CHAPITRE XII

JBIesfii4res et coups volontaires , involontaires > ' excusables.

Lks. difq)08iiipDS de notre Code sur l’homicide, les blessures et tes coups se divisent en faits involontaires , volontaires , puis en ceux qui sont excusables , et ceux qui ne constituent ni crime ni délit.

Mort , ou blessures involofUaires.

La division ainsi faite, il semble que la conséquence ^qu’on eût dû en tirer, était d’affranchir de peines corporelles celui qui avait agi involontairement, et de le laisser seulement sous l’empire des articles 1 382 et 1 383 du Code civil , qui rendent chacun responsable du dommage qu’il a càusé. La distinction même parait n’avoir point d’autre , objet. Elle rèntre d’ailleurs dans cette idée| générale , qui domine toute législation pénale : que l’homme , n’étant point un automate, oû un instrument passif, ne petit être puni que pour le mal qu’il a sciemment fait , et quand il a agi d’après sa volonté, ou qu’il était daUs l’inteotioh d’agir , et que , par un accident indépendant de sa volonté , il n’a pu réaliser ou exécuter ce qu’il avait librement ccmçu.

La loi ne s’attache pas ^an fiit • matériel du délit , mais bien à la volonté qu’avait l’individU de ie coüii mettre. Elle ne considère jamais ce fait d’une manièri détachée; elle remonte par lui au dègré dë cnlpubilité , qui se trouvera dans l’intenüon ou la vohMité. Let articles 64 et 66 renfermeht l’application directe de ces idées. La personne qui est en démence , eëlte q^ ë été contrainte par une force qu’elle n’a pu vaincre, l’enfant au-dessous de j6 'an$, qui«a agi sans dbeeraet

ment, ne sont soustraits aux peines communes que par ces* motifs. '

Comment donc rendre raison des articles 5,9 et' Sao, ainsi conçus : • •

tf Quiconqu*, par maladresse , imprudence, inattention , négligence ou inobservation des réglements , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause sera puni d’ui^ emprisonnement de trois triois à deux ans , et d’une amende de 5o à 600 francs. , *

« S’il n’est résulté du défaut d’adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l’emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l’amende sera de 16 à 100 francs. »

A la vérité la loi exige qu’il y ait maladresse , imprudence, inattention, négligence, ou inobservation des réglements ; de sorte que ce n’est pas un fait entièrement détaché jde la volonté que la loi atteint , mais bien la maladresse, l’imprudence, l’inattention.

11 est à remarquer que la latitude indéfinie de toutes les alternatives réunies de^l’art. 5,9 embrasse, à proprement parler, tous les cas : je ne crois pas qu’il soit possible d’en imaginer un qui ne rentre dans l’inat- * tentiouj la négligence j la maladresse , l’imprudenct OU’ l’inobservation des réglements.

Malgré la facilité que laisse cet article pour incri . Iipner toutes les actions, il peut souvent arriver qut l’individu ait agi sans^ volohté n’est-il pas dès lotrop rigoureux de prononcer une peine 'de trois mo

à deux ans et une amende de 5o à 600 francs -, s’il nest résulté que des^ blessures ou des coups, l’emprisonnement de six jours à deux mois, l’amende de 16 à 1 00 francs ne sont-ils pas souvent excessifs ?

Par exemple, un individu à la chasse prend bien toutes les précautions pour se préserver de tout accident i cependant , par un malheur qu’on ne pouvait prévoir, il se blesse ou se tue : un jeune et illustre guerrier, le fils de M. le maréchal Moncey, nous offre cet exemple. Etant à la chasse, et sautant un fossé ^ son coup part et le tue : le fait est involontaire. Quoiqu’il n’y eût , à proprement parler , ni maladresse ni imprudence , on lui appliquerait la disposition rigoureuse de la loi si , au lieu de succomber lui-même , il eût, dans les mêmes circonstances ,i donné la mon à un autre. • ^

