CHAPITRE XIV

Législation sur les attroupements .•

Au moyen des développement^ ci-dessus , on pour^ rait déjà apprécier quelques-uns des événements qui se sont passés à Paris dans le mois de juiu , et dire à l’avanco si les faits, qui sont assez connus quoique dénaturés par ceux à qui il a été permis de les rendre publics, ont nécessité les mesures extraordinaires qui ont été prises et les malheurs qui en ont été la suite. Néanmoins , en raison de leur gravité , noos ne pouvons nous dispenser de jeter un coup-d’œil sur la législation relative aux attroupemens , afin de chercher à découvrir si elle justifie ce qui a été fait.

La première loi que l’on rencontre est celle du i". germinal an 5 , ayant pour titre : Mesures repres^ sires des attentats contre les personnes , les pro^ priétés , le Gouvernement et la représentütion nationale. ■ . . 1

L’article premier qualifie de crimes les provocations au pillage, à des actes de violence contre les personnes, à la révolte, etc., etc...

• L’article a prononce la peine attachée à ces crimes ; la déportation, ou seulement deux 'années' de fers

quand le jury déclare qu’il y a des circonsiances atténuantes.

L’article 3 porte que tout rassemblement qui , à la voix du magistrat ou du chef de la force armée, ne se dissipe point, devient coupable par le refus d'obéir.

Il est à remarquer que la dispo.sition est tellement générale , qu’il faut nécessairement l’entendre avec l’article : et encore, en ce cas, l’article, tout en attachant la culpabilité au refus d’obéir, et ne prononçant aucune peine, comment et dans quelle mesure y suppléer.

L’article 4 est plus explicatif. Tout rassemblement, dit-il , où se feraient des provocations , où se pousseraient des cris séditieux, où se prépareraient des tentatives de la nature de celles exprimées dans l’art.

. prend ^ caractère d’un attroupement séditieux.

« Les bons citoyens qui en sont les témoins arrêteront les coupables, ou , s’ils sont frop faibles, ils avertiront la force armée la plus voisine. »

» Le magistrat, revêtu des marques de ses fonctions , fera trois sommations aux citoyens qui composent le rassemblement »

« Ceux qui, après la dernière sommation, resteraient auditeurs ou spectateurs ^’un attroupement où se commettraient de tels crimes , se rendent euxmêmes coupables -, et , s’ils sont pris , ils seront punis conformément à l’art, a. »

La première disposition de cet article ne qualiOe d’atltoupemeni séditieux que le rassemblement où se

fopt les provocations , où se poussent les cris séditieux , où se préparent les tentatives dont s’occupe l’article premier.

Dans ce cas-là même , les bons citoyens sont autorises à arrêter les coupables ; s’ils sont trop faibles, ils avertissent la force année : cette force ne doit point agir immédiatement ; le magistrat, revêtu des marques de ses fonctions , doit préalablement faire trois sommations aux citoyens qui composent le rassemblement ; ce n’est qu’après la derniere , si l’attroupement où se commettent les crimes qualifiés dans l’art. !*'■ ne se dissout pas, que les auditeurs ou spectateurs refusants deviennent , s'ils sont pris , passibles des peines de l’article 2.

On voit que cet article admet nécessairement la présence du magistrat , puisque c’est lui q^ fait les sommations ; que la force armée n’intervient que subsidiairement èt quand il y a un attroupement séditieux, c’est-à-dire un rassemblement dans les termes de l’article premier.

Quand elle est appelée , qu’a-t elle le droit de faire ?

L’article 6 répond : saisir ceux qui refusent de se séparer après les trois sommations du magistrat. Elle ne peut aller aunlelà , à moins i* qu’il n’y ait résistance à la garde qui se met en devoir de l’arrêter ; alors la résistance sera vaincue ; a* que l’attroupement lente de forcer la garde j en ce cas il est repoussé par les moyens de force.

La loi du 28 pluviôse an 8 , n’ajoute rien à ces dis-

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positions; seulement l’art. 16 dit qu’il y aura à Paris un préfet pour la police , qui aura sous ses ordres des commissaires distribués dans les douze niunicipalités.

L’Arrêté des Consuls , du 12 messidor an 8, ne fait que régler les attributions de la police. L’art, lo autorise le préfet à prendre les mesujjjj^s propres à prévenir ou dissiper les attroupements , les coalitions d’ouvriers pour cesser lotir travail ou enchérir le prix des journées , les réunions tumultueuses ou niena^’aiit la tranquillité publique.

Le Code pénal a des dispositions beaucoup plus détaillées ; inutile de les retracer toutes ici; il suffit d’en fixer les bases fondamentales.

L’art. 209 ne qualifie de crime ou délit de rébellion, suivant les circonstances , que V attaque ou la résistance avec 'Violence et 'voies de fait envers la force publique. 0 *

Les articles suivants vleuneni tous se groujjer autour de celui là; ils renferment l’énonciation de toutes)# les circonstances , et montent ou descendent la peine d’après la gravité, le concours ou l'isolement de tout ou partie d’entre elles.

Si e//e ( la rébellion ) a été commise par plus de vingt personnes armées, les coupables seront punis des travaux forcés à temps.

S’il n’y a pas eu d’armes , seulement réclusion.

S’il y a trois personnes ou plus , et moins de vingt réclusion.

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Sans armes J emprisonnement de six mois à deux ans. 2 1 1 .

De même si une ou deux personnes avec armes.

Six jours à six mois quand il n’y a pas d’armes.

En cas de rebelÜon avec bande ou attroupement , l’art. 100 sera applicable aux rebelles sans fonctions ni emploi dans la bande, qui se seront retirés au premier avertissement , ou même depuis , s’ils n’ont été saisis que hors du lieu de la rébellion et sans nouvelle résistance et sans armes j c’est-à-dire que, d’après l’artiple 100, ils ne seront punis que des crimes particuliers qu’ils auraient personnellement commis ; ils pourront cependant être renvoyés sous la surveillance spéciale de la haute police. 2 1 3.

Toute réunion d’individus pour un crime ou un délit est réputée réunio^ armée lorsque plus de deux personnes portent des armes ostensibles. 214.

que y aura provoqué, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics , soit par placards afiS.chés, soit par écrits imprimés.

Si la rébellion n’a pas eu lieu, six jours à un an de prison. 217.

Enfin l’art. 219, toujours en harmonie avec l’article 209, necon'idère comme réunions de rebelles que celles qui ont été accompagnées de violences ou de menaces.

Toutes les dispositions de détail roulent autour de

Sera puni comme coupable de la rébellion quicon-

cette idée première ; pour qu’il y ait crime ou délit de rébellion, il faut, comme condition essentielle, qu’il y ail attaque , résistance avec 'violence et 'voies de fait, ou dans le cas particulier de l’art. 219, il faut des réunions d’ouvriers, journaliers , dans les ateliers publics ou manufactures , ou d’individus admis dans les hospices, ou de prisonniers prévenus, accusés ou condamnés, et qu’il y ait au moins menaces.

11 y a dans le Code pénal , n’en doutons pas , tous les moyens capables d’assurer la tranquillité publique ; s’il y a des faits qui ne puissent être atteints par ses dispositions , indépendamment de ce qu’ils ne pourraient être punis, il en fant conclure qu’ils sont licites et ne renferment rien de répréhensible; que par consér quent tout homme ou toute autorité qui vaudraient les réprimer ou intervenir à cette occawon, pour les empêcher, font ce qu’ils n’ont pas le droit de faire ; en se constituant ainsi répresseurs d’actes licites , ils se jettent dans l’arbitraire , ils violent ouvertement cet axiome Inhérent à toute législation pénale : tout ce qui n’est pas défendu par la loi est permis.

Si ces répressions illégales amènent des rixes, des résistances ou des voles de fait , ils devront être considérés comme en étant les provocateurs ; s’ils se sont eux-mêmes portés à des voies de fait ou à des violences, il faudra leur appliquer l’art. 126, ainsi conçu:

« Lorsqu’un fonctionnaire ou un officier public , un administrateur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou delà police, un exécuteur des mandats

de justice ou de jugement, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publiqnej aura , sans motif légitimé, use ou fait user de violence envers les personnes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions , il sera |)uni selon la nature et la gravité de ses violences, et en élevant la peine suivant la règle posée par l’art. 198. »

S’il fallait examiner eu thèse la question des rassemblements f ou, pour parler plus clairement, des réunions de citoyens , il ne serait pas difficile de démontrer que ces réunions découlent de k nature racmc des sociétés ; que, quelque organisation qui ait été donnée au Gouvernement, elles n’ont jamais pu être déclarées illégales tant qu’elles se bornent à de simples aggrégaiions d'individus, sans aucune manifestation à l’extérieur de crjp ou actes séditieux. Sans doute plusieurs crieront avec Quintus contre le gouvernement populaire et la puissapce des tribuns ; mais nous répondrons avec Cicéron ; « Ces petits troubles qui vous alarmentsont , il est vrai, un inconvénient} mais ils sont accompagnés d’un avantage qui fait la sûreté et le salut de l’Etat. Voilà les tribuns de Quintus qui ont quelquefois tort , et mis quelquefois des obstacles à des entreprises salutaires } mais , en s’opposant constamment à la tyrannie des patriciens et à l’ambition du sénat, ils ont conservé la dignité du peuple qui a fait la dignité de la république} ils ont affermi les lois, et empêché «jii’ciles ne devinssent oppressives } ils ont animé le courage et l’émulation,- et procuré aux citoyens tous

les biens dont ils ont joui. Que de choses ou approuverait qu’on prend la liberté de blâmer si on se donnait la peine de les examiner par toutes leurs faces ; de voir non pas seulement leurs rapports et leurs effets .les plus prochains, mais les plus éloignés. *•

J» On conçoit que l’esprit d’inquiétude et d’examen répandu dans les citoyens sera quelquefois dangereux; mais c’est un frein qui retient un gouvernement toujours prêt à franchir les bornes qui lui sont prescrites.»

Nous n’envisageons point la question dans un sens aussi général , et pour la théorie d’une loi à établir ; nous ne la prenons que dans ses rapports avec la législation écrite, et nous disons qu’il est très-facile de se rendre compte du silence de la législation.

Le Code pénal a très-minutieusement embrassé tous les cas possibles sous cette rubrique : Résistance ^ désobéissance y et autres manquements envers t autorité publique. Tous les articles s’occupant des réunions armées ou non armées, il en^résulte que c’est à cette loi seule qu’il faut s’attacher. La loi du i**' germinal an 5 se trouverait implicitement abrogée dans toutes les dispositions contraires par l’art. 4^4 duCode, quine conserve que les lois et les réglements sur les matières qui n’ont pas été réglées. Dès-lors, si l’on s’attache aux articles de ce Code, on remarque qu’il n’y a rébellion que quand il y a attaque ou résistance avec violence ou voies de fait; de telle sorte que ces caractères, essentiels pour constituer le crime ou le délit, ne so rencontrant pas, la réunion simple, dégagée de Tune

( aSo )

ou de l’autre de ces circonstances, est licite et ne tombe pas sous le coup de la loi.

11 faut aussi remarquer que tel est l’esprit du Code : le législateur ne s’est point attaché à une réunion iuodéiKsive ou accidentelle; il n’a jamais voulu at- » teindre que les faits matériels et extérieurs qui proviennent d’un r issembleruent : considérant ce rassemblement de plusieurs coolB s'il n’y avait qu’un seul individu , il a reconnu quil n’y avait pas criminalité dans le nombre , mais seulement dans l’action qui «ioit être , ou une attaque ou une résistance avec vic^ îence et voies de fait. Plusieurs ne commettent pas plus de délit en se trouvant en tel lieu que s’il n’y en avait qu’un seul. Où est celui-ci les autres peuvent s’y trouver ou y arriver : la criminalité ne commence qu’avec l’attaque ou la violence de la part du groupe.

L’art, agi se trouve en harmonie avec cette interprétation. Ce n’est pas la réunion de plus de vingt personnes dans une maison qui est répréhensible, c’est 1 ® l’association ; a° la fixation des jours; 5* la discussion d’objets religieux, littéraires ou politiques. Lorsque ces circonstances ne se rencontrent pas , les réunions , en quelque nombre qu’ elles soient dans une maison , ne sont point illégales.

Si le concours de ces circonstances est nécessaire pour criminaliser les réunions dans les maisons , il n’en e.st plus de même pour les réunions au dehors. Â la place de ces circonstances , la loi exige pour celles-ci attaque ou résistance avec violences. Elle a senti qu’il

y aurait par trop de restriction à la liberté de regarder comme illégales lesréu-iions de citoyens au dehors, dans les promenades , les places, rues et autres lieux publics.

Parlant , toute opposition de la part des agents de police ou de la force publique est un empiétement sur la liberté des citoyens ; c’est un empccliement dans l’exercice d’un droit inhérent à la nature même de l'homme comme à la sociabilité à laquelle il est appelé ; de même que dans la famille les membres se réunissent pour s’entretenir de leurs intérêts , de même aussi dans le corps social les individus se rassemblent pour y discuter leurs propres affaires. Si la conduite du Gouvernement les alarme , il est impossible qu’ils ne se rassemblent pas pour lui témoigner toutes les Inquiétudes qu’ils éprouvent, et pour chercher à l’éclairer sur la fausse route dans laquelft il s’engage. Si le pilote conduit le vaisseau dans des écueils, la loi qui empêcherait l’équipage de les signaler, et qui le forcerait à attendre en silence la mort ou les dangers dans lesf|uels on va le précipiter , serait-elle juste; en tout cas pourrait-elle, être exécutée ?

Vainement dira-t-on que, si l’on permet aux subordonnés de s’ériger en censeurs de la conduite des gouvernants, les pouvoirs sont méconnus, il n’y a plus qu’anarchie.

