualités et des mérites, et, grâce à ces qualités et à c«s mérites, ils ne compensent pas seulement, ils atténuent les risques. Il n'y a pas seulement union d'argent , union de chances, mais union d’âmes et de facultés. Il ne s’agit pas seulement de cotisations et de répartitions, il s’agit aussi de surveillance réciproque, d’action morale, d’amélioration volontaire. Pour que ces sociétés soient efficaces, il faut que chaque associé songe à la fois â ne pas aggraver par sa faute les risques mis en commun , et à ne pas les laisser aggraver par la faute des autres. D’une part, chacun d’eux n’est plus isolé, il est soutenu par la force de tous ; d’autre part , chacun se sent soutenu par tous, surveillé par tous, responsable envers tous; et, si toutes les bourses sont ouvertes pour lui , tous les yeux aussi sont ouverts sur lui. Il comprend qu’il doitâ la société une bonne conduite, une moralité satisfaisante. De là une action salutaire contre l’ivrognerie, la paresse, la débauche, les violences, qui, sous cette influence quotidienne de la responsabilité collective , tendent à disparaître. C’est-à-dire, je le répète, que la société de secours mutuels n’est pas seulement un instrument destiné à amoindrir l’effet des risques.

mais une institution qui va couper le risque à sa racine, dans la volonté même de l’homme; une institution qui exerce directement et de la manière la plus efficace son action sur l’homme intérieur, pour le rendre meilleur. Ainsi cette belle institution. Messieurs, ne se borne pas à rendre le mal involontaire plus aisé à supporter, mais elle va anéantir dans les profondeurs de l’âme humaine le mal volontaire , si souvent source de l’autre.

Eh bien ! Messieurs , toute cette utile et salutaire influence disparaîtrait le jour où les sociétés de secours mutuels auraient perdu les derniers restes de leur liberté, le jour où, au lieu d’être une institution indépendante , elles se transformeraient en une vaste caisse publique alimentée par un impôt, et dans laquelle on puiserait d’une main ce qu’on y verserait de l’autre. Alors s’évanouirait la responsabilité, qui fait toute la vertu de cette sorte d’assurance.

« Et, en effet, dit Bastiat, pour que cette surveillance ait lieu et porte ses fruits, il faut que les sociétés de secours soient libres , circonscrites , maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds; il faut qu’elles puissent faire plier leurs règlements aux exigences de chaque localité.

» Supposez que le gouvernement intervienne , il est aisé de deviner le rôle qu’il s’attribuera. Son premier soin sera de s’emparer de toutes les caisses sous prétexte de les centraliser ; et , pour colorer cette entreprise , il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable. « Car, » dira-t-il , n’est-il pas bien naturel et bien juste que l'État » contribue à une œuvre si grande , si généreuse , si philan-

» thropique, si humanitaire ? » Première injustice : faire entrer de force dans la société, et par le côté des cotisations , des citoyens qui ne doivent pas concourir aux répartitions de secours. Ensuite, sous prétexte d’unité, de solidarité ( que saisje?), il s’avisera de fondre toutes les associations en une seule, soumise à un règlement uniforme.

» Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l’institution quand la caisse sera alimentée par l’impôt; quand nul , si ce n’est quelque bureaucrate , n’aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun , au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus , se fera un plaisir de les favoriser; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie, ce ne sera autre chose que de jouer un bon tour au gouvernement ? Le gouvernement , il faut lui rendre cette justice , est enclin à se défendre ; mais , ne pouvant plus compter sur l’action privée, il faudra bien qu’il y substitue l’action officielle. 11 nommera des vérificateurs, des contrôleurs , des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s'interposer entre le besoin et le secours. Bref, une admirable institution sera, dès sa naissance, transformée en une branche de police. » (Bastut, Harmonies économiques , p. 590.)

Ainsi, Messieurs, centraliser, transformer en une vaste institution unique et obligatoire les sociétés de secours mutuels, c’est nuire gravement aux intéressés, aux associés; c’est rompre le lien qui les unit, à force de l’étendre ; et c’est pour le coup qu’ils cesseraient d’être associés. Ce n’est pas moins nuire à l’État, et le danger n’est pas moindre pour lui.

A la première vue , il semble qu'il en soit autrement ; car il semble que ce soit accroître son influence , et il y a des personnes qui s’imaginent que c’est toujours tout

profit. Mais ce n’est pas sa puissance réelle, c’est sa responsabilité qu’on étend. Écoutons encore sur ce point le même auteur:

« L’État , dit-il , n'apercevra d'abord que l'avantage d’augmenter la tourbe de ses créatures, de multiplier le nombre des places à donner, d’étendre son patronage et son influence électorale. Il ne remarquera pas qu’en s’arrogeant une nouvelle attribution, il vient d’assumer sur lui une responsabilité nouvelle, et j’ose dire une responsabilité effrayante. Car bientôt qu’arrivera-t-il ? Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu’ils administrent, qu’ils alimentent, et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s’accoutumeront à regarder le secours , en cas de maladie ou de chômage . non comme provenant d’un fonds limite préparé par leur prévoyance , mais comme une dette de la société. Ils n’ admettront pas pour elle l’impossibilité de payer et ne seront jamais contents des répartitions. L’État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là , rencontrant l’opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants , et on en reculera le redressement d'année en année , comme c’est l'usage , jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par ellemême, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu'à la notion du droit, de la propriété, de la liberté et de la justice. » ( Harmonies, p. 391. )

