XXX' LEÇON

Devoirs des eitoyeas.

1^8 simples citoyens : leurs dermrs. — 1* L'ebéissane^ aux lois; ta eonstitulion et les lois <âvilç«. -^ Le re^paet ide rautorjlé ré^kr^, aussi fa^ciie que nécessaire dans les pays libres. — Gojviment se modiflent les lois. — Devoir de prêter main-forte à l'autorité.

2'* L'impôt, sa nature et sa nécessité. — A quelle condition il est dû.

— La fraude en maiière d'impôts.

3*" l^e service miUiaire; ea nature et sa nécessité. -^ l^es exceptions possibles. — ]La fraude à Tégard des lois militaires ; la désertion,

— Remarque .

4<* Le vote : ea quel sens il est obligatoire. -«- Devoirs et droits de rél«ct£i}r. — Rapports de l'électeur avee ses mandataires : le m&n* dat impératif*. ^ Devoir des éligibles à )*égard des mandais.

5** Les devoirs professionnels,

Les Mnpples eHojicna t lenrs devoirs. — Nous comprenons maintenant ce que signifie cette expression : le citoyen^ ou le simple citoyen. Le citoyen, c'est tout membre d'une communauté politique, considéré comme soumis i. r&utorité commune. Ceux qui commandent sont aussi des citoyens : dans leç pays libres, les mêmes hommiBS tour à tour obéissent et commandent ; mais on appelle simples citoyens ceux qui n'exercent aucune fonction publique, par opposition à ceux qui forment la partie gouvernante de la nation, et qui persopnifient VÉtat. Ce mot État, nous Tavons vu, a deux sens : au sens large, l'État est tout l'ensemble de la nation; au sens étroit, c'est la partie de la communauté qui gouverne l'autre, qui détient pour un temps le pouvoir, en d'autres termes, c*est l'autorité publique, représentée par Icjç citoyens qui l'exercent légitimement. Parler des devoirs des citoyens envers TÉtal, c'est donc parler des devoirs de ceux qui sont gouvernés envers ceux qui gouvernent, et des devoirs de tous envers la chose publique.

1* li'obéissanee aux lois) la eonsiliutlon et les loSs

civiles. — Le premier devoir du citoyen, c'est Tobéissance aux lois et aux magistrats qui les représentent. Il n*y aurait point de nation possible, sans Tobéissance de tous à la loi commune. En effet, l'unité nationale réside essentiellement, nous l'avons dit, dans la communauté des lois, laquelle est l'expression de la volonté générale : jle lien social serait donc rompu, les éléments juxtaposés jse désagrégeraient*, pour ainsi dire, et cesseraient de former un tout, si tous n'obéissaient pas aux prescription que la majorité a jugées utiles au bien commun.

Il y a deux sortes de lois : les lois politiques et les lois civiles. L'ensemble des lois politiques, forme la constitution: ces lois déterminent la nature des pouvoirs publics, leurs rapports entre eux et avec les citoyens. La loi constitutionnelle proprement dite établit la forme du gouvernement; c'est sur elle que repose le pacte social. Les lois organiques règlent Texercice des droits fondamentaux, par exemple, le mode d'élection. Les lois civiles régissent simplement les rapports des citoyens entre eux ; elles règlent, par exemple, la propriété, l'héritage, les relations de famille, etc., etc.

Or, toutes ces lois, les premières surtout, doivent être respectées de tous les citoyens; la nation n'est une et forte qu'à ce prix. Les lois civiles sont assez facilement observées ; elles n'excitent pas des passions très ardentes. Gomme elles règlent surtout des questions d'intérêt, sur lesquelles il est relativement aisé de se mettre d accord, on les accepte généralement; on peut aussi les modifier sans causer des crises trop violentes. Mais les lois politiques donnent lieu à de plus vives contestations, surtout dans les pays libres. Tous les citoyens contribuant pour leur part à faire et à défaire ces lois, les divers partis se disputent ardemment l'opinion, et une lutte acharnée s'établit entre eux. Les vaincus n'acceptent pas volontiers leur défaite; après avoir vainement déployé toutes leurs forces pour écarter une forme de gouvernement contraire, selon eux, au bien public, ils sont fort tentés

TRENTIEME LEÇON. 343

de ne pas la reconnaître une fois établie, et de rester envers elle en état de rébellion.

Le respect de l'«atorité ré^^liére, aussi facile que nécessaire dans les pays libres. — Commevt se modl- ' fient les lois. — Mais le respect de la constitution est ' strictement obligatoire, quelque opinion que l'on pro-, fesse. On n'est pas forcé de l'aimer, mais chacun est tenu \ d'y obéir. Lorsqu'elle est établie régulièrement, l'autorité politique s'impose à tous sans distinction : nul ne peut garder par devers lui le droit de la méconnaître ou de la braver. Et ce respect de tous pour le pacte fondamental sur lequel repose la vie nationale est particulièrement nécessaire dans les pays libres. Là, en effet, les traditions sont moins fortes, moins prédominantes, que dans les nations au gouvernement desquelles la raison et l'opinion n'ont point de part. l?out étant livré à la libre discussion, tout pouvant toujours être examiné et mis en question, il ne reste absolument qu'un seul lien social sans lequel l'existence même de la nation est en péril, c'est le respect de l'autorité régulière, telle qu'elle émane de la volonté de la nation. Si ce lien est rompu par l'indiscipline et la révolte des partis, si des conspirations menacent sans cesse la paix publique et l'unité nationale, le pays, on ne saurait trop le redire, est une proie toute prête pour l'ennemi du dehors; en tous cas, il porte dans son sein une cause certaine de dissolution.

Mais si le respect de l'autorité est plus nécessaire dans un pays libre que dans un état despotique^, il y est aussi plus facile. En effet, d'où émane cette autorité que nous devons respecter ? De nous-mêmes. Par conséquent, c'est notre propre volonté que nous respectons en elle. Notre dignité est donc sauve; il ne nous faut pour obéir qu^un peu de raison et le sentiment de l'intérêt public bien entendu.

Mais, dira-t-on peut-être, je suis de la minorité, cette forme de gouvernement, imposée à moi par la majorité, est contraire à toutes mes préférences, elle n'émane donc

S44 TRBirnÈME LEÇON.

point de ma Talonté. «^ A ceux qui parlent ainsi, nous répondrons : d'abord que le principe des majotités est le netil qui tienne compte de toutes le» volontés et qni concilie les droits de la liberté avec le besoin d*ordf e ; ensuite ((ti'attcnne lot, même aucune forme de gôttvernement n^est immuabIe^ Il n'y arien d immuable dans léâ nations où Fopinionf gouverne : chaque volonté, même vaincue, petrf toujours espéref le triomphe de sa cause. Ne peut-on pas, en effet, parler, écrire, se réunir, dîscutci^ à ciel ouvert ce qu'on trouve mauvais, proposer ce qu'où juge meilleur? Que chacun s^efforce de convertir par ces moyens d'autres volontés à son avis; cette « agitation» pacifique est permise non seulement par la conscience, mais par les lois : peut-être avant peu, grâce à e^lle, la minorité d'hier sera-t-elle devenue la majorité. Cest là le jeu do lu liberté.

Ainsi, les nations libres sont foujotirs en mouvement; c'est même là le grand reproche qu'on Ifiir adresse. Les esprits timides, amo^ureux avant tout de la stabilité, s'effrayent de cette mobilité incessante des institutions ; ils ne comprenneiit pss que ce mouvement, c'est la vie ntrême : «Les coULstitution^ libres ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil, » a dit Royer-Collird *. Selon M. Guizôt*, «c Les pays libres^ sont dés Vaisseaux à trois ponts, ils vivent au milieu des tempêtes; ils montent, ils descendent, et les vagues qui les agitent sont aussi Celles qui les portent et les font avancer. » [Mémoire», tome V, page IfQ^). Mais, quoi que l'on pense de cette mobilité au point de vue de l'intérêt généi'd, on ne saurait contes^ter, en tous cas, qu'elle est bien faite pour rassurer les partis vaincus et pour les rendre inexcusables s'ils conspirent. Toujours coupable dans tout État poiitiiïtte rêguKer, la conspiration est insensée dans une nation où lés iustitutions sont le produit de l'opinion pn^blique et, par là même, comportent d'incessantes modifications.

Les mêmes raisons rendent facile aàtant qu'obligatoire l'obéissance aux lois civiles. Il serait insensé d'entret en révolte contre elles, puisque c'est notre volonté m^mo

qui leé fait et qui les corrige. Certes, nous fouyans les frouTer défcetueuses, et nous avons alors le droit de le dire. C'est même plus qu'un droit, c'est on devoir pour tout esprit éclairé, de travailler à la réforination des loi» qu'il trouve injustes ou coutraires au bien général. Mais par quels moyens? Par la libre discussion, par la parole, par la plume, par ce que les Anglais appellefnt une « aviation » légale, c'esl-à-dire un appel actif et incessant à la conscience publique. Si le droit et la raisOii sont pour nous, nous ne pouvon» manquer de gagner péti à peu les esprits à notre cause : elle triomphera alors pa« cifiquement, mais d'autant plus sûremenf, éf 4* une manièie d'autant plus durable. Nous aurons de la Sorte réalisé ce qui, à nos yeux, est le bien du pays ; nous aurons fait une bonne action et donné un bon exemple.

Ile^olr de prêter mtiiir-rôrtci * l^aàto^lfé. -^ Dans ce qui précède, nous prenons pour accordé qtie l'autorité est légitime et régulièrement établie; nous n'avons point ici en effet à considérer tfne autre hypothèse. En pfif lant des detôirS' de l'autorité, nous exprimerons notre opinion sur les usurpations de pouvoir et leS éoups d'Eraïf WAis pour déterminer les devoir» des citoyens, nous devons supposer un pays où les choses sont dans Kordre, où l'Etat repose sur des bases morales. Or, dans un tel pays, par cela seul que l'autorité tient ses pouvoirs d'une source pure, elle doit être présumée impeccable jusqu'à preuve du contraire : chacun doit non seulement la respecter, mais travailler à la faire respecter; c'est un devoir de lui prêter main-forte.