Sans doute il ne faut pas poser en principe que les chefs doivent obéir à leurs Inférieurs; mais il ne faut pas plus admettre que, dans une nation, les citoyens qui la composent, doivent toujours une pbéissaqce passive, et

rju’ils n'onl jamais le droit de manifester leurs craintes , ou de faire connaître les danger* de leur situation. Un grand peuple ne sortira jamais de son état habituel sans qu’il y ait une cause eOiciente qui excite ce mouvenienl ; si ce n’est la raison, c’est au moins un instinct infaillible qui lui fait entrevoir et pressentir son avenir, l’entraîne vers ses semblables pour raisonner avec eux sa position. Si cette marche est naturelle et presque forcée dans tout Gouvernement, elle est inévitable dans un Gouvernement représentatif. Là on gouverne avec le grand nombre ; là , par conséquent , il n’y a rien à déguiser , il n’y a pas à redouter la publicité ; au contraire, le Gouvernement, pour rester dans son essence J et éviter toutes les surprises qu’on pourrait lui faire, doit provoquer^utes les discussions j c’est à la lueur de ces discussioB, c’est au cri de l’opinion qu’il doit marcher j toute autre voix est ou peut être fautive j les rassemblements des citoyens n’ont donc rien d’hostile pour lui; quand il en voit former d’extraordinaires, ce sont des diagnostiques qu’il doit consulter; au lieu de les repousser, il doit cljfrcher à deviner tout ce qu’ils expriment ; ils sont les avant-coureurs d’un mal ; ils annoncent au moins un changement quelconque dans la situation. Heureux les Gouvernemens qui ont un tel guide; mais plus malheureux sont ceux qui s’en effraient, ou qui n’en veulent point entendre la voix. ,

Ainsi , loin d’admettre que des conseils ou des discirtsioos populaires affaiblissent le Gouvernement ,

reconnaissons qu’ils l’alimentent et le vivifient. Les réunions on rassemblements de citoyens pour s’entretenir de la chose publique, loin d’être repoussés par nos lois, sont non-seulement permis, ils doivent être encouragés. A Rome et dans la Grèce, ils ont sensiblement décliné avec le Gouvernement ; aufiir et à mesure que celui-ci se détachait des intérêts nationaux , les membres dü corps social se détachaient de lui , et le Gouvernement isolé a succombé naturellement Sous son propre poids.

Aussi ne*rencontre-t-on dans le Code aucune disposition qui réprouve ce qu’on appelle attroupements ; plusieurs articles au contraire en supposent l’existence. Les réunions sont un des accessoires obligés du Gouvernement représentatif j le droit de pétition n’est qii^un des modes de réclamation ou d’expression des besoins. Quand les chambres ne sont pas assemblées, le peuple ne peut plus réclamer : m un parti existe , et veut envahir ses droits; si la représentation est elle -même menacée; si, par défaussés combinaisons ou d’autres voies, la majorité s’égare, la nation spectatrice, convaincue du mal qui se fait ou se prépare, devra-t-elle attendre qu’elle soit frappée au cœur; ne peut-elle ^s prévoir l’orage qu’elle voit se former au milieu d’elle : ne fait-elle pas mieux d’annoncer son état quand il y a encore du remède , que d’attendre la consommation d’un mal qu’elle ne se sent pas la force d’endurer. En agissant ainsi , elle ne fait qu’exprimer ses besoins ; tant qu’elle n’attaquc pas ou ne fait résistance avec vio-

Digilized

lence et voies de fait , elle use de son droit. Dans tout Gouvernement où la démocratie est inhérente, où elle a un Intérêt légal et avoué, il ne peut en être autrement ; il en naîtrait même quelque troublej « pourquoi en être elîrayé , disons -nous avec Mably : ce trouble est lui-même une preuve qu’on aime l’ordre et qu’on veut le rétablir. L’obéissance aveugle est au contraire une preuve que le citoyen hébété est indilTérent pour le bien et pour le mal ; et dès-lors que voulez-vous espérer? L’homme qui pense travaille à affermir l’empire de la raison ; l’homme qui obéit sans penser se précipite au-devant de la servitude, parce qu’il favorise le pouvoir des passions. »

Le préfet de police, dans ses ordonnances des 4 et 7 juin 1 820 , a lui-même senti qu’il était sans pouvoir contre les sirùples attroupements.

Pour. les attaquer ou les prohiber légalement, il a été obligé de déclarer qu’ils étalent tumultueux ; qu’ils avaient occasionné des désordres, des rixes et voies de fait.

Que cette articulation soit vraie ou supposée , c’est toujours rendre hommage au principe que les réunions Sfules , dégagées de ces circonstances , n’ont rien de ré préhensible.

Mais si, d’innocentés et légales qu’elles étaient, c’est l’autorité qui, par de fausses mesures, les a dénaturées; si ce sont des provocateurs ou des émissaires de parti qui ont excité les mouvements et l'agitation ; si ces réunions inoffensives , sans armes, sans aucune raau-

vaise intention, se sont tout à coup trouvées agitées par une cause qui leur était étrangère , par une force hétérogène venant du dehors j si des émissaires publics ou secrets ont employé toute leur puissance à commettre avec intention ou par erreur des actes nuisibles; si l’on peut reprocher à l’autorité ou à ses agents des agressions du genre de celles contre lesquelles elle est armée ; si , placée pour assurer l’ordre et la paix , elle a apporté le désordre et la guerre; si les soldats destinés à protéger les citoyens sont venus les mutiler, les meurtrir ou les égorger; si, pour colorer ou légitimer tous ces maux , elle a converti idéalement et dans une fausse frayeur, des actes licites et innocents en des actes illégaux et criminels, où cherchera-t-on les qpupables? Les peines prononcées par la loi contre les perturbateurs du repos public tomberont-elles sur le citoyen ou sur le soldat qui s’est précipité sur une réunion inolTensive et patiente? Viendra-t-on encore arracher de leurs lits les blessés , pour qu’ils aient à se disculper des oCTenses qu’ils ont reçues? rouvrira-t-on la tombe des morts, pour que leur mémoire vienne se justifier des horreurs dont ils ont été victimes ?

Quand il y a de simples réunions , les ordonnances de police sont déplacées ou sans application.

Si ces réunions sont devenues tuiniil tue uses, si elles ont, ainsi qu’elles l’énoncent, amené des désordres et des rixes , il faut soigneusement rechercher les auteurs de ces désordres; et , par cela que la force armée est intervenue, il faut bien se garder d’admettre que ces

désordres existaient avant quelle arrivât , et quelle ne . doit point compte des moyens qii’elle a employés pour les réprimer.

Pour appliquer les peines de la rébellion, la loi veut avant tout que les caractères qui la constituent se rencontrent. S’ils n’y sont pas, plus de question , plus de prévention .

Dans le cas contraire , il faut remonter aux auteurs vériiables des troubles j il faut voir qui les a occasionnés ou amenés j il faut voir si ce n’est pas la présence d’hommes etrangers qui a produit l’agitation et les désordres j il faut voir surtout si ce ne sont pas ces étrangers qui ont commencé à être hostiles j si ce ne sont pas des agents tjuelconques qui, en obéissant à des ordres illégaux ou arbitraires , ou en comprenant et exécutant mal ces ordréS , ou en agissant sans en avoir ou sans en avoir d’assez précis, n’ont pas été les fauteurs directs des rixes et voles de fait.

Il le faudra d’autant mieux que du résultat de cet examen dépend non-seulement la découverte du crime ou du délit, mais encore celle du coupable.

Si ce sont les individus composant l’attroupement qui ont attaqué ou résisté avec violence et voies de fait (i), on leur appliquera les art, 209 et suivants du Code pénal sur la rebdjllion.

(i) Nous n’examinerons pas le point de résistance légale pour le cas où l’autorité , soit la force armée , agiraient arbi-

Mais si au coniralrc ce sont les agents de la police ou de la force publique , mal à propos les citoyens auront été traités en rebelles : les premiers nne fois reconnus coupables, en raison de leur qualiic, on leur appliquera l’art. i86, parce que, sans motif légitime, ils auront usé ou fait user de violence envers les persanes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs j fonctions ils seront punis selon la nature et la

gravité des violences , en élevant la peine d’après la règle posée par l’art. 198.

Les faits devront être recherchés avec d’autant plus de soin, qu’il y aura non-seulement à voir si les prétendus révoltés seront ou ne seront pas condamnés , mais si ce ne sont pas les agents qui doivent l’être -, il se^d’autant plus essentiel de découvrir la vérité que, si le crime d’un particulier intéresse la société , le crime commis par ceux qui par état devaient la défendre a une toute autre importance ; il faut bien , en pareille occurrence , se garder d’irriter le citoyen. En se sentant accoudé par des voisins il sent ses forces : il est peu de Gouvernements en état de résister s’il était poussé à en faire usage. La vue d’un père , d’une mère, d’un enfant, d’un époux, d’un proche , d’un ami meurtri ou massacré , ou même le spectacle d’une agression révoltante peut enflammer le courage , exalter le sentiment et se communiquer presque par électricité : qui.

trairement en voulant dissoudre une réunion légale, ou la renvoyer d’un lieu public ou privé dont elle a droit de jouir.

ne sait que le soldat n’est sous les armes quepour défendre' son pays , faciliter l’action de la loi , et faire respecte!les personnes. Qu’on juge de l’indignation qu’il peut exciter lorsqu’il tourne ses armes contre le citoyen , lorsqu’il égorge celui qu’il doit protéger.

11 est donc de la plus haute importance de remonter jusqu’à la source du mal , et de bien discerner les ccîlipablesfce ne sont pas des mots ni de fausses déclarations de la part des agents du pouvoir qui feront prendre le change j des milliers de témoins sont là pour redresser les erreurs et démentir les faux rapports.

Les ministres qui tenteraient de dissimuler ou de dénaturer les faits , commettraient une faute d’autant plus grave qu’ils ne peuvent en imposer sans nuire au Gouvernement, puisqu’ils perdent par là la ü^nfiance de la multitude, et qu’en toute autre circonstance elle repoussera , sans examiner ce qui lui vient d’une autorité suspecte. Celui qui a ouvert pour nous le livre de la nature , ne nous y a-t-il pas fait lire qu’on ne croit plus le menteur alors même qu’il dit la vérité.

L’autorité bien avisée devra donc en ce cas mettre tous ses soins à atteindre les vrais coupables , et à ne pas laisser impunis des blessures ou des meurtres qui prennent encore beaucoup plus de gravité s’ils # ont été commis par ceux qui devaient les empêcher, et qui, d’après l’art. 198, sont condamnés s’ils ont participé à des crimes ou délits qu’ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, soit au maximum de la

peiue, s'il s’agit de délits de police correctionnelle; soit à la peine supérieure à celle qu’aurait encourue un simple particulier, s’ils ont ceinmls un crime emportant peine afflictive.

Vainement dira-t-on qu’en pareille occurence les officiers civils ou les militaires qui , pour dissoudre un rassemblement, ont été obligés d-’employer la force ne peuvent etre passibles d’aucune peine; que les in-* dlvidus composant 1 attroupement ont^toiijour^ le premier tort de s’être rassemblés ; qu’ils y ont ajouté celui de ne pas s’être dissous à la présence de la force armée; que par ce dernier fait ils se sont rendus coupables de résistance ; que par le premier ils ont forcé la presence de la force militaire ; qu’ayant tous les deux déterminé les mesures qui ont été prises, soit en appelant la force, soit en la faisant agir, ils ne doivent imputer qu’à eux les fâcheux résultats qu’elles ont amenés, parce qu’en -tous cas ils en ont été les provocateurs, ou les ont au moins occasionnés par leur fait.

« On volt que nous ne nous sommes point dissimulé l’objection , et que nous lui avons donné toute la force qu’elle peut avoir.

Néanmoins plusieurs réponses se présentent eu foule pour la détruire.

D’abord en admettant qu’il n’y eût pas de culpabilité pour les militaires, il faudrait toujours venir devant les tribunaux ou devant le jury pour le faire reconnaître. Ce ne sont probablement pas cé^ qui ont commis les blessures ou donné la mort qui s’acquit-

Di

lerontj ce ne seront pas davantage les ministres ni les ofGciers duministère public, qui n’ont aucune qualité pour apprécier la culpabilité- Le ministère public au contraire qui fera son devoir, dirigera nécessairement des poursuites , par cela seul qu’il y a des cadavres , ou des blessures , et qu’il ne sera pas certain que l’on se trouve dans le cas .des articles 327 et 628 , qui prononcent qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blq^sures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime , ou par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui.

Alors même qu’il y aurait des excusjj^ , il faudrait encore poursuivre , parce que d’une part il faudrait les faire admettre, et d’autre part , si elles étalent admises, il faudrait encore appliquer la peine qui reste à prononcer.

Dans tous les cas , en admelt^t même que les militaires eussent été contraints d’employer la force pour dissiper l’attroupement, il faudrait toujours voir si ceux qui ont donné les ordres en avaient le droit ; si ceux qui les ont exécutés se sont contenté d’y obéir ; s’ils n’ont pas ajouté des rigueurs inutiles ; s’ils n’ont pas outrepassé les besoms , et s’ils n’ojit pas , alors qu’il n’y avait aucune nécessité , employé des violences cruelles , ou emportés par la frayeur, s’ils n’ont pas obéi à de faux ordres ou à des ordres arbitraires auxquels il faudra re^||nter pour en punir les auteurs.