Est-il raisonnable d’exiger pour la vie ou la sûrèt* des autres plus x'e précaution qu’on n’en apport» pour soi-même ? Certainement il serait à désirer qu« la loi eût, pour garantie de la conservation des individus , cette certitude que les divers membres prendraient les uns envers les autres Içs mêmes précautions qu’ils emploient pour eux-mêmes. Néanmoins la péri •sonqe qui, pour préserver les autres, a employé tous les moyens doijit elle pouvait user et usait pour ellemême, reste .passible d’ui)e peine séyère j c’est-à-dire que souvent à la vive douleur d’avoir tué ou blessé un de ses semblables , quelquefois un ami ou un parent, il faut ajouter un empci^oniiement et une amende;

c’est-à-dire encore qu’à un mal involontaire, et qui très-souvent n’est que le produit de l’une de cos tristes fatalités qui nous frappent , il faut ajouter une condamnation qui vient saisir un individu déjà au supplice de sa propre position.

Combien d’autres exemples pourrait -on fournir? Prenons-en parmi ceux qui se présentent fréquemment, tant à Paris que dans les diverses villes de France.

Un individu conduit sou cabriolet : sans le vouloir, on pourrait même dire sans avoir pu l’éviter, il blesse ou tue quelqu’un : la rtüit il passe sur une personne étendue sur la route. Quoi qu’il fasse , quoiqu’il plaide, quoiqu’il soit même certain qu’il n’a p?s vu la per- •sonne ; que celte personne était placée devant et ne voulait pas se déranger; qu’il n’a pu retenir son cabriolet, parce que, n’aj»ant vu l’homme exposé qu’au moment même du danger, son cheval lancç n’à pu s’arrêter court, etc. etc. : si la personne est morte, il y a ou il pourra toujours y avoir emprisonnement de trois mois à deux ans, et une amende de 5o à 600 francs , non compris les dommages-intérêts, qui en ce cas seront forcés. On objectera toujours que le conducteur devait s’arrêter ; qu’il a été imprudent ou négligent en ne voyant pas lé pafilfcUtier, en lui passarft sur le corps, etc., etc....

Entré autres cas qu’on peut faciléthent Supposer ou prévoir, en voici qui sont à ma connaissance personnelle.

En r8i5, chafgé, èh qüaHté dë jiigè d’instruction.

d’une plainte portée par un commissionnaire qui , étant au coin d’une rue , avait eu une jambe cassée par une voiture qu’on désignait comme appartenant à l’ambassade d’Espagne, ou en portant au moins les armes. Je cherchai d’abord à découvrir le maître de la voiture. J'écrivis à l’ambassadeur d’Espagne ; point de réponse : j’envoyai ensuite un huissier, qui me rapporta que depuis quelque temps il n’y avait plus d’ambassadeur; qu’il ne restait à l’iiôtel qu’un secrétaire, etc. Je le citai : lorsque je lui donnai connaissance de la plainte , il m’assura quelle était de toute fausseté pour la désignation de voilure ; que toutes celles qui avalent des armoiries avaient été emmenées par l’ambassadeur ou expédiées ensuite ; qu’il n’y en avait pas une seule à l’hôtel ; qu’il ne restait d’ailleurs que lui qui fût attaché à l’ambassade et qui eût pu sorÿr avec les voitures ; que quand il sortait c’était avec un remise qu’il louait, parce qu’il n’y avait plus ni voilures ni chevaiis.

La plainte ajoutait que quand l’accident était arrivé on avait arreté la voiture : le secrétaire m’assura qu’il n’était pas sorti le jour ditj qu’il n’avait aucune connaissance de cette arrestation , etc. , etc.

