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valent de la détenllon acluelle de la personne ; car que ne serésoudrait-on pas àperdre pour sauver sa vie?»...,

» La prison , dit l’abbé Cojrer dans son Commentaire sur le Code criminel d’Angleterre , ne doit avoir pour but que de s’assurer du prisonnier, non de le punir. Par conséquent, dans ce douteux intervalle entre l’emprisonnement et le jugement , il doit être traité le plus humainement qu’il est possible ; il ne faut pas le charger d’inutiles fers ni le soumettre à d’autres duretés que celles qui sont absolument nécessaires pour s’assurer de lui : on laisse trop souvent à la discrétion des geôliers , race d’hommes endurcis par la familiarité avec les scènes de misère et de larmes, la décision du traitement. »

: Enfin Bentham y dans son ouvrage récemment publié sur la Théorie des peines et des récompenses , distingue essentiellement le simple emprisonnement de remprisonnement afflictif ou pénal. Le premier n’est pas une peine proprement dite ; c’est une précaution nécessaire : on veut s’assurer de la personne d’un individu soupçonné d’un délit assez grave pour qu’il cherche , s’il est coupable , à se dérober par la fuite aux peines de la loi. *

J» En. fait de sévérité, le simple emprisonnement ne doit pas aller au-delà de son but. Toute rigueur excédant l’objet de la sùre-garde est un abus. »

I Cùjaablen. d’autres autorités il serait facile de citer * contre ce qui se pratique aujourd’hui chez nous!

.. La latitude indéfinie laissée aux fonctionnaires quq

D .j; cd by Coo<îI{

»ous appelons officiers de police judiciaire de faire arrêter les citoyens ;

La faculté de décerner avant toute information des mandats d’amener, des mandats de dé|)ot ou des mandats d’arrêt ;

Le droit énorme de mettre au secret et au cachot celiif contre lequel on juge à propos de faire une iustruclion criminelle.

Ce droit affreux est tel qu’il renferme en lui tous les vices de notre anci§ptic législation ; il est aussi odieux que la question et les tortures : les violences corporelles sont remplacées par des violences morales ^ presque aussi intenses par leur longueur que les autres l’étaient par la douleur physique ; elles ont pour ainsi dire le même résultat, .celui d’arracher à un dé- • tenu des aveux pour faire cesser l’état horrible et d’abandon où il est placé. Qu’on se figure un homme , meme énergique, isolé de la nature entière , plongé dans un cachot infect, n’ayant pour nourriture que ce qu’il faut pour ne pas succomber à la faim , affaibli nécessairement par cet étal, harcelé d’interrogatoires géminés , pressé de toutes parts et par toutes sortes < d’arguments , alléché par les plus belles promesses et le plus doux avenir: que ne doit-on pas obtenir d’un homme jeté dans un tel abattement, aussi avide qu’il doit l’être de voir adoucir et changer sa position ? K’hésltons point de demander hautement l’abolition de ce supplice; les services ou rutllité qu’on pourrait en attendre en quelques cas, nesout pas comparables aux

maux qu’il entraîne dans tous. L’homme accusé et séquestré n’est plus dangereux ; tous les moyens de nuire qu’on pourrait lui supposer lui sont enlevés } tous les fils d’association et de conduite future sont rompus : des batteries se dressent de toutes parts contre lui pour le combattre j les avenues qui conduisent à lui sont partout gardées par les hommes ou les appuis de ceux qui le poursuivent j il n’est entouré que de gardes et de surveillants : n’a-t-on pas asseï fait en réunissant tant de forces autour c^n seul. S’il est coupable, alors même qu’il aurait ses communications ordinaires, toujours observées, peu sûres , et offrant en résultat peu de ressources, seul, que peut-il faire contre la masse qui l’entoure ; s’il est innocent , quelle aggravation à son malheur!

JNous demandons cette abolition avec d’autant plus de confiance que nous ne doutons pas qu’elle aurait pour premier effet d’éloigner beaucoup moins de prévenus. Plusieurs fuient la prison , et non leur jugement; tels tremblent et reculent à l’idée du secret , qui viendraient avec confiance et résignation plaider leurs inoycns et attendre justice.

Avec ces abus, la faculté de les prolonger à voloniéi puisque la loi ne fixe aucun délai dans lequel l’instruction doit être terminée.

L’arbitraire ainsi autorisé, parce qu’il n’est pas proscrit avec sévérité par nos lois, est d’autant plus dangeri'ux que le citoyen qui en a été la victime reste 'ôut-à-fait désarmé : il n’a aucun moyen de demander

au foncüonDaire réparation du tort qu’îî a souffert , alors nicme que celui-ci aurait agi non-seulement avec légèreté ou imprudence, mais avec passion ou un emportement répréhensible, ou par des motifeplus criminels encore.