Un attroupement de citoyens ne peut être comparé

à une armée étrangère , que l’on peut combattre à volonté. Si quand on va à l’ennemi plus on en tue , mieux la charge est faite, il n’en est pas de même quand la troupe a été employée vis-à-vis des nationaux; alors même que ceux-ciauraientnécessitél’enqiloi de la force publique , il y aura toujours à gémir sur le sang versé. L’État dans ce cas ouvre ses propres artères ; c’est sur lui que portent les coups et que tombe la perte. ^

L’objection manque par sa base si l’on admet que la force armée n’ctaii pas nécessaire. Les citoyens pouvant, sans blesser les lois, se rassembler, les mettre sous la pression militaire , c’est attenter à leurs droits ; tant qu’ils ne commettent aucun acte répréhensible, qn’ils ne manifestent aucune intention hostile , aucune puissance n’a pu légalement ni justement les priver d’un droit sacré, autant inhérent à la nature de l’homme qu’à l’essence des sociétés civiles. Ceux qui ont considéré ces réunions simples comme séditieuses et illicites ont à s’imputer l’erreur de la qualification et les maux qui en ont été la suite ; si dans des vues quelconques de fausses mesures ont été prises , des boutefeux ont souillé la discorde ou excité du tumulte par des gestes, des propos ou des actes provocateurs ; si la force armée , au lieu d’élouflTer ces tentatives à leur naissance, les a favorisées; si, en intervenant ellemême, elle a, par des actions inconsidérées , apporté la terreur; si elle a traité en ennemi un peuple inoffensif; si, au lieu de la paix qu’elle devait maintenir,

elle a , par des violences illégales, fait naître la guerre, provoqué et encouragé des voies de fait; si , en arrivant là comme sur un champ de bataille , elle a marqué comme hostiles et comme agresseurs des citoyens paisibles ; si , après les avoir inutilement excités, elle a fait charge sur eux: les coups, les blessures, les morts qui proviennent de tant d’erreurs , de tant de combinaisons perfides et de tant de mesures fausses , peuvent rester impunis. La force armée ou ses chefs , les donneurs d’ordre , ou les fauteurs ou excitateurs, doivent être en butte à la vengeance des lois, et rendre compte du sang versé : dans un Gouvernement bien organisé , où la volouté des agents du pouvoir n’est pas absolue, où la vie des citoyens compte pour quelque chose, il est impossible qu’il en soit autrement. • 1 . .

Ainsi il faudra voir d’abord s’il y avait des troubles qui nécessitassent l’appel de la force armée. S’il n’y en avait pas, celle-ci ou ceux qui l’y ont placée, auront déjà commis une faute, qui sera loin de venir en atténuation des faits postérieurs ; s’il n’y en avait pas, avant le déploiement de l’étendard^il faudra rechercher qui les a fait naître, examiner avec soin. si ce ne sont pas des soldats qui , par des imprudences ou des violences inopinées, ont poussé an mouvement pour croire légitimer par là les mesures extrêmes auxquelles, dans une intention ou dans une politique quelconque, on Hjtfu devoir se livrer.

H faudra voir si, opérant dans les mêmes vues, des

agilalcurs secrets, des provocateurs envoyés n’<^t pas voulu tourmenter la masse ; si la force armée n'avait - pas elle-même ses agents j dans le cas encore où elle aurait ignoré ces causes ^ particulières d’agitation , ' si elle n’était pas tenue à une modération qu’elle n’aurait pu franchir sans crime ; si elle a réellement agi contre les coupables ; si, par négligence , inattention, imprudence, emportement blâmable, elle n’a pas commis des méprises, ou frappé de simples passants , ou des individus étrangers en tous sens à ces affreuses machinations.

jr

Tous ces points éclaireraient les faits préalables à établir; ils mettront sur la voie pour arriver aux coupables ; lis empêcheront que l’on consacre d’emblée et sans examen l’innocence d’hommes qui peuvent avoir les plus grandes fautes à se reprocher, et la peine des plus grands crimes à supporter : ils repousseront une idée qu’on voudra faire passer cc^e simple, quoique tellement complexe qu’il faut non -seulement la dédoubler, mais la diviser en autant de parties, qu’elle suppose de faits toujoivrs possibles' en pareille circonstance.

Revenant à la partie de l’objection que nous réfutons , qui consiste à dire qu’il y a toujours le tort de s’être attroupé ou celui de ne pas s’être désuni; que ♦ les événements postérieurs n’étant que le résultat de ces faits , les membres de ratty>upement sont , à pro« prement parler , la cause de ce qui est arrivé; qu’ils n

doiv^t imputer qu’à eux les fâcheux résultats qu’ils ont amenés.

Il y a d’abord à répondre qu’il y a une très- grande diflfcrence à établir entre la cause d’un feit et ce qui n’en est que l’occasion; il y a non pas seulement la distance qui existe entre ce qui est direct et ce qui est indirect , mais entre ce qui est un effet nécessaire et ce qui est un effet accidentel qui pouvait ne pas arriver, et qu’il était très-souvent impossible de prévoir.

Un homme passe dans la rue: son costume, ses manières , sa figure excitent le rire ou la curiosité ; plusieurs personnes se groupent autour de lui; un rassemblement se forme ; il est bien l’occasion de ce rassemblement , mdis il n’en est pas plus la cause que si deux individus s’étant pris de querelle à son sujet , on voulait le rechercher comme en étant la cause ; il en serait bien le prétexte , comme souvent un mot , un fait chose quelconque le sont pour raille

accidents graves.

Bonaparte a laissé parrai nous des souvenirs bien douloureux pour les uns , des regrets plus ou moins vifs pour les autres : les uns . et les autres vont s’échaufièr ; des scènes sanglantes vont avoir lieu : Bonaparte en sera bien l’occasion , mais il n’en sera pas la cause ; dans le langage des lois , surtout des lois pénales , on ne connaît la cause que dans ce qui a produit l’effet qu’on veut apprécier, et non dans ce qui n’en a été que l’acciéent ou l’occasion.

Il est donc faux d’attribuw aux attroupements des

( agS )

résyllats qui n’en sont ni la suite nécessaire, ni même la suite ordinaire ; il faut voir s’il n’y a pas une cause plus directe, et si ce n’est pas en confondant des choses qui doivent être distinctes que l’on cherche à faire prendre le change, en reportant aux réunions ce qui n’appartient qu’à des causes extérieures ou à des hostilités illégales, exercées d’abord par certains hommes, et bientôt après par les agents de la force publique.

11 faut commencer par des faits positifs qui peuvent tomber en preuve; il faut cherchera découvrir quels sont les véritables agresseurs :

Une fois connus, un grand pas sera fait on parviendra bientôt jusqu’aux fauteurs des troubles; s’il y a eu du sang, il faudra remonter à la main qui Va versé, chercher à savoir par quel ordre elle a agi , et si la loi commandait ou autorisait un sacrifice de celle nature

INous croyons avoir suOisamment établi que les citoyens avaient le droit de se réunir. La prohibition de l’art. 291 le prouve encore : pour qu’une réuuion de plus de vingt personnes soit illégale, il faut,

1®. Qu’il y ail association , c’est-à-dire pacte préalable , ou société convenue ;

2*. Qu’il y ait réanion tous les jours ou à certains jours marqués;

5°. Que le but de la réuuion soit de s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres ;

à*. Que la réanion se fasse dans une maison.

Si toutes CCS bonditions sont cumulativement requises , il faudra nécessairement convenir que, quand il n’y en a aucune, les réunions sont licites j la loi ne peut évidemment s’appliquer à celles qui se forment forluiteuient et hors des maisons.

Dès-lors toute tentative pour dissoudre ces réunions est une usurpation sur la loi : c’est de la part de toute autorité une violation du droit des citoyens; c’est leur ravir ce que dans tout pays , comme qu’il soit orgairisé, et particulièrement dans un état repiésentantif, il est impossible qu’ils n’aient pas : le droit de s’entretenir des afihlres publiques , qui sont les affaires de tous et de chacun, est, ainsi que nous l’avons dit, inhérent à la nature même de l'homme, autant qu’il est la conséquence inévitable de toute aggrégation sociale, et de toute forme de gouvernement.

Les hommes, quels qu’ils soient, qui viennent attenter à ce droit se rendent donc coupables d’abus d’autorité; là commence pour eux la culpabilité; là déjà on peut reconnaître que les reproches portent à faux, et qu’au lieu de les adresser aux citoyens, il faut les faire aux hommes ou aux agents de la force publique qui ont agi en dehors des lois et à l’encontre de ce qu’elles autorisaient.

Combien plus graves devront être ces reproches si ces tiers ^ n’ont apparu que pour][deveair des agresseurs , ou pouf provoquer des désordres qui n’existaient pas.

Appliquant ces réjjexions à ce qui s’est passé dans le

mois de juin dernier à Paris , il est facile de voir que les citoyens rassemblés au moment où l’on discutait pour eux une loi qui décidait du sort du- Gouvernement représentatif, auquel ib sont tant attachés, ne faisaient qu’user d’un droit légitime et légal. Eussent-ils eu pour but de montrer l’intérêt qu’ils portaient à cette loi ; eussent-ils marqué l’intention de la conserver, cette expression publique , renfermée dans les termes d’une manifestation de leur vœu , ii’avalt rien que de licite. L’ombrage qu’ch auraient mal-àpropos pris ceux qui voulaient renverser ce que les autres voulaient conserver, est le fait personnel de ceux qui s’y sont inconsidérément abandonnés. Alors même qu’il u’y aurait eu qu’une frayeur sans motifs, le résultat ne peut être imputé qu’à ceux qui ont obéi à une terreur panique ; le mal n’a eu pour cause que le défaut de lumières de l’autorité, son insistance à persévérer dans la marche quelle adoptait, la nécessité où elle s’est trouvée, en ne voulant j^s reculer, de prendre de fausses mesures pour se soutenir et pour étouffer un mécontentement qu’il était inévitable qu’elle ne rencontrât pas.

; La masse populaire n’a pu par là voir convertir ce qui ét^it innocent de sa part en un acte criminel ou répréhensible. Ce n’est que par confusion qu’on attribuerait à l’un ce qui est • particulier et personnel à l’autre. * i

La distinction ainsi marquée , on voit d'où naît , dès . le piiiicipe , l’illégalité. D’un côté une réunion naiu- '

(jKj.î.-r,; :.y Cooglc

' relie de citoyens : de l’autre des particuliers ou des agents quelconques, des soldats qui, effarouchés de ces réunions , veulent les dissoudre et empêcher les citoyens d’user du droit le moins contestable de se communiqunr leurs pensées, leurs Craintes, leurs espérances.

Je ne crois pas qu'il faille répondre à l’objection que la multitude était en sédition par le cri immodéré de V [Ve la Charte ! pareille articulation ne peut être sérieuse. ♦ .

N’est-il pas naturel qu’au moment où l’on discu' tait une loi qui tendait à faire dévier cette charte de l'a direction qu’elle avait, tous les esprits montrassent l’attachement qu’ils portaient à cet acte fondamental, de la fixité duquel dépend tout notre avenir , et la conservation de notre tranquillité présente?

Le projet en discussion était la conversion d’un autre projet qui la sapait ouvertement par plusieurs côtés. L’inteption de la mutiler était suffisamment connue; valaii-il mieux en cet état la laisser attaquer et ne pas la défendre au moins "d’opinion? vàiait-il mieux la laisser renvierser , et attendre en paix les déchirements qui en eussent été la suite ? Celui-là n’est-il pas coupable qui laisse faire un mal qu’il eût pu empêcher. Du moment où la paix publique eût été troublée parla réalisation des changements projetés, n’eûton pas reproché à la nation, aux écrivains leur coupable indifférence, lorsque le mal n’était pas encore opéré ? n’eût-on pas dit qu’ils avaient perfidement

laissé agir, pourse ménager ensuite l’occasion d’attaquer le Gouvernement et tout ce qu’il avait fait dans l’ignorance de résultats que le silence de la nation ne lui permettait pas de prévoir.

Dans le mouvement rétrograde que faisait le Gouvernement et dans la crainte de tous les bouleversements qu’il allait faire naître , ou qu’il suffisait qu’on eût juste sujet de craindre , n’était-il pas du devoir de tous les amis de la paix de manifester ou délaisser exprimer l’opinion publique ? n’e'tait-il pas naturel que les amis du trône , du Gouvemerieni et des lois, qui redoutaient le parti évidemment agissant pour reconquérir une influence , que , quoi qu’il fasse, il est destiné à perdre à toujours, cherchassent, par les voies innocentes et légales , à préserver la France de maux dont elle était menacée ; à la veille du danger, les hommes ne sentent-ils pas le besoin de se réunir pour s’en préserver. Tant qu’ils se renfermaient dans les bornes d’une expression simple de leurs vœux, tant qu’ils agissaleut dans les termes rigoureux delà loi , a-t-on pu déployer contre eux des mesures de violence et de répression^?

S’il n’était pas légal d’agir ainsi , était-il politique de le faire ? n’a-t-on pas de cette manière tout fait pour irriter le peuple , et le faire sortir de la mesure qu’il s’était prescrite. Si, malgré tout ce qu’on a fait pour l’exciter, il est resté Inoffênsif , rendons en plutôt grâces à son bon esprit qu’à celui des ministres , qui, à des projets inquiétants et qui répandaient l’alarme , ont ajouté la faute de s’être armés contre la population.

( 5oo )

ont mis le comble à tout en envoyant contre elle alors qu’elle était sans armes et sans défense, des militaires à qui on présentait comme un gros d’ennemis,, des citoyens qui , par attachement à leurs lois et à leur Gouvernement, ne voulaient que conserver les unes et préserver l’autre des écueils dont il s’environnait.

Les événements ainsi décomposés^ on évite la confusion qu’on a toujours voulu faire ; en distinguant l’occasion de la cause , on voit bien que les rassemblements ont fourni la première, mais que les fausses mesures de l’autorité, ont seules produit la deuxième ; que c’est à elles qu’il faut reporter, non-seulement le sang qui a été versé, mais tous les dangers quelles étaient de nature à faire naître.

