DE LA JUSTICE DE PAIX

Vous savez dans quel but a été instituée cette juridiction de droit nouveau c'est dans le but de rapprocher les juges des justiciables; de permettre de terminer plus promptement et à moins de frais des contestations d'une importance minime, ou même des causes d'une assez grande importance, mais dans lesquelles l'examen des lieux contentieux paraît indispensable au jugement de l'affaire. C'est à ces considérations, ou autres de même nature que se rattache l'institution des justices de paix.

J'ai déjà parlé, dans les préliminaires de ce cours, de l'institution et de l'organisation des justices de paix; cette institution remonte, comme vous le savez, à la loi organique du 24 août 1790; vous en trouvez les détails dans le titre III de celte loi (V. n03 45 et suiv.).