DES RÈGLEMENTS DE JUGES

* La matière des règlements de juges, tirée d'une ordonnance de 1737, qui reproduisait en grande partie celle de 1669, a quelques rapports avec la matière des déclinatoires.

Vous vous rappelez qu'au titre des Exceptions (§ II, des Renvois), nous avons reconnu trois sortes de déclinatoires ou d'exceptions par lesquelles une partie décline la juridiction du tribunal, c'est-à-dire conteste que le tribunal saisi doive juger, soit pour cause d'incompétence ratione personœ, ou rationemateriœ, soit pour cause de litispendance, soit pour cause de connexité. Dans l'explication de ce litre, vous avez vu que, lorsqu'un tribunal a été saisi d'une affaire, le défendeur peut proposer ledéclinatoire pour incompétence, et si le tribunal admet ce déclinatoire, ou déclare d'office qu'il est incompétent ratione mater iœ , le demandeur doit porter l'affaire devant le tribunal compétent, qui statue.

Mais il arrive quelquefois que deux tribunaux se déclarent compétents ou incompétents dans la même affaire. Ils peuvent être tous deux compétents, dans une action mixte, par exemple, ou dans une action personnelle qui met en cause deux défendeurs domiciliés dans deux arrondissements différents. De ce que ces tribunaux sont tous deux compétents, en conclurons-nous que tous deux doivent rendre leur jugement, au risque d'obliger les parties à soutenir simultanément leurs prétentions devant deux tribunaux peut-être éloignés, de