CHAPITRE XVI

Troubles commis par les mirUsfres du euUe,

Le Code pénal devant eml^rasser l’ensemble des moyens de protection dp porps spcial , prévoir tous les aclçs.qpi ,en7|;)errassent pn détruisent les ressorts destines à faciliter son • punir les individus qur

-opt appo|Tic trouble pu empêchement , tant en propor? ll((||h du mal qu’ils voulaient m^is qu'ils n’ont pu faire, qu’en raison ,dp celpi qu’ils ppt/ait , U était impossible qtie la Ipi fût assez intprévoyante ppur ne pas s’arrêter, 'non sur le clergé, pujsqu’en iSio pas plus qu’en 1820 il np constituait qn ordre légal , mais sûr les ministres du culte. Aui?tês de l’espiii d’pn ordre dissous, on les voit ten^rç.sçus cesse à reconquérir ce qu’ils disent leur avoir été arraché par yiplence ou infraction à tontes les lois divines ^ que la puissance humaine ne pouvait atteindre.

Cet empire , qu’à l’aide de Dieu et des dogmes qu’ils disent en découler, les ministres du culte ont exercé

dans les siècles d’ignorance ou de barb'arîe , le législateur de 1810 , en rouvrant les temples, a dû se pré* jimnir contre routes les tteniatîves qïi’il ëtaiVà craindre <pie ces ministres Voulussent encore’ faire pour rentrer dans lenr ancien' état.

Si en 178^ la nation s’ctâit arrachée à l’influence si pesante du clergé , depuis , elle avait appris à se passer de ce corps si actif ét si entreprenant ; elle s’clalt accoutumée à ne plus voii" dans les prêtres que des ministres du culte soumis edrame tousles autres citoyens i la loi commune.

Le législateur de 1810 , saisissant la nation en Cet état , se garda bien de heurter sa possession : il entrait d’ailleurs dans sa politique de consacrer la souveraineté du Gouvernement et^ie le soustraire à l’influence qna la cour de Rome avait toujours si indûment exercée en Europe. Il fit écrire et reconnaître enfin légalement ces propositions de l’élise gallicane, qui seront toujours l’honneilr du siècle qui les produisit aü' grand' jour et du Gouvernement qui les avoua. Depuis, iléprouva des difficultés pour les mettre en pratique ; mais cette résistance, loin de montrer un droit, n’annonce qu’une prétention à continuer un empire qui ne peut plus concorder avec l'indépendance des nations.

Au reste, notre loi penale, sans tracer' au ininistre du culte la manière dont il doit exercer ses fonctions, fixe des limites qu’il ne peut franchir, précise les actes

de la - puissance civile dans lesquels il ne peut s’immiscer.

,La section III du chapitre III, titre I«f du livre III a pour rubrique : Dos troubles apportés à l’ordre public par les ministres du culte dans {exercice de leur ministère. Elle se divise en quatre paragraphes.

Le r*’ s’occupe des contraventions propres à compromettre l’état civil des personnes.

Le second , des critiques, censures ou provocations dirigées contre l’autorité publique dans un discours, pastoral prononcé publiquement.

Le troisième envisage les mêmes actes, non dans les discours, mais dans les écrits.

, Lfe quatrième prévoit le cas de correspondance des ministres des cultes avec des coui9ou puissances étrangères, sur des matières de religion. ‘

Nous n’avons que très-peu d’observations à présenter sur cette partie de notre législation. L’esprit dans lequel elle a été rédigée doit aujourd’hui, peut-être plus qu’alors, être à l’abri de toute critique bien sérieuse ; nous avouons même que sans les circonstances où nous nous trouvons, si nous ne voyions les ministres ou envoyés du culte se mettre presque en rébellion ouverte avec les lois écrites, nous aurions passé sous silence cette ' matière ^ mais elle a aujourd hui une importance telle que nous croyons qu’il est utile et opportun d’en rendre saillantes toutes les dispositioios.

Lesart.199 aoo, formant le § l*', disposent que : «

« Tout ministre d’un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d’un mariage sans qu’il lui ail été justifié d’un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil, sera pour la première fois puni d’une amende de i6 à loo fr.

• Qu’en cas de nouvelles contraventions, le ministre du culte sera puni , pour la première récidive , d’un emprisonnement de deux à cinq ans, et pour la seconde de la déportation. »

Ces dispositions ont pour but de fortifier le démembrement dans les attributions que s’était autrefois arrogées l’autorité ecclésiastique , en faisant exercer les fonctions de l’étal civil par les curés et vicaires de paroisses. Elles consacrent les principes d’abord reconnus par la constituante dans celte admirable constitution de 1791 (1), puis par la l^islative dans la fameuse loi du 3 septembre 1793, qui fixa avec tant de soins et de détails le mode de constater l’étal civil des citoyens; mode continuellement reconiin par toutes les lois et arrêtés postérieurs. .

