CHAPITRE XI

Infanticide.

Il n^est personne qui n’uit sur l’infanticide des idées qui portent à considérer ce crime comme l’un des plus révoltants, et l’un de ceux qu’il importe de réprimer avec le plus de rigueur. On est d’abord porté à cette sévérité par un motif qui, loin d’annoncer une trop grande dureté d’âme , s’explique bien mieux par la tendance qu’ont tous Itô hommes à prendre parti pour les êtres faibles et à désirer la punition de celui qui a abusé de la force vis-à-vis d'un enfant qui- n’avait /d’autre défense que ses cris et larmes.

H y a d’ailleurs en nous im vif sentiment de conservation de l’humaniié. 11 n’est personne qui ne frémisse à l’idée qu’un enfant a été égorgé. D’après l’intcrê^ qu’ils inspirent tous , on peut fa«ûlement se rendre compte de celui de leurs père’ et mère. Quand on ne bnMe pas du feu de l’amour paternel, on est journellement témoin de l’énergie de ce sentiment. L’attachement à ses enfants a un si grand - degré de force dans le cœur d’une mère, qu’on est disposé à regarder comme étant hors de nature, la. femme qui a détruit son enfant. ■ -■ / , .v . .

Tels sont sans doute les motifî de la sévérité de toutes les législations sur ce point.

« Le meurtre d’un enfant nouveau né, disait l’orateur

du Gouvernement , sera puni de la même peine que l’assassinat. On se rappelle que la qualification d’assassinat est donnée à tout meurtre commis avec préméditation : or, il est possible que l’iufanticide ne soit pas prémédité ; il est impossible qu’il soit l’effet subit de la colère ou de la haine , puisqu’un enfant , loin d’exciter de tels sentiments, ne peut inspirer que celui de la pitié : il est hors d’état de se défendre, hors d’état de demander du secours, et par cela seul il est plus spécialement sons la protection de la loi. Des hospices sont établis pour recevoir ceux dont on ne peut prendre soin. L’infanticide est donc, sous tous les rapports, un acte de barbarie atroce, et quand Userait quelquefois le fruit du dérèglement des mœurs, une telle cause ne peut trouver d’indulgence dans une législation protectrice des mœurs. »

Aussi l’art. 3oa de notre Code porte-t-il : « Tout coupable d’infanticide sera puni de mort. »

Est qualiûé infanticide, dit l’art, 3oo, le meurtre d’un enfant nouveau né.

Quelque justes que paraissent ces, motifs et les conséquences qu’on en a tirées dans les art. 3oa et 3oo, noos ne pouvons nous empêcher de présenter des observations qui auront pour but de démontrer que le législatéhr ne nous parait avoir examiné l’in- , fanticide que sous une face et qu’il en est une sous laquelle il faut nécessairement le considérer, pour apprécier toutes les modifications dont la règle de sévc-, rité est susceptibll.

Jit d’abord que faut-il entendre par nouveau né ? L’art. 5oo a laisse sur ce point la plus grande incerti-' tilde: s’agissant d’un crime capital, il fallait définir ce^ terme avec la plus grande clarté.

Est-ce seulement l’enfant qui vient de naître, ou. sera-t-il encore considéré comme tel, après une ou plu-"* sieurs semaines , un ou plusieurs mois , ou même après l’année, en un mot, quel sera le terme après lequel on. ne pourra plus considérer un enfant comme un nouveau né ? La loi ])cche ici par son expression.

Vainefnenl dirait-on qu’il importe peu de déterminer le sens précis du mot nouveau né; que la peine étant" la même que pour l’assassinat, le coupable n’étant point atteint pour meurtre d’un enfant nouveau né, le sera peur homicide volontaire. ■

Plusieurs raisons repousseraient l’objection.

D’abord' le jury auquel on soumettra la question,

« telest-ilcoupable de meurtre d'uù enfant nouveau lié?» . répondra négativement, s’il ne considère pas i’tnfant comme nouveau né : alors sa négation aura le même ’ effet que si elle réi^lvak la question de non culpabilité du meurtre.' ‘ ^ ■ \ ■

'Pour éviter cet inconvénient, il ■fondrait dédoubler la question; après avoir demandé'^ tel’ est-il coupable du meurtre d’uu enfant, îl faudrait ajouter :

V L’enfant était-il un hauveau né '

Ce n’est que dans le cas ou il y aurait réponse affirmative sur l’une et sur l’autre question, qu’il y aurait iufauticide. '

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Mais s’il y avait discordance sur les deux réponses (ce qui ne pourrait arriver lorsque la première serait négative, car il n’y aurait pas lieu d’aller à la deuxième), si, après avoir dit oui sur la première, le jury disait non sur la seconde , il arriverait qu’un individu serait reconnu coupable du meurtre de son enfant ; mais cet enfant n’étant pas un nouveau né, il n’y aurait point infanticide. D’aptès le texte de l’art 5po, l’embarras serait extrême.

. Voici le véritable Intérêt de la question :

L’orateur du Gouvernement , dans les motifs de la loi , dit :

Il est impossible que î infanticide ne soit pas pré^ médité. Ce crime suppose donc toujours la^ préméditation ; inutile , défendu même de la mettre en question.

Dès lors qu’à l’infanticide seul est attachée nécessairement la préméditation , il eSt de la plus haute importance de bien le préciser : comme il ne peut résulter que du meurtre d’un enfant nouveau né , et qu’il y a la plus grande incertitude sur la qualification de celui-ci, toute lîf disposision se place dans le vague et l’arbitraire. ‘

Non-seulement le mot infanticide perd sa clarté lor" qu’on veut l’expliquer avec le mot nouveau né;- mais H présente encore la difficulté de savoir s’il existe , quand il est commis par tout iivfividn, quel q^J)iI soit , %

ou s’il faut que le meurife soit commis par le père on par la mère.

Il paraîtrait, d’après la généralité de l’an. 3oo, ^u’it y a infanticide par cela seul qu’il y a meurtre d’un enfant, sans acception de la personne qui l’a commis. Si l’on rapproche la locution de cet article de celle de l’article précédent, qui ne qualifie de parricide que le meurtre des pères ou mères ou ascendants , il est difTicile de ne pas croire que, s’il ne peut y avoir parricide que quand le meurtre est^ exécuté sur un ascendant direct, il suffise , pour qu’il y ait infanticide , que le meurtre ait été commis par une personne quelconque sur un enfant nouveau lié.

La loi n’est point encore assez claire sur ce point : il devrait cependant y avoir d’autant moins de doute dans cette qualification , que l’infanticide , supposant toujours la préméditation, ainsi que nous l’avons vu, une fois qu’il est déclaré constant , la peine de mort y est attachée. Si ce n’était qu’un meurtre volontaire , ily aurait à poser la question de préméditation, qui, résolue négativement, ne permettrait plus que l’application de la dernière disposition de l’art. 3o4 ; les travaux forcés à perpétuité.

Si c’était un meurtre involontaire, o!t autrement un homicide causé par maladresse , imprudence, inattention ou négligence, il n’y aurait plus qu’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans.

