CHAPITRE Xr

Parricide.

tJ' I

Après nous être occupé de Finfantîcide , nous nott# sérions abstenu de parler du parricide , qui est lè crime corrélatif du précédent , parce ^ull donne lieu È un petit nombre d’observations : néanmëfcs nous croyons devoir présenter celles que noos avons faites sur celte matière.

11 n'enire point dans notre plan de retracer ici les diverses légisiatio'ns , ni d’expKquer le silence qu’on dit volontaire des unes , ou les variantes des autres.

En France le parricide subissait le supplice de là roue : pour les femmes cependant la peiiic^ en raison de la décence due à leur sexe , était convertie en celle du feu. (Muyard de Vouglans, Lois criminelles de France, p. 177-)

Les Codes de 1791 et de l’an S prononçaient seof- Icment la peine de mort. Le maximum des peines, dans ces deux Codes , était la privation de la vie par les moyens les plus propres à obtenir promptement ce résultat f c’était la guilloiine ^ instrument lerl'ible que les partis sc sont arraché pour s’en frap* per tour à tour. Exemple si mémorable des fureurs

(1) Ainsi appelée du nom du docteur GuUiotin, son in» veilleur.

politiques, pourquoi n’as-tu pas désarmé le bras de ceut qui, il y a peu d’années encore, ont tenté de nous retracer une sanglante époque de nos agitations et de nos désordres!. . . .

Le Code actuel crut devoir ajouter ausupplice d’avoir la tête tranchée , le préalable d’avoir le poing droit coupé.

Quelque peu de pitié qu’inspire le malheureux qui ne recula pas devant le dessein d’attenter à la vie de ceux dont il reçut la sienne , il est impossible de ne pas frémir à l’idée d’un pareil supplice. 11 montre un homnie mutilé qui monte à l’échafaud : déjà frappé , il faut le frapper encore ; c’est un supplice divisé en deux actes. La mort est pour l’amputé plutôt une cessation d’horribles souffrances, qu’une cessation de vie : loin de la craindre, il la désire.

Ce spectacle a quelque chose qui soulève l’humanité , et qui porte , malgré l’énormité du crime , à désirer l’abolition de cette mutilation préalable. Si elle a pour effet d’accoutumer les peuples à la cruauté, sans être un frein qui retienne le meurtrier prêt à frapper , la loi manque son but ; il faut la reléguer chez les peuples barbares.

Passant maintenant aux faits constitutifs du crime , on voit que l’art. 299 qualifie parricide le meurtre des pères ou mères légitimes , naturels ou adoptifs , ou de tout autre ascendant légitime.

La loi pénale semble s’être mise en harmonie avec la loi civile , qui , en cas de paternité naturelle ou

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Qddplivè , ne fait Irëtnoiitèf là' pët^té &u>dëlà dttf pères ou mères; anssi la dernière disposition est-elle restrictive àux ascendants légitimes. La loi clrilé n’àyâht •point formé' de liens , ni réConnn de patenté entre les ascendants des pères naturels ou adoptifs et l’enfaUt ou l’adopte, la loi crimitielfl ne pouvait les considérer comme parents quand il s’agissait de prononcer une peine.

C’est encore par la mêmé raison de concordance que nous n’iiésitons pas à décider qu’il ne faut entendre par père naturel que celui quia fait une reconikaissariCe authentique, ‘conformément à l’art. 334 du Code civil. Si cette reconnaissance n’existait pas , vainement ponr aggraver la peine, articulerait-on }a notoriété du fait, ou demanderait-on à en faire enquête; il en serait ici comme dans tous les cas où, un testament ayant été fait au proGt d’un individu, on est venu, en invoquant la • notoriété on des écrits sous seing-privé, demander à prouver que l’héritier testamentaire est enfant naturel du défunt , afin de le rendre incapable de recueillir la disposition. Pareille preuve a toujours été rejetée par les tribunaux, parce que, la recherche de la paternité étant interdite, la reconnaissance doit être vdlontairé, ef non résulter d’une enquête faite contre celui qui n’a pas voulu reconnaître dans la forme authentique prescrité par la loL