Les observations de Blackstone en son commentaire sur les lois d’Angleterre, nous deviennent toutes applicables aujourd’hui.

(1^ 11 ne lui manquait pour être parfaite et assurer sa durée qu’une troisième branchede pouvoir, ou autrement une'chambK interméjipMre de la puissance royale et de la branche démocratique. (

D-J.Î.7- : hy Googk

; *46» a* volume J peconsi>

dèreut le mariage que com.iu6-.un contrat civil; elles jugent à la loi ecclésiastique à le considérer comme ^n lien spirituel; aussi nos cours de justice n’envisa*l'ent-elles point le m.ariage illégitime comme un pédaé, mais seulement comme un accord civil entrerhomme èt la femme, Ç[estpourcela que la punition et la cassation des mariages^incestueiu ou contraire^ aux lois de légUse« .appartiennent aux cours spirituelles qui ne prononcent cetlé cassation qne/»ro salutff ammœ{i)i I? Ci|^Uçaucontraii:e.ne juge delà validitédu mariage

qne comme eUe ingérait jdes autres contrats civils> et fi*' qt|e relativement au temps

et à la façon dont U a' été contracté, i®. S’il l’a é|é vo^ lontairemept;.. si les ; parties contractantes, étaieatcapablm de contracter ; 3°. enfin si le macia'ge à été fait dans les formes requises par la ]oi. « lyc second pall^aphe embrasse les articles 201 , 202 et 2o3., dont voici les dispositions ••

Si le discours contient la critique ou la censure du Gouvernement, d’une loi^d’un décret ou de tout antre acte de l’aul,prité publique, les ministres daculte seront punis d’un ^prisonncmenl de trois niois à deux ans.

Si au lieu d’une simple critique ou censure, il contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou aux autres actes de l’autorité publique, ou s’il

( I ) C'est par le môtue motif sans doute q^jfpnotre Cotle français oeprononce aucune peioecontre le mariage incestueux-

tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte sera puni de deux à cinq ans de prison, lorsque la provocation n’aura été suivie d’aucun effet, et du bannissement si elle a donné lieu à désobéissance. Dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition ou révolte entraînant contre l’un ou plusieurs des coupables une peine plus forte qnc celle du bannissement, cette peino sera appliquée à l’eccléslasilque provocateur.

Dans le cas où les critiques , censures ou provocations, au lieu d’être faites dans des discours j se trouveraient dans des écrits contenant des instructions pastorales, la peine, dans les circonstances ci-dessus, montera au bannissement et à la déportation. (§3, tut. 204 J 2o5 et 2ofi.)

Enfin le § IV, composé des articles 207 et 208 , prononce une amende de 100 à 5oo francs, et un emprisonnement d’un mois à deux ans contre le ministre du culte qui, sur des questions ou matières religieuses , a , sans autorisation, entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère. Le, bannissement si la correspondance a été accompagnée 0u suivie d’autres faits contraires aux dispositions formelles d’ûne loi ou d’un décret : si la peine résultant de la nature de ces faits est plus forte , cette peine sera appliquée.

Pareille législation , faut en convenir, nous offre un moyen bien suffisant de réprimer les écarts de nos fonctionnaires ou envoyés ecclésiastiques. Elle nous'

met dans les mains tous les moyens de nous préserver des maux que les prêtres tenteraient de nous faire.

Il faut espérer que le Gouvernement ariêlera ces missious apostoliques, qui n’ont d’autre but que de fanatiser quelques femmes , de raviver des passions éteintes , de semer la division et le trouble parmi les citoyens et dans les'familles j d’affaiblir le respect des lois politiques, sans lesquelles la France cesserait à l’instant d’exister, sans lesquelles on vernût les anciens et les nouveaux propriétaires s’arracher avec violence des propriétés qim le temps et les lois ont consacrées. Emportés par un zèle qu’ils parent du nom de religion , tandis qu’il n’est que l’ellèt d’une prétention insensée , d’une spéculation criminelle ; ils ne font que jeter l’alarme et l’épouvante ; ils ne recueilleront que des tempêtes.