Ces observations ne portent, comme on le voit , qud sur la rédaction de la loi ou sur une qualification accessoire ; mais nous avons à en présenter qui attaquent la substance meme de lu disposition , qtû montrent la

peine tout-à-fait disproportionnée avec le mal et surtout, avec le degré de culpabilité.

Une règle certaine en matière pénale , est que la loi qui punit l’auteur d’un crime ou d’un délit ne s’attache pas au matériel de l’acte ; elle ne considère que la volonté et la réflexion ou l’intention qu’a eues la personne d’agir dans les termes d’une résolution arrêtée et réfléchie.

. Ainsi il n’y a assassinat entraînant la peine capitale que quand il y a meurtre avec préméditation. Sans cette dernière circonstance, alors même que l’homicide serait volontaire, ce n’est plus qu’un meurtre ne donnant lieu qu’aux travaux forcés , et à une peine simplemmit correctionnelle si l’homicide est involontaire.

Voilà pourquoi, afin de prononcer la peine.de mort , la loi a été obligée d’admettre qu’il était impossible que l’infanticide n’eût pas été prémédité ; supposition barbare qui , en franchissant tout intervalle, ôte les moyens d’arriver gradativement au point qu’il faut atteindre pour admettre la peine capitale.

Ainsi un individu est mort par le fait d’autrui; voilà un homicide.

Cet homicide est commis involontairement ; simple , peine correctionnelle. • •

S’il est commis volontairement , il prend le nom de meurtre, punissable des travaux forcés» (Art; et 304. ) .

11 ne devient assassins^ entraînant peine de mort que quand il y a eu préméditation ou guet-à-peqs.

II faut encore ajouter les excuses qui peuvent être admises dans les cas de meurtre ou d’homicide volontaire.

Tous ces anneaux sont rompus pour le cas d'infanticide; de sorte que dans le texte de la loi il suffit qu’il y' ait meurtre d’un enfant pour que la personne à laquelle il est imputé , soit présumée, l’avoir commis avec préméditation. Nous n’allons pas jusquà penser qu’en supposant la préméditation la loi admette necessai-* rement la volonté : il est évident qqe le fait d’homicide d’un enfant doit encore être volontaire , et prouvé tel : c’est ce qui résulte de l’art. 3oo, qui ne qualifie d’infanticide que le meurtre ^un enfant, et de l’art. 295 ' qui , n’appelant meurtre que l’homicide commis volontairement , exige bien que le fait soit volctntaire, et non pas seulement le résultat d’une imprudence , inattention ou négligence.

Ce n’est point assez d’avoir combattu cette présomption légale de préméditation , nous croyons que nonseulement il faut la faire cesser, mais que, pour l’amélioration de notre législitîon en ce point, il faudrait établir la présomption contraire toutes les fois que le • crime serait imputé à une mère.

La première idée que nous nous faisons de l’infanticide est la mort donnée par une mère à son enfant : c’est le cas qui se présente le plûs so’nvent, pour ne pas dire presqu’nniquement; c’est aussi celui pour lequel nous présentons les observations suivantes. ’ ’ '

Prenant le fait simple de mort d’un enfant, un édit

tVHenrl il , [de février i556 , portait : * Toute fermn*

convaincue d’avoir célc , couvert et occulte tant sa

grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un

ou l’autre , sera réputée avoir homicidé son enfant , et,

pour réparation, punie de mort.

Un deuxième édit de i585, rendu par Henri III, ordonnait aux curés de publier au prône celui de i556.„

Une déclaration du a6 février 1 708 leur;ütla même injonction , sous peine d’y être contraints par saisie de leur temporel. , .

Il résulte clairement de cette législation que la mère, par le fait seul de la. mort de. son enfant , quelle qu’en fût la cause , encourait la peine capitale. j Ivai.ioi présumait le meurtre. La présomption pour une condamnation de cette nature , tenait lien, du fait|mêrae,: la malheureuse mère qui souvent pleurait un enfant auquel elle eût voulu conserver la vie aux dépens :de la sienne, portait sa tête sur l’échafaud. , ,

Ce n’était point le seul vice à remarquet : une mauvaise loi produit toujours des conséquences désastreuses, des inconvénients qui sont la suite nécessaire de son premier mal. ^ -

Le ministère public , déjà alors emporté par son zèle , crut trouver dans l’édit de i556 le germe d’une action qu’il avait droit d’intenter. Pour assurer l’exécution de cet édit , il imagina une procédure qui consistait à visiter ou faire visiter les filles qu’on soup-

çonnait çlre enceintes, et qui n’avaient point fait de déclaration.

A la vérité. le pouvoir de ces zélateurs si ardents du bien public n’était point sans limites j il est satisfaisant de rencontrer plusieurs arrêts qui ont proscrit leurs inquisitions révoItante.s, et les ont personnellement rendus passibles de ces procédures odieuses :

Le procureur d’olRce de Saint-Seine en Bourgogne avait requis le juge de se transporter chez la fille d’un laboureur qu’il soupçonnait être enceinte, à l’efiet de l’iuterroger, et de la faire visiter.

Le juge obtempéra à la réquisition.

La fille' •se pourvut contre l’officier public : par arrêt du Parlement de Dijon du 2 mai 1 706 , il fut déclaré bien pris à partie, et condamné à 100 livres de dommages-intérêts, avec défenses de récidiver sous des peines plus graves ■, l’arrêt imprimé et affiché à ses frais.

Autre affaire , où le procureur d’office de Montréal , ayant appris qu’une fille était malade , exposa dans un réquisitoire que c’était tme suite de ses couches 'et d’une grossesse recelée. 11 demanda permission d’en' faire informer, et quelle fût interrogée. Le juge se transporta chez elle , l’interrogea , la fit visiter par un médecin et un chirurgien , qui déclarèrent quelle n’était ni n’avait été enceinte.

Sur les plaintes de la fifle , arrêt eu 1 7 1 5, qui déclara le juge et le procureur d’office bien et valablement pris à partie, condamna le premier à 3oo livres, et le

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second à 5oo livres de dommages-inlérêts; avec întcrdiction contre celui-ci pour un an, et leur fit défenses de récidiver, à peine d’être punis plus sévèrement.

Dans une semblable cause qui s’est présentée au Parlement de Paris, M. l’avocat général Séguier s’est élevé avec force contre des abus aussi scandaleux de la part de la partie publique : une Inquiidtion semblable sur un bruit populaire était répréhensible; une visite requise et ordonnée sur un simple soupçon ne pouvait se tolérer , sinon les filles les plus honnêtes seraient -exposées à chaque instant à de pareils outrages de la part des juges Ignorants , jaloux et envieux;

Arrêt du i6 décembre 1761, -qui condamna le procureur d’office et les juges de la justice de Courcellcs à des dommages-intérêts, leur fit défenses de 'faire à l’avenir de pareils réquisitoires, et de vendre pareilles ordonnances.