Messieurs, voilà comme on perd tout par l’impatience , et comme, en voulant tout brusquer, on coraprometl’avenir et on ruine le présent. 11 est dur, assu-

rément, pour ceux qui sont attardés aux derniers rangs de la société, de se voir privés de la majeure partie des ressources de l’assurance ; mais il est encore plus dur de détruire , en faisant fausse route, toute sécurité et tout progrès. Et, comme l’a si bien dit Lafontaine:

« On perd souvent beaucoup pour vouloir trop gagner.»

C’est, d’ailleurs, pour les plus pressés mêmes, une grande source de consolation que la vue de ce qui s’est déjà fait — de ce qui se peut faire , par conséquent — en suivant la voie de la liberté et de la justice. On est parvenu, dans la plus grande partie de l’Europe, à assurer une partie des risques de la vie , à donner à beaucoup un premier degré de sécurité. En Angleterre, notamment, par le développement spontané des sociétés de secours mutuels , on est arrivé à des résultats surprenants. « On comptait dans la Grande-Bretagne, il y a dix ans déjà, 33,233 sociétés, comprenant 3 millions 52 mille individus, c’est-à-dire la moitié environ de la population adulte. Cette grande confédération des classes laborieuses, cette institution de fraternité effective et pratique, reposait sur les bases les plus solides. Le revenu était d'environ 125 millions. Le capital accumulé ne s’élevait pas à moins de 280 millions*. »

Telle a été. Messieurs, telle est, telle sera partout la puissance de la liberté et de l’initiative individuelle. « Le pouvoir » , en Angleterre, convaincu que « les in-

* Article de la Presse du 32 juin 1850, reproduit par llasliat, p. 398.

téréts individuels suffisent à se gouverner librement eux-mémes , juge inutile de faire intervenir son action. Il veille de haut à ce que tout se passe régulièrement , mais il laisse à chacun le mérite de ses efforts et le soin d’administrer sa propre chose selon ses vues et ses convenances. •

« C'est à cette indépendance des citoyens, disait l’auteur à qui j’emprunte ces renseignements, que l’Angleterre doit certainement une partie de sa grandeur comme nation. »

« C’est encore à cette indépendance, ajoute Bastiat, en le citant, que les citoyens doivent leur expérience et leur valeur personnelle. C’est à cette indépendance que le gouvernement doit son irresponsabilité relative , et par suite sa stabilité. »

Et, parlant de la caisse des retraites, ce degré supérieur, et à son avis encore éloigné, de l’assurance, ce perfectionnement et ce couronnement des sociétés de secours mutuels , qui suppose le développement complet de celles-ci , ce maître éminent confirmait ces réflexions par ces paroles, à la fois sévères et justes, et par lesquelles je termine :

« Si , dans leurs efforts pour donner plus de stabilité à leur avenir, les ouvriers ont semé l’alarme parmi les autres classes de la société , c’est qu’ils ont donné à ces efforts une direction fausse, injuste, dangereuse. Leur première pensée — c’est l’usage en France — a été de faire irruption sur la fortune publique, de fonder la caisse des retraites sur le produit des contributions, de faire intervenir l’État ou la loi , c’esl-à-dire

d’avoir tons les profils de la spoliation sans en avoir ni les dangers ni la honte.

» Ce n’est pas de ce côté de l'horizon social que peut venir 1’inslilulion tant désirée par les ouvriers. La caisse des rc traites, pour être utile, solide, louable, pour que son origine soit en harmonie avec sa fin, doit être le fruit de leurs efforts, de leur énergie, de leur sagacité, de leur expérience , de leur prévoyance. Elle doit être alimentée par leurs sacrifices ; elle doit croître arrosée de leurs sueurs. Ils n'ont rien à demander au gouvernement, si ce n’est liberté d’action et répression do toute fraude. » [Harmonies , p. 395.)

Ainsi, Messieurs, partout nous retrouvons la même conclusion: la tranquillité publique, la sécurité privée marchant de front avec la liberté individuelle dans la sphère des affaires privées. C’est ainsi que nous nous trouvons toujours rappelés au respect de la responsabilité , ce grand ressort de la vie des individus et des sociétés. C’est ainsi que l’intérêt public et l’intérêt privé nous ramènent à l’envi, de tous les points de l’horizon, à ce précepte du fabuliste que nous citions tout à l’heure: « Ne t’attends qu’à toi-méme. ».

C’est toujours de lui, de lui seul, de ses efforts, tantôt unis et tantôt isolés, mais libres et volontaires, que l’homme doit attendre tout véritable et fructueux progrès; et la richesse suprême, la force par excellence, .le bien le plus sur comme le plus sacré , c’est l’énergie morale.

DigitizecMjyGoogle