Nous croyons aussi que les enfants incestueux ou adultérins ne pouvant êlrè reconnus ni légitimés d’après lé§ art. 33 1 èt 555 du Codé..civil , il laiidréit, eii expli-

quant avec ces deux articles, l’art. |99 du Code pénal dont nous nous occupons, décider que dans les paternités incestueuses ou adultérines il n’y a pas de parricide , mais seulement meurtre ou assassinat. •

L’enfant naturel , dans l’acception de la loi civile, ne s’entend que de celui ^i est né de père ou mère libres . ou pouvant se marier; tous les autres, bien * qu’enfants naturels , en ce sens qu’ils sont nés hors légitime mariage , reçoivent la dénomination particulière d’enfants incestueux ou adultérins.

Enfin la loi pénale n’employant que l’expression pères ou mères naturels , il n’est pas permis de 1 elendre. ■ • < •

Si jusqu’ici’ nous avons pu expliquer la loi pénale avec la loi civile, il n’en est plus de même pour la disposition de l’art. 399, qui, déterminant le parricide, ’ assimile les pères ou meres légitimés , aux naturels ou adoptifs^ ...

Ce n’est point ici le lieu de montrer les différences ^ qui existent entre les uns et les autres , quant aux effets civils ; il suffit seulement de savoir que les, droits provenant de l’une ou de l’autre de ces qualités different d’une manière essentielle. Pourquoi donc le législateur, qui les'a si grandement distingués dans Içs droits , les devoirs , les obligations et les avantages , les confond-il lorsqu’il s’agit d’appliquer une peine ?

Dlra-t-on que le père adoptant ayant fait un acte de générosité à l’egard de celui qu’il adoptait , celui-ci

était tenu à plus de reconiiaissauce : il s’est élevé contre son propre bienfaiteur, etc.

Ces raisons, en les admettant dans toutes les adoptions, rnutivent-elles sulKsammcnt l’assimilation faite dans la loi pénale? On répondrait toujours : ils nont poiiil été assimilés pour les avantages; pourquoi le faire quand il s’agit seulement d’infliger des peines ? • L’adoption n’était dans la législation romaine qu’une paternité fictive; elle ne peut plus même être ainsi etmsidérée dans notre droit : elle n’est qu’un contrat conférant des avantages , des droits et des obligations; on ne peut plus paturam imitons ^ puisfjui dans le cm de l’art. 546 du Code civil, quelque faibli que soit la. dilTérence d’âge , l’adoption peut avoi lieu^ ,

Si ce n’est qu’une paternité imaginée , pour ne pa dire imaginaire , peut-il de*même y avoir un parricid • imaginaire ou fictif? • *

Dans les cas mêmes où ces fictions ne sont établi* que pour expliquer la loi, ou quand elles ont été aj pelées au secours du préteur, pour étendre ourestreind quelques dispositions du droit, elles blessent déjà ass la raison sans qu’on aille les admettre encore pour s( vir de base à une aggravalioit de peine. Il serait bii plus naturel de reconnaître qu’on ne peut admettre i parripide fictif, parce qu’avec toutes les supposition possibles on ne dira jamais que le sang de l’adoptat soit celui de l’adopté. Le langage de la loi ne remplacer jamais celui delà nature.

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TVy«U quoi de plus fictif OTCOre que cette gratitude

que Ton considère touj ours cotomè une dette de l’a-

’dopté. Pourquoi snpjlosèr iréèessairement une obügatlbn que l’add^té doit avoir à l’adoptant ? n’est-ü pas une infinité de caâ Où l’adoption n’est que rémnttératoire? Si eUe a été bospférée à celui qui asauvé la Vie de • l’autre dans un combat, ou en le retirant des flammes ou des flots; de qud côté sera le devoir de recoimaissance ? L’adoption, en ce cas, n’est^lîe pas au contra^ une dette qu’acquitte celui <pii adopte ? Si c’est 1 adopté qui a saüvé la vie de l’adoptant, m’eswe pas lui qui devrait être regardé comme père fictif de l adoptant? n’feSl-ce pas lui qui devrait réclamer la fiction de la loi? «cependant c’est contre lui qû’elle s’invoque i cette fiction fausse, comme on voit, dans toutes les adomions de Tiirt. 545 du Code civil, sert cependant de base lune 'agfflivation pénale ; le poing coupé et le repoussement de toute excuse. ^ ,