En attendant cette prohibition , tant sollicitée par tous les bons esprits, amis de l’ordre et de la paix, pour prévenir les maux qu’entraînent après eux ces apôtres ambulants , les articles ci-dessus pourraient déjà nous donner bien des préservatifs : il ne manquerait que des autorités hicales qui eussent le courage qu’il faut avoir aujourd’hui en France de réclamer l’exécution des lois.

La voix publique ne nous a-t-elle pas plusieurs fois signalé des discours ou des écrits qui tomberaient évidemment dans la disposition pénale de ces lois ? ne nous a-t-elle pas montré ces zélateurs intolérants changer la chaire évangélique, d’où ne devaient des-

Digiii: '

cendre que des paroles de paix et dé miséricorde, en un théâtre de malédictions et de vengeances, en un arsenal d’où partent sans cesse des foudres d’excommunication ou des menaces terribles qui effraient le chrétien autant qu’elles indignent l’homme de bien.

Au lieu de s’attacher à la morale chrétienne, que les peuples aujourd’hui sont si disposés à adopter , ne les voit-on pas Sacrifier tout au culte extérieur ? La mère de famille , l’artisan laborieux trouvèrent-ils jamais grâce devant eux pour l’inobservation de quelques pratiques religieuses?

C’est bien ici que se place naturellement celte observation , que toute religion qui admet le mérite des prières et des pratiques de dévotion en concurrence avec celui des bonnes œuvres, est une institution dangereuse ; loin de contribuer à épurer les mœurs et à encourager l’instruction , elle dégénère toujours en superstition et en fanatisme.

. La religion fera toujours peu de prosélytes, et éloignera nécessairement de sa source divine lorsqu’elle admettra un corps de prêtres dont l’intérêt nécessaire est de revêtir la Divinité des passions qui n’appartiennent qu’à l’homme ; telles que la vengeance , la haine , la colère, la domination : ils ont par là un moyen d’inspirer la terreur à leurs semblables , et de pouvoir exiger, comme ministres de ce Dieu terrible , une soumission aveugle à toutes leurs volontés, même à celles qui sont le plus contraires à l’ordre social : telles sont qu’il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux

hommes ; c’esi-à-dire préférer là volonté des prêtre^ à celle des lois, à celle de son père , de sort nàarl , abandonner même son père, sa irtère , sa femirte, son mari, ses enfants, ses' bienfaiteurs , sa patrie, les traiïer en ennemis si le prêtre l’exige. Ils ne veulent pas voir que toitte religion qui menace ceux qui na sont point ses sectaires , est, par celte^intolerance , essentiellement contraire à la liberté des opinions religieuses ; liberté qui doit être laissée à tous les hommes , parce qu’elle appartient au donaaine de leur conscience. Cette liberté ne peut avoir de limites que le point ou la manifestation de ces opinions pourrait troubler Te inême droit dans les autres.

Enfin ilà' se refusent à voir que leurs prédications' se trouvent sans ce.sse en contradiction avec la morale même de cette religion , dans laquelle ils font pénétrer toutes leurs passions : que la religion ne peut être respectée qu’autant qUe st‘s ministres en pratiqueront lesf^

I Magis conveniunt opéra virtutis quàm' fniracula. Chrisost. Homéî. 46; et que toutes les conséquences seront d’accord avec ' les attributs qui sont de l’essenée de la divinité dont elle émane ; que par conséquent les prêtres ne pratiqueront et ne propageront que les idées de paix, de bonté', de miséricorde' et de clémence , sans lesquelles il n’est plus de religion chrétienne.

S’il est un moyen de ramener les mécréants, c’est par les bonnes mœurs des ecclésiastiques : operibus coiwçrlemus universum orbem absque signis. C’est

la prédication la plus éloquente ; elle frappe les yeux du peuple et leur donne des exemples à suivre.

^ou, la relljjion n’arma jamais la main de ses ministres d’un glaive persécuteur. Soq divin fondateur versa des larmes sur ceux qui s’égaraieijt; mais il n’alluma pas des bûchers pour les corriger.

Revenant aux dispositions de notre Code , ne nous fournissent-elles aucun moyen répressif ou préservatif des maux que nous croyons résulter des faits suivants: Depuis quelques années des catéchismes ont été réimprimés en très-grande qunnlitét4an$ tous les diocèses de France. Nous ne savons pourquoi le triomphe qu’on avait obtenu en réalisant enfin le projet d’un catéchisme national pour l’église gallicane, a été si vite abandonne.