Les faits étaient attestés par un si grand nombre de témoins que jetloutais encore de la véracité de la déclaration qui m’était faite, lorsque ce Monsieur, s’en apercevant, me dit qu’il ne fallait point être étonné de ce qu’il m’avançait : il me raconta plusieurs anecdotes semblables à celle pour laquelle il était appelé;

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Oitre autres , qu'il j avait peu de temps un ambassadeur, dans la voiture duquel il était avec lui, fut arrêté dans la me Saint- Rocb , et bientôt entouré d’un grand nombre de personnes, parce que, criait-on,^ voiture venait d'écraser un enfant. Le cocher niait le fait : l’ambassadeur affirmait qu’il ne s’était nullement aperçu de l’événement ; néanmoins il donne son adresse. Dès le lendemain il est assailli : on lui arrache, pour se soustraire aux poursuites et à l’emprisonnement, une somme considérable. Bientôt après , differents voisins , scandalisés sans doute de ce qui s’etait passé et de la conduite des personnes qui venaient de profiter * de cette aventure, vinrent lui dire qu’il avait été trompé : un spectateur lui affirma qu’il avait vu la femme s’avancer près de la voiture, et placer son enfant sous la rpue -, que l’impossibilité où elle était d’exister, l’oisiveté dans laquelle elle vivait, sa conduite et ses mœurs , tout venait à l’appui de ce qui s’était passé. •

' Le dédommagement était, sinon payé , du moins convenu et même assuré par écrit : l’ambassadeur n’osa revenir sur ce qui était fait* J’observai qu’il avait sagement fait j qu’il suffisait, d’après nos lois, qu’il eût occasionné la mort pour qu'il devint responsable , au moins civilement , et que le cocher , sbit pour maladresse, imprudence, inattention, ou négligence, fût passible d’amende et d’emprisonnement t je lui lus I Tart. 5ig du Code pénal, dont il contestait d'abord l’existence , on au moins l’application au cas particu-

lierj Je lui fis l’objection qui aurait nécessairement été faite devant le Tribunal , qu’il n’y avait que la preuve que la femme avait volontairement jeté son enfant sous la roue qui eût pu le soustraire d’une manière sûre à la rigueur de l’article : il trouva que cette disposition était souverainement injuste ; il est impossible de ne pas le reconnaître pour le nombre infini de cas où l’homme le plus prévoyant , le plus attentif n’a pu se préserver d’un accident qui, quoique provenant de son fait, n’en doit pas moins être considéré comme cas fortuit.

Quelques années auparavant, je revenais de la campagne, en cabriolet, avec ma femme et un domestique derrière. C’était un dimanche, à quatre heures de l’aprèsmidi : j’entrais parla barrière du Trône, et descendais la grande rue du faubourg Saint-Antoine. Cinq à six ouvriers qui sortaient d’un cabaret causaient au milieu de * la rue : en les approchant je crie gare! Ne se retirant point, et avant d’etre sur eux, je redouble mes cris: ils se détournent; mais l’un d’eux étant ivre s’empare, au moment où je passe , dn brancard de mon cabrio» let ; en étendant la main droite il saisit brusquement la bride de mon cheval, et le frappe avec l’autre : je ne puis plus arrêter, puisque l’homme tenait les guides ; je crie de lâcher; mon cheval , assea vif, est effrayé par mes cris ; il se sent agiter; il n’est pas possible de le retenir : l’homme lâche, et tombe devant la roue qni lui passe sur la poitrine : aussitôt mille personnes se précipitent devant môi;cînqà six se jettent surles rênes,

rr.

et arrêtent le cheval j le nombre des cnrienx augmente prodigieusenienl ; on crie; je puisa peine me faire entendre : dans le nombre dos assaillants, deux ou trois personnes présentes viennent à moi, et me disent d'allér chez le commissaire; qu’elles in’y accompagneraient pour déclarer qu’il n’y avait point de ma faute; que j’avais averti autant que je l’avais pu; que mes cris avaient attire leur attention : elles me suivirent chez le commissaire à qui je donnai quelques explications, et me retirai en laissant mon adresse.