En 1 776, a octobre, autre arrêt qui , dans les mêmes circonstances , fait défenses aux officiers publics de "récidiver ; ordonne qu’ils seront tenus de reconnaître la fille Poulain pour fille d’honneur et vertueuse , et d’en passer acte au greffe ; les condamne solidairement en 600 livres de dommages-intérêts par forme de réparation ; fait défenses aux juges de se transporter' pour faire des visites ; leur enjoint d’être plus circonspects à l’avenir, et de ne plus, de leur seule volonté, en qualifiant leur démarche d’acte judiciaire, ordonner ou faire exécuter la visite des veuves ou filles que le bruit public annoncerait être enceintes , et de se transporter

chez elles, sauf dans le cas où, par des informations juridiquement faites , des veuves ou filles seraient chargées d’avoir celé leur grossesse et d’être accouchées sans l’avoir déclaré ; à les poursuivre extraordinairement et à les faire visitei; s’il y échetj et , pour l’avoir indûment fait, les condamne aux dépens. de cause principale, d’appel et demande; permet de faire imprimer et aflicher le présent arrêt, etc...,. / i;

Le g août 1 781 arrêt du conseil d’Artois , qui, fondé sur les mêmes raisons , déclare le réquisitoire elle jugement à fin de visite de Reine-Félicité Antrisque, ensemble tout ce qui avait suivi , nul , vexatoire et injurieux, permet à Guflron et à sa f^mme, et à Procope Antrisque de prendre à partie, le procureur • d’office et les officiers de j ustice de Cremourl.

Enfin le 8 novembre suivant , arrêt qui admet la prise à partie , condamne, etc.

Aujourd’hui nul doute que l’édit de i556 ne se trouve abrogé , et que si , durant son existence , l’action qu’intentait le ministère public pour en assurer l’exécution était repoussée, elle dût, a fortiori l’être dans l’état actuel de notre législation , qui n’autorise point une. telle inquisition. Néanmoins tels sont les progrès que le pouvoir a faits sous les régimes passés, et par le Code de 1 8 1 0, que nous ne voudrions pas affirmer qu’une action de celle nature serait aussi sévèrement proscrite quelle le fut alors ; que le ministère public serait aussi facilement pris à partie, condamné à l’amende, aux donamages-intérêts, suspendu, etc.

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Nous croyons même, et nous énonçons cctie opi-'; nion comme le résultat d’une observatio? pénible, que, s’il y avait dans notre Code une disposition semblable à cellç de l’édit de i556, le procureur du Roi, ou le substitut , ou le juge qui agiraient comme il a été fait, • dans les termes des arrêts ci-dessus, seraient considérés comme ayant agi et opéré dans les limites de leur, pouvoir ; ni prise à partie ne serait admise , ni condamnation n’interviendrait , contre eux.

Ces poursuites dirigées ou ordonnées par le procu- ^ rcur general de Paris pour une fameuse conspiration, dont on n a vu aucune trace ; les arrestations avec , secret qui ont eu lieu dans cette afiàire et dans mille autres; les descentes de justice faites brusquement, et sans aucune autre base que le bon plaisir, dans le do-' micile de divers citoyens, et de plusieurs hommes publics (i); tout montre l’extension que les procureurs du Roi ont donnée à leurs droits ; tout indique le vice ^ de nos lois , qui , sans autoriser^de pareilles actions , n’ofTrenl aucune garantie aux citoyens pour s’en

préserver, ni pour faire réprimer de pareils abus d’autorité. ' ■ '

Ce n est point ici le Heu de dBcuter ces points de législation ; nous ne faisons que les Indiquer pour y . revenir plus tard, lorsque nous examinerons la légalité

(i) Je puis citer le fait qui m’est personnel dans le proefi ^ui m’a été intenté.

des actes faits ^ar le procureur général dans une procédure que, dans l’exaltation qui lui est propre , il a jugé à propos de me faire subir.

Revenant au sujet qui nous occupe, nous faisons seulement remarquer que si un enfant était trouvé mort , la fille qui aurait caché ou dissimulé sa grossesse et son enfantement ne -pourrait plus , pour ce fait, être poursuivie comme coupable d’infanticide j il faudrait, pour la soumettre à une action extraordinaire, qu’il y eût desindiccs de mort violente , que procès-verbal en fût dressé, et que diverses circonstances la présentassent comme l’auteur de cette mort. ' '

Si le corps n’était point trouvé, mais qu’on eût quelque raison de croire que telle fille ou femme veuve était accouchée, et qu’on ne sût ce qu’est devenu l’enfant , on ne pourrait non plus , 'sans formalités préa- , labiés , faire une descente judiciaire chez la mère prétendue, la soumettre à une visite de médecins ou sages femmes j on retomberait évidemment dans les inconvénients que les arrêts çi-dessus ont si sagement voulu éviter: il faudrait qu’il y eût, sinon un'procèsrverbal dressé , puisque, dans les termes de soustraction ou de disparition de l’enfant, il n’y aurait rien à constater tant qu’il n’est pas certain que l’enfant a existé et que l’accouchement a eu lieuj il faudrait au moins qu’il y eût plainte portée, instruction commencée qui indiquât la gro.ssessc ou l’accouchement ; et alors, au moyen de la non représentation de l’enfant, on pour-

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rait exercer des poursuites contre la mère : par là elle serait placée sous le poids d’une accusation qui ne ne sortirait plus de l’imagination seule du ministère public, et préserverait les familles des écarts auxquels la malveillance ou un zèle faux et exagère pourrait l’entraîner. . ,,j ... )

Ce que nous disons . tant dans le cas où le cadavre, ^iste, que dans celui où il n’est point représenté-,; s’ap- ^ique non-seulement aux filles ou femmes .yeA^ves , mais même aux femjnes mariées. Ici l’action ne s’exer-, cerait pas, dans l’esprit de l’ancienne loi de 1 5^^ pour avoir caché la grossesse et l’enfantement , mais bien. • pour avoir commis un infanticide, qui est un fait, indépendant de ces deux circonstances» . ;

Nous devons faire remarquer qu’il ne faut point confondre avec ces cas, ceux .dont s’occupe l’art, 54.5 ., pour enlèveinent, recelé ou suppression, lesquels, ne» supposant point la mort de l’enfant-, donnent lieu par, conséquent à une antre action que celle qui résulte des. art. 3oo et ,5o2 : ceux-ci admettent nécessairement la mort comme constante, po.uç prononcer une condamnation, ou déterminer des poursuites.

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§ PREftllER. ■

Examen de la peine de mort powiF infanticide.

Ces notions générales ainsi données , jugeons sans prévention si la peine de mort que la loi prononce pour Finfanticide est juste ét convenable.