Prêter main-forte à l'autorité, cette idée paraît chez nous toute nouvelle : le pouvoir est bien souvent encore regardé comme Tennemi. Déplorable préfugé, qui nous vient des temps où l'autorité, toute au servkfe de quelques-uns, se montrait trop volontiers capricieuse, tracassière et tyrannique. Il arrive en effet presque nécessairement dans les états despotiques, que l'autorité est naturellement suspecte aux citoyens : elle les fait trembler, mais ils sont secrètement ligués contre elle. Mais

3i^6 TRENTIÈME LEÇON.

cotte défiance du pouvoir est absurde dans les états où la force publique est au service du droit et des lois : l'impopularité de la police est alors sans raison d'être, lui témoigner défiance et mépris est une grossière injustice. On oublie qu elle accomplit une tâche aussi nécessaire que pénible et qu'elle est instituée pour le bien de tous. Si l'on comprend, au contraire, sa véritable nature, sa nécessité et les services qu'elle rend, il est clair qu'il ne suffit pas d'accepter sa protection; il faut savoir, au besoin, prendre parti pour elle contre ceux qui troublent l'ordre public.

2° Ii*laip6t f sa iiatare et sa nécèssUé. — Les services de tous genres que nous rend le pouvoir, les grands services publics, comme on les appelle, coûtent fort cber. Il est juste que ceux qui en profitent en fassent les frais : les citoyens doivent donc payer Timpôt. On a comparé avec raison l'impôt payé par chacun de nous à une prime d'assurance par laquelle nous sommes garantis contre divers risques et nous nous procurons d'inappréciables avantages. — L'État protège nos biens et nos personnes, il fait régner la paix au dehors par la diplomatie et par l'armée, au dedans par les magistrats et la police ; il forme des professeurs et des maîtres d'école pour nous instruire ; il entretient et multiplie les routes, les canaux, les ports de mer; il fait faire et surveille les chemins de fer ; il nous fait communiquer rapidement et sûrement d'un bout à l'autre du pays par les postes et les télégraphes ; bref il nous rend des services incalculables. Tous ces avantages doivent se payer, car c'est un axiome de l'économie politique^ que les services s'échangent contre des services. Si nous étions justes, nous reconnaîtrions que l'impôt, bien qu'il soit très lourd, est encore léger en comparaison du prix que nous coûteraient tous les avantages que l'État nous assure si nous devions nous passer de lui.

L'hypothèse, d'ailleurs, n'est même pas admissible un seul instant : elle est contradictoire avec les idées d'ordre public et de communauté politique. Imagine-t-on la

sécurité générale coè'fiéè^ à nos forces individuelles, les frontièreff gardées, la police faite, les grands travaui exécutés par les initiatives particulières, sans dîreclron, sans études ni pkns d'ensemble? Il est trop clair que l'État seul peat coordonner les forces défeti'sivés de là ûation, contenir les égoïsmes, vaincre les mativaiises volontés, sauvegarder tous les droits et à fkrré triomplicr l'intérêt commun.

M. quelle eôndriTô^ if és^ ctù. -^' L'impôt est donc nécessaire et avantageux : à quelles conditions est-il dû? A condition d'être « ôonsetf tî » patr la nation, é'est-àdire voté par ses représentants. On né saurait, en effet, sûus prétexte ^u'ifl est afva'ntagéuif, le fiior d'unie façon arbitraire et nous- l'imposer sans notre coûsenteiùènt. Nepowvant être discuté diretet<ïri!ïent par les contribuables eux-mêmes, il doit l'être pài^ lelirs mandataires. C'est à etiX' qtt'il appartient d'apprécier les i'écessités sociales et lès reèsource=s du pays, l'urgetice des services nouveaux é^t le prix aftrqtiel on les évalue Us sbïit chargées en même' tè*ô)ps de' contrôler l'emploi des deniers publics.

Tout trtipôl voté dans Ces condition^ est présumé juste et utile; nous devons le payer saris disCutéi^. Si nous le trouvons trop lourd, noûs pouvons e^pYimeif le vœu qu'il soit mrodifîé; sî nfôtis ri'e'iï voyons pas l'utilité, nous pouvons demander qu'ôïï le Supprime ou qu'on nous éclairé',' mai^ dans aucun cas, ùotts ù'avons le droit de refuser une contrïbtïtion' légalement étaî)fie, ni de chercher à y échapper par le meriâoùgé et la fï'aude.

IM iéxndê en mnfiére df*iiiip6ts. — La fraude en n^atîèfe d'impôts, malgré l'indulgence honteuse dont elle est trop souvent l'objet, est inexcusable à touè égards. Qu'arriverait-il si elle se généralisait, et si elle i^éussissàiit toujours? Le trésor s'épuisôraiti bielitôt, les grands services publics seraient interrompus, la vie nationale cesserait. Aussi, en trompant le fisc, chacun se flatte- t-il de n'être pas imité. Mais rappelons-nous l'avertissement de Kant* : toutes les fois qu'on raisonne ainsi, c'est la marque infaillible de l'injustice.

> En effet 9 celui qui se soustrak à Timpôt ment et Tole tout à la fois : il ment à l'autorité, qu'il trompe, et à ses conciloyens, de qui il a bien soin de se caclier. Il vole, et il vole tout le monde, sous prétexte qu'il ne vole personne. Il est à peine croyable que des hommes sensés, justes en toute autre chose, des hommes qui se feraient scrupule de retenir un centime de ce qu'ils doivent à un particulier, se croient en droit de tromper le pouvoir s'ils le peuvent et de ne pas payer intégralement leur part de l'impôt. Comment ne comprennent-ils pas qu'ils causent un préjudice à la communauté tout entière, et particulièrement aux honnêtes gens. Gomme l'État, en effet, prévoit la fraude et exerce une vigilance qui Tempôche de se généraliser, qu'arrive-t-il? C'est que les honnêtes gens, qui ne trompent pas, payent pour ceux qui trompent et sont directement, matériellement, victimes de la fraude. La contribution de chacun serait moins lourde, si chacun payait scrupuleusement tout ce qu'il doit. Pour s'y refuser sans scrupules, si l'on n'est pas un malhonnête homme, il faut ne pas comprendre combien l'État nous demande peu en comparaison des services qu'il nous rend. G*est un manque d'intelligence et d'instruction autant qu'un manque de conscience.

3° Le service militaire i sa natnre ei sa néeesslté. —

Le service militaire est un impôt d'un autre genre : c'est peu de payer" de sa bourse, il faut payer de sa personne. Par nature, le service militaire est aussi une sorte d'assurance mutuelle : les hommes jeunes et valides passent quelques années sous les armes pour la défense de la communauté ; mais d'autres y étaient pour eux pendant qu'ils grandissaient en paix, et d'autres y seront après eux. A l'abri de l'armée comme d'un rempart, se développent les arts, les industries, les relations civiles et domestiques, tout ce qui fait la vie nationale,

Sans doute, il vaudrait mieux qu'il n'y eût pas ainsi besoin de se défendre, que toutes les nations fussent assez justes pour ne jamais s'attaquer les unes les autres. Mais en attendant que cet idéal se réalise, il faut bien que

TRENTIEME LEÇON. 349

chaque peuple se tienne prêt à défendre sa liberté, à faire respecter son honneur. Et n'allons pas croire avec quelques-uns, qu'il suffirait de courir à la frontière en cas d'attaque. Que pourraient faire au jour du danger des soldats improvisés, inexpérimentés, sans discipline, sans esprit militaire, ignorant les plus simples manœuvors, inconnus de leurs chefs ? 11 faut une armée régulière, une armée exercée et aguerrie, si Ton veut avoir une force défensive réellement capable d'éloigner les agressions et de les châtier au besoin ; par conséquent, il faut un service militaire régulier, imposé à tous par la loi.

Iie« exceptions possibles. — Tout le monde ira-t-il sous les drapeaux, n^y aura-t-il pas d'exceptions possibles? En droit, non : aucune dispense n'est due à aucune catégorie de citoyens, et personne ne devrait oser en réclamer une, quand il s'agit d'un service aussi grave, aussi périlleux que celui-là. Ce service, tous le doivent au même titre ; c'est à l'État seul qu'il appartient d'employer autrement, s'il le juge bon, le temps et la peine que nous lui devons. S'il estime qu'il a assez d'hommes sous les drapeaux, et i[u'on le servira plus utilement dans les fonctions civiles, il pourra, par exemple, laisser à leur poste certains fonctionnaires, dans leurs écoles les instituteurs, dans leurs foyers les fils de veuves, etc. Mais qu'un citoyen ose réclamer lui-même, comme un droit, le privilège assez triste de ne pas servir son pays ou de le servir à sa manière, sans sacrifices et sans dangers, cela est honteux et moralement injuste. En cette matière, l'État est seul juge de son véritable intérêt, qui prime tout. Les malades eux-mêmes, les infirmes, sont dispensés du service militaire non parce qu'ils ont le droit de l'être, mais parce que l'État juge que leur présence dans les rangs serait inutile et n'aurait que des inconvénients.

La fraude & l'éi^ard des lois militaires; la désertion. — La fraude en matière de service militaire est plus coupable encore qu'en matière d'impôts. Certains

liommes, copendant, qui boE^iniieat de colère si on les traitait de lâchiOS, qui flétriraiont saD0 hésiter la tr«likMHi pendant la bataille ou la désertion du soldat, ne craignent pas de tout fai^e pour échapper .au devoir militaire. Il est des campagnes où les j^eunes gi&fx^ «e mutilent euxmêmes, entravent leur propre croissaujce avec une préméditation honteuse, 6e donnent volontairement jd»a maladies et cherchent ji aggraver leurs inJEirmités. Les mœurs publiques, longtemps indulgentes pour 4e toiles pratiques quand nos lois militaires admettaient le rachat et des exceplions mal justifiées, de^iriennen.t heureusement plus pures et plus sévères sur ce point. Ce genr« de fraude trop connu est d'ailleurs réprimé saps pillé par l'autorité militaire.