Si ces mesures sont blâmables , l’action de la force armée peut-elle être justifiée? Quel nom donner à la violence avec laquelle des soldats se sont précipités sur les habitants! quelle Indignation n’éprouve-t-on pas lorsque l’on voit la capiatle traitée, par nos propres troupes , comme une ville ennenfie prise d’assaut ; où était donc le péril qui nécessitait ces charges de cavalerie au milieu des rues , et faisait courir le soldat , sabre en main , comme il n’eût peut-être pas osé le faire sur un amas de brigands et de malfaiteurs ! n’at-ou pas vu des femmes et des enfants broyés sous les pieds des chevaux j des vieillards se trouvant accidentellement sur les lieux qu’une soldatesque efirénée avait transformés subitement en un champ de carnage, succomber sous la main de ceux qui n’avalent reçu

( Soi )

des «rnies que pour défendre et non égorger des citoyens? Le sang du malheureux Lallemani a-t-il coulé pour le salut de la France ou du trône? a-t-il coulé par, ordre de la loi ou par le méfait du soldat armé? Les scènes arrivées au maréchal Oudinot , au général Defrance n’attestent-elles pas assez le désordre et les révoltantes agressions de la troupe ? Des charges inouïes de cavalerie ont eu lieu sur les boulevards et dans les rues les plus fréquentées de Paris; une population qui s’y trouvait fortuitement a été lout-à-coup exposée à des actes d’une férocité incroyable. Pour qui donc ces meurtres ? cite-t-on quelques faits caractérisés de révolte et d’agression ? a-t-on vu de^jjbldats attaqués , provoqués à ces excès par des coups ou violences graves? quelles sontf se demande-t-on, les causes extraordinaires qui ont pu nécessiter ces scènes sanglantes ? L’esprit de révolte était donc au comble; la vie des troupes était menacée; le trône était directement attaqué ; des attroupements armés , proférant des cris de vengeance et de fureur, jetaient donc partout l’épouvante et l’elTroi; ils avaient déjà attenté à !• sûreté publique ; des maisons avaient été forcées ; des pillages exercés

Il faudrait une multitude de faits de celte nature pour pouvoir, non pas justifier, mais expliquer ce qui a été fait : rien ne se présente à l’esprit pour adoucir l’horreur que de tels égorgements inspireut à tous , les gens de bien : cependant , comme si l’autorité y avait elle-même participé, comme si elle les approu-

*■ vait, on ne la voit diriger aucune poursuite contre ceux qui sont les auteurs directs de ces maux ; les ofliclers qui ont commandé et exécuté les charges , les soldats qui ont sabré les citoyens , tiré sur eux , sont

tranquilles et’à l’abri de toute poursuite. Loin de là

par un silence de cette nature sur des événements aussi graves , l’autorité est compromise j il y a eu des morts et des blessures, il est impossible que l’action judiciaire ne s’exerce pas j il est inexplicable qu’il n’y ait eu des poursuitesjque contre ceux-là même qui avalent été les victimes , et qui avaient droit de se plaindre.

Ces malheureux élèves en droit et en médecine se

* trouvifct presque seuls en butte à toutes les persécutions ; sous prétexte que la jeunesse doit être toujours obéissante et soumise , elle ne doit ni raisonner , ni se permettre de juger les actes publics ; elle doit se reposer avec confiance sur les hommes qui sont à la tête de l’admlnlsiration ; il lui est Interdit de se livrer à aucune inquiétude pour la perte de nos libertés j elle doit tout attendre de son Gouvernement; à la moindre expression quelle manifeste, elle est signalée, menacée. Une commission d’instruction publique, qu’on pourrait mieux appeler commission de censure ^ rend nonseulement des arrêtés répressifs de ce quelle considère comme des délits ou des infraction^j mais elle géminé les arrêtés à l’effet, dit- elle de prévenir \e mal , ou ce quelle considère comme tel. Quoique , d’après les lois, les cours soient publics , elle défend d’y entrer sans la permission d’hommes quelle désigne;

Dk -

elle exclut des facultés les étudiants qui se placeront dans un des cas qu’elle spécifie : elle suspend à volonté les cours publics institués par loi. On assure que celui de M. Cousin est dans ce cas.

Ainsi la jeunesse, tout à la fois en butte à l’action administrative et à l’action judiciaire, est soumise à l’une qui non-senlement commande, mais punit, et à l’autre qui s’exerce quelquefois cumulativement avec la première. Pour lui faire apprendre l’obéissance aux lois, il faut soigneusement éviter d’en transgresser aucune à son égard. On ne veut pas voir que le crime de cette jeunesse est de sentir vivement tout ce qui est juste et généreux, d’adopter tout ce qui est raison et demandé pour le bien public. Ori sc plaint hautement de ce qu’elle est trop tôt sortie des langes dans lesquels on aimerait mieux la voir enveloppée ; on voudrait qu’elle adoptât ces préjugés qm , si long-temps , ont enchaîné l’univers ; on entend journellement avancer que quand une nation a les yeux fermés il est bien plus facile de la gouverner; que si elle volt tout, si elle juge tout, il n’est pas un acte qu’elle né contrôle, pas une demande qu’elle n’apprécie ; (\\x autre fois il n’en était point ainsi, et qu’alors le peuple était heureux.

Pareils raisonnements sont-ils de bonne foi? Si , pendant des siècles , l’ignorance des peuples a fait l’appui des Gouvernements*^ ceux - ci que sont-ils devenus quand les premiers, accomplissant leur destinée, ont compris le rôle qu’ils devaient jouer dans l’organi-

ati point où elle est arrivée , clic ne peut plus être tronrpée; elle a appris à discerner |e bien qu’elle attend de la liberté , du mal que lui ont donné l’anarchie et le despotisme ; si elle est décidée à combattre pour Time, elle repoussera avec horreur lés moyens qui la re- « placeraient soys les deux autres; si les peuples qui nous ont imités ont su jus«|u’à présent se préserver des écueils où nous avions échoué , n’est-il pas déraisonnable d’avancer qu’en réi lamant l’exécution l'ranclic d’une Charte qui fixe désormais nos droits, nous courons nous y ieter encore ; personne n’est dupe de ers fallacieuses imputations. Si les nations, eu nous prenant pour modèles , ne nous ont point imités dans nos écarts; si, jrencontrant moins d’obstacles que nous', elles peuvent s’organiser plus tranquillement, pourquoi vouloir que nous seuls ne profilions pas de notre propre expérience; pourquoi vouloir qu’alors qu’il n’y a plus de résistance à craindre, de la part du Gouveiutment du moins , puisqueloul ce que nous désirions a été concédé , nous retombions dans les tourmentes d’une révolution finie si l’acte écrit s’exécute.

La nation, quoiqu’on dise, est trop mûre pour ne pas sentir sa position, et ne pas voir ce qu’on voi drait obtenir d’elle: elle entend’ continuellement parler de liberté; elle ne voit partout que des entraves; la Charte est dans tous les yœuX, dans toutes les bouches; tous les jours, à ses yeux, on la déchire, on la couvre de lois qui l’étouffent et la paralysent, ou l’on garde celles dans lesquelles elle reste inerte et sans

vie. Pour avoir plus d’obéissance et de résignation ^ on invoque le droit divin, la légitimité : l’on croit que nous avons oublié ce que nous a appris 1 un de nos grands orateurs sacrés , Massillon , en son 4®- sermon :

<f Tout ce qui vient de Dieu n’csl établi que pour l’utilité des hommes. Les grands ne doivent leur élévation qu’aux besoins publics , et, loin que les peuples soient faits pour eux , ils ne sout eux-memes tout ce qu’ils sont que pour les peuples. »

Les lumières nous ayant découvert de grandes vérités , on voudrait nous faire rebrousser ; mais la jeunesse en est avide j les difficultés ne feraient qu’accroître son ardeur. Les peuples une fois lancés , leurs intérêts une fois sentis , il est impossible de les faire reculer : il n’y a plus qu’à diriger leur mouvement j insensés sont les hommes ou les Gouvernements qui cherchent à l’arrêter.

« On veut que le peuple soit ignorant , dit Mably j mais remarquez, je vous prie , qu’on n’a celte fantaisie que dans les pays où l’on craiiu la liberté. L’ignorance est commode pour les gens en place ; ils dupent et oppriment avec moins de peine. On appelle le peuple insolent , parce qu’il n’a pas toujours la complaisancr de souffrir que les grands le soient. Il est indocile , et on veut le punir , parce qu’il refuse d’être une bêle de somme. Pour prévenir je ne sais quelles prétendues commotions, qui ne sont dangereuses que quand ou n’a pas l’es^wit d’en tirer parti, est-il sage de s’exposer aux injustices d’un Gouvernement qui so croira tout

peritiis . lorsqu’il aura Heu d’espérer une entière împunîié ; je crois eu efiet que si les citoyens sont bien sots , bien stupides, bien Ignorants , ils vivront dans le repos : mais quel cas , vous et moi , devons-nous faire de ce repos ? il ressemble à ^t engourdissement qui lie les facultés d’un paralytique : votre citoyen , vil mercenaire , servira l’état comme votre laquais vous sert J H obéira, parce que la patience et la continuité de sa misère l'auront abruti; mais est-ce cet engourdissement, celte patience imbéellle et ce malheureuv repos , semblable à la mort , que les hommes se sont proposés en se réunissant? est - ce cela qui fait le bonheur et la force de la société? Voulez-vous que de froides momies deviennent de bons citoyens. «

La famille sous laquelle nous vivons aujourd’hui ne peut vouloir faire rétrograder notre époque; mais avec elle ont reparu d’anciennes prétentions. Les diAtclalns, accoutumés à ordonner, à percevoir des droits et à se faire remercier, étaient, en raison delà hauteurdeleur position, dispensés de toute instruction. Le clei^é, qui pendant long- temps avait été en possession presque exclusive des sciences, avait accrédité celte idée: que tout ce qu’on donnait à l’église venait en' soulagement des âmes ; de toute part on opérait sur 'une masse crédule et Ignorante. Aujourd’hni il n’en est plus ainsi : les terres sont affranchies du cens ; les hommes , en devenant libres et égaux en droits, ont appris à sc: connaître ; tout se pèse au trébuchet de la raison ; tput s’apprécie d’après la valeur réelle des individus-

Daj» d -ly tîl>Ogk

La jeunesse,' qui ne peut avoir une autre règle d’appréciation, présente des observations désespérantes pour les esprits qui sont restes stationnaires, ou pour ceux qui croient que l^progrès de la raison humaine offrent le danger iinmiRnt de nous faire rentrer dans la carrière des rcvolutioris. Aussi cette malheureuse jeunesse a été harcelée dans tous les sens; on l’a pourchassée jusque dans ses propres foyers ou dans l’asile qu’elle s’était choisi pour le travail ; comme si ce n’était point assez que le feu du soldat eût, tombé dans scs rangs, et quelle eût à pleurer un des siens, c’est elle encore qui s’est trouvée arbitrairement emprisonnée, et obligée derendrecomptedes provocations qu’on lui a faites, et des violences arbitraires auxquelles elle a été exposée.

Ici, comme en tant d’autres circonstances, tout a été pris à l’envers; les provocateurs, les fauteurs directs des troubles , les coupables de meurtres et de blessures graves ont été nou-seulement laissés tranquilles , mais éloignés; ceux qui avaient à se plaindre ont été jetés dans les cachots , et cependant , comme si on eût craint que la vérité ne se fil jour dans des débats •t publics , on ne les a point encore mis en jugement (i).

Après une détention plus ou moins longue , on a

(i) Six mois se sont écoulés , ét en prison, quoique l’instJ'uctioii sur des faits aussi notoires pût se terminer dans trèspeu de jours. Cependant , au moment où nous imprimons ceci, on annonce qu’en fin ils vont paraître aux assises.

ouvert à plusieurs la por^e des prisons eu leur enjoignant de partir iminédlatement; on a retenu les autres jusqu’à ce qu’on tiargne s’occuper d’eux.

En gémissant sur de pareilles erreurs, il faut surtout s’alarmer de ce qu’au sein de la capitale des citoyens tranquilles ont été immolés , et qu’aucune réparation n’a encore été donnée.

^ La société n’est plus protégée du moment où un de ses membres reçoit impunément la mort de la main d’un soldat.

Rien ne peut excuser le ministère de n’avoir point ^ ordonné les poursuites les plus promptes et les plus vives, afin de découvrir les vrais coupables; qu’est-ce donc quand, sans information régulière et légale, sans vérification préalable, l’autorité a commencé par tout déverser sur ceux que le faux système qu’elle suivait la portait à considérer comme coupables ; qii est-ce donc quand , au lieu de déployer l'instruction criminelle pour élucider les points ténébreux, on a directement et sans examen agi contre ceux qui n’avaient qu’à se plaindre, et qui, au Heu d’être accusés , devaient être accusateurs.

En changeant ainsi de terrain , qu’on vole le changement de position, aujourd’hui surtout que les accusés sont traduits devant des jurés choisis par le pouvoir qui les poursuit. Se figurc-t-on la dlfFérence de situation de l’homme qui non-seulement rencontre des préventions qu’il a à combattre , mais est obligé de se justifier sur tous les points par

IeS(Juels ôn l’attaque. Ne le voit - on pas souvent accablé de questions sur les faits antérieurs de sa vie, quelque étrangers qu'ils soient à l’accusation, •5ans doute il pourrait s’abstenir de répondre et se renfermer dans le cercle de l’accusation; mais on ne manquerait pas d’incriminer son silence : vainement dirait-il qu’il n’a qu’à répondre aux charges , que les faits n’y ont aucun rapport , qu’il ne doit aucun écla^ cissement ; à quelles interprétations ne serait-il pas exposé : tout accusé qui se trouve dans une lutte de cette espèce non-seulement a perdu toutes les forces agressives , mais , limite sans cesse dans l’emploi de ^ ses forces défensives , il doit s’estimer heureux de n’avoir pas succombé , et de voir enfin s’ouvrir pour lui les portes de sa prison.

• Si les erreurs de la justice sont toujours préjudiciables à la tranquillité publique alors même qu’elles sont involontaires, quel caractère prennent-elles quand elles partent d’une autorité supérieure , entravent ou arrêtent l’action judiciaire, et découlent par celle-ci , ou positivement ou négativement , sur une masse de citoyens ?

Culpabilité de la force armée dans tàus les cas.

Pour prévoir toutes les objections, et rendre d’autant plüs inexplicable la direction qui a été donnée à la

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( 5ii )

mite de ces événemcnls, nous voulons faire abstraction de tous les faits et de tous les moyens énoncés ci-dessus ; nous voulons admettre que les attroupements étaient illicites et s^ilieux ; nous voulons supposer qu’ils ont été formes avec des intentions hostiles et subversives de l’ordre public; nous voulons aller jusqu’à l’attaque , la résistance avec violence et voies de fait, seuls caractères cons\iliulÉ> de la rébellion. Il nous reste à établir que dans ces cas-là meme toutes les voies de fait exercées par la force armée sont répréhensibles; que ceux-là qui les ont ordonnées, comme ceux qui les ont commises , en sont responsables , chacun en droit soi ; que par conséquent ils devaient immédiatement être livrés à une instruction publique, pour porterie flambeau sur des faits graves, et qui , alors même qu’ils tomberaient dans un des Cas d’excuse prévus par les art. 3a i et suivants du Code pénal , seraient toujours punissables.