" 'Ube ôbservàtion que chacun a été à même de faire , c’ëstqûé’ l’infanticide n’est jamais, irhputé à, une femme ihariëe ni à une’prostiiuée,: la première, ayant mis son union sous la protection des lois, y place aussi les enfants qm en proviennent : le'rnàriage a eu lieu, dans la vue presqu’ unique de côrisiîtuèr Tine' nouvelle famille : la naissance d’uti cùfa'ni esï Igéncralement ûn événement heureux pour les deüit ’é|)'oük ;' c'est un 'gagé réci-’ proqué d’amouf et' d'attiitié lës erifantS'Sont le foyer conumnn dans lequel les père et mère réchauffent leut tendresse, et renouvellent leiit vie; il semble même que le foyer devient d’autant plus’ ardent, que le nombre dés enfants prend plus d’âccrôissem'ent. Si par fois les sources de l’amour conjugal sont troublées , siles glaces de l’hymen ont tiédi l’un ou l’autre de^époux ou tous les deux; si la femme avait puisé ailleurs sa fécondité; en un mot , si elle avait brûlé des feux de l’adultère ; dans cas cas- là même le mari vient couvrir ces faiblesses ; elle ne peut pas lui cacher son accouche» ment , parce quelle n’a pu lui céler sa grossesse.

L’enfant doit vivre ; la mère n’a plus de raison de le faire disparaître.

La fille qui a franchi toutes les barrières ; celle qui d’abord peut-être n’a commis qu’une faute, mais qui gradallvement est arrivée au point de ne plus savoir en , rougir; celle qui, par ses propres licences et son audace, s’est bannie de son sexe , et ne connaît plus de convenances sociales , celle-là ne craindra pas de publier sa grossesse , ne rougira jamais en voyant le fruit de ses dérèglements.

Ni l’une ni l’autre de ces deux mères ne commettra un infanticide : l’épouse absorbera sa vie dans celle de ses enfants , leur donnera la sienne plutôt que d’arracher jamais la leur. La mérçtrice n’a point d’intérêt à détruire son part : elle affiche sa grossesse ; son accouchement n’a rien de clandestin. Après la naissance de l’enfant , elle le livre à la charité publique ■* il y aurait pour elle, un grand danger de commettre un crime; elle n’a aucun avantage à le courir.

Une mère ne tue son enfant que pour le soustraire à tous les regards ou tromper le public sur la grossesse qu’il lui impute. La prostituée n’a pas besoin d’employer ce moyen : elle ne cèle point sa grossesse : des hospices sont ouverts partout pour recevoir le triste fruit de la débauche. ,

Ainsi elle n’a point d’intérêt à l’infanticide ; il faut même reconnaître que la plupart , en perdant l’honnenr, ont conservé toute l’énergie de l’amour ma-

iernçl,,..(:t ^quq,. lors.- même , que quelques raisons, leur

commanderaient le sacrifice de leur enfant, le plos grand nombre d’entre elles ne consentirait pas à le faire.

Le crime dont nous nous occupons semble donc , réservé , non pour les femmes mariées , de quelque condition qu’elles soient, ni pour ces filles qu’une grossesse ne flétrit point , mais bien pour cette intéressante partie du sexe qui, sans quitter la bannière de la sagesse, n’a pas.toujours su éviter les écueils qui se multipliaient sous ses pas , et a fini , après bien des combats peut-être, par succomber sous les armes d’un suborneur. •

Telle est la position dans laquelle se trouve une jeune fille séduite, que plus elle aura, après sa propre faiblesse , conservé la décente retenue de son sexe , plus elle rougira de sa faute j plus elle sera vertueûse, plus elle sera tourmentée de remords ; plus les mœurs ou la morale publique auront d’empire sur elle, plus elle sera disposée à leur tout sacrifier : son honneur offensé peut la porter à tout tenter pour le conserver. L’honneur exalte l’âmc d’une femme comme il électrise le cœur d’un homme. Ce sentiment ne diffère dans les deux sexes que par son objet ; il est généralement beaucoup plus fort chez les femmes que tous ceux que les hommes éprouvent communément : aussi il est pour elles le plus sûr gardien déleur vertu. Pourquoi faut-il qu’un sentiment de cette nature soit capable de ^rter une mère à outrager la nature et les lois ?

En observant ces effets, on ne trouve point dans

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la mère infanticide , celte volonté malfaisante et réfléchie qui eût été également capable de mettre en danger la vie des autres. Telle fille se donnera la mort à elle-même plutôt que de dévoiler sa faiblesse j par le même motif elle la donnera également à son enfant : elle n’aura pas pour cela cessé d’être douce , timide , compatissante , incapable de nuire à qui que ce fût. Il lui semble qu’en sacrifiant son fruit elle ne fait que disposer d’une partie d’ellemême; que la société n’a pas le droit de lui demander compte d’une fécondité qu’elle ne lui commandait pas. Souvent elle ne fait point tous ces raisonnements ; elle ne volt que son honneur en péril. Mille exemples nous attestent que cette idée l’emporte chez elle sur toute autre considération.

Pour se rendre raison de cette action', pour apprécier le degré de criminalité qui lui appartient , pour expliquer ce qui paraît si contradictoire , une fille honnête qui détruit son enfant , en uh mot pour montrer comment une cause louable et méritoire peut déterminer la mère à attenter à la vie de son propre enfant, nous croyons ne pouvoir mieux faire que de présenter les observations que soumit à la Société royale de TiOndres M. William Hunter , l’un des plus habiles physiologistes de l’Angleterre. Pour ne pas les affaiblir, nous n’en retrancherons que ce qui peut être supprimé sans nuire à l’idée .principale , sur laquelle on ne peut trop fixer son attention.

« D’après les résultats d’une longue expérience, je

prends sur moi d’avancer que les femmes qui se trouvent enceintes, et n’osent avouer leur état ont droit pour l’ordinaire à toute notre compassion , et sont en général moins coupables qu’on ne le suppose. Presque toujours le crime, la barbarie même, sont du côté du père de l’enfant : la mère est faible , crédule et abusée. Le séducteur, ayant obtenu ce qu’il désirait, ne songe plus à ses promesses : l’infortunée se voit trahie, privée de l’amour, des soins et de l’appui dont elle s’était flattée; condamnée désormais à lutter comme elle pourra contre la maladie, le chagrin, la pauvreté , la honte , en un mot contre un abandon qui menace sa vie entière. Une malhonnête femme ne sera jamais réduite à cette situation déplorable , parce quelle est insensible à l’opprobre; mais celle à qui un vif sentiment de la honte inspire avant tout le désir d’être considérée n’a souvent pas assez de force d’esprit pour supporter les malheurs que je viens de décrire. Dans son délire elle termine des jours qui lui sont devenus Insupportables; et quel homme , tant soit peu compatissant, osera s’indigner contre sa piémoire!

>» Si elle n’eût pas écouté, se dit-elle en elle-même, les vœux et les protestations perfides de notre sexe, elle aurait pu, dans l’heureux cours d’une longue vie, ollrir une épouse tendre, et chaste, une mère vertueuse et respectée. Cette réfle^xion, mettant le comble à sou désespoir, la détermine; à se jeter dans les bras de l’éternité.