Quant à la désertion, c'est une lâcheté, sœur de la trahison, puisqu'elle consiste k quitter les rangs, à biir le posie pu la loi nous a placés. E le a été fléirie de iout temps. Il semble qu^e ce so.t le retour de l'instinct aveugle mi égoïste, venant arrax^her Le soldat à son à^mir et le disputer à la patrie.

KftjnaMiius. — Peut-être n'est.-il pas inutile de ^Lire ici que Les £emmes, bian qu'elles ne soient pas astreintes au service militaire, fmi aussi à cet égard leur part de responsabilité, idLoivent auesi quelque chose à la patfie. Il iaut qu'elles donnent l'exemple du ^acri&ce : leur énergie sera communlcative. Au lieu d'amollir le courage des hommes, qu'elles donnent à leurs frères,à leurs pères à leurs époux, la force de quitter le foyer et d'alkr où le xievoir les appelle. Jusqu'à un certain paint on peut leur imputer les lâchetés qui se commettent, et dire a^rec le poète :

• O femme , ta tendresse a déformé cette âme ; SMl ne sait pas mourir, tu ne sais p^ aio^erl »

k^ l^ V0f I en aumlHmwm II a«é •ItligaCoire. •=» Ce n'est

pas assez de servir TÉtat quand on y est forcé par des lois positives; c*est aussi un devoir civique d'user des

TRENTIEME LEÇON. 351

droits que nous confère notre titre de citoyens. Si le vote est un droit de Thomme libre dans certaines conditions d'âge et d'honorabilité, il est moralement obligatoire. Beaucoup de citoyens ne comprenant pas encore leur devoir sur ce point, on a songé parfois à rendre le vote obligatoire légalement, pour rappeler à tous qu'il l'est moralement. Mais autant le vote est obligatoire en conscience, autant il serait fâcheux de l'imposer par une loi et de le soumettre à des sanctions pénales. Pauvres suffrages, que ceux qui seraient émis dans de telles conditions ! Pauvre citoyen, que celui à qui on ne peut faire dire que par la contrainte ce qu'il pense ! Si l'électeur en votant ne fait pas un acte d'initiative personnelle, il ne fait pas acte de citoyen ; si la loi vient se substituer à sa volonté, le caractère même du vote est détruit, et le suffrage n'a plus aucune valeur.

Il peut arriver que l'abstention ait un sens déterminé et des effets certains : dans ce cas, elle équivaut à un vote. Mais dans cette hypothèse même, il est préférable de se rendre au scrutin, pour montrer qu'on ne se désintéresse pas des affaires publiques. Nulle exception, par conséquent : en toutes circonstances, c'est un devoir pour le citoyen de voter, parce que c'est un devoir pour lui de faire acte d'homme. Les constitutions libres sont supérieures aux autres précisément en ce qu'elles accordent à tout homme le rôle et l'influence dûs à une personne raisonnable : ceflui qui ne vote pas n'est pas digne d'être membre d'une nation libre. Rester indifférent au sort de son pays, n'avoir aucun avis sur la marche des affaires publiques, et refuser de répondre quand on est consulté, c'est une abdication honteuse et condamnable, c'est un refus d'agir en homme responsable, ce qui n'empêche pas d'encourir les plus lourdes responsabilités.

Devoirs et droits de l'électeur. — Bapportsde l'élec^ teor avee ses mandataires t le mandat impératif *. — Lc

citoyen doit donc voter; il doit voter selon sa conscience, avoir soin de s'éclairer sur les choses et sur les personnes, défendre d'une manière jalouse son indépendance, rester

35S TriBNTtÈlfB LEÇON.

libre devant 1^9 promesses comme àey^nt ^s meni&eps, faire taire eafin tout intérêt privé et n'avoir en vue que le bien publie»

Une fois qu'il a voté, Télecteur a des devqjrs envers ses mandataire^. Qu'il les choisiscfe en toute liberté, qu'il les discute fermeiQ^nt levant de les nommer, c'est son devoir; mais, une fois qu'il lepf fi reconnus dignes de le représenter, uue fois qu'il les a élus, qu'il n'aille pas garder la folle prétention de leur commander encpre. et de les tenir à ses ordres. Un trop gr^p4 PQmbre d'électeurs voudraiept impps^r toutes leiirs vQlontés à leurs mandataires, avoir en eux 4e simples serviteurs^ rien ne saurait être plus contraire à la dignité de toi^s ^t à l'intérêt du pays. Le mandat « impératif » comme on rappelle, c'est-à-dire le ipandaf lipajté par des conditions étroites tendant à maintenir l'é^u dans une dépendance absolue à l'égard de l'électeur, i^e doit jamais être ni imposé ni accepté. Par définition, le représentant d'un groupe politique est censé être le plus éclairé, le mieux en état de juger; à lui, par coi^séquent, doit appartenir la direction. Lui demander d'abdiquer a^ix mains de ses commettants et d'être, pour aii^t^l dire, à Ipixi remorque, c'est afficher la dangereusp prétention de faire gouverner la nation par ses éléments inférieurs. Que yeut-on qu'elle devienne, livrée à la merci de seç membres les moins éclairés?

N'est-il pas d'aill^rii contradictoire d,e voi|lqir garder nos représentants soiis nptre aptPrité direct^. Qel^ supposerait en e£Eet, que le député pi^t saypjr à l'av^pci^ et arrêter une fois pour toutes? les pensi§es et les ^cte.s q|i^i lui seront suggérés fMir h marP^e 4^ éy^éi^iepaents daus tout le coQrs de «on maadajt. 3'i.l ^n éta^t ^n^}, quelle serait l'utilité des débats p^biics? N'pnt-ils pas esse.ntiellem«ot pour obj^t .d'éclairer les i^spfitg et /de modifier les opinions? Il«6i donc fx^ceês§ifii .qye notre représentant garde «avtièiDe sa libfifj4 4^ jugc^o^jen^ : s'oQc.upant exclum^eiQont des aflaires |>ubUquej^, a^fint pour soin tinique de les jiiûvQe ^t de los .éti^dier, il est mieux à

;i^.ème que npuç de discerner da^s ohiique circon3|.apjC.e notre véritable intj^rêt. J[l est d'ailleurs présumé dignç d,e ^oute ^otre epnfiance. S'il la mérite yraimeat, à quoi l^qx^ u^ acte de défiaiicp injurieuse à son égard? Et s'il pe la mérite pas, quelles prëca^tjo^s contre 9a m/^uvaisc foi pe seraient p^s vaines? À qui obtient nos sufTraps, il faut les donner 3^n9 arrière-pensée ; à qui e^i.est indigne, il faut les refuser absoliipient.

ff9V9lr9 des éU(gl^pl|^ i^ f'éç^ra de* mfkuflmtu. -> I)

va sans dire que celui qui recherche 01^ accepte un inandat doi^ avoir soin de se faire connattre te) qu'i^ est, afin que tous sachent ce qu'ils peuvent attendre de lui et s'il représentera véritablement leur cause. Les ci^g^g.ements qu'il prend alors sont sacrés ^*ï\ en f^t^ e} c'est un Revoir pour lui, le jour où il ne serait plus d'accord avec l'opinion de ses commettants, de s'expliquer devant eux et 4e les faire jugps.

Beauc|[^up briguent les mandats par autour-propre^ par vanité personnielle, sans aupune ponnai.98a.nç.e des affaires ni aucun souci sérleu^ du })\en public. De 1^ un cert^n discrédit qui s^ttache parfois aux icandidats et aux candidatures parmi les honnêtes gens modérés et défiants d'eux-mêmes, amis avant tout de la tranquillité. U faut cependant le dire bien haut, c'est un devoir d'accepteur, d.e rechercher même les candidatures, di^ moins dans certaines circonstances. Autant il faut éviter de briguer un mandat pour des raisons basses^ autant il serait lâche de le craindre, et de fuir les respons^l^jlité.s. Que deviendrait le pays si les plus éislairés d'entre hqms, ceux qui peuvent honorer les fonctions représentatives*, se réfujgi|M,ei(t toujours dansi^ne tranquillité égoïste? P'est §lqv9 yra^ment qm» l'arjbne électorale ser^iit V>aqclQ^aée aux passions violentes et mauvuses. Il ne sufSt donc pas que leç gens intelligents et honnêtes ypient le mal àpi^t 1§ pays ^Quffr(B, (e dénoncent irpi^iq^einent et §e tiennent à l'écart ; il faut qu'ils cherchent activement à remédier au mal et, pour cela, qu'ils paient de leurs personnes. C'est là un des devoirs les plus sérieux qui s ipa-

354 TRENTIEME LEÇON.

posent à un bon citoyen, s'il a vraiment l'esprit de sacrifice et de dévouement patriotique ^

5*^ Devoirs professionnels. -— Enfin, c'est peut-être ici qu'il convient de dire un mot des devoirs professionnels. Il n'y a aucune place déterminée où il faille les classer en morale ; ils touchent à tous les autres devoirs et sont à la fois de tous les groupes. Accomplir en conscience toutes les obligations inhérentes* à la profession qu'on exerce, c'est avant tout un devoir de dignité personnelle : on le doit à soi-même tout d'abord. Mais c'est aussi un devoir social, car rien n'importe plus au bien d'une société, quelle qu'elle soit, que l'exactitude scrupuleuse avec laquelle chacun de ses membres remplit sa tâche. La prospérité de la famille ne dépend-elle pas pour une très grande part de la conscience avec laquelle le père de famille exerce sa profession et de l'estime qu'il acquiert dans sa carrière? Enfin, l'intérêt de la patrie est en jeu dans Taccomplissement de tous ces devoirs : il est peu de garanties plus sûres pour la paix publique et pour la prospérité nationale, que le zèle constant de tous les citoyens à faire tout ce qu'il doivent, chacun dans la sphère où il est placé*.