On fera facilement l’application de nos observations à la décision que les journaux ont annoncé avoir été rendue le 28 octobre 1820 en faveur du nommé Imbert, soldat dans la Garde royale , par le 2* Conseil de guerre de la indivision. (On sait aujourd’hui que c’est sous les coups de ce militaire qu’a succombé le jeune Lallemant.)

Il y a deux règles dominantes :

La première : quand il y a un crime ou un délit commis, ce n’est point la force armée qni est chargée d’en poursuivre les auteurs, encore moins

de les juger et de les punir; elle ne peut intervenir que pour prêter main forte à la puissance civile, mettre les coupables sous la main de la justice et sous le .coup de la loi. ,

. La seconde : quand il y a eu , homicide , blessures ou coups sur un ou plusieurs citoyens, les agents du pouvoir, qui doivent compte à la loi de la sûreté des personnes, ne peuvent S’en rapporter à des bruits publics, ou à ce qu’ils indiquent comme tels. Pour satisfaire à la garantie qui pèse sur eux,, ils sont obligés de faire ou d’ordonner des recherches régulières , afin de remonter aux auteurs de ces actes , et de voir si, la loi seul* pouvant disposer de la vie des citoyens, ceux qui l’ont fait, ont légalement agi.

Partout où l’on brise ces deux principes fondamen- ' taux, il n’y a plus de sûreté, on tombe dans l’arbitrttire , par lequel tous sans exception peuvent être atteints.

Inutile de donner des développements à ces deux règles; l’ensemble de cet ouvrage les fait assez sentir: il est évident que, lorsqu’un individu est accusé d’un crime , il faut , aux termes de l’art. 62 de la Charte, le traduire devant ses juges naturels , parce que là il est en présence de ses accusateurs; il débat les charges, fait entendre ses témoins, contredit ceux qui lui sont opposés ; il plaide ses moyens de fait et de droit , il n’est jugé qu’après avoir été entendu; il n’est condamné que quand il n’a pu se justifier.

Tous CCS avantages sont perdus quand la force armée

dispose (lu cltoyea, et, sous prétexte de récalcitrancc ou de culpabilité, lui fait subir, sans forme de procès^ la peine de mort, ou met en danger sa vie par des blessures. On a par là une justice encore plus révoltante que celle que l’art. 63 de la Charte a voulu proscrire , en disant qu’il ne pourra être créé de commissions ni de tribunaux extraordinaires.

L’attroupement, d’après ce qui a été dit ci-dessus, ne devient criminel qu’alors qu’il a les caractères prescriis parl’a,rt. 20g. En les admettant, le militaire ne serait jamais autorisé à frapper : il peut arrêter les perturbateurs, verbaliser et adresser le tout, soit aux tribunaux, soit à la police administrative, si c’est elle qui l’a mis en œuvre J il ne peut meme prévenir de crime* ou délit, ni diriger des poursuites. Si ce pouvoir lui est refusé , n’est-il pas déraisonnable d*ll^er admettre qu’il a pu, de son autorité ^ trancher la tête du citoyen? alors même que celui ci eût commis un crime ou un délit , n’est-ce pas confondre tous les pouvoirs, constituer l’homme armé partie poursuivante, témoin ' et juge dans sa propre affaire ? Pareille idée est trop révoltante pour qu’elle puisse être sérieusement mise en discussion.

Les ordonnances de police des 4 7 juin, qui ont

('té répandues avec tant de profusion lors des derniers événements de Paris , sont calquées sur ces règles.

L’une et l’autre fondent leurs dispositions sur les articles 209 et suivants du Code pénal. La première

copie le premier article, et indique seulèmem les autres. V

La seconde ajoute le texte entier de ceux-ci. Elle le fait sans doute parce que, n’ëxistant de peines que celles que la loi inflige , il n’y a rien de mieux à faire que d’indiquer à chacun celles qu’il encourt dans les circonstances prévues.

, La loi du 28 pluviôse an 8, l'arrêté du la messidor suivant, qui y sont aussi cités, ne sont que réglementaires et organiques de la police et de ses attributions.

Ainsi les ordonnances de police ont rendu hommage aux véritables principes en n’allant point chercher d’antiques lois éteintes ou gissant dans les cartons de la révolution, et en ne faisant porter leurs dispositions que sur la loi vivante dans l’un de nos Codes.

Il en résulte évidemment qu’alors qu’on ne néglige pas de puiser partout où il y a quelque secours à prendre , on a reconnu que le Code pénal formait toute notre législation en cette matière.

Serré ainsi dans un texte posiiif , le préfet, pour ne pas s’écarter de la loi , a été obligé de déclarer, dans son considérant , que les attroupements avaient été tumultueux; qu’ils avaient* occasionné des désordres, des rixes et voies de fait ; que la paix pubUque avait été troublée , et qu’elle pourrait être plus gravement compromise par la continuation de pareils désordres.

Ainsi M. le préfet a reconnu par là que le Code ne lui donnait aucun droit sur les attroupements , dégagés des circonstances qu’U a énoncées; que pour

pouvoir agir contre eux, il fallait qu'ils fussent tiimul* tueux , qu’ils eussent occasionné des désordres , des rixes et voies de fait.

C’est déjà quelque chose de Voir l’autorité , et surtout la police administrative, ne marcher qu’avec U loi , et ne s’appuyer que sur elle. Il est vrai que cette ordonnance , destinée au grand jour, où elle éprouverait nécessairement le choc de la contradiction , ne pouvait ^ononcer de peines, ni menacer d’autres que de celles qui étaient écrites dans les lois -, tant sont efficaces la discussion et la controverse publiques, que la liberté de la presse seule , et le droit d’examiner les actes de l’autorité seraient , chez tous les peuples , des garanties plus efficientes que celles qu’on puiserait dans d’autres source^, et qu’il est malheureusement trop facile d’éluder.

La presse est une lumière sans cesse pétillante ; elle met en évidence les actes qu’on croit les plus secrets j répandant la clarté sur les doctrines des agents de l’autorité , elle amène des discussions qui en montrent les vices, éclairent ceux-là même qu’elles avaient séduits, parce qu’ils n’en prévoyaient pas les conséquences ou n’en avaient pas assez analysé les détails : elle est un arsenal ptd)lic où tous , sans exception , peuvent aller prendre des armes pour se défendre ou pour arrêter l’autorité dans ses écarts -, elle est la sauve-garde de tous et de chacun.

On voit bien que , d’après ces ordonnances , les réunions ou attroupements sont défendus pour l’avenir.

On donne pour raison que ceux qui avaient eu lien préccdemuient avalent été tfimultueux; qu’ils avaient occasionné des désordres , des rixes et voies de fait : au moins ces ordonnances même ne reconnaissent point de quel côté étalent les torts; elles en laissent, tant la criminalité que les moteurs ou auteurs ad judicandum.

Le préfet a procédé assez irrégulièrement, dira-t-on : pour empêcher des réunions ou attroupements licites, pourquoi en admettre d’antérieurs, qui avalent été tumultueux ?parce que deux ou plusieurs individus se seront querellés dans un spectacle, qu’ils y auront fait naître des désordres, des rixes et voles de fait, ce n’est pas une raison pour interdire à tous d’aller au spectacle.

De même s'il y a en , dans un temple ou dans une église, des perturbateurs, il n^ faudra pas interdire rentrée du temple et de l’église ; on devra rechercher les fauteurs du désordre , et punir ceux-là seulement, au lieu de faire tomber indirectement la peine sur tout autre. ^

Néanmoins il est facile d’expliquer ces ordonnances. A la vérité ces désordres s’étaient passés en plein jour, coram omnibus ; il n’y avait rien de plus facile que de poursuivre ou arrêter les auteurs, ou de les éloigner; le remède eût été plus prompt et plus efficace; mais le préfet n'étant pas juge , il a cru qu’il suffisait qu’il y eût eu des troubles pour qu’il cherchât dans

les lois lous les mo^'ou^qu’clles lui oflraièul pour s’eu préserver à l’avenir.

Le premier arlicle , portant défenses à toutes personnes de former des réunions ou des attroupements, n’cst que comminatoire. Si l’on fait des poursuites contre les personnes, il n’y aura encore aucune peine à infliger; si, dans le cas où aucune des circonstances prévues par l’art. 20g ne se rencontre, il n’y a aucun texte à invoquer, la conséquence sera que les réunions ou attroupements ne peuvent être poursuivis ni punis.

L’art. !*'■ de l’ordonnance, n’étant donc qu’une mesure de précaution , n’ofl're aucun danger.

Cependant cette première disposition admise avec ce qu’elle a d’irrégulier, les autres articles en découlent naturellement.

Les individus sommés qui ne se retireraient pas , ceux qui se rendraient coupables ou complices de résistance , seront arrêtés et traduits devant les tribunaux pour être poursuivis en raison du délit ou du crime de rébellion', suivant les circonstances.

Il est à remarquer que cette disposition confond ici deux cas qui sont absolument distincts ,

Savoir :

!• Ceux qui, étant sommés, ne se relireralentpas ; 2’ ceux qui se seraient rendus coupables de résistance ou voies défait.

Les uns et les autres sont comme on le voit dans une position bien différente.

Si les premiers se trouvent dans des réunions simples.

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ils ne font " qn’useï' d’un drt)Uj c’est le perturbateur, fonctionnaire , citoyen ou militaire* qui est en tort.

' S’ils^sont traduits devant les tribunaux pour s’être trouvés dans les réunions, pour ne pas s’être séparés sur la sommation qui leur en a été. faite, comme nous l’avons dit, ils n’encourrout aucune peine, puisque la loi n’en prononce point pour le fait d’une réunion sans l'une ^es circonstances incriminantes, et que le fait de non séparation n’est pas par lui-même un délit; que , voulût-on juger le refus, eût-on même une loi qui le punît , il faudrait examiner si le particulier est tenu d’obéir à l’agent qui ne parle pas au nom de la loi; au fonctionnaire qui prend sur lui de désapprouver ce que la loi ne défend pas , et d’exiger des citoyens l’abstention d’un fait ou la privation d'un droit qu’ils tiennent de la nature et de la loi tout en-* semble.

Les autres , c’est-à-dire ceux q ui se sont livrés à des voies de fait, ne sont plus dans la même catégorie ; ils doivent compte à la justice des actes auxquels ilsso sont portés. Il faut seulement observer que ce ne sont pas les citoyens seuls qui devront être poursuivis; que si le$ agents civils ou militaires ont eux-mêmes participé à des voies de fait ou les ont provoquées , ils seront loin d’être affranchis de toute responsabilité; le mal qu’ils auront fait au contraire recevra , d’après Vart. 198, une aggravation en raison de leur qualité ; tout ce qu’ils auront fait en dehors des lois sans néces-

( 2io‘)

Site démontrée, ou sans être en défense, deviendra provocation de leur part, et devra être sévèrement examiné.

En un mot ils n’auront à invoqucr'que les art. 5s i et suivants pour diminuer la peine , ou les ari> et SsS pour l’elTacer dans les cas qu’elle a établis.

Les agresseurs, quels qu’ils soient , seront poursuivis et punis ; les citoyens qui n’auraient agi qu’en défense pour repousser des violences illégales pourront , comme les agents civils ou militaires, s’abriter dans tous les cas d’excuse; de cette manière justice sera commune à tous; les lois , aussi bien faites pour la sûreté des citoyens que pour celle du pouvoir, seront exécutées ; les particuliers trouveront la garantie qu’il est impossible que les lois n’accordent pas , et qu’on ne peut jamais leur ôter sans les plus grands dangers. ^

Après ces observations sur la fausse assimilation de deux cas tout-à-fait differents , assimilation qui a bien l’inconvénient, d’autoriser l’arrestation de personnes qui n’avaient rien fait d’illicite pour l’encourir, mais qui au moins leur^ laisse tous leurs moyens devant les tribunaux où elles seront renvoyées , nous devons réndre à ces ordonnances la justice qu’elles méritent ; en montrant la régularité de ce qu’elles prescrivent , et que nous n’hésitons point à regarder tcomme conforme aux lois, nous serons plus à même de former notre opinion sur les événements du mois de juin, et tous autres qui pourraient .se présenter.

SI les agents de la force publique n’ont pas fait ce que prescrivaient ces ordonnances j s’ils ont fait ce quelles ne prescrivaient pas ; s’ils ont dépassé les limites qu’elles uaçaient, il restera évident d’une part:

Que ceux qui y ont contrevenu, non-seulement ne peuvent plus s’appuyer sur elles, mais qu’ils doivent être punis pour l’infraction qu’ils ont commise ; D’autre part :

Que les lois, sous lesquelles ils restent placés, doivent les atteindre s’ils les ont transgressées.

Ces ordonnances consacrent un point qui , bien qu’incontestable, n’en a pas moins été contredit; savoir: que ce sont les fonctionnaires civils, administratifs ou judiciaires qui doivent seuls paraître devant les attroupements pour les reconnaître, les observer, les dissiper s’ils ont quelque chose de menaçant pour là sûreté publique. ’ ' '

La force armée ne peut jamais apparaître devant les citoyens que pour exécuter les ordres de l’autorité civile, appuyer celle-ci, et lui prêter main-forte si besoin est; le peuple a ses magistrats; il n’est jamais tenu de connaître qu’eux : aussi ^oit-on qu’en toute matière civile ou criminelle , s’agit-il de traduire un particulier en justice , il faut aller devant lés juges de sa localité; si on l’appelle ailleurs , il réclame les siens: faut-il exécuter un jugement ou tout autre acte contre lui, l’officier choisi pour cette exécution doit être QOnnu de lui ; il faut nécessairement le prendre dans le ressort qu’il habite; faut-il pour consoiuiuor cette

execution, ajouter quelque rigueur, faire seulement ou* '' vrlrune porte, ce n’est point encore assez de l’homme du Heu: accoutumé à exécuter, ayant ou pouvant avoir à sa suite des soldats armés, 11 pourrait ne pas mettre dans cet acte les ménagements et les égards que l’on doit toujours à tout homme, alors même qu’il est en butte à l’action de la loi ; il faut recourir au magistrat.

