‹ Leçons d'histoire romaine république et empireChapitre 26 sur 29 · L'ADMINISTRATION FINANCIERE DU BAS-EMI'IRE · texte numérisé non relu

L'ADMINISTRATION FINANCIERE DU BAS-EMI'IRE

gratuits ou onéreux. Le docte Godefroy(Gothofredus), commentateur du Code Théodosien, en compte vingt-deux, et il serait aisé de faire des subdivisions dans plusieurs de ces articles. En revanche, on a vile fait de compter les privilèges offerts aux curiales comme compensation. Ils étaient exempts de peines corporelles, torture et coups de fouet, et, d'une façon générale, le code pénal devait être adouci pour eux. suivant la coutume détestable, mai^ de plus en plus entrée dans les mœurs comme dans les lois, qui divisait les justiciables en honestiores et humiliores. Les jurisconsultes romains ne tenaient qu'à légalité devant le code civil : les lois pénales leur paraissaient affaire de circonstances. Les meilleures étaient pour eux non pas les plus justes, mais les plus efficaces, et ils croyaient que la seule façon de mener le bas peuple est de menacer haut et de frapper fort. Ce que valaient les privilèges des curiales, on le devine en voyant les empereurs inviter si souvent les fonctionnaires à en tenir compte ou, au contraire, déelarer que lescoups de lanières plombées ne sont pas de trop pour les curiales convaincus de malversations, En t';iit. la curie était devenue une prison, étroitement surveillée par l'administration fiscale, qui bouche, au fur et à mesure qu'elle les découvre, t < >u t < ■ - les issues par lesquelles les détenus cherchenl à s'échapper. C'est cette lutte d'ingéniosité el de ruses cuire le contribuable el le fisc que j*- voudrais suivre d'un peu plus prr<. Elle iM-i qu'intéressante aujourd'hui; mais n'oublions l»a~ qu'elle fui tragique autrefois H qu'elle montre bien les dangers d'une ingérence exagérée de l'État dans les affaires privé»

Le premier moyen dont les curiales songèrent à user pour échapper aux exigences de leur position sociale fut d'invoquer un motif d'exemption et de le faire agréer par le gouverneur de la province. Vrai ou faux, le motif pouvait être accepté, si Ton savait employer les arguments propres à convaincre le haut fonctionnaire. Aussi la série des 192 constitutions rangées dans le Code Théodosien sous la rubrique De decurionibus s'ouvre-t-elle par un édit de 313, dans lequel Constantin déclare réserver à la décision impériale toute exemption des munera civilia. Dès lors les solliciteurs durent aller plus loin et sans doute payer plus cher les faveurs qu'ils ambitionnaient. Supposons maintenant que le motif invoqué Fût réel, et voyons comment les juristes impériaux s'ingénièrent, d'une part, à maintenir une longue liste de motifs d'exemption, d'autre part, à empêcher les curiales de se les approprier.

11 y avait, dans la hiérarchie du Bas-Empire, bien des gens dispensés de l'impôt, et c'est précisément ce qui rendait si écrasante la charge des taillablcs et corvéables. De ces dispensés, les uns rendaient ou étaient censés rendre des services équivalant à ceux que Ton renonçai! à leur demander. Tels étaient, par exemple, les naviculûriî ou armateurs groupés en corporations qui étaient chargés d'approvisionner les marchés de Rome el bientôt de Constantinople. Ces entrepreneurs de transports maritimes n'étaient plus,

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