1. « Les longues révolutions, dit Guizot* (Mémoires, t. I, p. 327) propagent les deux vices contraires, la témérité et la pusillanimité*; les hommes y apprennent, les uns à se jeter en aveugles dans des entreprises insensées, les autres à s'abstenir I&chement de inaction la plus légitime et la plus nécessaire. » Il n*y a de salut pour un état que si lo plus grand nombre des citoyens sait éviter à la fois ces deux vices.

s. Un écrivain distingué, M. Paul Bourde*, vient d'essayer dans un excellent livre publié sous ce titre, Le Patriote,, de renouveler toute la doctrine des devoirs, en donnant pour fondement unique à toutes nos obligations l'idée de patrie. Par une déduction logique remarquablement ingénieuse, avec un bon sens pratique, une chaleur et une pureté de sentiment, une justesse d'expression, qu'on ne saurait trop louer, il montre que le respect et l'amour de la patrie sont des devoirs primordiaux* pour quiconque a le sens moral, et que sur cette base on peut faire reposer toutes les vertus, car il n'est pas un de nos devoirs qui ne soit un devoir envers la patrie. Ce livre est de ceux où les instituteurs trouveront le plus d'indications précieuses et d'inspirations élevées pour l'enseignement pratique et populaire de la morale. .

Pour entrer dasHS quelques détails, il feuidait coQsidérer une profession particulière, mais pourquoi plutôt celle-ci que celle-là? Quant à les considérer tçutes^ l'entreprise serait à la fois inutile et infinie. Les principes généraux posés dans nos précédentes leçons doivent suffire à tous les cas partieuli^pe.

Peut-^tre y aufaitril lieu d'insister plus spécialement sur les devoirs ,de Tinstituteur. Qu*il nous suffise de rappeler en termes généraux que l'instituteur doit être, dans son éeole d'abord, puis dans sa eommune et dans tout son milieu, un modèle. Tous les devoirs sont pour lui plus obiigatoives, plus impéiiefix : £e qui pour les autres iMBt peccadille insignifiante devient faute grave pour lui. Bf dévouement n'est pas pour lui comme pour les autses une sorte de luxe moral, un surcroît : e'est le né* cessaire. S'oublier lui.-même, se dépenser pour autrui est son devoir quotidien. En un mot, il doit pousser jusqu'à l'extrême scrupule le sentiment de sa responsa»bilité, el, pour remplir sa tâche comme il le doit, puiser sans cesse des inspirations dans le culte de l'idéal *.

XXXr LEÇON

Dwoirs de r£iat envers 1^0 citoyens.

Les pouvoirs publies.

Notions générales sur l'Etat et son rôle. -* Dcu« tfièses «a préMaoe { lo l'Elat providence (conception «uteritair^*} ; î^TEUt simple fardien de Tordre, (conception individualiste*). •— Conciliation : vrais rapports de TÉlat et de Tindividu.

Les grands pouvoirs publics ; leurs rapports entre eux ; sépairation et union des pouvoirs.

I. Pouvoir législatif : devoirs du législateur. — Droits du législateur.

II. Pouvoir exécutif : devoirs et droits du gouvernement. — Impartialité dans Tapplication des lois. — Danger d'abuser de la raison

d'État. — Danger inverse : le manque de sang-froid et d'énergie. — Ce que le gouvernement a le droit d'attendre des citoyens dans une démocratie*.— Les conflits ; les coups d'Etat. — Les responsabilités particulières. — Les fonctionnaires.

UL Pouvoir judiciaire : devoirs et droits des magistrats. -^ Le jury.

Notions f énéraloB sur l*État et son r61o. — L'Etat,

dans un pays libre, c'est l'ensemble des citoyens chargés par les autres d'exercer le pouvoir et de personnifier pour un temps la patrie. Gomme la source de tous les pouvoirs est dans la volonté nationale, l'Etat est le représentant, le délégué, en quelque sorte, de tous les citoyens ; par conséquent il est à leur service : de là découlent tous ses devoirs. Quiconque détient une portion de l'autorité doit se pénétrer de cette idée, que les fonctions qu'il exerce n'ont pas été faites pour lui, mais pour le bien général. Le public n'est pas fait, comme on a une tendance à le croire dans les pays où les traditions sont despotiques^ pour le service et le bon plaisir de ceux qui le gouvernent , les gouvernants sont là pour servir le pays.

Inversement toutefois, ceux qui sont au pouvoir no laissent pas pour cela d'être des personnes dignes d'égards et jie respect; tout au contraire, les ayant jugés dignes d'exercer sur nous l'autorité, nous leurs devons, et nous nous devons à nous-mêmes, de redoubler de respect envers elles. Aussi ne faut-il pas dire, tombant d'un excès dans un autre, que le gouvernement et tout ce qui relève de lui, doit être à nos ordres, que tout fonctionnaire doit être l'instrument et, en quelque sorte, la chose des citoyens. Ceux qui gouvernent ont une responsabilité immense, qui leur confère des droits correspondants. Nous devons leur laisser une large part d'initiative et de liberté, et accepter avec déférence leur direction. Les peines qulls prennent pour nous, les services qu'ils nous rendent, le mérite qu'ils ont s'ils accomplissent bien leurs fonctions, tout cela nous oblige à leur égard; et rien n'est injuste ou ridicule comme les exigences exagérées et impertinentes de certains citoyens à l'égard' du pouvoir.

Il semble qu'on puisse tout exiger de ceux qui sont aux affaires et qu'on ne leur doive rien. On leur doit, au contraire, respect et reconnaissance à proportion du zèle et de l'intelligence qu'ils mettent à nous rendre les services que leurs fonctions comportent.

Deux thèses s 1*^ l*Etat providence (eonceptlon «nto-

rltalre*). — Mais quelles sont au juste les attributions de l'Etat? Que doit^il faire et ne pas faire? Que doit-il laisser à l'initiative privée ? Sur ce point, deux thèses sont en présence.

Dans les habitudes monarchiques, qui sont encore si yivaces chez nous, la tendance dominante est de regarder l'Etat comme une sorte de providence, qui peut tout et de qui l'on doit tout attendre : c'est la conception autoritaire* de l'Etat. Cette conception d'ailleurs, n'est pas nécessairement monarchique; on peut avoir rompu avec la doctrine du droit divin, qui faisait littéralement du souverain un représentant de Dieu sur la terre, et avoir conservé pourtant la même façon d'entendre le rôle de l'Etat. Beaucoup de gens parmi nous, fort attachés à la liberté et au régime représentatif*, et qui tiennent plus que personne à ce que tous les pouvoirs publics procèdent de l'élection, voudraient voir l'Etat se substituer presque en tout à l'initiative des citoyens, faire pour eux et à leur place le plus de choses possible. Il semblerait, à les entendre, que l'Etat ait seul la responsabilité de la santé, do la fortune, de la moralité privées et publiques. On attend tout de lui; on croit que du jour où il le voudra il pourra, par des mesures d'autorité, faire régner partout le bonheur et l'abondance, supprimer les maux de toutes sortes, ramener l'âge d^or, faire du pays une « île fortunée » un eldorado.

Mais cette conception conduit à de cruels mécomptes ; on s'aperçoit très vite que l'Etat ne peut pas tout ; les exigences souvent contradictoires et injustes qu'on montre à son égard ne font que le troubler dans l'accomplissement do sa vraie tâche et l'ébranler. Quelle stabilité peuton se promettre, si l'ignorance publique fait le gouverne-

meBt respcmsable de la ]»erte des récolles, d'un été f^u^ vieux, d'uii hiver rigoureux, de la grêle, dee ittoudations, des iâeendieir^ de toue les accidents et de têus lés fléaux qui peureilt désoler l'agriculture ?

2*^ L'état simple ffardlcii de Vééêrtf {€wîi^ép€Êiiià tH"

dt^MnftUeée*)' -«- Aueeiy les honrïâes éclairés e% libres d'esprit se sont depuis leugtemps rattaekés à une ëonception lout autre del'£tat : ii le censidèrent comme simple gordien de Tordre et de la paix publique; ils l& supplient de laisser l'individu faire lui-même ses affaires, et ne lui demandent que k liberté pour tous, sous la proteetioB dee lois. C'est la ooncej^tion libérale ou individualiste*^ Toue les individus doivent être libres d'agir à leur gré, à la- seule condition qu'aucun; d'eux ne porte atieîBte à la liberté dee autres ; TElat n'a rien à empêcher ni rien à exiger, si Ce n'est dans la mesure où il le faut pour que l'ordre règne et que le droit triomphe.

Les avantages de cette conception sont visibles : elle est beaucoup plus favorable à la liberté des peirsonnes, plus propre à faire la vitalité et la force de la nation. Quand les- citoyens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement pour le maintieà des inetitutie^s et des k>is^ mais que pour tout le reèCé ils fie doivent compter que sur eux-mêmes, alors on voit se développer chez eax le sentiiment de la responsabilité persoofnelle, Tesprit d'entreprise ei d'initiative. Les sociétés privées surgissent de toutes parts ; les compagnies et les associafions se fondent; une émulation féconde s'eMpsire dé totis le» esprits. Au lieu d'attendre passivement lés faveurs du pouvoir, chaque citoyen songé aiva^t tdàt à s'aider lui* même et s'habitue à ne compter que sut ses propres forces; s'il échoué', il ne d'en prend qu'à lui du à sa mauvaise chance, et ne devient pas pour cela un mécontent et un révolutionnaire, comme il arrive presque néc^ssairemf>nt à 6eux qui, attendant leui^ deé^inée du pouvoir, luiimputent naturellement tous leurs maux. De son côté, par conséquent, le ]»ouvoir est d'autant plus respecté, d'autant plus libre, d'autant plus à même d'accomplir

sa tâche, quHI est moins obsédé par les solliciteurs et moins harcelé de réclamations.