Pour feire mieux sentir le défaut de shniluaUe , Mmettôte que l’adopté ait donné 1a mort ù l’adoptant, et qn’un fils ait également assassiné son père, Hsqu’èl des deux inspirera le, plus d’htorrfenr,. lequel èteitera plus de. célftpâæiott? Il suffit de Se représOT- ' ter üitiHaopté qu’on conduit an supplice ÿ et à pôle de lui un véritable parricide, pour qu’on ne puisse dire que la loi est Juste éh Itur appliquant la même

peine. , ,

Si l’on passe aUl eûFàritS naturels , on ne peut egalement s’empêclaer de remarquer une très-graaite difife-

rence avec les enfants légitimes : ceuj-ci ont toute la faveur et la protection des lois ; les autres sont seulement tolérés par elles. La loi ne leur accorde qu’une part assez modique 'dans la succession de leurs père et mère lorsqu'ils concourent avec des enfants légitimes } elle leur refuse le titre d’héritiers : alors même que le père aurait pour eux le plus vif attachement , Us ne peüvent recevoir au-delà de la portion que la loi leur permet de recueillir.

Dès qu’ils different d’une manière aussi notable des enfants légitimes, dès qu’ils piarchent à une aussi grande distance pour tous les^onneurs et les avantages de famille, est-il juste de les faire avancer et de les mettre au même niveau lorsqu’il s’agit de prononcer une peine ?

Nous n’attachons pas une grande importance à ces observations -, en les admettant même , elles n’auraient pour 66*61 , en laissant la peine de mort dans l’un et dans l’autre cas, que d’appliquer à l’un l’art, is' au lieu d'appliquer aux deux l’an. i3 : ainsi nous ne les présentons que poar la rectitude du raisonnement et pour moptrer qu’avec des raisons et des motifs differents on est cependant arrivé à une peine commune.

Je yiens à une disposition qui a beaucoup plus d’importance; celle de l’art. 5a 3 , qui porte : « Le parricide n’est jamais excusable. » Elle se justifie par l’horreur qu’inspire celui qu’on est d’abord disposé à regarder comme un monstre qui attente aux jours de celui qui lui donna la* vie.

A la vérité la loi ne se borne pas àux père et mère ; felle remonte jusqu’aux aïeuls, bisaïeuls ou trisaïeuls , quelle comprend sous le terme générique d’ascendants, lesquels n’ont pas donné la vie au meurtrier, mais seulement aux père et mère , grand-père ou grand’mère.

^ Nous sommes loin dè réprouver cette extension r s’il est vrai que les affections des ascendants croissent ou Semblent croître avec les générations, il l’est également que ces sentiments, qui se raniment en descendant , se refroidissent en proportion des distances qu’ils parcourent pour remonter. loi, manquant ainsi d’appui, ne trouvant point de préservatif dans les affections naturelles et présumées des descendants , a dû se rejeter sur la sévérité de la peine ; elle y était d’ailleurs amenée et presque forcée par d’autres motifs. Le désir des jouissances pourrait entraîner les descendants : ceux-ci peuvent être consumés par les feux de la convoitise 3 lé patrimoine qui ne leur adviendra que dans un temps incertain , peut-être trop éloigné pour eux , excite leur envie; ils se laisseraient d’autant plus facilement séduire , qu’ils voient un vieillard promener sur le bord de sa tombe une vie qu’environnent les douleurs et les infirmités.

Toutes CCS raisons et plusieurs autres qui résultent j ou de l’égoisme, qui assez souvent se développe dans la vieillesse , ou de cet esprit parcimonieux qui semble porter fhomme à se rattacher de plus fort aux biens qu’il est sur le ptoiol.de quitter :

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ajoutons à cela cette idée générale qui force le législateur à une sévérité proportionnée à la facilité qu’il y a de commettre l’action ; la disposition , toute sévère qu’elle soit , de l’art. 399 , qui qualifie de parricide le meurtre des ascendants légitimes , aura , je crois , peu de contradicteurs.

