‹ Leçons de procédure civileChapitre 70 sur 114 · C. proc Code de procédure · texte numérisé non relu

C. proc Code de procédure

Dem Demande.

Demand Demandeur.

Défend Défendeur.

Dev Devant.

Dom Domicile.

Jug Jugement.

L Loi.

Ordin Ordinaire .

Ordon Ordonnance.

S Suivants.

Seul Seulement.

Trib Tribunal.

V Voyez.

Les renvois non précédés de la lettre V sont de simples renvois d'ordre, pour la facilité des recherches ; ceux qui en sont précédés sont le complément du numéro où ils se trouvent placés.

>3> > Ce signe indique une division, un nouvel ordre d'idées.

— Alinéa.

Première I^eçon. Page 1

INTRODUCTION

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