Le lendemain deux ou trois femmes vinrent me dire que l'homme avait été transporté à l’hospice , ainsi que je l’avais désiré, qu’il avait passé une trèsmauvaise nuit, et qu’il était à craindre qu’il ne succombât dans la joiirn 'e. L’une d’elles me dit être sa femme, me demanda ce que je voulais faire pour arrêifer la plainte qu'elle allait porter. La somme qu’elle 'me demanda était énorme : heureusement* pour mon repos j’ignorais les dispositions de l'art. 3 ig, ou plutôt cet article n’existait point encore. J’allai voir le chirurgien de l’hospice ; je lui contai mon aventure; il me dit que le matin même il avait visité mou homme , qu’il n'avait découvert aucune fracture, ni même aucune blessure dangereuse; qu’il fallait, d’apri-s ce que je lui dis , attendre quelques jours pour voit s’^il-ne se mauifesterait pas d’autres symptômes ; m lis qii il croyait dès à présent pouvoir assurer qu’il n’y avait aucun diriger. . .. ».

liussuré jmr cet avis, je fus plus à même de me

défendre contre les attaques auxquelles j’ctals en butte; je remis quelqu’ari^cnt pour soijfuer l’individu ])en-> daut qu’il était à l’luispice : au ljuut de quatre jours il vint lui-même reeevoT ce que je lui donnai.

Que résulte-t-il tic U : que, suas l’espèce de miracle qui a si lieumis<uneni laissé intact et sans blessure Un bouillie sur la poitnue duquel avait passé un cabriolet fies- loin d , ponant trois personnes , l'art. 5ig comnianili.it un cni[)n.,onuement et luie amende, parce qu’imnibiiaLI. iu<*iu ou eiil aperçu oumaladresse, ou Iniprudejtce, ou inatîentiou , quoique, je l’aOirme de la manière la plus positive, il n’y eéil ni l’une ni l’autre, mais seuleuii’ut ce qiii sérail inévitablement arrivé à ' toute personne placée dans la même position.

Il y a peu de temps ivveuaut de l’aiUre côté de Versailles , mont ml à pied une montagne , je rnarcliai en causaul , sur le bras d’un homme qui était couché , sur la route. Si nous eussions été dans la voiture , et surtout eu descendant, nccessaîreinenl , à moins que les chevaux n’«. tissent aperçu le corps , 'si^ toutefois ils eusseol pu s’arrêter , l'homme eût été écrase.

, Voici un dernier fait :

M. D’*** et sa femme descendent de leur cabrioléc rue Saiut-Honoré , entrent dans une boutique , et laissent leur voiture à la garde de leur domestique. Un Qommissionaire chargé touche avec ses crochets un carton rond qui était suspendu au devant du magasin; le carton tombe , et vient rouler dans les pieds du cheval , qui , elFiayé , s’emporte , et va renverser une

femme âgée , qui était de l’autre côté de la rue, et qui meurt deux ou trois jours après. 11 blesse - grièvement , deux autres personnes.

Je siégeais à la police corrcciionneUe lorsque cette alTairc s’y est présentée. Voilà une mort, des blessures graves ; où est le coupable à punir ?

M. D*** et sa fcnuoe soutieruient qu’ils sont entièrement étrangers à l’accident ; qu’ils ne peuvent meme être respousables civilement de leur domestique , parce que celui-ci o’a aucun toi t ; que le commissionnaire qui a fait tomber le carton est l’auteur direct de

l’évéïicmenl. | v ,

Le comnilsionnaire répond qu’en toiicli<>nlle carton il ne pouvait prévoir ce qui en est résulté; que le cheval ne devait pas se trouver- là pour gêner sou passage ; que d’ailleurs le négociant a contrevenu aux réglements en suspendant ainsi des objets au dehors.

Celui-ci dit qu’en admettant même cette contravention , il ne pourrait être condamné qu’à une amende, et non ajjx dommages-intérêts , qui n’ont point leur source dans la contravention ; qu’ils n’ont été occasionnés que par la maladresse du commissionnaire; la vivacité du cheval , la faiblesse ou 1 iiicxpcrience du domestique , qui n’a pas su le retenir lorsqu il s est

emporté. • '

Celte affaire pouvait amener des débats fort longs , et même assez difficiles à terminer. Le carton paraissait être la cause plus immédiate du mal, puisqu’il avait occasionné cette extrême frayeur au cheval. Les parties

«entirent Feinl}arras da juge ; elles transigèrent ; alors^ il inteirint on jugement qni réconnut qu’aucnne d'elles^ ne pouTait être considérée comme l’auteur de la mort et des blessures.

