‹ Leçons de procédure civileChapitre 88 sur 114 · La communicat. des originaux se · texte numérisé non relu

La communicat. des originaux se

rait insuffisante, parce qu'elle ne pourrait être que de courte durée. Aussi la loi exiget-elle que le demandeur donne copie des pièces ou de la partie des pièces qui servent de base à sa dem., afin que le défendeur puisse reconnaître la réalité ou la fausseté des prêtent, de son adv. Si cette copie contient des choses inut., comme c'est la faute du demand. , il sera réduit dans sa taxe, bien qu'il ait triomphé. Si, au contr., la copie est insufûs., celles qui seront plus tard nécess. n'entreront pas en taxe. Par le même motif, malgré le silence du Code, on doit appliquer ladisp. delordonn. de 1667, qui mettait aussi à la charge du demand. les frais de réponse à des signifie, tardives. — Si de nouv. signif. de pièces ont été nécessitées par des incidents imprévus, elles entreront en taxe. »

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