ConellialtoB i vrais rapports de l'Etat et de l'indlvida. — Cependant la doctrine individualiste* n'est pas irréprochable, à son tour : elle se fait de PEtat une idée trop peu élevée quelquefois. Pour certains écrivains de cette école, tout le rôle des pouvoirs publics semble, en vérité, se ramener à faire la police dans la nation. L'Etat, simple gardien de Tordre, n'a plus qu'un rôle tout négatif : dès lors on ne voit plus la nécessité de porter au pouvoir les plus éclairés, les meilleurs d'entre nous ; il sufGrait d'y mettre les plus énergiques et les plus forts.

Il faut donc absolument concilier les deux thèses et faire de ces deux conceptions rivales une seule conception synthétique*. Pour nous, le devoir fondamental de l'Etat, son devoir strict est bien de sauvegarder la liberté des personnes et de faire régner la paix dans la nation ; mais si c'est là son premier devoir, ce n'est pas le seul. Il en a de plus délicats, et en grand nombre. II doit sans cesse viser au mieux, travailler au progrès, avoir à cœur tout ce qui peut accroître la prospérité générale, la sécurité et la richesse de la nation. Il est, en effet, mille choses nécessaires au bien d'une nation, qu'on ne saurait attendre des libertés individuelles, que l'Etat seul peut bien faire, et dont la responsabilité pèse sur lui. On ne comptera pas évidemment surlabonne volonté des individus pour assurer la défense nationale, pour construire des forts où il en faut, pour entretenir les relations diplomatiques... Eh bien, de même, il serait très imprudent de compter sur l'initiative privée pour exécuter les grands travaux publics ; car, s'ils sont de l'intérêt de tous, ils ne sont de l'intérêt de personne en particulier, et, en fait d'initiative, il ne faut guère compter que sur l'intérêt. Creuser des ports, éclairer les côtes par des phares, subordonner a des vues d'ensemble le tracé des routes et des chemins de fer, seul l'Etat le peut ; seul aussi il peut et doit procéder à l'expropriation des égoîsmes individuels, quand ceux-ci sont en conflit

UÇ0N8 DE MORALE. 21

avec leB nécessités de la défense nationale ou de la proâpérité commune. De même encore l'Etat ne doit pas s^en fier à la seule initiative individuelle pour faire vivre et prospérer le haut enseignement, pour pourvoir à la grande culture scientifique et littéraire. Ce n'est pas un individu, ni môme une compagnie, qui pourra fonder et entretenir à perpétuité ces laboratoires modèles, ces facultés, où le patrimoine du savoir humain se conserve, s'accroît et se transmet de génération en génération.

Les indjl^idus se groupent sans peine pour les intérêts matériels, mais jamais d'une façon suffisamment durable ou efficace pour les grands intérêts intellectuels et moraux. Il est donc des choses, redisons-le, que l'Etat peut seul bien faire, et qui doivent être faites pour la sécurité et rhonneur de la nation. Par conséquent TÉlat a une responsabilité positive très étendue. Il doit laisser beaucoup à riniative individuelle, mais seulement ce qu'elle peut faire justement et mieux que lui; et encore doit-il l'éclairer et lui venir en aide. Ce qui est certain, c'est que tout en souffrant, en encourageant à c6ié de lui les entreprises libres, il ne doit pas hésiter à prendre la direction des intérêts généraux, à garder la haute main sur tout ce qui intéresse la nation tout entière.

Les pouToirs pabllcsi leurs rapports entre eszt sépnrstloii et anloii des pouvoirs. -^ Les grands pouvoirs publics sont au nombre de trois : le pouvoir législatif, qui fait les lois; le pouvoir exécutif, qui les promulgue et les applique; le pouvoir judiciaire, qui en punit la violation.

Ces trois pouvoirs doivent être et demeurer profondément distincts. La sépa/ration des pouvoirs est, selon Montesquieu*, la première et nécessaire garantie delà liberté dans une nation. D'abord, en effet, les trois pouvoirs se partagent la besogne, et, ici comme en tout, la besogne divisée est mieux faite ; mais surtout, ces divers pouvoirs se contrôlent et se contiennent mutuellement, s'empêchent l'un l'autre d'empiéter sur les droits de l'individu, se font équilibre ; et par là la liberté individuelle

est sauvegardée contre les caprices de ^autorité» Pour comprendre combien cette séparation des pouvoirs est nécessaire, qu^on songe aux excès dans lesquels un pays est jeté quand un seul pouvoir absorbe les deux autres, quand par exemple, je ne dis pas un seul homme, mais une seule assemblée à la fois fait les lois et les applique, commande aux armées et dispose de la. justice. Quand tous les pouvoirs sont dans les mêmes mains, où le citoyen trouverait-il un recours contre les excès de pourvoir de ceux qui gouvernent ?

Toutefois, la séparation des pouvoirs n'exclut pas, tant s'en faut, leur union. Il doivent être séparés et distincts, mais marcher d'accord et s'entendre entre eux, sinon, c'est l'anarchie^ dans la nation. L'union est d'autant plus assurée, que chaque pouvoir met plus de scrupule à se tenir dans sa sphère, et accomplit ses devoirs sans empiéter sur le domaine des autres.

I. — Poavoir législatif s devoirs du. législateiir. — » Le législateur fait les lois: il doit les faire aussi conformes que possible à la loi morale. Mais, qu'il se garde bien de se figurer que sa tâche consiste à faire régner Tidéal* abstrait dans nos sociétés concrètes*. U ne légifère* pas inabstractOy pour des personnes (juelconques, il est placé dans des conditions historiques déterminées, qu'il doit connaître; il trouve autour de lui des usages, des coutumes, des tendances naturelles ou acquises, avec lesquelles il doit compter, sinon, son œuvre ne sera pas viable. Quand les lois heurtent de front les mœurs et n'ont égard ni au tempérament de la nation, ni à son passé historique, ni à ses traditions, elles ne peuvent durer; si excellentes qu'elles soient, leur action demeure superficielle et leur efficacité minime.

Mais le législateur ne doit pas seulement compter avec les faits; il doit aussi et plus encore tenir compte des droits : il ne lui appartient pas d'inscrire dans les lois tout ce qui peut lui paraître moralement bon. S*il doit avant tout ^'inspirer la loi morale, c'est en ce sens seulement, qu'il doit tout faire pour empêcher la viola-

tion des droits des personnes ; mais il ne peut pas exiger légalement l'accomplissement de tous les devoirs, il ne peut pas tout se permettre sous prétexte de faire régner la perfection.

La liberté individuelle ne peut être contrariée ou contrainte par la loi écrite que dans deux cas : 1* quand elle empiète sur les libertés voisines ; 2* quand elle refuse de faire ce qui est justement exigible pour le bien public. Je dis justement exigible, car on ne peut pas, nous l'avons vu, violer un seul droit sous prétexte du bien public; on ne peut, par exemple, condamner à mort un innocent, quand le salut de dix millions d'hommes serait en jeu. Il peut être du devoir de cet innocent de se dévouer, mais la communauté n'a pas le droit d'exiger de lui ce sacrifice.

Droits dn léglslateiir. — Gomme le législateur a la responsabilité la plus étendue, comme le bonheur présent et l'avenir même de la patrie sont entre ses mains, il a des droits en conséquence. Le premier de ces droits est de garder à l'égard de ceux qui l'ont élu la plus entière indépendance. Certes, nous l'avons dit, il doit s'inspirer de leurs vœux, dont il est l'interprète naturel; il doit non seulement leur rendre^ compte de sa conduite, mais les avertir, et les faire juges de sa conduite quand il est amené à vouloir quelque chose de grave qu'il a lieu de croire contraire à ce qu'ils attendent de lui. Mais en règle générale, il ne doit, dans chaque cas particulier, relever que de sa conscience. Il n'est point à la merci de ses commettants. Le jour venu, il acceptera leur verdict, mais en attendant, il doit s'élever au-dessus de toutes les réclamations égoïstes, au-dessus des préjugés et des intérêts locaux, et ne songer qu'au bien général.

II. -^PouYOli* eikécutif k devoirs et droits d« couverikemoBt. — Le pouvoir exécutif est le gouvernement proprement dit. D'ordinaire du moins dans les Etats démocratiques*, il émane du pouvoir législatif. Chez nous, le président de la République, qui personnifie le pouvoir exécutif, est nommé par le congrès, c'est-à-dire par le

Sénat et la Chambre des députés réunis. Irresponsable et nommé pour sept ans, on peut ne pas le réélire à Fexpiration de sa charge, mais on ne saurait l'en déposséder, sauf le cas de haute trahison. Il choisit les ministres, seuls responsables devant le parlement. Les ministres nomment et révoquent tous les fonctionnaires.

C'est le gouvernement qui promulgue les lois, c'est-àdire qui les déclare exécutoires, une fois votées par les deux assemblées : il les rend publiques et prend des mesures pour qu'elles soient exécutées sur tout le territoire de la Répubîiqpe.

Impartialité dans l'application des lois* -— Le pou- Toir exécutif doit appliq[uer toutes les lois à tous les citoyens indistinctement^ S'il manquait d'honnêteté, il pourrait les appliquer d'une manière assez arbitraire, car il y a toujours place pour des interprétations plus ou moins élastiques. Parfois on s'écarte un peu de la lettre de la loi, pour en respecter mieux l'esprit. D'autres fois, au contraire, on revient à la lettre même et au texte, pour échapper au danger des interprétations trop libres. On sait, de plus, que les mœurs devancent quelquefois, et corrigent la législation; certaines lois tombent en désuétude sans avoir jamais été rapportées ; toujours applicables en droit, elles ne sont plus appliquées en fait. Au pouvoir exécutif il appartient de les laisser dormir ou de les tirer de l'oubli. Il y a là pour lui une grande liberté d'action, dont il peut user plus ou moins bien. On le voit, l'exécution des lois, n'est pas chose aussi simple qu'on pourrait le croire. Les appliquer toutes à tous, sans les aggraver ni les affaiblir, est pour le pouvoir exécutif un devoir singulièrement délicat. Aucune formule plus précise ne saurait exprimer d'une manière absolue, une fois pour toutes, les obligations du gouvernement à cet égard : elles varient pour ainsi dire chaque jour, avec les circonstances et les nécessités politiques. C'est là précisément ce qui rend si difficile l'exercice du pouvoir dans des conditions strictement morales.

