TROISIÈME LEÇON

'))j> > T3. Rédaction du Code de procéd. discuté comme le Code Nap. — Sa division. — Il a été modifié par diverses lois et surtout par la loi du 2 juin 1841.

$w> > !?4t. L'explication des justices de paix est renvoyée après les mat. sommaires nos 603 et s., parce que la procéd. devant les juges de paix est une procédure d'exception plus ou moins sommaire.