» On objectera que son crime est plus grave, en ce

qu’elle donne la mort à son enfant du coup dont elle se détruit. Gardons-nous de croire que l’action de tuer soit toujours un meurtre ! elle mérite ce nom uniquement lorsqu’elle est exécutée volontairement et avec une intention coupable ; mais lorsqu’on y est poussé par une frénésie qui prend sa source dans le désespoir, peut-elle sembler plus condamnable aux yeux de Dieu que si on la commettait dans un accès de fièvre chaude ou dans un état de démence absolue ? elle doit au moins alors exciter autant de pitié que d’horreur. Il sulTirait de connaître toutes les circonstances des faits qu’on traite communéinent d’infanticide, pour trembler de comprendre ainsi ,des événements très - divers sous une dénomination qui réclame à juste titre la sévérité des lois. .

» Sans. doute un dessujn- prémédité peut porter à priver de la vie un être' faible .et abandonné ; c’est alors un crime contraire non-seulement aux lois les plus universelles de l’humanité , mais encore à cet instinct vif et puissant que, par des vues sages et salutaires , le Créateur,, a mis dans le cœur de toutes les mères, et qui les porte à tout entreprendre pour la conservation de leurs petits. La tournure la plus charitable qu’on pourrait donner à cette action barbare (et Dieu veuille qu’elle soit le plus souvent appuyée par la' vraisemblance) .ferait de la regarder comme la suite d’une folie accidentelle. . . ,

■ » Mais, autant que j’en .puis juger, le plus grand 'nombre de ces prétendus meurtres est bieu éloigné de

mériter ce nom. La mère ne peut soutenir l’idée de sa honte , et brûle de conserver sa réputation. Elle était vertueuse et estimée ; elle ne se sent pas assez de courage pour attendre et avouer sou infamie. A mesure qu’elle perd l’espérance ou de s'etre méprise par rapport à sa grossesse , ou d’être alTranclile de ses terreurs par un accident subit, elle volt tous les jours s’accroître et s’approcher le danger ; elle est de plus en plus troublée par l’épouvante et le désespoir. Plusieurs se rendraient alors coupables de suicide si elles ne savaient qu’une pareille action entraînerait Infailliblement les recherches judiciaires , qui dévoileraient ce qu’elles ont si fort â coeur de tenir sécret. Dans cette perplexité, où ridée de mettre à mort leur enfant ne se présente pas même h leur imagination, elles forment divers plans pour cacher sa naissance. Mais de tous côtés les difficultés se multiplient ; irrésolues et flottantes, elles n’envisagent pas assez l’instant fatal, et finissent par trop compter sur le hasard et les événements. Souvent èlles sont surprises plutôt qu’elles ne s’y attendaient : tous leurs plans sont déconcertés ; le chagrin et les souffrances leur ôtent le jugement. Si leur affaiblissement n’est pas extrême , elles prennent la fuite au fort des douleurs, accouchent d’elles-mêmes en quelque Heu 'que leur elHol et leur confusion les aient portées à se réfugier, et demeurent évanouies, hors d’état par conséquent de veiller à ce qui se passe autour d’elles j en recouvrant leurs esprits, elles trouvent leur enfant expiré. Doit -on s’attendre à les voir divulguer leur secret

Dit - : i

quand cela n’est plus d’aucune utilité ? Leurs penchants les ])lus honnêtes ne leur font-ils pas une loi de sauver leur réputation ? elles se liAtent donc de dérober , le mieux qui leur est possible , jusqu’aux moindres traces de l’événement, bien Instruites que , si on vient à le découvrir, cette conduite déposera contre elles.

» En général j’ai observé que plus les femmes sc repentaient sincèrement d’avoir été faibles, plus il était difficile de leur en arracher l’aveu, et cela, est naturel. Parmi une foule d’exemples que jeu pourrais citer, je ferai choix des suivants :

» J’ai une fois disséqué deux filles qui, pendant leur vie, jouissaient d’une réputation intacte. Appelé pour les soigner pendant leur maladie, j’avais été dupe de toutes deux. L/une d’elles m’avait cependant inspiré quelque défiance, et je m’étais efforcé d’obtenir quelle m’avouât ce que je soupçonnais. Je lui avais promis de faire tout ce qui dépendrait de moi pour la soustraire aux suites fâcheuses qu’elle pourrait craindre,- mais elle avait opposé un silence opiniâtre à mes tentatives et à mes instances. L’une et fautre moururent avec des tranchées afireuscs , accompagnées de convulsions. Lorsqu’on vint pour emporter les corps , on trouva dans un des lits un enfant mort, et qui n’était pas entièrement venu au terme, étendu auprès de sa malheureuse mère : l’autre ollfit le même spectacle, hormis que fenfantement était resté imparfait. On voit par là quelle patience et quel courage la crainte de la honte est capable d’inspirer.

» Une jeune fille enceinte, ayant caché sa grossesse , accoucha d’elle-même pendant la nuit : elle fut soupçonnée; on fit des recherches, et on trouva dans une boîte l’enfant enveloppé de vêtements humides. Elle confessa l’avoir mis au monde; mais elle nia l’avoir tué, ou même eu avoir eu l’intention. J’ouvris le corps de l’enfant avec IM. Pinkston , et les poumons surnagèrent lorsque nous les mîmes dans l’eau. La mère raconta ainsi son histoire. Elle servait des maîtres dont sa fidélité lui avait gagné l’aflection : elle était sûre, en les quittant, de leur laisser des doutes qui les porteraient à ne rien négliger pour découvrir sa situation , et cette découverte l’aurait perdue sans retour, à ce quelle se figurait. Dans cette angoisse d’esprit, elle demeurait irrésolue et de jour* en jour plus incertaine sur la conduite quelle pourrait tenir. Elle fit cependant quelques langes destinés à son enfant; circonstance qui plaidait eu sa faveur; elle loua, dans une rue adjacente, une chambre meublée , qu’elle enjoignit aux hôtes de préparer pour recevoir au premier moment une femme en travail. Son plan était d’y courir lorsqu’elle sentirait les premières douleurs , et de faire appeler sur-le-champ une sage-femme : elle serait rc lournce aussitôt après chez ses maîtres, en colorant de son mieux son absence. Elle avait entendu parler de femmes de soldats qui , après avoir accouché derrière une haie, prenaient leur enfant et suivaient leur mari ; elle se croyait capable d’en faire autant. Durant la nuit qui précéda l’enfantement, elle éprouva des iraxi-

chces ; elle s’habilla, tant pour se maintenir chaudement que pour se trouver en état de gagner la chambre quelle avait louée si les douleurs augmentaient. Après Qvoir un peu attendu , elle fut saisie tout à coup d’un effroi et d’un chagrin si violents , qu’ils lui ôtèrent à la fois la force et le courage de descendre et de traverser la rue dans l’obscurité. En proie au désespoir, elle se laissa retomber sur son lit, et ne fut pas long-temps sans s’évanouir. Lorsqu’elle revint à elle, elle se trouva inondée, et vil un enfant mon couché devant elle. Sa première attention se tourna sur l’enfant : s’étant assurée qu'il était véritablement mort, elle s’assit quelques minutes pour réfléchir sur ce quelle devait faire j et le jour commençant à paraître,, elle se leva, enferma dans une boîte l’enfant mort et les linges humides, répara le désordre de sa chambre, et se remit au lit.