Daniper d'abuser de |a rfiison d'ÉtAt^ — I^a ^ftisQU

d'État 86 présente sans cesse à l'esprit de ceux qui gouvernent, sans parler des cas où ils Tinvoquent pour servir leur intérêt ou leur passion, et, ils sont souvent de bonne foi en croyant qu'elle excuse de leur part les plus grands abus de pouvoir. De là, chez eux, une tendance presque universelle et quasi invincible à abuser de la force dont ils disposent. Ils disposent en effet de toutes les forces de la nation, de Tarmée, de la police, en partie de la magistrature, de toutes les faveurs enfin comme de toutes les rigueurs : il n*est presque rien qu'ils ne puissent faire s'ils manquent de scrupules ; et presque rien qu'ils ne puissent être tentés de faire, tant sont grandes les difficultés du gouvernement. Ajoutons que le pouvoir met ceux qui l'exercent dans des conditions où il n'est pas facile de connaître toujours la vérité : on les flatte, on les trompe, ils ignorent parfois le véritable cours de l'opinion. Puis, souvent, tout en le connaissant, ils espèrent le changer à leur profit, ou croient pouvoir le mépriser impunément. « Le pouvoir, dit un écrivain contemporain, est comme une cloche, qui empêche ceux qui la mettent en branle d'entendre aucun son. »

Dan^r InverBo i le maaqae de eang^froid et

d'énerKle. — D'autre part, et ce nouveau danger est peut-être le plus grand dans un état démocratique*, le pouvoir exécutif émane si directement de l'élection, qu'il risque beaucoup de manquer d'énergie et de force contre les écarts de l'opinion et les excès de la liberté : ce risque est d'autant plus grand que le pouvoir est plus scrupuleux et plus honnête. Il faut pourtant le dire, avoir égard à l'opinion publique et respecter la liberté, ce n'est pas tout le devoir du gouvernement, ce n'en est qu'une partie. Nous l'avons vu dans ce qui précède, le pouvoir exécutif a un rôle de direction et d'initiation ; l'avenir du pays est dans ses mains; si son autorité est immense, sa responsabilité est en proportion. Il s'en suit qu'il doit distinguer, entre les mouvements de l'opinion pubiiqpe, ceux qui ont leur source dans un sentiment profond et

respectable du pays, et ceux qui tiennent à un entraînement superficiel et passager dans une partie infime do la nation. S'inspirer des premiers, mais dédaigner les seconds, ne s'en point laisser troubler, les dominer, au contraire, par Ténergie et le sang-froid, voilà le devoir d^un gouvernement digne de ce nom.

Ce qne le gonvememeiit a le droit d'attendre des citoyens dans nne démoeratie*. — La difficulté de tenir le juste milieu, quand on exerce le pouvoir, de respecter assez tous les droits et toutes les libertés, sans rien céder à la licence et sans laisser tomber le pays dans l'anarchie^ cette difficulté est telle, qu'on doit être plein de reconnaissance et d'admiration pour les hommes capables et dignes d'exercer le pouvoir, quand on en rencontre. Une démocratie* intelligente, au lieu de les fatiguer, de les user, de les envier, devrait au contraire, (sans perdre jamais son droit de contrôle ni aliéner, bien entendu, son indépendance) soutenir de toutes ses forces les hommes qui savent la servir. Mais servir la démocratie, ce n'est pas la flatter, céder à tous ses caprices, la suivre dans toutes ses velléités; servir la démocratie, c'est l'aimer d*une manière éclairée, lui dire la vérité, lui tracer la voie et la guider dans son progrès, en faisant sans cesse appel à son bon vouloir et à son patriotisme. Ne l'oublions pas, le gouvernement a besoin, pour accomplir sa tâche, de trouver appui dans la confiance et la sagesse de la nation. C'est en vain, sans cela, qu'on lui demanderait d'être sage et ferme. « Le pouvoir n'est pas libre d'être ainsi excellent à lui tout seul, dit très bien Guizot*. U ne fait pas la société, il la trouve ; et si la société est impuissante à le seconder, si des principes anarchiques* la possèdent, si elle renferme en son propre sein les causes de la dissolution, le pouvoir aura beau faire, il n'est pas donné à la sagesse humaine de sauver un peuple qui ne concourt pas lui-même à son salut. » (Mémoires^ t. I, p. 303.)

Les conflits 9 Los ooups d'Etat. — Mais quand il y a conflit entre l'opinion publique, ou ceux qui la reprêsen-

tent, etle pouvoir exécutif, c'est toujours Topinion publique et ses représentants qui doivent avoir le dernier mot. 11 peut être du devoir du pouvoir exécutif d'avertir le peuple du danger qu'il court; mais il ne peut que le laisser juge* : ce n'est ni son devoir ni son droit d*user de la force contre le seul et légitime souverain, la nation.

On appelle coup d'Etat, d'une manière générale, tout abus de pouvoir en violation de la. constitution, et en ce sens, les chambres elles-mêmes peuvent faire des coups d'Etat; mais d'une manière plus précise et plus restreinte, c'est la violence du pouvoir exécutif insurgé contre les pouvoirs électifs, abusant de la force publique qu'il tient dans ses mains pour se mettre au-dessus des lois. Or la morale civique ne connaît pas de plus grand crime. Disons-le une fois, de plus en effet, le souverain unique et seul légitime est la nation, la nation représentée pai ses délégués : là est la source de toute autorité. Les pouvoirs électifs doivent respecter les formes légales et les lois fondamentales qui forment la constitution; mais, dans le cours de leur mandat et dans les limites que la constitution leur trace, ils sont souverains comme la nation même qu'ils représentent. Aussi, en cas de conflit, le pouvoir exécutif n'a qu'un devoir après qu'il a épuisé les moyens de résistance légale, c'est de se retirer loyalement, donnant ainsi l'exemple du respect des lois.

l4eB responsablltés particulières. — Si l'on voulait descendre dans le détail, il y aurait infiniment à dire sui les devoirs du gouvernement ; car la destinée du pays, en somme, est dans ses mains. Il a beau être contrôlé, en effet, il ne l'est qu'après coup, et son impéritie*, ou sa témérité, ou sa faiblesse peuvent tout engager, donc tout compromettre. Par la diplomatie il fait en réalité Is

1. C'est en prévision des cas de ce genre, que les constitutions libres admettent le droit de dissolution, c'est-à-dire permettent au pouvoir exécutif de renvoyer les députés devant le corps élcctorali juge en dernier ressort de tout conflit. Chez nous, le pouvoir exécuii.' ne peut dissoudre la Chambre qu'après avis conforme du Sénat*

paix OU la guerre, par la police il dispose de la vie et de rhonneur des citoyens; par l'instruction publique il façonne, pour ainsi dire, l'âme du pays et prépare l'ave* nir. Chaque ministre a ainsi ses responsabilités propres, et elles sont formidables. Quand on pense à ce qu'il faut d'études préalables, de connaissances spéciales, de qua* lités de caractère et d'esprit, pour exercer dignement le pouvoir, on ne saurait être trop sévère pour les ambitieux incapables qui le briguent à la légère sans être à même de l'occuper.

liCA fonetlonnalres. — Les fonctionnaires de tous degrés représentent pour leur- part, petite ou grande, l'autorité publique ; leurs devoirs sont, toutes proportions gardées, les mêmes que ceux du gouvernement. Chaque fonctionnaire doit se dire qu'il est fait pour le service du public et non le public pour son bon plaisir. La probité, l'assiduité, l'exactitude dans les affaires, le zèle, le dévouement, la politesse même, sont pour lui des devoirs stricts.

Cependant, à ces devoirs correspondent des droits qu'il est bon de rappeler au public. De même qu'un président de la République, quand il est un excellent citoyen, de même qu'un ministre, quand il s'acquitte dignement de sa haute charge, méritent notre respect reconnaissant, de même, tout fonctionnaire qui accomplit son devoir a droit au respect de notre part. Le public a parfois une tendance fâcheuse à traiter les fonctionnaires comme des serviteurs à la merci de ses caprices. Rien n'est pénible comme de voir l'impertinence, l'impatience, les vivacités injustes de certaines gens, à l'égard d'employés surmenés, qui font leur besogne de leur mieux, mais qui ne peuvent suffire aux exigences irréfléchies et déraisonnables de tout le monde.

m. — Pouvoir Jadiclaires Devoirs et droite deemag^lstrats. — Le pouvoir judiciaire est chargé de réprimer la violation des lois, ou, plus exactement, de déterminer, dans chaque cas donné, la pénalité que mérite une infraction particulière aux lois; car, la peine une fois pro-

noncëe» c'est le pouvoir exécutif qui se charge de Tapplication.

Le pouvoir judiciaire est pour ainsi dire double.

Certains magistrats relèvent directement du gouvernement et sont de véritables fonctionnaires, chargés d'instruire les affaires, de diriger les poursuites ; ils sont aux ordres du ministre de la justice; ce sont eux qui prennent, au nom de la communauté, l'initiative de l'action judiciaire contre les violateurs des lois, toutes les fois que l'intérêt public est en jeu. Par exemple, quand un crime a été commis, il n'est pas besoin qu'un particulier en réclame la punition ; la société elle-même intervient, parce qu'il y va de sa sécurité. On appelle minisière public, parquet , magistrature debout les magistrats ainsi chargés de poursuivre les crimes et les délits. Tels sont les procureurs généraux, les avocats généraux, les procureurs de la République et leurs substituts.

Les accusés sont cités devant des juges^ qui composent la magistrature assise. Ces magistrats d'un autre ordre sont les premiers présidents et les conseillers dans les cours d'appel, les juges proprement dits dans les tribunaux de première instance.

Or, le devoir commun de tous les magistrats, sans distinction, c'est l'absolue impartialité. Tous doivent juger en conscience, sans acception des personnes, en faisant abstraction* de leurs préférences, même de leurs convictions politiques ou religieuses : il n'est pas de devoir plus élevé ni de plus difficile à remplir.