Ces faits, qu’il serait Facile démultiplier, montrent que la loi; quand le délit est involontaire, n’eût pas d& prononcer l’emprisonnement; la latitude laissée anx Tribunaux de qualiûer à leur gré là négligence , l’imprudence , l’inattention , la maladresse est beaucoup trop grande; ils pourront toujours prononcer des condamnations toutes les fois qu’hn malheur est arrivé , ' malgré tOntes les précautions prises par l’homme lu plus soigneux et le plrts vigilant.

On aurait assez fait en pareil cas en laissant aux parties lésées les art. r58a , i385 et r384 du Code Civil, qui obligent celui par la faute duquel un dommage est occasionné à autrui à le réparer, ou qui rendent chacun respoùsable du dommage qu’il a causé par son fait, ou par sa négligence ou son imprudence.

Nous nous sommes un peu étendus sur ce point, parce que nous le croyons d’un îmérct tellement général , que nul ne peut être assuré de s’y soustraire r une personne peut monter à cheval , exposer quelque chose sur une lüaison, jeter un objet à un indfvldu, et un autre le receveur. U y a peu d’années, un père maltraité par sa fdle vent la frapper d’un instrument qu’il avait dans les mains : lamère, s’élançant au-devaui

du conp, lé reçoit et meurt peu de temps après : le père &st condamné à trois mois de prison.

JN^ous pensons qu’à moins que la maladresse , l’imprudence , l’inattention ou la négligence ne soient évidentes, et telles quelles laisseraient presque penser que le délinquant a voulu commettre le délit, ou du moins n’a pas craint de s’y hasarder , et n’a rien fait pour le prévoir ; nous pensons, dis-je, qu’il faudrait effaçer l’emprisonnement,, et laisser l’individu sous le coup des dommages-intérêts, qui seront alors arbitrés Suivant que la faute sera plus au moins grave : la gravité s’estimera d’après le plus ou moins de prévoyance, le plus ou moins de maladresse, etc. ; .

• Blessures .et coups volontaires.

Quant aux coups et blessures volontaires non qualifiés meurtre , nous n’avons que très-peu d’observations à présenter.

La loi pour la différence des peines est basée sur cette distinction : ^

Ou les blessiures ont occasionné une maladie, ou incapacité de travail pendant plus dé vingt jours, ou elles n’ont pas eu ce résultat.

Dans le premier cas, la réclusion, qui est une peine afflictive et infamante. Dans le second, simple peine

( iGo ),

' correciionnelle d’enaprisonuement d’un mois à deux ans.

Peut-il y avoir une base plus fragile et plus incertaine que celle d’une maladie ou incapacité de travail , qui a duré plus de vingt jours, par suite de blessures- Un coup a été porté à une personne forte tt robuste, ou à une personne faible et maladive, le mal sera tout ;différent, par un fait lout-à fait indépendant de celui qui a frappé.. Le coup aura porté sur telle partie sensible du corps , ou sur telle autre , qu'on ne voulait point atteindre : contre l.i volonté et riuteution du délinquant , les effets de la blessure ne se ressembleront aucunement.

Mais ce que j’ai trouvé de plus impraticable pendant plusieurs années que j’ai été à même de voir de plus près la dillicultéet le danger d’appliquer l’article, c’est la fixation de la durée de la maladie ou de l’incapacité de travail pendant plus de vingt jours.

. Prendra-t-on la déclaration du blessé , celle des gens de l’art. . ,

Que de conjectures, que d’incertitudes de toute pèce ! Un individu est alité; mais de.s accidents, tenant à sa constitution , à sa disposition , à son état de santé actuelle plus ou moins voisin d’une maladie , sont venus aggraver sa position ; des indispositions, absolument indépendantes des blessures, sont venues s’y joindre, et ont concuru avec celles-ci à rendre la position du blessé plus difficile.