Les militaires qui seraient là ne peuvent agir; ils doivent attendre qu’un fonctionnaire civil fasse entendre sa voix, et se fasse reconnaître par* celui contre qui l’exécution est dirigée ; de sorte qu’il est vrai 'de dire querle système générai de notre législation ne livre jamais les particuliers directement à une exécution qui peut devenir trop vive- et trop rigoureuse ; qu’il place toujours en intermédiaire un fonctionnaire civil et local <, qui donne moins d’alarmes qu’un étranger inconnu; qui s’assure de la résistance, emploie les efforts de la persuasion et de la c^ciliation avant de la combattre ; adoucit le choc de^mesures rigoureuses qu’on peut être obligé d’emplqj|pr, et assure l’exécution des lois, sans qu’on puisse ri^i ajouter à cequ’elles prescrivent.

C’est sûrement dans cette idée que la loi du i" germinal an 3 ejige, comme on l’a vu, lorsqu’il s’agit de dissoudre un rassemblement, l’intervention du magistrat revêtu des marques ^e sesJ|nctlons. C’est de sa bouche que doivent sortir les invitations de se retirer; c’est lui qui doit faire trois sommations; ce n’est que quand il a épuisé ces moyens, alors même

■ ai

( Sas )

que les auroupenients se livreraient à des excès crimi-^^ nels, que la force armée est appelée pour arrêter les coupables et les faire punir conformément à l’art, a de cette loi. ’

Nos codes nouveaux supposent tous la même in-^ tervention civile. M. 1» préfet l’a reconnu dans l’art, a de son ordonnance; en exigeant d’une part, qu’il y eût somiuaiioii, c’est-à-dire avis de se retirer, avant de contraindre par la force à le faire; d’autre part, que la mise eu demeure fût faite par les officiers de police administrative ou judiciaire.

L’art. 4 exclut même l’intervention directe de la force armée en disant que les commissaires et autres officiers de police requerront en cas de besoin\'ass>\stance de la force armée ; il suppose évidemment nonseulement la présence des officiers civils , mais qu’à eux seuls incombe l’obligation de se présenter dans les rassemblements, et de faire toutes les tentatives pour les dissiper. ^4^ n’est que quand toutes les voies de douceur ont étéfép^isées,^ quand la ptHSsance civile

ne peut plus opérei'^^le avec efficacité, qu’on a recours à la force armée.

Cette ordonnance a-t-elle été suivie dans les événements du mois de juin ? ^

Si on a franchi tous les espaces qui séparent légalement et doivenl(||artou#séparer le soldat du citoyen; .si l’on a brisé l’Intermédiaire placé pour la garantie de tous , entre les membres isolés ou réunis du corps social, et l’action nécessairement violente du soldat

arme ; ?i l’on a écarté les hommes ou Ic^foncliotinnircs civils qui doivent toujours être là pour adoucir le frottement ou le choc dqs masses armées coiilre les masses de citoyens , il faut en demander compte , nonseulement pour le% maux qui en sont résultés, mais pour tous ceux qui auraient pu en provenir, et pour* les dangers de toute nature qui peuvcul naître d un pareil précéiîent.

Qui n’aime à entrevoir le liien qu’eussent ]ui produire M. le préfet de police lui-même, et M. le préfet du département, s’ils se fussent présentés avec sécurité au milieu de citoyens qui ne réclamaienl que la conservation de leurs lois ; le cri de Vive la Charte ! qui en résulta est le seul grief qu’on leur impute; »ju’a vait-il donc de si alarmant ; ne devait-il pas au contraire attirer tous les fonctionnaires qui doivent mourir à la défense de ce pacte sacré? Quel avantage un texte pareil ne donnait-il pas à l’autorité pour se faire respecter? Au lieu de repousser un cri aussi national, n’nvaient-ils pas, en entrant dans les besoins réels, ou même imaginaires si on veut, qui le faisaient pousser, ntille moyens de calmer l’agitation, s’il était vrai qu’il en existât. Qui sait ce qu’eussent obtenu les magistrats iAuuÉ|ipaux, les maires, les adjoints de Paris, environnés ouoevant toujours être environnés de la confumec populaire et de l’estime de leurs ad inisiré-, en ap. paraissant an milieu d’une multitude inoffenslve; en se multiplirfnt sur tons les points , y prêchant la paix et la «oncordc , ffaisant entendre partout ce langage pater.

nel qui manqtera moins son effet en ce tem^ qu’en aucun autre?

Il n’est personne qui ne sente le juste motif de nos lois pour l’intervention de l’autorité civile,%t l’heureuse application qu’il y avait à en espérer. Est-il quelqu’un ^ qui puisse douter que ce moyen , lors même qu’il n’eût pas été obligatoire et commandé par la loi , n’eût été préférable à celui qu’on n’a pas craint d^mployer? n’est-il pas de toute évidence que s’il y eût eu matière à explosion ou dessein prémédité d’insurrection, la marche suivie était de nature à tout faire éclore ?

On a agi contre tout droit, contre toute raison ; il semble qu’on ait cherché à produire l’irritation et amener l’exaspération; mais la masse populaire, toute de sa- - gesse , est restée tranquille ; elle a senti sa force , elle n’a pas voulu se compromettre ; elle a dédaigné les provocateurs, persuadée que la cause qu’elle avait était imperdable, et que comme le, lui f appris un , de ses maîtres, la raison finit toujours par avoir raison.

Si en faisant arriver la troupe soldée sabre à la main , fusils chargés; si, après l’avoir excitée , onia lançait sur une population respectable, comme on n’eût peut-être pas osé le faire sur des bandes de brigands ariycs^i on n’a pas fait entendre des paroles de paix avanfflüllumer au milieu d’une nation le feu dévorant de la guerre, quelle faute non moins grave n’a-t-ou pas commise en n’appelant pas cette garde citoyenne instituée pour tous les cas pareils à celui où ^n se trou-

Tait , et particulièrement pour faire régner l’ordre et la. paix dans la cité quelle habite.

Craignait-on qu’en raison de l’influence qu’elle devait nécessairement avoir, elle ne parvînt trop vite à tout calmer? Craignait-on j au contraire, quelle ne se précipitât pas avec assez de vigueur sur le peuple? Soupçonnait-on sa mollesse ou sa fidélité, ou que, se fondant avec les attroupés , elle ne fit entendre le cri de conservation des lois qu’on voulait nous arracher ?

Ces craintes , ces soupçons seipient moins injurieux pour le citoyen que pour l’autorité.

En eflTet, les élections étaient confiées à tous les plus forts piM||||gétaires delà France, depuis celui qui a 5oo,ooo fr. ^Revenu, en descendant jusqu’à celui qui, pour^payer 3oo fr. de contribution, doit avoir 12 ou i5oo fr. derevenu, ou 3o à 40,000 fr. de propriété; ou qui, s’il paie une patente, a nécessairement une industrie, fait un commerce supérieur à cette somme: la loi, ainsi livrée aux ^inclpaux propriétaires, le ministère , qui la regarde comme hostile, ne voit-il pas qu’il recbnnait par la que la masse des propriétaires est opposée au système d’administration qu’il a adopté.

Si encore , dans les cas de troubles intérieurs , il nose point employer la garde nationale; s’il a des dcfiance^sur son esprit et sur les sentiments qui l’animent; s il craint de l’appeler pour le soutenir dans ses projets , il reconnaît encore qu’elle est opposée aux mesures qu’il veut prendre; et comme les électeurs et la garde nationale composent toute la nation ,

ou au mollis la masse agissante , il avoue qu’il a contre lui la nation. Que lui faut-il déplus pour l’éclairer.^

Si scs craintes étaient fondées, prend-il bien la marche naturelle pour les faire cesser ? elles devraient au moins l’avertir qu’il devait changer de route. Les nations bien gouvernées jouissent en paix des avantages d’un bon gouvernement; elles no s’agitent point, elles ne sont ni hostiles ni menaçantes quand leur position est heureuse; elles défendent chaudement l’autorité qui les protège, elles ne la contrarient ni ne l’attaquent.

C’est ici que se place natureliement cette observafion de Jiiniiis en sa première lettre*: « soumission d’un peuple libre au pouvoir exécutif^K Gouvernement n’est que le cons.entement aux lois qu’il a*luimêiiie éta!)!ies. Quand l’honneur national est aftêrmi au dehors, quand la justice est impartialement rendue au dedans , robélssanco des sujets devient chère, vo-r lontiiire, et pour ainsi dire illimitée# une nation généreuse sait apprécier la conservation de ses droits, et joindre au respect dû au rang d’un bon prlncej une tendre alfectiou pour sa personne »

« En lisant l’histoire d’un peuple libre, dont les droits ont été envahis, nous nous intéressons à sa cause. D’après nos propres sentiments, nous jugeon^omment il a du être soumis, et dans quelle circonstance il se ^ùt trahi lui-même s’il n’eût point opposé de résistance ; mais de quelle indignation serons-nous enflemuics si notre pays donne l’exemple fatal d’une

Di :-- '- Googk

pareille situation } situation assez alarmante pour exciter l’attention de quiconque s’intéresse à la prospérité publique »

«La ruine ou la prospérité d’un état, ajoute-t-il un peu plus bas, dépend tellement de l’adminislrcajon de son gouvernement, que pour bien juger le ministère il suffit d’exannner la condition du peuple : s’il obéit aux lois, s’il prospère dans son travail, s’il est uni au dedans et respecté au dehors , nous pouvons raisonnablement présumer qu’il est conduit par des hommes sages, éclairés et vertueux. Au contraire, quand nous voyons un esprit général de défiance et de mécontentement, le commerce presque ruiné, des dissentions dans toutes les parties de l’empire , le respect des puissances étrangères ctîïhgé en mépris., nous pouvons hardiment avancer que ce pays est faible , énervé et corrompu. La multitude dans tous les pays souffre jusqu’à un certain point : l’abus peut l’iiidign^ et l’entraînai^ des excès, mais la (aute radicale gsfflafls le Goi^i^^ement ; jamais on n’a peut-être vu dans if régime d'une nation entière] un exemple de changemen ssl soudain et aussi extraordinaire que celui que la mauvaise conduite des miuistres a produit depuis

qj.ielques années dans la Grande-Bretagne »

, Si ces observations sont bien faites, l’avis que l’agitatioii devait donner à nos ministres *u’étalt-il pas assezexpresslf pour qu’ils dussent en profiter? loin de là : alors qu’il y a parmi nous cette chaleur que toutes les fausses mesures prises, abandonnées et reprises ont

fait naître; alors qu’il est démontré j qu’à moins de courir toutes les chances du plus grand bouleversement, il faut chercher à calmer et faire cesser une irritation qui peut amener crise violente, peut - on concevoir que cinq à six ministres, ne jouissant d’aucune popularité, n’étant même assurés d’aucun parti, n’aient pas craint de mettre le Goi^ernement aux prises avec la masse populaire, qui du plus faible mouvement peut tout écraser . Si ati moins ilsne jouaient que leur le te et leur fortune; mais, administrt||eurs de la chose publique, ils compromettent toutes les existences, et les amis de l’ordre et de la tranquillité ne veulent point faire un va tout de cette importance ; ils tremblent à la seule id^ qu’on a pu jouer un’ si gros jeu sans leur consentMpit.

Au lieu d’engager avec’ cette masse une lutte aussi hasardeuse ; au lieu de l’aborder avec des menaces qui n’épient propres qu’à la faire emporter, ne valait*il ^as mieux détruire les causes de son agit^jH^, entrer dans ses besoins , et chercher à les salisfiuWBcs nations auxquelles le pouvoir sait faire à temps civiques sacrifices, sont si faciles à contenter ! les ministraRi’ontils pas fait comme cet enfant qui, badinant avec le lion , en fut déchiré aussitôt que l’animal en fut ilnprudemmehj^ piqué.

Le Gouvernement représentatif était menacé dans son essence; les droits du peuple étalent ébranlés par la nouvelle loi qu’avait Imposée l’aristocratie, levant déjà

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sa tête hostile. Commit-on jamais de plus graves imprudences !....

Ne devait-on pas redouter que le peuple dont l’instinct est moins faillible qu’on le pense, se voyant , ou sf l’on veut même , se croyant dépouillé de la garantie qu’on lui avait accordée peu d’années auparavant , n’employât subitement toutes ses forces pour repousser l’attaque, et retenir ce qu’on venait violemment lui ^ arracher.

La violation de ses droits qu’on cherchait vainement à lui déguiser, violation pour laquelle on disait hautement qu’on employait la main royale, n’était-elle ' pas de nature à le faire considérer comme dégagé de teut serment, puisque le pouvoir s’en affranchissait lui-même? Cette réflexion de Mably, lettre \\\, Droits .et Devoirs du citoyen : eDans aucun instant les sujets n’ont pu se séparer du désir d’être heureux j leur contrat est conditionnel quoique la condition ne |pit pas

• exprimée; dès-lorsjjl||ne sont obligés d’y obéir qu’autant que le prince do son côté y est religieusement attaché. » Cette réflêxion Vraie ou fausse ne s’est-elle pas répandue assez pour donner aux nations le secret de leur droit, et pour en faire redouter l’application à fous ceux qui ne veulent plus de déchirements.

«Lesgensqui s^t chargésparmi nous de nous enseigner les règles de nos devoirs, ont des vues bien çourtes et bien misérables, dit plus bascemême écrivgin ; ils

* ne ’s’aperijoivent pas , ou , pour flatter les puissances , ils ne veulent pas s’apercevoir que condamner les

sujets à une patience éternelle et inaltérable, c’eSl porteries princes à la tyrannie, et leur en aplanir le chemin. Une nation qui ne veut jamais résister à ses ennemis domestiques doit donc être nécessairement opprimée ’

JVon , pous ne voulons pas l’oppression. Ministres , brisez donc les armes avec lesquelles vous ave^ tenté de nous la donner, ou comptez sur la résistance d’une nation qui repousse l’esclavage, et veut la liberté,^ l’égalité constitutionnelles qu’elle a si chèrement payées.