£nfîn , après que l’individu a été incarcéré , les difficultés sans nombre de le mettre en liberté sous caution, les restrictions apportées au cautionnement par les art. 1 1 5, n 4 et suivants du Code d’instruction , la défense absolue de l’admettre dans tous les cas où la titre seul de l’accusation emportera une peine afflictive ou infamante; /a yàcu/te' laissée au juge, d’aceorder ou de refuser la liberté provisoire, alors même qu’il y a une caution valable , etc. , etc. , nous ne sommes sur cette partie de notre droit et de notre pratique, entourés que d’écueils et de dangers.

L’incarcération préalable n’est plus chez nous qu'une forme presqn’obligée ; c’est à tel point qu’on trouve extraordinaire que , meme dans un simple délits elle ne soit pas employée. C’ést pour l’instmcteur un moyen plus sûr et plus commode de retrouver sous sa main l’accusé pour l’interroger. Les juges ont une telle confiance dans la justice qu’ils paraissent toujours supposer qu’un homme qui est accusé fuira nécessairement; sans cette idée, l^arrestation ne devrait avoir lieu que dans des cas extrêmement rares ; dans ceux par exemple où les présomptions d’une grave condamnation ne balancent pas les dangers qu’il y aurait de s’y exposer. ,

Quoiqu’on prêle à un grand homme celle idée , que s’il était accusé d’avoir enlevé les tours de Notre- Dame f il commencerait par se mettre en sûreté^ nous ne pensons pas qu’il faille prendre le conseil à la lellre : il parail qu’il a voulu montrer l’incerlilude du jugement des hommes, el la facililé qu’il y avait pour les juges de s’égarer, pour peu qu’ils s’abaudonnent aux passions, aux préjugés, oü qu’ils suivent CCS lueurs fugitives qui peuvent si facilement les tromper et ne leur présenter que des ombres.

Quel est donc ce prétexte fallacieux qui, pour la liberté , la sûreté de tous, fait qu’un outrage si cruellement la liberté de chacun? Pourquoi ne veut-on pas voir que l’emprisonnement , fût-il seulement une privation de liberté, est une peine, et qu’il ne doit pas être permis d’en infliger une à l’homme qui n’est pas eucorc convaincu ? Comment ne pas sentir que si le bon ordre exige qu’un accusé violemment soupçonné soit mis sous la main de justice, l’humanilé autant que la raison ordonne de l’élargir quand il a fourni une caution, qui non-seulement fait dissiper la crainte que l'accusé fuira, mais donne la presque certitude qu’il ne fuira pas , soit parce qu’il perdrait les chances de son absolution , soit parce qu’il perdrait le montant de son cautionnement, soit parce qn’il perdrait la personne qui a mis en lui toute sa conflancc en le cautionnant?

Commçnt ne pas voir les maux que cause toujours cette prématurée et souvent trop longue détention;

Di, ■ by Gol\‘

Le père de famille , l’ouvrier captif pendant tonte l’ins> traction de son procès, a perdu biens, sauté. répu> tation, amis ; il a répandu l’alarme et le chagrin parmi ses proches : tous ces maux sont comptés pour rien; la loi pour ce cas vient faire exception à ce principe général^ écrit dans les lois de toutes les nations, et particulièrement dans les art. 1 38a , 1 385 du Code civil. ’

» Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer.

* Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Elle vient lui ôter jusqu’à la ressource si naturelle de demander un dédommagement , soit au ministère public , s’il a' trop légèrement porté atteinte aux drt^ de l’humaiiité en formant une dénonciation calôl^ nieuse , ou dénuée de toute preuve raisonnable , soit au juge, qui par des motifs autres que ceux qui doivent toujours l’animer, s’est trop inconsidérément abandonné à des faiblesses que sa qualité et les eSèfs désastreux qui en sont résultés, rendent criminelles il fallait au moins laisser les agents judiciaires sous l’empire des art. 1 58a et i383, pour tous les cas où ils ont agi en dehors des lois et de tonte justice ; on aurait par là un frein pour les retenir dans les écarts anxqueis ils peuvent impunément se livrer aujourd’hui. ..J Pt Tr,.-'hr.|r;r-n„T mû Ont soufTert trouveraient Une in.'

4eranité adouci$isapt,e de$ i;naux qu’ils ont scuiflerls par suite d’une longue captivité.

Il n’est personne qui ne sente la nécessité de fixer d’une manière sûre d,es points sans lesquels ü n’est plus sûreté ni liberté pour aucun. Nous donnerons quelques développements à ces idées dans un des chapitre^ suivants.