C’est à l’abri de toutes les observations que nous avons déduites sur les différentes personnes qui se ren- ' dent coupables de parricide , et sur les nuances qui appartiennent^ chacune d’ell^ que nous examinons la disposition qui déclare que le parricide n’est jamais excusable.

D’abord il faut bien entendre que l’excuse n’a jamais pour objet d’absoudre le coupable, mais seulement d’atténuer la peine. Ainsi il suffira qu’il y ait * meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou d’un ascendant légitime, pour que, sans intermédiaire et quelles que soient les circonstances , il ~ faille nécessairement appliquer la peine du parricide.

Telle est l’extrême et extraordinaire sévérité de la loi , qu’il n’est pas permis d’examiner s’il y a eu préméditation ou guet-à-pens. L’article 299 franchit la distance qui sépare le meurtre de l’assassinat ; di^fait ^ simple de meurtre , elle saute de suite et sans inter- ' médiaire au parricide j c’est-à-dire qu’il suffira qu’il y ' ait meurtre, pour que la loi suppose que nécessaire- •ment il y ait eu préméditation ou guet-à-pens j c’està-dire encore que si l’article 299 ne détruit pas l’air-

iiciâ 396 i »l se trouve évidemment en contradiction avec lui.

En efiel , l’article agS qualifie meurtre l’homicide commis volontairement. .

L’an S9Ô n’appelle assassinat que le meurtre commis avec préméditation ou de guet-à-pens ; et l’art. 399 <{ualifiant de panicide, non pas l’assassinat des pères ou njières, mais seulement le meurtre de ceux-ci, il en résulte évidemment que l’anneau qui lie le meurtre k l’asaassinfLt et qui d|^rait lier l’assassfoat au parricide est rompu.

Le meurtre simple, d’après l’art. 5o4, n’èst pas puni de mort, mais seulement des travaux fprcés à perpétuité ; il est excusable quand il a été provoqué par é^s coups ou violences graves , où quand il a été Comui^s eu repoussant pendant le jour l’escalade ou l’efiraciion : toutes ces nuances, toutes ces mpdifications si justes et si sages disparaissent quand le meurtre aura tombé sur les pères oü tnères légitimes , naturels ou adoptifs , oü sur les ascendants légitimes , alors même que l’enfant eût ignoré qu’il agissait contre son père, ou que ce fût par inattention et sansLç vouloir qu’il l’eàt atteint.

, ^insi le père légitime de l’adopté se trouve en butte aux violences de l’adoptant : le fils vole au secours de son père; il en résulte un meurtre: ce fils ,■ qui n’aura peut-être que le tort d’avoir excédé les bornes dans lesquelles la défense devait le liiniter , même en repoussant un outrage violent fait à son père, c&fiis

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inatçliera à l’échaûiud coname pAnricide^ quoiqu'il ^’aii agi que pour sauver ou vouloir sauver la vie menaçée du véritable auteur de ses jours.

Admettons encore que, sans intermédiaire, la vie du fils est mise en péril , et qu’il se trouve évidemment dàns le Cas de l’art^ 3ui ; le parricide même ne serait pas excusable d’après le texte formel de l’art. 3^3 , ^ et la disposition rapprochée de l’art. 3a4, (fui, pour le meurtre cotnmis par l’époux sur l'épouse, ou par celle* ci sur son époux , admet une excuse que non-seulement elle ne permet pas pour 'le parricide , mais quelle refuse formellement dans l’art- 3a3.

Si l’art. 3ai ne peut être invoqué pour le parrioide, l’art. ^ 3aa fait pour le cas où l’on repousse pendant le jour l’escalade ou l’efiraction, ne présente pas non plus au parricide le bénéfice de sa disposition.

Néanmoins nous ne douions pas qu’il faut borner là la sévérité de l’art. 5a3;^par conséquenl le fils qui se trouvera dans les hjrpothèses des articles 3a8 et , 5^9 , s’abritera par ces articles toutes les fois que l’bo-

naicide a été commandé par, la nécessité actuelle de là légitime défense , ou s’il n’a eu lieu qu’eu repoussant pendant la nuit l’escalade ou l’eficactiott.

