VINGTIEME LEÇON

£» > 510. * Les vérifications d'écritures, le faux incident, les enquête- (tit. X, XI et XII), contiennent la mise en œuvre des principes posés dans le Code Napoléon sur la preuve littérale et la preuve testimoniale (art. 1317 a 1348}. Le titre des Descentes sur lieux et celui des Rapports d'experts ont aussi pour but la découverte de la vérité; mais les moyens qu'ils indiquent pour y parvenir ne se réfèrent pas aux modes de preuves énumérés dans le Code Napoléon, au livre III, titre III, chapitre vi (art. 1315 et suiv.). Tantôt le juge se transporte sur les lieux contentieux pour s'éclairer personnellement, sans intermédiaire, de visu, sur la question qui lui est soumise; tantôt il s'aide du concours et des lumières de personnes qui possèdent des connaissances spéciales sur les difficultés du procès dont le tribunal est saisi.

Les descentes sur lieux offrent notamment de l'utilité, lorsqu'il s'agit d'un examen matériel qui ne demande aucune connaissance spéciale; ainsi, en matière de servitudes, lorsqu'il s'agit de constater si une ouverture constitue une fenêtre ou un jour de souffrance.

11 faut avoir recours à l'expertise, si la solution de la difficulté exige des connaissances spéciales; par exemple, s'il s'agit de savoir si tel mur a été bâti suivant les règles de l'art.

Quelquefois la descente du juge sur les lieux se cumule avec l'expertise ; il peut arriver, en effet, que le tribunal, en envoyant un juge sur les lieux, croie nécessaire de le faire accompagner d'experts qui lui donneront, sur les lieux mêmes, des renseignements et des explications exigeant des connaissances techniques, explications dont l'aspect des localités peut seul donner ou faciliter l'intelligence. Ainsi le tribunal pourra, à son gré, employer séparément ces deux modes d'instruction, ou les cumuler et les compléter l'un par l'autre.

Le titre XXI de l'ordonnance de 1667 réglait à la fois les descentes sur lieux et les rapports d'experts. Dans notre Code, ces matières forment deux titres distincts.

Occupons-nous d'abord des descentes sur lieux. *