■ On fit venir l’hôlesse de qui elle avait loué la chambre. Cette femme , qui s’était contentée d’un» légère avance, sans prendre d’autres informations , la reconnut dès qu’elle la vit , et confirma par serment cette partie de son récit. M. Pinksion et moi déclarâmes qu’elle nous paraissait digne de foi, et eu même temps nous prouvâmes aux jurés que la circonstance des poumons qui avaient surnagé ne prouvait rien contre la jeune fille ; elle fut déclarée innocente , et j’eus la satisfaction de croiae qu’elle l’était réellement.

» En pareilles occasions , nous ne sommes que trop portés à nous laisser prévenir } et lorsque nous voyous une intention manifeste de cacher la naissance de

Teafant , nous concluons qu’il y avait aussi un projet formel de le détruire j nous pesons toutes les circonstances d’après cette supposition hasardée. S’il n’en était pas« ainsi, disons-nous, pourquoi la mère a t-elle agi de telle ou telle manière ? pourquoi n’a-t-elle pas agi de telle ou telle autre? De semblables questions auraient une apparence d’équité, et l’on en tirerait des conclusions solides si l’accusée prenait alors conseil d’un esprit calme et dégagé ; mais dès qu’on réfléchit qu’elle est violemment agitée par le conflit de passions et dé craintes J plus sa conduite est déraisonnable, plus od doit la juger naturelle. » ,

Dans le reste de la lettre, M. Hunter prouve qu’il est très-difficile de juger avec certitude, d’après l’inspection du cadavre d’un enfant nouvellement né , st sa mort a été naturelle ou violente. 11 ajoute que roi> prend souvent des accidents naturels, tels que l’enûure de la tête , la couleur noire ou très-rouge du visage , les poumons qui suruageut dans l’eau , etc.* pour les indices de mort violenie.Si un enfant respire une seule fols et meurt aussitôt , les poumons resteront à fleur d’eau , comme s’il eût respiré plus long-temps et qu’on l’eût ensuite étranglé. Un enfant respire ordinairemeaf aussitôt que sa bouche prend l’air. ’

« 11 suit de là , dit M. Hunter, qu’il peut mourir avant que son corps ait paru, surtout lorsqu’il y a uii intcr\'allc de temps considérable entre ce que nous pouvons appeler la naissance de la tête et celle du corps Ël si la chose arrive ^ 1> •

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romu'è de secours de touie espèce , à plus forte raisdà' peut-elle avoir lieu lorsque celle-ci est réduite à accoucher d’elle- même.

» Nous voyons fréquemment, continue ce célèbre médecin, des enfants nouveau-nés qui, soit par les vices de leur constitution, soit par la nature de l’accouchement, n’ont qu’une vie précaire, et qui, après avoir respiré quelques minutes ou quelques heures , Cessent de vivre en dépit de tous nos'soinsr et pourquoi ce malheur n’arrrverait-îl pas à une femme qui accouche seule ? Quelquefois un enfant naît si faible qu’il ne peut pas tarder à mourir s’il est abandonné à lui-même, et cependanton lui aurait conservé la vie si l’on avait eu la précaution de souffler dans ses poumons, de lui appliquer deS linges chauds , de hii présenter de l’ulcali volatil, de le frotter, etc.j mais, dans les circonstances' dont il s’agit, de qui attendre ces précautions ?

» Lorsqu’une femme accouche d’elle-inême, un enfant bien constitué peut naître plein de vie, et momifenpeu de minutes faute de respiret, soit parce qu’il demeurera Couchésur la face dans l’arrière -faix,ou parmi'des linges' mouillés, soit parce que des Vêlements humnles tomberont sur lui , et inlercepteroiu le passage à l’air , ou même parce que sa respiration attirera quelque linge' vers sa bouche et vers sou nez. Une malheureuse liilé qui est seule, dont l’esprit est troublé elle corps épuisé, n’aura ni assez de force, ni assez de réflexion pour .voler tout de suite au secours de sou enfant , etc. »

Ges dé\ clonpcmcuis joiteut , comme on le voit ,• W

plus grand jour sur l’infanticide, sur les circonstances au milieu desquelles il se présente le plus ordinairement, et qui peuvent par conséquent, en montrant une mère égarée souvent beaucoup à plaindre, diminuer l’horreur qu’inspire d’abord l’acte inhumain d’ôter la vie à un enfant.

Sans doute la loi civile a dû prendre sous sa protection l’enfant dénué de tout moyen d’existence; sans doute elle ne peut permettre qu’on retranche du corps' social un être qui était appelé à en faire partie, peutêtre à en être la gloire et le soutien : nous sommes loin' de contester ces idées; nous disons seulement que la. sévérité de la loi ne doit tomber que sur l’individu qui a agi avec préméditation, avec l’usage complet de sa liberté morale, et sans provocation urgente.

Bien qu’une mère qui vient d’accoucher ne puisse concevoir ni haine ni colère contre son enfant , elle a pu être entraînée par un autre sentiment. Elle ne s’est point senti la force de supporter une outrageante humiliation; dans les travaux douloureux de l’enfantement, elle était poursuivie par Fidée d’ingratitude et de perfidie du père de l’en%it. Elle voit cet homme qui l’a couverte d’ignominie, qui lui a ravi tout son bonheur dans le présent , toutes ses espérances dans l’avenir; tous les artifices employés pour la séduire se retracent à sou imagination suufirante; son cœn^ déchiré se gonfle et se brise de douleur; son esprit se trouble , son indignation l’irrite et l’égare : dans ce

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délire , elle peut tout faire et ne savoir ce qu’elle fait.

Il n’est donc pas juste de dire que l’infanticide est toujours prémédité, toutes les fois qu’il n’est pas commis dans un accès de colère et de haine ; il est, comme on le voit, bien d’autres affections qui entraînent et ôtent toute réflexion. Qu’on en juge, disent les docteurs Gall et Spurzheim , par quelques-unes des actions de notre sexe.

« Combien de fois un sentiment d’honneur , même déplacé , ne nous fait-il pas hasarder notre vie et celle de nos semblables ! Combien de jeunes gens spirituels et pleins de force ne se sout pas ôté la vie parce qu’ils avaient perdu l’objet de leur amour ! Combien de fois l’ambition déçue dans nos espérances ou la perte de notre fortune ne nous jetteiC'^es pas dans le désespoir! Et nous sommes cependK^i’par excellence la partie forte de l’espèce humaine nous ne sonimes jamais dénués de tout soutien ; nos malheurs ne sont jamais incompatibles avec la possibilité d’un meilleur avenir j et plus rarement encore ils nous ôtent l’espoir de nous associer une compagne, une consolatrice.

