LIVRE II

DES TRIRUNAUX INFÉRIEURS.

%% > Ï5. Ce livre II, qui commence à l'art. 48, embrasse dans son ensemble la procédure qui a lieu devant les tribunaux d'arrondissement et de commerce, en partant de la demande, et en la suivant jusqu'au jugement inclusivement. Cette procédure peut être envisagée sous plus d'un point de vue différent ; la division suivante est assez généralement admise.

1° Procédure simple ou ordinaire; celle dont le cours ne se trouve entravé par aucun incident. La marche de cette procédure est tracée depuis le titre II jusqu'au titre VIII inclusivement.

2° Procédure incidente, lorsqu'aux formes ordinaires, communes à toute espèce d'instances, viennent s'ajouter, par accident, certaines procédures spéciales et imprévues ; par exemple, celles relatives aux exceptions qui font l'objet du titre IX; celles relatives aux preuves, c'est ce que prévoient les titres X et suivants jusqu'au titre XV ; ou bien les demandes incidentes, qui font l'objet du titre XVI ; ou bien encore les reprises d'instances et constitutions de nouvel avoué, dont s'occupe le titre XVII ; enfin le désaveu, les règlements de juges, le renvoi à un tribunal ou la récusation d'un juge, titres XVIII, XIX, XX et XXI.

3° Il est possible que cette instance simple, comme nous l'avons supposée d'abord, ou compliquée, ce que prévoit notre deuxième division, vienne à s'éteindre, sans être menée jusqu'au jugement. C'est ce qui arrive dans les cas de péremption ou de désistement, qui font l'objet des titres XXII et XXIII.

4° Outre ces règles, la loi a tracé des règles particulières pour certaines affaires qui lui ont paru commander une marche plus expéditive : de là le titre XXIV, relatif à la procédure sommaire.

5° Enfin, la procédure est spéciale quant à la juridiction ; c'est l'objet du titre XXV, relatif à l'instruction devant les tribunaux de commerce.

Ces deux dernières branches de notre division, pour la procédure sommaire et celle des tribunaux de commerce, constituent véritablement des procédures exceptionnelles. Là se trouvera donc la place naturelle du livre que nous ajournons en ce moment, celui des justices de paix; j'en traiterai (n08 603 et suiv.) immédiatement après avoir parlé des affaires sommaires.