NÉCESSITÉ D UNE RÉFORME DANS LA LÉGISLATION CRIMINELLE

Ecroyezpoint, Sire, ceux qui vous diront quUfiiut maintenir des lois rî{rouren6es,il (*st vrai , mais ^i anciennes, [oi ont des sircles : Sire , la raison et ^'humanité sont éternelles; 1 — qui vous diront que les lë- »'î[islaiions doivent être stables ilans les empires, pour que les empires eux-mêmes se tiennent debout : comme si les I hommes étaient faits pour les lois et non les lois pour les hommes ; comme si les lois destinées à suivre les individus, les sociétés et l'espèce dans le cercle des révolutions qui les entraînent, ne doivent pas faire partie des choses humaines, et , comme elles , avoir un cours ; —qui vous diront qu'il est dangereux de diminuer le respect dû aux lois par des critiques trop ouvertes et des réfbrmations trop fréquentes ; comme si rien pouvait les déshonorer davantage que cette rouille de la barbarie qui les couvre, ou le sang innocent dont elles dégouttent ; — qui vous diront enfin que la confection d'un nouveau code criminel est une

opération difficile , qui exige que le temps et la réflexion la mûrissent : comme si ce n'était pas une nouvelle raison de s'en occuper tout à l'heure.

Mais non» Sire ; en implorant un autre code crimmel, ce ne sont point des nouveautés que l'humanité vous demande , ni une opération difficile qu'elle vous propose. En effet. Sire, votre intention n'est- elle pas que les pauvres et les malheureux , les premiers sujets d'un bon roi , ne soient plus privés, par le défaut d'un conseil, de la ressource ouverte aux puissants et aux riches, d'af^peler des tribunaux inférieurs, des tribunaux de vos sujets, à vos tribunaux souverains? Voire intention n'est-elle pas que vos Français recouvrent enfin le droit de la défense , que Dieu même a donné à tous les hommes avec la vie , et dont jouissaient à Rome même les esclaves? Votre intention n'est -elle pas que kl justice mette autant de zèle et de diligence à rassembler les preuves de l'innocence qu'à recueillir celles du crime? à constater le corps de Tinnocence qu'à constater le corps du délit? à sauver les traces de l'une et de l'autre des subornations et du temps? Votre intention n'est-elle pas que l'honneur et la vie des citoyens ne soient plus à la merci des passions et de l'ignorance de cette foule obscure des premiers juges? qu'ils ne soient plus les maîtres , dans les procédures criminelles qu'ils fabriquent dans les ténèbres , de

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DIX-HUITIÈME SIÈCLE

blanchir le coupable ou de noircir l'innocent, comnoe il leur plaît; de marquer à leur gré, au glaive de votre justice criminelle , toutes les victimes? Votre intention n*est- elle pas que les ressources des malheureux, accusés ne soient plus ( comme le disait d'Aguesseau ) les feutes inévitables des juges, dans Tinstruction d'une procédure si barbare et si compliquée , mais plutôt TimpossibiUté des fautes , dans une procédure et plus simple et plus humaine? Votre intention n*est-elle pas que la multitude des procès criminels ne soit plus, dans aucun tribunal de votre royaume, une cause , un prétexte et une excuse de la précipitation et de Timperfeciion des jugements criminels? Votre intention n'est -elle pas que vos magistrats et vos sujets puissent , au milieu de cette forêt de lois tombantes de vieillesse ou de désuétude , distinguer celles . qui vivent , celles qui meurent , celles qui sont mortes? Votre intention n'est-elle pas que les peines soient proportionnées aux crimes ; que les peines , par leur atrocité, en engendrant rimpunilé, ne multiplient plus les crimes; qu'en un mot, votre justice criminelle ne se venge point, mais punisse? Votre in- , tcntion n'est- elle pas que la justice n'écoute plus désormais en déposition des témoins suspects, et par conséquent la douleur, le plus suspect de tous les témoins? que la douleur ne témoigne plus, dans vos tribunaux , interrogée par d'autre question préparatoire ou préalable que par la questiondu remords? Voire intention n'est-elle point que les prisons ne soient plus , dans votre royaume , des repaires ou des tombeaux? que le glaive de la justice criminelle ne soit pas réduit à frapper, dans les tribunaux , le reste des coupables échappés au glaive de la mort dans les prisons? que s'accomplisse enfin cette promesse , digne conseil d'un homme immortel , qui, au-delà de votre cour et de votre noblesse, vous montrait toujours le peuple et vous en faisait adorer ; cette promesse que vous fîtes, il y a plusieurs années, à l'humanité en pleurs, de faire descendre votre miséricorde dans vos prisons, de régner jusque dans le fond des cachots? car un roi tel que vous. Sire, doit être présent dans tout son royaume, comme Dieu Test dans tout l'uni-

vers. Voire intention n'est -elle pas que des maximes absurdes et barbares de criminalistes n'usurpent pas plus longtemps , dans vos tribunaux criminels, une partie de la souveraineté? Car , Sire, il faut que vous le sachiez , ce n'est presque plus la justice de nos rois que l'on dispense dans vos tribunaux criminels : c'est la justice des criminaUstes. Enfin, Sire, votre intention n'est -elle pas que le sceptre de votre clémence jouisse du même privilège dont jouit le sceptre de votre justice , de pouvoir s'étendre du haut de votre trône sur la tête de tous vos sujets? c'està-dire que si nul coupable ne peut fuir à votre sévérité , nul innocent ne puisse encore moins échapper à votre justice, nul malheureux à votre clémence?