» Combien est différente la position d’une malhenreuse femme atterrée par l’aflliction ! A des facultés intellectuelles plus faibles les femmes unissent ordinairement un plus haut degré de sensibilité; les affections vives et les passions les surprennent plus aisément, et les entraînent avec plus de violence. Combien n’en voit-on pas qui , même dans les plus beaux jours de leur vie , perdent la raison pour des événements insi-

gnifiantsi On exerce chez elles dès l’enfance, on exalte et on rend plus vif le sentiment de l’honneur et de la honte ; et nous demandons à ces créatures sensibles à l’excès, timorées, jeunes et inexpérimentées, d’être froides, calmes et réfléchies, quand tout ce qu’il y a de plus alFreu x et déplus décourageenl vient les accabler : les incommodités de la grossesse j le jeu terrible e^ effrayant de toutes les passions , qui les tourmentent pendant sa durée, augmentent l’irritabilité de leur âme , et égarent leurs facultés intellectuelles. Le moment décisif arrive : abandonnée sans consolations, dechiree par la douleur , affaiblie par la perte de son sang , et étourdie par la confusion des idées les plus effrayantes, la malheureuse mère anéantit de ses mains tremblantes la frêle existence de son enfant^eut-êtrç môtfle n’qgit-: ^ elle que dans un accès de ipnce réelle, dont les mères les plus heureuses sont <p..el<ivtef9ils attaquées au ^ moment de leur délivrance. »

» Comment nous autres hommes pouvons-nous nq pas apprécier une position si déplorable, et, en l’ap-y préciant j comment pouvons-nous ne pas établir des gradations atténuantes dans un crime qui peut être ou aggravé ou excusé par tant de circonstances. L VO7 fortunée dont l’excès du malheur et do desesppir n troublé l’esprit et rompu le cœur, peut exciter qqe juste pitié J elle ne mérite donc pas toujours qu’on la punissp avec la rigueur que les lois réservent, aijix crimes mû-:' rement réfléchis. » .

Pour donner une idée du concours fatal de circonstances désastreuses qui peuvent porter une mère, quoique douée de toutes les bonnes qualités de son sexe , à inamoler son enfant^ deux docteurs rapportent des faits qui fortifient ces points d’observations , et montrent que la fille qui accouche ainsi clandestinement est très-fréquemment privée de la liberté morale, sans laquelle on ne peut lui appliquer l’art. 296 du Code pénal, qui exige préméditation ou guet-à-pens pour que le meurtre devienne un assassinat entraînant peine de mort.

Ah ! ne doutons pas que la nature n’ait placé dans le cœur d’une mère un sentiment tellement vif pour ses enfants qu’il est très-souvent inexplicable.

Que de combats, que de déchirements il a fallu pour le vaincre ! S’il n’était pas aussi intense, si une mère n’éprouvait pas autant de peine à se , résoudre à une action semblable, les infanticides, suite des grossesses illégales et de la perfidie des hommes, seraient beaucoup plus fréquents.

11 faut donc supposer que lorsqu’une mère, dont l’inclination pour ses enfants, faible souvent pendant la grossesse, mais si active et si énergique après l’accouchement, suit cette affreuse suggestion, elle y est presque toujours provoquée avec violence au milieu des passions contraires qui l’agitent : il est barbare de kl punir de mort sans examiner jusqu’à quel point sa situation a pu lui laisser la réflexion ou même l’usage libre de scs sens.

Voici deux faits c[ui viennent à l’appui de ces observations.

Il y a six ou sept ans je fus saisi , comme juge d’instruction , d’une plaint^en infanticide portée d’olBce contre une femme mariée, demeurant, je crois, rue Saiute-Margiiprite. Le corps d’un enfant mort avait été trouv*^ dans l’escalier de la maison qu’habitait cette femme : les soupçons s’étaient naturellement portés sur elle , parce qu’un l’avait vue grosse. Lorsqu’on entra dans .son domicile le lendemain , elle parla de son accouchement sans réticence, affirma quelle ne. savait ce qu’était devenu son enfant. On le lui présenta mort : elle parut d’abord indifférente; mais, sortant bientôt de cet étal, elle répandit beaucoup de larmes.

On ht des recherches : on trouva une lettre du mari, alors absent , qui indiquait tout ce qu’il y avait à faire pour l’accouchcment , la nourrice qu’il fallait prendre si la mère ne pouvait nourrir. Elle contenait du reste les preuves de la tendresse et de l’amitié.

Dans un interrogatoire que je fis subir à la prévenue, quinze jours au moins après l’accouchement , elle interrogeait vainement sa mémoire : elle crut cependant se souvenir qu elle avait elle-même porté l’enfant sur l’escalier ; elle disait que du moins il était impossible qu’une autre qu’elle l’eût sorti de sa chambre; qu’elle ne pouvait expliquér comment cela s’était fai^;qu’*^|^ avait perdu l’esprit

Un chirurgien et un médecin furent appelés : ils virent l’accusée, et déclarèrent qu’il était très-présumable

que, surprise par les douleurs de l’enfanternent, elle avait perdu connaissance, etc. , etc.

D’après ces circonstances, et plusieurs autres de celle espèce, intervint ordonnance qui déclara qu’il n’y avait lij^u à suivre.

Même résultat sur une autre plainte portée contre la fille de boutique d’un boulanger de Paris. Assaillie nuitamment par les douleurs, coiuhée dans un cabinet voisin de celui de sa maîtresse , elle se lève , et va accoucher, pour n’être entendue de personne, sur le toit de la maison, élevée de cinq étages : elle veut se livrer le matin à ses occupations habituelles ; on s aperçoil bientôt que cette fille n’était point dans son état ordinaire J on découvre partout des traces de sang* on lui fait des questions ; elle tombe dans un abattement complet, puis dans le délire; enfin on arrive, après une instruction, à décider qu’elle n’était point l’auteur de la mort de l’enfant dont elle était accouchée.

U L’infanticide, dit Beccaria, est pareillement l’effet de la situation terrible où se trouve une personne qui s’est laissé séduire ou insulter. Forcée de choisir entre l’infamie pour elle-même, et la mort d’un être incapable de sentir la perte de la vie , comment ne préférerait-elle pas ce dernier parti pour éviter sa honte et celle de son malheureux enfant? Le meilleur moyen de prévenir ce crime serait de protéger efficacement la faiblesse contre cette espèce de tyrannie, qui exagère

tous les vices qu’on ne peur pas couvrir du manteau de la vertu. »

Un autre point de vue sous lequel on peut encore critiquer la sévérité de la loi est la difficulté , pour ne pas dire la presqu’impossibilité de l’appliquer.

En effet , quand le crime se commet, ce n’est jamSs que furtivement et dans le mystère : comment alors, faccouebemeat étant déjà lui-même secret, arriver à la découverte , non pas de l’enfant, mais de la main qui lui a ôté la vie ?

'■ Qu’on ne dise point qu’il n’y a pas plus de difficulté en ce cas qu’en tout autre; qu’en celui de découvrir l’auteur d’un vol , d’un assassinat ordinaire ou de tout autre crime. 11 y a ici une très-grande différence.