Tout, dans les temps dont nous nous occupons a été méconnu. Le ministère est responsable aux yenx de toute la France, tant des fausses mesures en elles que du résultat qu’elles ont en. Au Ifeu d’employer d’emblée les troupes ^IdéeSjUu lieu de les faire courrir immédiatement et sans avis sur le peuple, il fallai^ d’après l'esprit et le texte de nos lois, respecter des rassemblements qui n’avaftnli rien d’ollensif; on* pouvait les surveiller: tant qu’tfh avait tous les moyens de prévenir, ou d’observer, tarif qu’il n’y avait aucun . acte extérieur qui caractérisât un crime ou un délit, et qui commandât une répression et des arrestations, on n’avait pas le droit d’employer la force armée : dans le cas même où ces rassemble ine^j^ eussent inspiré des hrayeurs , allons plus loin, dans le cas où ils

eussent été hostiles, il fallait faire arriver les autorités

civiles; les magistrats revêtus des marques de leurs fonctions devaient avertir les citoyens , les sommer

de se retirer : en cas de désobéissance , ils eusseiu pu arrêter ou faire arrêter les fauteurs et agitateurs. S’il y avait eu résistance, ils pouvaient invoquer l’appui militaire , qui alors n’eût fait que les seconder. ♦

Dans les cas où l’on exécute un jugement o\. un arrêt souverain , ce n’est jamais à des militaires qu’eft est remise l’exécution; ce n’est même jamais avec eux qu’on la commence; ils ne viennent que subsidiairement, et pour prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis , ce qui suppose .évidemment les tentatives de l’autorité civile, et l’impuissance où ell«^ est d’obtenir elle-même son exécution.

S’il en est ainsi lorsque l’on marche avec une décision judiciaire où tout est connu, où tout s’est pa^é à l’abri des forri es protectrices , quelles plus gr^lwprécautions ne faut-il pas prendre lorsqu’on opère ccxitre des citoyens qui n’ont poinfc-éié jugés, qui n’ont pas été entendus, qui n’ont même jamais été mis en présence d’aucune autorité.

Dans tous les cas, les magistrats ou olïicicrs civils ne devront prendre des mesures de rigueur que contre les véritables pcrturbateui's ; nous ne sommes plus au temps où de plein pouvoir on déclarait des peuplades, des provinces ou des communes coupables en masse , où l’on prononçait solidarité contre tous et où l’on v' décimait ensuite.

Un individu peut se 'trouver au lieu du rassemblement; ce rassemblement peut n’avoir rien de criminel , quoî^e la force armée le traite comme tel; le fut-il

même, la personne peut s’y trouver accidentellement, non-seulement sans aucune intention, mais même dans l’ignorance absolue de ce qui se passe ; elle ne peut être garante des faits d’autrui ; parce qu’elle se trouv'era par hasard à côte d’un coupable , elle ne sera pas coupable elle-même. D’après la loi du i «'■germinal, il faut que les rassemblements soient criminels; ils ne le sont qu’avec les circonstances déduites dansl’art i", il faut encore que le magistrat revêlu des marques de sej fonctions, ait apparu à tous les yeux, que* par des sommations réitérées, il ail mis tout le monde en demeure de se retirer.

*Ces conditions remplies, les coupables seront arrêtés et non égorgés sur place.

Est-ce ainsi , on le demande , que l’autorité^i^e^ntiellement protectrice des majorités, s’est conduite; si elle n’a pas fait son devoir, voyons si le militaire a mieux connu et rempli le sien.

Ici se reproduit tout ce que nous avons exposé plus b^ut sur la subordination de la puissance militaireà la puissance civile; si celle-ci n’ôte pas à la première toute responsabilité , par cela seul quelle aurait donné des ordres à plus forte raison doit-il en être de même s’il n’y a pas eu d’ordres, ou s’ils ont çté mal compris ou mal expliqués.

Parlant du point où des ordres auraient été ^onnés, dans l’esprit même de ceux qui penseraient que de même que le pavillon couvre la marchandi^ de

même l’ordre civil couvre l’exécution militaire, il y aurait toujours à voir :

Jusqu’où ces ordres portaient j Où et comment ils plaçaient celui qui les recevait;

S’ils n’avaient pas posé des limites qui ont été franchies ;

Si, donnés d’une manière générale , ils n’ont pas été mal à propos appliqués à des cas non prévus qu’ils n’avaient point pour objet ; »

Si , dans leur exécution , il n’y a pas eu une cruaffté révoltante, etc., etc., etc....

11 suffit , je crois, d’élever ces questions pour ne pas , douter qu elles ne dussent être résolues contre l’autorité militaire.

Toutes les fois qu’agissant dans l’intérieur, elle aura fait autre chose que de prêter Qiain-forte pour opérer l’exécution et consommer celle qui est légalement prescrite; toutes les fois que le sang n’a pas coulé par ordre de la loi ; toutes les fois qu’il a été répandu sans qu’il y eût nécessité actuelle de défense de soi-même ou d’autrui ; en un mot, et pour rendre la pensée plqs précise , toutes les fois que le militaire, qui n’est juge de rien y aura fait autre chose que d’arrêter et de mettre sous la main de justice; il est nécessairement coupable : non-seulement il doit toujours être poursuivi, mais il doit être plus sévèrement puni qu’un simple particulier qui se serait rendu coupable du ^ même fait; il n’a plus à invoquer que les cas d’excuse

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déduits dans les art. 3a i et 322, s'ils lui sont applicables.

Il était donc forcé qu’il y eût des poursuites coritre le militaire qui a tué le jeune Lallemant ; il est seulement étonnai

spéciale qui enlève aux tribunaux ordinaires la connaissance d’un crime commis contre un citoyen: il faut espérer que cet éloignement du droit commun , contre lequel tous les bons esprits paraissent unanimement se l^r, disparaîtra dans le Code militaire qu’on nous fait attendre 'si long-temps. *

I- 11 est non moins étonnant qu’on se soit contenté de poursuites seulement , contre celui qui a immolé Lallemant , et qu’il n’en ait pas été dirigé de semblables • contre tous les autres militaires qui s’étaient porté^à des voies de fait non moins criminelles.

La loi , l’ordre pubKc, l’Intérêt général de la société commandaient cette action , à laquelle il paraissait impossible que les coupables ne succombassent pas. De faux calculs, un aveugle esprit de parti n’eussent pas dû retenir.si long-temps le bras de la justice ; des considérations du moment n’eussent pu voiler la loi , dans une cause sur laquelle toute la nation avait * les yeux ouverts.

Maintenant faut-il de grands efforts pour démontrer la culpabilité des soldats qui, sans aucune nécessite,

^ alors qu’il n’y avait aucun motif légal , même pour de simples arrestations, ont répandu la terreur et la

mort dans une grande cité, ont foulé sous les pieds

qu’on rencontre encore une législation

des chevaux, haché de coups de sabre des vieillards, des femmes, des enfants, ne se doutant pas de la cause des désordres et des fureurs dont ils étaient les victimes?

Les ordonnances elles-mêmes ne font-elles pas le procès à la force armée?

Les sommations prescrites par l’art.' a de celle du 4 ■juin n’ont point été faites. Sans aucun prélim^ire, les soldats arrivaient au grand galop, le sabre à la main , se lançaient ainsi dans les rues et sur les boulevards où ils voyaient des personnes rassemblées.

Première contravention.

JVon-seulement les militaires ne pouvaient agir qu après les sommations, mais ils ne devaient arriver quajia voix des officiers de police administrative ou • judiciaire ,ilsne devaient marcher qu’à leur suite et leur prêter main forte si besoin était. • .

Seconde contraventioh. 0

Ceux-là seuls qui ne se séparaient pas après les sommations qui leur en avaient été faites ; ceux qui se rendaient coupables ou complices de résistance , d’injures ou voies de fait envers les fonctionnaires ; ceuxlà seuls pouvaient être arrêtés et traÉiiits devant les tribunaux.

Troisième contravention.

En pillant les ordonnances de police comme interprétation des lois sur la roatiÀré, c’est cerminement montrer une grande confiance.

Quelle distance encore de ce qui a été fait, au prescrit de ces ordonnances !

!*, Si on a transgressé les deux premiers points , quel horrible et criminel abus n’a-t-on pas fait du troisième!

Ceux-là qui s’étalent rendus coupables ou complices de résistance, d’injures ou de voies de fait envers les fon^onnaires, devaient être arrêtés, et traduits devant les tribunaux.

Voilà l’ordre :

Militaires , l’avez-vous suivi ?

Avez -vous fait plus qu’il ne vous permettait de • faire ,

Vous devez être punis.

Avez-vous fait ce qu’il ne prescrivait nullement , vous devez être punis.

Avez-vous mis de côté la loi, les ordonnances, pour y substituer votre volonté et des violences inodiks, vous devez être punis.

Avez-vous converti la protection que vous nous deviez en de barbares aggressions , vous devez être punis.

Répondez

Où sont les procès-verbaux constatant 'les faits • qui rendaient les rassemblements illicites ou sé- ■ ditieux?

Sans ce premier acte, toutes les réuniotts étaient permises , vous avez violé tous nos droits , vous nous avez ravi ce qui devait être sacré pour vous.

. En admeUant cet acte nécessaire pour constituer €n illégalité les rassemblements , et autoriser des mesures contre eux , où sont les procès-verbaux que rien ne pouvait vous dispenser de dresser contre ceux

qui étaient coupables ou que vous indiquiez comme tels s

Sans ces actes la culpabilité n’est-elle - pas sans base? Vous est -il permis de ïaire à cet égard

toute imputation et toute application que vous voudrez ? '

Où étaient les ofiiciers de police administrative ou ' judiciaire que vous deviez suivre, et sans lesquels il ne vous était pas permis de faire un pas ?

Montrez les ordres qu’il vous ont donnés d’agir ?

Les avez-vous entendus faire les sommalioM que la loi exige ? ^

^ Vous pas plus qu’eux ne pouviez qu’arrêter , vous * Baviez même pas qualité pour traduire devant les tri-* bunaux, et cependant..

Vous ne pouviez saisir que ceux qui se rendaient coupables ou complices de résistance , d'injures ou voies de fait. ,

Avez-vous rencontré un seul de ces coupables? mille VOIX s’élèvent pour vous accuser d’avoir maltraité des vieillards, des femmes effrayées, en tout étrangers aux rassemblements et surtout aux faits constitutifs de la criminalité.

Non-seulement vous avez brisé toutes les règles auxquelles vous étiez soumis comme citoyens et par-

tîculièremenl comme agciUsdu pouvoir executif : vous vous êtes bien autrement rendus criminels ; vous avez plongé votre fer meurtrier dans le cœur du citoyen ; si vous avez obéi à un ordre, vous vous êtes rendus complices J si vous avez agi de votre propre inspiration , vous avez fait abnégation de tout sentiment humain , vous vous êtes livrés aux plus monstrueux excès. Institués poiir assurer l'action des lois , vous êtes plus particulièrement tenus de veiller à leur exécution. Destinés à défendre le citoyen, vous n’avez jamais pu l’immoler à des ordres ou à des dénonciations criminelles; lors mêmeque vous l’auriez entendu dans sa défense et dans ses preuves, vous n’aviez pas qualité pour le juger, encore moins pour exécuter hic et nunc vos jugements; en agissant ainsi que vous l’avez fait, on vous criera toujours : Vous vous êtes constitués tout à la fois dénonciateurs , instructeurs , témoins, juges de première instance et d’appel, jugés pré vota ux extraordinaires, et exécuteurs de vos propres décisions. •

Le fait seul de mort ou de blessures emporte , si vous n’etes punis * toutes ces qualités et tous les perti*' voirs qui y sont attachés.

Vous vous êtes mis directement en rébellion avec l’ordonnance de police, qui traçait vos devoirs en même temps quelle vous conférait vos pouvoirs.

L’art. 2 porte que les coupables.-seront immédiattement arrêtés et traduits peudevutrU las tribunaux

pour J être poursuivis en raison de délit ou crime de rébellion , suivant les circonstances.

Montrez une disposition de cette||jrdonnance, qui, . en cas de résistance, Injures ou voies de fait, vous autorise à tirer sur le peuple, ou permette ce que vous avez fait : il faudrait aller jusque là , non pour vous justifier, ce qui n’est pîS possible , mais pour que vous trouviez un responsable qui pût atténuer plus ou moins la criminalité que vous aurez toujours encourue.

' J’en appelle à tout homme sens passion ; si un agent quelconque n’est pas hors d’atteinte par cela qu’il a commis un acte illégal en vertu d’un ordre , pas plus que le fils soumis à la puissance paternelle qui commettrait un meurtre sur l’injonction de son père; que doit-il en être lorsque cetordren’a pas été donné, lorsqu’il en a été donné un tout contraire par l’ordonnance de police que la troupe était spécialement chargée de faire observer.

Vainement dirait-on que le trône étak menacé, que l’urgence du mal exigeait de prompts secours : le prétexte est faui;, et ne trompe personne. C’est dire que ceux qui réclamaient la Chartti .voulaientila détruise. Quels sont donc lés actes d’agression , quels sont les faits manifesta|ifs d’une hostilité qui n’a jamais existé , même dans Tesprit de ceux qui cherchaient à la faire naître.

Cetlë supposition absurde légitiihc-t-elle la conduite des militaires ? 11 n’étaient juges , ni de l’iir-

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gence , ni Ju reruùde à employer. La raison ei la loi leur inierdisaieiU tonl jugement à cet égard. S ils sont destinés iiiljrotéger le trône, ils sont aussi protecteurs des citoyens ; s’il arrivait que, sous prétexte -que les droits de cexix-ci sont menacés, ils eussent porte leurs fureurs sur le premier ou sur les pouvoirs qui en émanent, ainsi qu’ils en ont usé à 1 égard des citoyens, ci oicraient-ils pouvoir se justifier? la loi cependant est commune et réciproque : pareille idée est révoltante i il faut la reléguer avec ces hérésies qui si long-temps ont étouflé la raison , et tour-à-tour arme les peuples et les rois, lorsque ceux-ci osaient se déclarer maîtres du sol et des individus qui l’habltalcnt.