Gomme l'impartialité est un devoir particulièrement strict pour ceux qui condamnent ou acquittent, on essaie en général d'assurer au moins aux magistrats assis l'indépendance la plus absolue ; c'est à cette fin qu'a été établie chez nous l'inamovibilité* de ces magistrats. On veut qu'ils soient, pour ainsi dire, au-dessus des menaces et des faveurs. S'iiâ sont nommés pat* le pouvoir exécutif, seul compétent pour reconnaître lettr cdHipéteûce, seul à même de bien connaître leurs aiitécédeiits, lôur

valeur intellectuelle et morale, la loi a voulu qu^une fois nommés ils ne fussent pas révocables.

Mais il est absolument nécessaire, et cela était sousentendu, que les magistrats, quoiqu'indépendants du pouvoir exécutif, ne soient point en hostilité avec lui, car, nous Pavons vu, la séparation des pouvoirs ne veut pas dire le désaccord et le désarroi des pouvoirs : l'union morale est nécessaire, et avant tout, Tacceptation de la constitution par tous indistinctement. L'inamovibilité* des magistrats, 1\ où elle existe, ne leur confère donc en aucun cas le droit de fc mettre au-dessus des lois qu'ils sont chargés d'appliquer aux autres. Il est clair que k' garantie d'indépendance qu'on veut leur offrir, et qu'il est très désirable de leur assurer, ne peut résister aux réclamations et aux attaques dont elle est souvent l'objet, qu'à la condition expresse d'être justifiée par le soin scrupuleux de tous les magistrats à donner l'exemple du respect des lois en général et du respect de la constitution en particulier.

Quand le magistrat est indépendant à l'égard. <fiS$l particuliers, indépendant à l'égard du pouvôlî^^ mi-mfic?e, respecté enfin dans tous ses droits, il doit lui être facile d'accomplir ses devoirs, ou plutôt uuu" devoir unique d'incorruptible impartialité. Il n'a plus qu'à se tenir en garde contre une tendance naturelle forte surtout chez ceux qui dirigent M0|^iSlluiH3,}c!£iMie regarder comme coupable tout accusé. Son devoir, au contraire, est de .^SC^|d«8BqHfe'di:QNî4-€iflBntt8d nixiftAftojdf <fiâli^98ÎMS^ contraire. Il faut songer à la gravité d'une erreur et aux

4iBB)(H^lpftt)idilBiii)'e^tpas)déiiidn«téii. £)e<ffV9B«i|Aeià tte!e^â^n

iMvbi'bdtfd^ite nh^rticïfi-Hia^dWwaïïffi^^^ et

molle ; mais un certain respeoLdç^fP^r^ASiMiAStiiQOinvivacité impitoyable des poursuites. Ltf^ërKÔâWëif d^nt

le degré de perversité véritable nous échappe toujours plus ou moins, mérite des égard, même quand le crime mérite toute la sévérité des lois.

Le Jfarj. — Tous les citoyens peuvent avoir, un jour ou Tautre, à faire acte de juges comme membres du jury. En effet, dans les affaires criminelles, gui se jugent en cour d^assises, on adjoint aux magistrats proprement dits un jury, tiré au sort parmi les simples citoyens. Peut être juré tout citoyen honorable ayant assez d'aisance pour pouvoir quitter quelque temps ses affaires sans trop de préjudice, et assez éclairé pour juger si un accusé est coupable ou innocent. Le jury n'a pas à fixer la peine; le code y a pourvu, et les magistrats qui dirigent les assises en sont chargés ; mais il prononce sur la culpabilité plus ou moins grande de l'accusé : dès lors, il acquitte ou condamne, et, ce faisant, il a pouvoir de juge. Ayant donc la responsabilité d'un juge, le juré en a aussi les droits : il doit être, respecté dans sa conscience et demeurer indépendant. Toute tentative de le corrompre par promesses ou intimidation est criminelle, comme il serait criminel à lui d'y céder.

XXXIP LEÇON

Devoirs des nations entre elles. — Le droit des gens.

Les nations sont des personnes morales ; la morale doit régler lears rapports. — Le droit des gens : naturel, coatumier, positif.

Les sanctions* du droit des gens : solidarité internationale et solidarité historique. —

Les nations doivent se respecter mutuellement dans leur existence, dans leur indépendance, dans leur honneur, dans leurs possessions. — Le mensonge et Thypocrisie dans les relations diplomatiques. — Respect des traités et des conventions. — L'émulation entre nations. — L'envie. —

Usages <liplorn;Uiqucs et coutumes réglant les relations intornationales eu leiiijjs de puix.

Le droit des gens dans la guerre : les neutres^ les belligôranta, les prisonniers. — La Convention de Genève.

L'arbitrage. —

Les nations sont des personnes morales | la morale doit régler leurs rapports. — Composée de personnes morales, représentée par des personnes qui la dirigent et en qui elle prend, pour ainsi dire, conscience d'elle-même, une nation est, à son tour, une véritable personne. Dès lors, la morale doit régler les rapports des nations entre elles» comme elle règle les rapports des individus entre eux.

Rappelons-nous ce que nous avons dit plus haut des relations internationales. Quoique l'humanité soit une, et que l'idéal* soit l'union morale de tous les hommes, il est bon néanmoins que dans la société universelle existent et subsistent des groupes distincts, formés par la communauté de race, de langue, d'institutions po« litiques et surtout de volonté. On ne fait pas un concert avec un seul son, disait Arlstote*; l'harmonie qu'il est souhaitable de voir régner entre les hommes, n'exclut pas, mais au contraire suppose la diversité, par conséquent Texistence distincte d'états multiples. Mais, inversement, les Etats ne doivent pas être les uns à l'égard des autres sur le pied d'hostilité, comme si chacun devait accomplir sa destinée dans l'isolement et constituer une humanité à part. Il doivent entretenir des relations pacifiques entre eux, et, par un commerce continuel, échanger leurs produits et leurs idées. Cet échange fait, en quelqpie sorte, la vitalité de chaque nation. Aucune n'aurait toute sa force, ni même toute sa valeur originale, aucune n'atteindrait, en un mot, son entier développe* ment, si elle ne puisait sans cesse de nouveaux éléments dans son milieu, c'est à dire dans les Etats voisins. L'émulation qui naît de la sorte assure le progrès de chaque nation, et par là celui de l'humanité.

IjO droit des gens i naturel, eontnmler, positif. —

On appelle droit des gens l'ensemble des règles et des coutumes qui régissent les rapports des uations entre

elles. Gens veut dire ici nations ; c'est donc le droit des nations, ou droit international. Par nature, le droit des gens est un chapitre du droit naturel, c'est-à-dire de la morale, bien plutôt qu'un droit positif. Le droit positif, en effet, est celui qui est fixé par des lois écrites, recueilli dans des codes, et appliqué par un pouvoir régulier mettant la force à son service. Or il n'y a pas au-dessus des nations un pouvoir suprême, reconnu de toutes, chargé de maintenir Tordre et la paix entre elles, capable de leur imposer une loi écrite et de punir la violation de cette loi. Le droit international ne réside, en dernière analyse, que dans la conscience et la raison des peuples. Toutefois, outre les préceptes généraux qui découlent immédiatement des principes de la morale, il y a des usages reçus, des coutumes plus ou moins anciennes établies entre les nations, bref, une sorte de droit coutumier*, moins élevé que le droit purement naturel, mais aussi moins vague. — Et en^<n, à côté de ce droit coutumier, il existe un véritable droit écrit ou positif; il est formé des conventions expresses et des traités proprement dits.

lies sanetlODS* du droit des cens t solidarité internationale et solidarité historique. — Et il ne faut pas

croire que l'absence de tout pouvoir supérieur capable de faire régner l'ordre entre les nations laisse le droit international dépourvu de toute sanction. Le droit des gens a ses sanctions, qui résultent de la solidarité internationale et de la solidarité historique.

Imaginons une nation absolument scrupuleuse, dont le gouvernement, depuis de longues années, n'ait fait que des actes de justice, n'ait violé aucun droit, ni manqué -à aucun devoir, ait tenu religieusement tous ses tn^iîffiments : il est impossible qu'elle ne trouve^j^ib &li.^'féë€ât^ pense dans la confiance et la sympCLttiÂ^Fdeft^U^ljWlii}tions. Pour u1l^^^^$^^ck)mmef êiil^ fiftIi&ai^èB,%^i«^ graiMlf 49fB9 '^ifii'nRUHPi!!!] iilPT^^ffet liinK^'Bfilt élMlfe^'iAffait 99feiH «%(^|>r§^ef i4miP^^«f<Wift|> dte9^ijM^fis^ iMm i«IIJ^4M,%lèt4P%««R« mi ismf^ «Bn^rMNKP-

liances et d'être soutenu par la conscience publique. Au contraire, une nation même bonne et généreuse, mais, d'humeur batailleuse, ayant fatigué le monde par le bruit de ses exploits, ayant porté ombrage à tous par son orgueil paie chèrement le mauvais renom qu'elle se fait ainsi : au jour du danger elle se trouve isolée ; tout le monde désire qu'il lui arrive malheur, ou du moins, personne n'est disposé à lui porter secours. A plus forte raison un peuple injuste, violent et sans foi doit il s'attendre à la malveillance universelle. Il y a donc dans ce fait seul une certaine sanction pour la moralité internationale, comme pour la moralité privée, s'il est vrai qu'à tout prendre, chaque nation est estimée et traitée à peu près selon ses œuvres.

Mais c'est surtout au cours de l'histoire que se manifeste ce qu'on pourrait appeler cette justice des événements; et c'est ce que nous entendons par la solidarité historique^. Les conquérants, les souverains, les gouvernements ne vivent pas toujours assez longtemps pour expier leurs méfaits, parfois ils échappent aux sanctions dont nous venons de parier ; mais la nation n'y échappe pas. Son avenir dépend toujours de son présent, comme son présent est le produit de son passé. On peut dire d'elle, comme des individus, qu'en semant le vent elle récolte la tempête. Tôt ou tard tout crime, toute faute contre la morale internationale se paie.

