On décide génér. que la signif

doit avoir lieu au domicile réel, et non au dom. élu, en vertu d'un contrat qui a fait naitre des dit fie, parce qu'on n'agit plus en vertu de ce contrat, mais du jugement qui a opéré une sorte de novation jud. On peut repondre que cette décision viole la conv. des parties, sous prétexte d'une prétendue novation judic, idée romaine que rien ne justifie dans notre droit.

313. Le présid. du trib. civ. peut ordonner l'exéc. de son ordonnance de référé sur minute et sans signification. Le même pouvoir est accordé aux juges de paix. — Mais je ne crois pas que ce pou-

voir puisse être étendu aux trib. civ., leurs jugements ne pouv. être exécutés sans signification.