Du felt seul qu’il y a eu soustraction résulte la • ceirtitttde qui! y a un voleur. La chose volée et la personne qui en est saisie étabKssent de suite des rapports qui rattachent l'une à l’autre. La conséquence à tirer de ce fait de vol, et de cet autre que tel indivicTB a ou a eu en sa possession les objets volés , est que celui-là est l’auteur du vol qui ue peut rendre raison de sa posses- «ou. , ,

Indépendamment de ces faits éloignés, il en est encore plusieurs autres qui peuvent indiquer le voleur.

De même pour l’assassinat. Un corps mort d’une pari; des, coups, des blessures, des traces de mort vio- .lepte; la conséqnqncaiOTcée est que l’individu, d’après , l’inspection du corps ou. autres circonstances, n’est pas

mort naturellement ; U Y a en suicide on assassinat,

n’y a plus qu’à remonter à la m^ia qui l’a commis.

Il n’en est pas de dans le cas de mort* d’un

enfant : de c.e qii^y a yn cadavre il n’en résulte pas nécessairement qu’jl y ait eu mort violente donnée volontairement par la mère; il peut même exister des tmces indicatives de mort non natmelle : d’après les circonstances extraordinaires oii s’est trouvée la mère dans les crises douloureuses de l’enfantement, elle a pu occasionner la mort sans jamais avoir ey l’intentioy de la donner. Celte mort peut être i^npur ûccidenfde position ; elle peut être produite par des causes, phyq siques indépendantes de la volonté maternelle.

11 est presque toujours impossible de parvenir à savoir si la mère est criminelle. L’expérience montre que le moyen qu’on emploie se borne à chercher h découvrir si l’enfant a vécu. I our cçla on place les poumons dans l’eau, aCn de voir s’ils surnagent. Celte expérience, fût-elle infaillible, quelle autre conséquence peut-on en tirer que celle que l’epfant a vécu ? Aller plus loin, c’est s’égarer ; c’est tirer d’un fait upe cour clusion qui n’en dériye pas. La quesliop n’est pas dp savoir si l’eufant a yécu ; cela dcpiontré , on demande qui est l’auteur yolou.tave dç se mort : il est impossible d’affirmer que c’est la mère, qyopd Ip peipe capitale çst attachée à cette réponse.

p^fîn la loi a été soumise à une autre épreuve : qu’oq pénètre dans les archives de n,os prqcédPFÇS ciÎt piinelles, on y verre que s’il y a une multitude de procès pour infanticide, il en est très-peu dans lesquels

le Jujy déclare la culpabilité. Rien ne prouve mieux le vice d’une loi ou l’exagération^ la peine qu’elle prononce que les difficultés quelle rencontre dans son application ou la résistance qui est généralement apportée à son exécution. Il n’est douteux pour personne que celle-ci est journellement éludée ou neutralisée par des déclarations contraires aux faits : les jurés, voyant toujours ce crime enveloppé d’un nuage, reculent devant les effets de leur déclaration ; on ne leur présente qu’une question de fait. La loi suppoéatnt toujours la préméditation, il n’y a pas lieu d’élever la question intentionnelle; ils sont mus par une foule de circonstances qui environnent presque toujours l’accusée. C’est ordinairement une jeune fille , encore parée des grâces de son sexe ; elle peut composer son maintien de tous les dehors de la décence et de la réserve ; elle s’en servira toujours avec d'autant plus d’avantage , qu’ils ne sont point incompatibles avec le fait meme qui lui est imputé ; elle apparaîtra généralement comme une victime de la séduction; les circonstances qui entoureront sa grossesse et son accouchement exciteront la pitié, éveilleront l’intérêt; les jurés ne se résolvent pas à envoyer à l’échafaud une coupable ainsi défendue.

Résumons-nous et disons que la loi sur ce point fait sentir le besoin d’une révision ; que sa disposition ne se prêtant à aucune des faiblesses ou des faillibilités humaines, les jurés se soustrairont ou chercheront à se soustraire à son application.

b- : by GoO<^Il'

Une peine , quelle qu'elle soit , n’est juste que quand la loi a employé tous les moyens possibles pour prévenir le crime, et détruire les causes qui peuvent porter à le commettre. De nombreux établissements, où les précautions du plus impénétrable secret seraient prises pour que la mère séduite ou meme coupable conservât l’honneur, sans lequel u^ femmq ne peut plus exister, contribueraient sans doute à diminuer ce crime, malheureusement trop commun.

L’opinion publique déshonore les jeunes personnes qui , succombant à leur faiblesse , en portent le triste fruit. D’un autre côté, la loi condamne à la mort celles qui veulent éviter le déshonneur en anéantissant le signe vivant de leur opprobre. N’y a-t-il pas là une contrariété de la nature av|c les mœurs et les lois?

Pour effacer, ou au moins affaiblir cette contrariété, il faudrait ou que toute espèce de grossesse fut respectable , ou que la loi fut moins rigoureuse. Le roi de Prusse , qui le premier a donné l’exemple d’une sage réforme dans ses tribunaux , a embrassé le premier ptrti, et donné une autre direction â l’opinion publique. Le roi de Suède, animé par le même motif, a pris un autre parti : il a diminué la sévérité de la loi. Il est résulté de ces deux modes que les infanticides sont moins communs dans leurs Etats que dans aucun autre. Si l’on faisait concourir les deux mesures, il y aurait probablement un double résultat.

Applaudissons cependant à l’amélioration de no^re Iprrislntion dans le point qui a supprimé les déc!:ira-

tiens exigées par les édits de 1 556 et 1 585 , et détrmi ' par ce moyen la culpablliic qui résultait contre la mère de l’omission de celte formalite. La loi était encore évidemment, en ce point, en contradiction avec le naturel d’une femme timide et honteuse , ou qui doit paraître telle. Toute l’éducation des femnics tend à fortifier l^r pudeur naturelle. Nous regardons ce sentiment comme l’une des sauve-gardes de leur vertu ; et lorsqu’une fille succomhait , nous exigions quelle allât révéler sa hoiïte , qu’elle déversât sur sa /amille l’opprobre que l’opinion attache à celle faute; nous voulons qit’elle s’arrache elle-même toutes h« chances aléatoires qui lui restent, et qu’elle convertisse en certitude un mal qui , par des accidents tout ■ naturels, peut rie jamais arriver.

S'il est des hommes qui ne peuvent se résoudre à confier à leurs amis les plus intimes les suites d’un écart, comnïcnt exiger (Tginé jeune fflle l’aveu de s'a grossesse ? L’obstination qu elle met à cacher son état semble être l’effet' dè sa pudeur et de la ci^inle dudéshoririeiïr ; de soCtc que plus cette malheureuse sera encore soumise à l’empire' de la vertu, plus elle sera éloignée de satisfaire à la loi ; ptus même il est à présumer qu’elle en ignore les dispositions , qui ralteiadront cependant d’une maniéré aussi rigoureuse.

En anéantissant une législation aù^i mal raisouuén, nos Codes de f'jQi et de l’an 3 avaieni apporté tinc grande ahiélioration, quc'le Code actuel a hcutcusemeut conservée.

» jp-