Un ouvrier obligé df travailler du corps ne pourra

le faire; s’il n’a besoin que de ses main^, il le pourra ; s’il lui faut le mouvement de ses jambes, il ne le pourra plus , ou ne le pourra que plus diüicilemcnt.

Si c’cst une personne qui n’a besoin que de ses facultés intellectuelles , elle pourra se livrer à ses occupations habituelles; si c’est un individu qui cède facilement au mal , il va se déclarer incapable d’agir, fl s’abstiendra même de bonne foi de tout travail , tandis qu’un autre avec le même mal n’airrait point interrompu son travail si, en faisant punir sévèrement celui qui l’a frappé , il n’avait l’espoir d’en obtenir d’antples dommages-intérêts.

Toutes ces nuances et mille autres faciles à prévoir augmentent les difficultés d’une juste application ét les dangers de l’art. Sog. En un mot , le mial s’est prolongé on aggravé f>ar une cause si non toivt-à-fail étratigère, du moins qui n’est pas la suite nécesaire de la blessure, ou qui ne peut en rien être imputée au délinquant, comme défaut desoin , intempérance, imprudence dti blessé, l’ineptie du chirurgien appelé, les retards apportés à le consulter, etc. de.

11 serait cêpendaTÎt d’autnnt plus indispensable df© ne marcher que sur des données positives, qu’il s’agit d’une peine très-grave, puisqu’elle est afflictive et infamante.'

Voici un autre éjtémple des dangers d’une pareille disposition, qui se retrouve ^ans une autre partie du Code. Un individu, daus le cas' des articles a'28 et

zZo, voulant tuer \\n magistrat, ne fait que le blesser : là tentative étant, d’après l’art. 2, considérée comme le crime meme , il sera puni de mort.

Au contraire, l’arl. aSi , fait pour le cas de simples blessures sans intention ni volonté de tuer , ^unit encore de mort par cela seul que la mort s’en est snivie dans les 40 purs.

♦ De sorte qu’alors meme qu’il sera constant que l’accusé n’a pas voulu donner la mort, il suffira quelle ait suivi une simple blessure pour que la peine capitale soit prononcée. On renverse la maxime in maleficiis voluntas Sffeetatur, non exitus : le crime est aggravé par un événement tout-à-fait étranger à celui qui cependant en supporte la peine, et qui n’est point le résultat nécessaire de l’action commise. Du rapprochement des articles aSi et 235 résultera encore cette inconséquence que le premier prononce la peine de mort , quoiqu’il ne présume point la volonté , tandis que le dernier, plus juste, n’ordonne cette peine que parce qu’il suppose ou meme requiert cette volonté.

L’art. 25i est exhorbitant du droit Commun; il porte sur une base fausse , pukqu’il Xorce à appliquer la péine de mort au malheureux qui non-seulement n’avait point l’intention.de la donner, mais qui , par tous les moyens , voudrait pouvoir empêcher ce qui n’arrive que par un fait indépendant de sa' volbnté et n’est point la suite nécessaire de son action.

Ainsi nous estimons que la disposition pénale est mal fixée, quelle prête à un arbitraire dangereux.

Pour asseoir une çondamnation aussi redoutable , U faut un point d’appui plus sûr ; il faut ^ue chacun supporte la peine due à une mauvaise action j il ue faiUj>as qu’un imprudent ou un homme qui supporte trop peu patiemment une injure ou un alî'ront, ou qui obéit trop facilement à un sentiment de vengeance, soit exposé à voir aggraver sa peine par la volonté dé sonadversaire et par un fait dont il n’â été que d’occasion , sans en être l’auteur direct ou volontaire.

'"La disposition de l’art. 3i i, pour les coups et blessures qui n’ont pas produit une incapacité de travail pendant vingt jours , est trop rigoureuse ; l’emprisonnement doit nécessairement être prononcé: à la vérité il y a moyen, dira-t-on, de le proportionner au délit, puisqu’on peut parcourir l’intervalle d’un mois à deux ans j mais il fallait , d’après les circonstances de provoca lion ou autres semblables , laisser la faculté de la prison, ou au moins descendre le jusqu’à

un jour ou une heure.