IN’était-il pas facile à voir que l’agitation d’alors n’avait rien que de naturel : une loi nationale était compromise ; devait-on s’attendre quelle serait arrachée sans qu’il y eût aucun soupir, aucun cri pour la

conserver.

Les efforts du peuplepour arrêter la marche toujours si active de l’aristocratie, loin d’être criminalisés, ne devaient-ils pas être encouragés : le peuple en soutenant ses droits assurait ceux de la couronne, aussi menacés que les siens.

N’est-il pas évident que ces prétendus troubles n’avaient rien d’inquiétant, qu’ils n’ont commencé à prendre ce caractère qu’avec l’apparition des agents du pouvoir et de la force armée? Ils étalent un signe indicatif de la vie de notre constitution et de l’attaclic-

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ment qu’on lui portait. Un ministre un peu clairvoyant s’en fût empare pour se soustraire au jnug^ qu’on lui imposait, et faire faire un pas à nos institutions menacées de toute part.

« Vous autres Français, dit Mably, vous vous croyez perdus quand tous vos jours ne se ressemblent pas; vous n’arrivez jamais à Londres sans croire avoir essuyé une tempête dans la traversée de Calais ît Douvres : c’est que vous n’avez pas le pied marin. De même vous ne voyez jamais chez vous la moindre agitation , le moindre murmure, sans imaginer que vous êtes à la veille de vous égorger dans une guerre civile.

» ün homme habile dans la connaissance du cœur humain se gardera bien d’aspirer à un repos qui pétrifie les citoyens et qui détruit neeessairement les lois. Laissons cette sottise à un despote qui ne peut se résoudre à abandonner le pouvoir arbitraire dont il jouit, et qui, ne pouvant cependant se dissimuler les dangers auxquels il est exposé, ne sent que sa faiblesse au milieu de sa grandeur, et craint tout ce qui l’environne. 11 faut du niouvenienl dans le corps politique , ou ce n’est qu’un cadavre. Avec votre grand amour pour l’ordre et le repos, que n’établissez -vous donc pour principes que les lois ne sont rien devant le roi; que ne condamnez -vous vos parlements à se taire; que ne traitez-vous leurs très-humbles remontrances de libelles séditieux : vous jouiriez alors die cette bienheureuse stiqndité qui règne dans les états florissuius

du grand seigneur. Craignez les passions; mais que ccue crainte ne vous porte pas à vouloir les étouflfer : vous iriez contre le vœu de la nature ; contentez-vous de les ipmpérer, de les régler, de les diriger : voilà pourquoi elle nous a donné une raison. »

» Quels biens les querelles éternelles des patriciens et des plébéiens n’ont-elles pas produit autrefois dans la république romaine ? Si le peuple avait préféré le repos à tout, il aurait été bientôt esclave de la no^^ blesse, cl nous ignorerions aujourd’hui jusqu’au nom des Ilomains: leurs divisions au contraire portèrent le gouvernement au plus haut degré de perfection ; elles excitèrent l’émulation entre les citoyens : les lois seules régnèrent ; les âmes devinrent fortes , et voilà ce qui fait la force des états. 'Aucun talent ne fut perdu, le mérite perçait, se mettait à la place qui lui était due, et la république , pleine de bons citoyens et de grands hommes, fut heureuse au dedans et respectée au'dehors. Après cet exemple , vous citerai-je notre Angleterre, qui doit son bonheur à cette fermentationque vousregardezeommeun mal? Intimidés par HenriVlII, et séduits par les talens d’Elisabeth, qui nous accoutaniait et nous façonnait à la servitude en nous rendant heureux, ne dépendrions-nous pas aujourd’hui d’ua Stuart , de sa maîtresse ou de son ministre , si nos pères avaient eu assez peu de sens pour préférer leur repos à leur liberté, •

. Déjà dans l’entretien précédent , - qui avait pour objet de démontrer que le citoyen a droit dans tout

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état d’aspirer au Gouvernement le plus propre à faire le bonheur public, qu’il était même de son devoir de l’établir, le même auteur, semblant prévoir le cas ou nous nous trouvions , justifie à l’avance la marche que la nation avait prise, et montre combien elle est intéressée à veiller continuellement à la conservation do ses droits.

K Un peuple souverain, qui fait lui-meme les lois auxquelles il se soumet , obéirait bientôt à un monarque absolu ou à quelques Quilles privilégiées s’il cessait d’alTermir continuellement sa liberté et de réparer les torts insensibles qu’on lait à sa coastilutioo ; car les magistrats établi^pour veiller à l’exécution des lois ont un avantage ^isidérable sur les simples citoyens , souvent distraits de la choso publique, et qiû doivent obéir. IVe doutez donc pas, à plus forte raison, que, si les sujets d’une ntonarchie , telle par exemple que la France > sont assez inconsidérés pour s’abandonner sans précaution au cours des événements et des passions, le despotisme, de jour en jour plus libre dans scs entreprises ne fasse des progrès continuels. Un de nos Anglais a fort bien dit que si la peste avait des charges , des dignités , des honneurs , des bénéfices et des penrions. à. distribuer, elle aurait bientôt des théologiens et des jurisconsultes qpi soutiendraient qu’elle est de droit divin , et que c’est un péché de s’opposer k ses ravages. Faites encore attention , je vous prie, que les passions les pi us favorables an saccèsdti despotisme,, telles que la crainte, b paresse, l’avarice, lappodi-

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gulité, l’amoar des dignités et du luxe, sont aussi communes, que le courage de l'âme, la modestie dans les mœurs, le goût de la frugalité et du ti;avuil , et l’amour du bien public sont rares.

» Tandis qu’un peuple libre , ne s’occupe pas assez du danger qui le menace, et s'endort quelquefois avec trop de sécurité, tandis que les grands d’une monarchie courent au devant de la servitude, et que de petits bourgeois orgueilleux croient augmenter leur état en imitant le langage et la bas|p;se des courtisans , il est du devoir des honnêtes gens de faire sentinelle et venir au secours de la liberté si elle est sourdement attaquée , ou d’élever des barrières coj|pe le despotisme. Commençons par ne pas croire que ce qu’on fait doive être la règle de ce qu’il faut faire, et que votre Gouvernement est très-sage dans ses principes, mais qu’il ne s’agit que d’en corriger les abus. »

La fermentation que nous avons vue en juin était évidemment produite par les projets déclarés du renversement de nos lois et par les alarmes qui en étaient la suite. Si cet état avait quelque chose de criminel , c’est à ceux qui l’ont amené qu’il doit être imputé.

Revenant aux faits qu’il s’agit d’apprécier,

Tous les raisonnements peuvent en résultat aboutir à celui cl : * , ■ .

Ou les citoyens mutiles et égorgés élalctit coupables de rcbdlion , ou ils ne rélaicnl pas.

Dans le premier cas même , il ne s’agit que d’un crime ou délit civil. Les militaires n’étaienl qu’auxiliaircs de rautorité competente; ils n’avaient, aux termes précis de toutes nos lois et de l’ordonnance de police elle - même , que le droit d’arrêter; ils n’avaient pas celui de poursuivre les coupablfes en leur nom; ils pouvaient donc encore moins les juger et les exécuter : ils sont coupaples de meurtres et blessures ; ils le sont avec la circonstance aggravante de l’art. ig8.

Dans le second cas^ si les citoyens, usant d’un droit licite, n’avaient commis aucun des actes qualifiés par la loi, crime ou délit, la justice ne pourra jamais atteindre iroppromptement et trop sévèrement les agresseurs et les meurtriers. Quand des particuliers passent dans un bois ou autre endroit dangereux, ils connaissent plus ou moins le danger; ils ont vu s’ils voulaient le courir; ils se sont précautionnés pour s’y soustraire; mais quand, dans le rempart élevé pour les défendre, les armes et les hommes se tournent contre eux, ils périssent victimes de leur confiance: la loi, la justice, la raison réclament une vengeance éclatante.

A la suite d’une discussion aussi pénible nous devons, pour en adoucir l’amertume et soutenir les espérances que de pareils exemples d’impunité pourraient alFaiblir, présenter les observations de Mably sur les devoirs d’un bon citoyen dans [es états libres , et sa conduite dans les monarchies pour éviter une plus grande servitude et recouvrer sa liberté.

R La dignilé de citoyen est étpUie en Suède sur les lois les plus claires j la liberté n’a d’orages à essuyer , que de la part de quelques fripons qui cxaigneul l’irapartialité des lois, ou qui se flattent^ coin me nos gens de qualité, d’être despotes en sousordre s’ils peuvent conférer au prince une autorité sans bornes, ou qui croient augmenter leur pouvoir t eu ne donnant aucune borne à celui de leur maitré. Quelques entreprises tramées sourdement en faveur de la tyrannie ne servent. qu’à donner plus de »èle aux bons citoyens pour le bien public» et les rendre plus attendis. Les cabales et les intrigues n’auront qu’ua temps : le nombre des créatures d’un prince dont oa a sagenaent limité le pouvoir doit diminuer de jourea jour; le parti de la liberté doit sans cesse acquérir de nouvelles forces , et l’esprit général de la nation le dis- 1 pose et l’invite à ctmsolider les principes de son Gou- vernement. De quoi s’agit-il alors ? de prendre des me-^v sures pour que lesSuédois aient autant de respect pour, leslois qu’ib ont d’aroonr pour leur liberté. Je chercherais à rendre .«ei lois plus chères en empêchant que leurs •^ ministres ne pussent les négliger ni en abuser. 11 faudrait ürer un meilleur parti du sénat, non pas en' dinûquant l’autorité des sénateurs , qui n’est pas trop grande ,- mais en bornant le temps de leur raagistra-tnre,’doot la perpétuité sépare trop leurs intérêts de ceux de la nation. Des magistrats perpétuels n’iosplreront jamais une certaine confiance. Je pubHeraûr sur les toits qu’il faut craindre l’orgueil; la négligence »

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l’ambition et l’avarice des sénateurs à vie , qui peutêtre en irritant un jour la nation contre eux la subjugueront, ou la porteront à faire par désespoir la sottise du Danemarck , qui se créa un roi absolu pour se délivrer de la tyrannie de son sénat. »

» En Angleterre , vous avez un parlement qui est le promoteur .et le protecteur des lois; si le prince ne peut rien sans le concours de ce corps auguste ; si les ministres répondent sur leur tête de ses injustices, il est vrai cependant que vous avez accordé tant de prérogatives à la couronne , que le roi peut aisément corrompre les principaux membres du parlement, et retarder l'activité ou rendre inutile le zèle des autres. Cette situation est fâcheuse : elle devait vous faire perdre votre liberté; mais votre nation, qui en estextrêmement jalouse, et qui par système se défie de la cour, et veut que ses représentants pensent comme elle , est toujours prête à venir au secours de la chose publique si elle était trahie par ceux qui doivent la défendre. Je me rappelle d’avoir ouï dire que lord Walpole réussit, je ne sais en quelle année, à faire recevoir l’établissement des accises, qui, donnant un revenu fixe et assuré au roi , l’aurait mis en état de se passer des secours annuels de la nation, et par conséquent de t’asservir: il avait corrompu par libéralité ceux que son éloquence n’avait .pas eutrainés. Une émeute répara la sottise ou la perfidie de ce pauvre parlement; le peuple furieux s’attroupa dans les rues de Londres : \Viilpole eut peut d’être assommé; le roi d’être reu-

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voyé dans son élecloral d’Hanovre j et peut-être quelque chose de pire ; car qui sait ce qui se passe dans la tête d’un poltron; et le bül des accises fut' déchiré. .

» Avec l’appui d’une pareille nation, je devine, si < je ne me trompe , tout ce que peut faire un bon citoyen. Plutôt que de- laisser tomber ou affaiblir le parti de l’opposition , je contrarierais la Cour , même quand elle aurait raison ; car il faut qu’un peuple dont la liberté n’est pas imperturbablement affermie soit toujours sur le qui vive s il doit craindre le repos comme l’avant-coureur de son indifférence pour le bien public, et se faire une habitude de contredire et de disputer pour n’être pas la dupe des #rtus vràies ou affectées par lesquelles un prince pourrait le tromper, ou lui inspitcr un engouement dont son successeur profiterait pour augmenter son autorité. On dit, milord, que vous ne manquerez jamais de cette opposition ; au définit de bons citoyens ^ ce parti se gfossit de tous les ennemis^ du ministère , et des ambitieux qui y aspirent. Quoi qu’il en soit , si j’avais l’honneur d’être Anglais, une bastille ne me fer-* nierait pas la bouche, et quand je parlerais en homme qui connaît ses droits, d’insipides railleurs ne me tmiteraient pas de Romain, c’est-à-dire d’insensé ».

Si ces observations sont .bien faites , elles peuvent nous être d’une grande utilité. La marche que nous suivons depuis quelques années semble même renfermer l’application de plusieurs d’entre elles; la fer-

• ( Mo )

mcntation du mois de juin est nt’e avec les atteintes portées à *notre loi d’élection : elle était iiiévitahie pour toute nation qui attache quelque prix à ses institutions , et qui les voit menacées. Quelle résistance plus douce, quel avis plus modéré que celui qui sortait d’une agitation n’ayant d’autre expression que le cri de 'vii'e la Charte! Au moment où l’aristocratie portail sa main avide et déchirante sur cette transaction , qui devait être au moins aussi sacrée pour elle que pour nous, était-il possible d’agir avec plus de réserve ? Ce cri n’a pu être considéré comme hostile que par ceux qui, en se plaçant eux-mêmes dans l’état d’hostilité, montraient évidemment par là qu’ils voulaient abattre ce qu’on voulait conserver. •

Quelque interprétation qu’on donne à ce mouvement, à ces cris, «les massacres qui ont eu lieu ne seront jamais légitimés; jamais dans un temps calme, où la loi règne encore , le sang du citoyen n’aura coulé sans que celui ou ceux qui l’ont versé n’en viennent rendre compte en justice. •