Eh bien ! Sire , toutes ces intentions humaines, ou pour mieux dire divines, que le Ciel s'est plu à rassembler dans votre âme pour le bonheur de vos sujets (car votre sagesse et votre bonté ne vous appartiennent pas , Sire : c'est la portion la plus sacrée du trésor public) ; eh bien ! Sire, toutes ces mtentions célestes, ce sont là les principales lois que demandent à Louis XVI le malheur et l'innocence. Vous le voyez donc, Sire, le code que nous implorons n'est point à faire : il est fait, il est écrit, il est gravé; Dieu luimême l'a gravé dans votre àme ; et il ne vous reste plus qu'à le faire traduire par le chef de votre magistrature, qui ne doit point avoir de peine à l'entendre , et à en donner incessamment un exempkiire à votre empire, à l'univers !

Sire, hâtez- vous; hâtez-vous, ô prince ami do la justice, de la vérité, de l'humanité! Donnez du moins dès demain un conseil à tous les accusés ; dites à vos sujets libres ce qu'un (jrand empereur disait à ses sujets esclaves : c Si vous n'avez pas de défenseur, je vous en donnerai. > Hâtez- vous. Sire; car peutêtre, dans quelque province éloignée de votre empire , vos lois criminelles, les lois surtout des criminalistes , poussent à l'écliafaud, dans ce moment même , des hommes qui , dépourvus de tout conseil , languissent dans les prisons depuis des années , et sont les jouets de l'injustice et de l'ignorance des premiers juges. Vous êtes roi.

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DIX-nUITlÈME SIÈCLE.

Dupaty (Charles-Marguerite-JeoD-Baplistc Mercier) naquit à la Rochelle, en 1741 , et mourut à Paris, eu 1788. U fut ayocat-général au parlement de Bordeaux , où plus tard il siéga comme président à mortier. Ses principaux écrits sont : un Mémoire publié en Tayeur de trois malheureux injustement condamnés au supplice de la roue ; Ré f exions historiques sur tes lois criminelles ; Discours académiques ei Lettres sur /7ta/tf en 1785, publiées en 1788. Ce dernier livre, qui lui valut , à sou apparition , de nombreux suffrages, est extrêmement spirituel , mais se rapproche un peu trop des Concetli italiens. Le yéritable titre de Dupaty à la postérité f st Fourrage des Réflexions sur les Lois criminelles. Voici un fragment d'une de ses Lettres sur V Italie , qui ne prouve que trop bien la nécessité d'une réforme dans les lois criminelles, réforme qu'il sollicitait avec l'énergie d'un homme de bien et d'un magistrat éclairé.

« Le nombro des galériens est à peu près le même tous les ans, c'est-à-dire, il se commet tous les ans h peu près le même nombre de crimes. Ainsi il entre à peu près la même quantité d'eau par jour dans un vaisseau, et le travail de la pompe est égal ; mais si le vaisseau était meilleur , si les bois étaient mieux joints, si la surveillance était plus grande , il entrerait par jour dans le vaisseau beaucoup moins d'eau.

» J'ai parcouru le registre des galères. Ecoutez. Des enfants de treize ans, condamnés aux galères pour avoir été trouvés avec leurs pères, convaincus de contro-

bande ! Je l'ai lu : Pour avoir été trouvés orec leurs pfres ! S'ils n'avaient pas été trouvés avec eux , on les ciH mis à Bicétre. Voilà le code du fisc; voilà rindulgence pour le fisc : on lui a vendu le sang innocent ! et on se tait 1

» J'ai vu plusieurs de ces enfants , et des larmes ont coulé dans mes yeux , et l'indignation s'est allumée dans mon âme , et je ne me suis apaisé que dans l'espérance de ne pas mourir sans avoir dénoncé tous les crimes de notre législation criminelle. Ah ! si je peux contribuer à délivrer ces jeunes et iunocenles mains de ces fers abominables ! ... Je l'espère. . .

> J'ai lu sur le registre : Pour crime de filouterie, et véhémentement soupçonné d'assassinat, aux galères perpétuelles,

9 J'ai lu aussi sur le registre : Pour fourberie et ato'r trompé une foule de gens honuétes (en propres termes), à cent ans de galères. C'est une sentence du tribunal de Deux - Ponts. La France prête à plusieurs souverains d'Allemagne ses supplices.

» J'ai lu encore sur le rogistro : Véhémentement soupçonné d'un assassinat et d'tm vol avec effraction, aux galères perpétuelles.

» Je paierais cher un double des registres des galères. Que de lumières ils ronferment ! Ils peuvent servir à apprécier la moisson sanglante que fait chaque année en France, dans ses différents tribunaux, le glaive exterminateur de la justice criminelle. •

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DIX-HUITIËME SIECLE.

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