‹ Leçons de procédure civileChapitre 50 sur 114 · VINGT-TROISIEME LEÇON · texte numérisé non relu

VINGT-TROISIEME LEÇON

)J/ > 549. * Les trois titres qui suivent (XIX, XX et XXI) traitent d'une nature particulière d'incidents relatifs à la fixation ou à la composition du tribunal qui doit statuer sur une affaire déterminée.

JNous nous occuperons successivement des règlements de juges, du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance, et de la récusation. *

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