Evidemment la prohibilioq de l’arti. 3a3 ne s’applique • par son texte, par sa place et par la rubrique sous laquelle elle se trouve , qu’aux crimes et délits que la loi veut excuser , et pou aux faits qui , par cela qu’elle les considère comme' n’étant ni crimes ni délitsn’ont. pas besoin d’être excuses. , -

En résumé , nous estimons que, quelque horreut qu’inspire le parricide, quelque sévérité qu’il appelle pour sa répression , il ne faut pas cependant se laisse^ entraîner brusquement à des peines qui , pour être justes, ne doivent atteindre que le véritable parricide , et non celai qui n’a jamais voulu l’être , et qui n’a de ‘commun avec le véritable criminel que le résultat matériel du crime , sans l’intention ou la préméditation qui, à proprement parler , sont les élémens constitutifs de la criminalité.

En considérant comme parricide le meurtre simple, sans les circonstances requises par l’art. 396 pour qualifier un assassinat^ la loi avait déjà fait un grand sacrifice à la puissance paternelle et à l’horreur qu inspire un crime aussi révoltant. Mais tout en pensant qu’il n’y a point d’outrage du père au fils , que, quel que fortes, quelqu’injusle.s même que soient les corrections qu’éprouve le dernier , il n’est jamais autorisé à les repousser par la force et à hasarder la vie de son père, il est cependant des circonstances telles, quelles montrenii un malheureux et non un coupable ; il en est et il en peut être qui soient de telle nature , que , bien pesées , bien réfléchies, elles dépouillent le ftiit même de ^ute criminalité.

La loi, en interdisant l’appréciation de ces circonstances , n’obtient pas toujours le résultat qu elle croit cependant inévitable en les ôtant. Si elle l’obtient , c’est souvent par ignorance ou crainte de lu part des jurés, qui croient que, dès que le fait est cons^

<anl, et qu'ils ne sont pas interpelés survies circoiiStances, ils mentiraient à la justice en répondant négfitivement. Mais c’est une erreur ou un , piège dans lequel tombent heureusement peu de jurés : ils sentent bien que si on les met dans la nécessité de irpoiRlre sur le lait nu -sans les circonstances qui l’ont amené , qui le rendraient excusablc^ou même nécessaire à la conservation de la vie de l’crtfant, ils livreront a la vengeance do5 lois un innocent ou un homme qui ne mérite pas la peine qu’elles prononcent. Pour cire d’accord avec leur conscience, ils ne se font que la question de culppbilité; ils la résolvent négativement ou affirmativement, quelle que soit la forme dans laquelle on les interroge, quelles que soient les questions qu’on leur présente.

Tel est heureusement le mécanisme inévitable du cœur humain : la loi ou le juge qui veulent s’y soustraire manquent leur but. Pourquoi notre Code s’en écarte-t-il p'onr le parricide ? 11 parait qu’il s’est laisse entraîner par l’horreür de ce mot; mais cette horreur ne doit se porter que sur le monstre *qui s’est rendu coupable du forfait, et non sur l’enfant malheureux qui , loin de se révolter contre la*nature , n’a fait que lui obéir.

Nous croyons donc que l’art. 5a 1 doit être mitigé ; qu’il faut laisser subsister les princijies généraux ; que. par la même raison que les articles 328 et 339 s’appliquent au parricide, il est impossil^e, pour être conséquent, de ne pas lui ^pliqucr aussi les articles

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531 et 533. En laissant le droit de punir , il n’y jamais d’incbnvénieni de laisser aux juges et aux jurés la faculté de ne pas le faire suivant les circonstances qu’on peut déterminer ou indiquer* si l’on craint des extensions ou des abus provenant d’une trop grande latitude . .

Le jury qui devra prononcer sur le crime qui entraînera la plus grande peine ne le fera que quand il verrale plus gmnd coupable : s’il n’y a plus d’analogie ou de proportion entre l’une et l’autre , il ne brisera jamais sa raison à la volonté tranchante de la loi ; il préférera acquitter même un coupable, à plus forte raison un homme qui n’est que blâmable , plutôt que de le livrer à une peine qui par les circonstances devient tout-à-fait disproportionnée avec la &ute.