Les nation» doivent se respecter mutneilement dans

lenr existence, dans leur Indépendsnee, dans leur

honneur et dans leurs possessions. — Considérons les

devoirs des nations entre elles, d'abord au point de vue

de la morale pure, abstraction* faite du droit coutumier"

et du droit positif. Ces devoirs sont absolument analogues

à ceux des personnes entre elles dans une même nation.

Chaque état doit respecter les autres, dans leur existence,

dans leur indépendance, dans leur honneur, dans^iaùn

possessions. .iw^up eiJ$

^aoaa»m ei taoi 1. Voir le développement de ces idées ^^fv9^fv^^YJÏ9^Sff%ft rale^ 2* partie, ch. V. -^ l •

374 TRENTE-DBUXIEMB LEÇON.

Une nation peut être frappée injustement , détruite, anéantie comme un individu, il y en a des exemples dans rhistoire. C'est le plus grand crime qu'on puisse commettre contre le droit des gens. Mais on peut, sans anéantir une nation, attenter à son droit en la frappant dans sa liberté. On lui laisse l'existence, mais on la réduit en esclavage en lui imposant une autorité extérieure qu'elle ne reconnaît pas, en la faisent tributaire, en la soumettant à des lois qu'elle n'a pas consenties : autre crime contre la morale internationale; car une nation s'appartient comme une personne, seule elle peut disposer d'elle-même.

Sans l'anéantir enfin ni lui enlever son indépendance, on peut porter atteinte à une nation en la blessant dans son honneur. Si elle est de force à se faire respecter par les armes, il n'y a là qu'une provocation belliqueuse, déjà inique; mais si la nation que l'on insulte est faible et hors d'état de venger son honneur, c'est une violation scandaleuse de son droit. A plus forte raison si l'on abuse de sa faiblesse pour empiéter sur son territoire ou mettre la main sur ses possessions.

lie menstoDge et l'hypoerlsle dans les relations diplomatiques. — Ce n'est pas tout : le mensonge et l'hypocrisie dans les relations diplomatiques sont aussi condamnables qu'entre individus. Sur ce point, les mœurs sont encore très grossières. Il semble admis tacitement que la diplomatie est l'art de tromper, qu'elle ne consiste qu'à jouer au plus fin, que tout y est permis à la seule condition de réussir. Cette façon de voir, toute répandue qu'elle est, est un reste de barbarie. La raison n'avoue sur ce point qu'un seul principe : une sincérité absolue doit régner dans les relations internationales. La dignité de chaque état consiste à dire hautement ce qu'il pense, ce qu'il veut, ce qu'il regarde comme son droit : quelle raison aurait-il de dissimuler sa pensée? Ce ne pourrait être qu'une raison inavouable ou lâche. Ici comme partout le mensonge est un manque de droiture, de dignité et de fierté. Ajoutons que, à tout prendre^ une franchise

virile est encore la plus grande force et la vraie habileté.

Respect des traités et des eonventioiis. — Et de

même que les individus doivent respecter scrupuleusement leurs promesses, demeurer fidèles aux contrats, de même les nations doivent respecter les conventions et les traités qu'elles signent. Gela est plus obligatoire encore, s'il est possible, dans les rapports internationaux que dans la vie privée, car une multitude d'intérêts sont engagés dans les conventions publiques et reposent sur la foi des traités. La violation des engagements de cet ordre cause donc un nombre incalculable de maux; ruines matérielles et souffrances morales. Or, si même les conventions commerciales, postales, télégraphiques, qui n'ont pour objet que d'assurer la régularité des relations au mieux des intérêts, importent à ce point au bien général, que dire des traités proprement dits, qui décident du sort des personnes et de la destinée des peuples ?

L'émnlatloii entre nations. — Ij'envle. -» Enfin,

l'envie, qui est injuste et basse entre particuliers, l'est de même entre nations : c'est elle qui, le plus souvent, engendre la guerre et toutes les formes de la violence. Au contraire, Témuiation, réglée par la raison, est bonne et féconde. Au lieu de se disputer sur le champ de bataille une vaine prépondérance, que les nations rivalisent par l'industrie, les arts, les sciences, la littérature, par la bonté des institutions politiques : cette émulation sera la meilleure condition du progrès général.

Usages diplomatiques et contan&es réglant les relations Internationales en temps du paix. — Si nous passons des sphères élevées de la morale pure au droit coutumier^, il suffit de rappeler en quelques mots les usages diplomatiques les plus répandus et les coutumes les plus généralement reçues.

En temps de paix, chaque nation est ouverte aux citoyens des nations voisines; ils peuvent y entrer librement, en sortir de même, s'y établir à demeure, à la seule condition de respecter toutes les lois du pays qui leur donne l'hospitalité. Les criminels de droit commun,

qui pour échapper à la justice de leur pays se réfugient dans un pays voisin sont recherchés et livrés à la rigueur des lois : c'est ce qu'on appelle Vextradition; elle à lieu à peu près entre tous les pays civilisés, dans les conditions et selon les formes stipulées d'avance ; mais elle ne s'applique pas en général aux réfugiés politiques. Pour les intérêts civils et commerciaux de nos nationaux à l'étranger, nous sommes représentés auprès des divers gouvernements par des consuls; pour les relations de haute politique, nous sommes représentés par des ministres plénipotentiaires auprès des petits Etats, par des ambassadeurs auprès des grands. La maison du consul, du ministre ou de l'ambassadeur est regardée comme une portion du territoire de la nation qu'il représente, et à ce titre elle est inviolable. Un ambassadeur de France à Londres ou à Vienne, par exemple, est censé être sur le territoire français : sa demeure, sa personne et toute sa suite, couvertes par le drapeau national, doivent être l'objet du respect le plus absolu.

lie droit des gens dans la goerre t les neatres, les belllf^rants, les prli^oBiilers. — La Conventioa de Genève. — Dans la guerre, le droit des gens est plus difficile à faire respecter, menacé qu'il est de toutes parts par les passions surexcitées ; c'est pourquoi, en temps de paix, les nations prennent des précautions contre ellesmêmes, contre leurs propres rechutes en barbarie. Nombre de conventions écrites, souvent violées, mais toujours invoquées et renouvelées, ont pour but d'empêcher la guerre de prendre des proportions trop vastes et de devenir plus horrible qu'il n'est nécessaire.

On fixe d'abord le droit des neutres. Les nations belligérantes doivent se mesurer seule à seule,' et ne pas englober de force les neutres dans la lutte. Les neutres doivent être respectés, non seulement dans leurs personnes, mais dans leur territoire, leurs possessions, leurs vaisseaux, à la seule condition de ne faire et de ne favoriser aucun acte d'hostilité contre l'une ou l'autre des nations ennemies.

Quant aux règles qui président aux rapports des belligérants entre eux, voici les principales : la guerre doit être déclarée en forme avant d'être commencée en fait ; on n'emploie que des troupes régulières, ou du moins reconnaissables à un uniforme; on ne tire que sur ces troupes, et on cesse le feu dès qu'elles posent les armes ; on épargne toute personne désarmée, les femmes, les enfants, les vieillards; on respecte les propriétés; quand il faut lever sur les terres de l'ennemi de quoi subsister, on doit procéder par réquisitions régulières, pour qu'il en puisse être tenu compte quand la paix sera signée. On ne bombarde pas les villes ouvertes; on ne lance pas de projectiles empoisonnés ou de nature à faire des blessures inguérissables; on relève tous les blessés sans distinction de nationalité, et on donne à tous les mêmes soins; on s'interdit toute violence envers les infirmiers et les médecins ; on s'engage à respecter la vie et l'honneur des prisonniei-s et à leur rendre la liberté dès que viendra la paix.

La Convention de Genève (1867) est sur tous ces points le code le plus récent du droit international. Mais elle est toujours plus ou moins violée ; une fois que la guerre, en effet, a déchaîné toutes les passions destructives, comment espérer qu'elle respecte scrupuleusement tous les droits ? N'est-elle point par nature une explosion de sentiments mauvais et de désirs de nuire ? Peut-être faut-il se consoler des maux qu'elle entraine nécessairement malgré les précautions qu'on prend contre elle, si cela a pour efiet de faire sentir plus vivement et plus généralement qu'elle est horrible. A coup sûr, elle nous donne occasion de déployer les plus brillantes et les plus nobles vertus, mais ces mêmes vertus ne seraient pas détruites, apparemment, par ce qu'on en ferait un meilleur emploi.

li'arbitrage. — L'idéal serait que tout différend entre les peuples fût souinis à l'arbitrage. De plus en plus les nations civilisées y inclinent, parce que le mal qu'elles se font par la guerre va toujours croissant. De

nos jours, en effet, les moyens de destruction sont tels, qu'une guerre même très courte cause autant ou plus de désastres que les plus longues guerres d'autrefois. Aussi a-t-on Yu récemment deux grandes nations, TÂngleterre et les Etats-Unis d'Amérique, moitié par intérêt bien entendu, moitié par véritable scrupule moral, recourir d'un commun accord à un tribunal international, pour éviter une guerre dont les effets funestes auraient été incalculables. Un ancien conflit était pendant entre les deux pays : l'Amérique accusait l'Angleterre d'avoir violé ses devoirs de neutralité pendant la guerre de la sécession*, et réclamait une indemnité énorme, que l'Angleterre lui refusait. La guerre paraissait inévitable. Tout à coup, d'un commun accord, les deux nations résolurent de faire appel à la conscience de l'Europe, de porter leur différend devant un tribunal nommé à l'amiable, dont chacune d'elles s'engageait, par avance, à respecter la décision. Ce tribunal siégea à Grenève sous la présidence d'un Français. L'Angleterre, condamnée à payer une indemnité modérée, y consentit de bonne grâce, et l'Amérique se déclara satisfaite. Ainsi une discussion pacifique rendit inutile une guerre désastreuse, qui aurait coûté la vie à des centaines de milliers d'hommes, englouti des milliards et arrêté le commerce du monde entier.