A la suite du concordat de 1801 , ni la force des anciens abus, ni le mélange fréquentées catholiques avec les acalholiqnes , ne purent empêcher la rédaction et la publication d’un catéchisme unique pour^ France. Il fut seulement à regretter qu’au lieu de se borner dans l’explication du 4* commandement du Décalogue , à établir la spuuiissipn à la puissance temporelle, on y indiquât nominativement le héros auquel était due cette soumission. Pour la première fois depuis l’origine du christianisme , on eut le scandale d’un catéchisme qui , rédigé en faveur d’un individu et de sa famille , fut adopté par tous les concordalistes.

Ce catéchisme fut pendant plusieurs années le seul admis dans renseignement : mais le trône impérial

s'étant ccronlé avec l’homme déifié qui l’avait occupé , tous les monumens utiles de son règne disparurent.

- Au lieu de réimprimer le catéchisme iis quæ ad rem non pertinent, rescissis tantum, commença dans les palais épiscopaux', les synagogues, les temples, les églises , ce débordement de palinodies contre celui qui peu de temps auparavant était Yem>ojé du Très-Haut, l’homme de sa droite, le Cjrrus , le Constantin , le Charlemagne , etc. etc.

Les prélats abandonnèrent bientôt ce catéchisme : de toutes parts 4^firent réimprimer ceux qui étaient admis avant la révolution , même dans les diocèses supprimés soit en 1790, soit par le concordat de 1801. 11 est difficile de pouvoir se rendre raison de ce scandale , de pouvoir s’expliquer comment , à un usage public et légal, on a pu substituer mille volontés particulières et occultes. *

On voulait sans doute préparer le retour à un ordre

É choses qui, malgré tous les efforts de la chrétienté le l’aristocratie, ne sera jamais qu’un rêve ou l’objet de désirs cupides et criminels! "

Parcourons quelques points de ces nouveaux catéchismes^ et voyons , non pas s’ils sont ou ne sont pas orthodoxes, ce qui n’est point l’objet de ce chapitre, mais s’ils sont ou ne sont pas conformes à nos lois vivantes. ^ ‘ “ * * ’

Le catéchisme d’Avranches , réimprimé ’en i8i8 , demandant , page 1 1 1 , ce qu'il faut pour qu’un'mariatre soit 'valable , Tépoiid : « 11 faut que les bans

» soient publiés dans la paroisse de Tune et l’autre » partie, et quelles se marient en présence de leur » propre curé ou d’un prêtre commis par lui , et de- >• Tant quatre témoins. »

Est-il possible de méconnaître d’une manière plus formelle la puissance de nos luis civiles?

D'abord tout est réduit à un sacrement . cependant le mariage est un contrat civil qu’on peut faire sanctifier suivant sa religion : aujourd’hui plus que jamais il importe de bien marquer cette distinction : elle existe dans nos lois ; c’est les transgresser ou vouloir les méconnaître que de confondre dans un point aussi délicat ce quelles ont séparé par tant de motifs.

En disant qu’il faut que les bans soient publiés dans la paroisse de l’une et l’autre partie , c’est s'écarter des règles tracées par l’art. 167 du Code civil , qui dit que si le domicile n’est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile ; c’est aussi indiquer un manquement à l’art. 168 , qui veut que, si les parties sont en puissance , les publications soient encore faites à la municipalité de ceux sous la puissance des- \ quels elles se trouvent.

I En ramenant ainsi tout au sacrement on manifeste

I assez clairement le vœu de nous reporter au temps

où, les prêtres ayant ajouté à leur qualité de pasteurs celle d’officiers civils , on s’était habitué à regarder le sacrement et le contrat comme identiques. ^

De graves erreurs sont résultées de cette confusion ,'

qui ne se fit que dans le moyen âge ; témoin saint Louis qui cohabita avec sa femme pendant quinze jours écoulés entre le mariage et la bénédiction nuptiale. Carranza, l’un des plus illustres prélats d’Espagne, établissant la distinction en son Commentaire sur le catéchisme, page 355, autorise formellement la cohabitation conjugale entre le contrat et la réception du sacrement.

Même distinction dans les anciens rituels de Strasbourg, Cologne, Wilna , etc. ^

En s’élevant par là contre la loi civile , nos prélats modernes s’arrêtent au temps intermédiaire j ils ne veulent pas se reporter aux temps anciens , qui montrent Tusurpation qu’ils ont faite sur l’autorité civile,, et que par plusieurs raisons il faut bien se garder de leur laisser reprendre. ’

Le catéchisme de Valence > réimprimé en i8i4 . déclare , p. 1 66, que ceux qui se marient sans recevoir la bénédiction nuptiale, pour l’ordinaire leur mariage est nul.-

N’est-ce pas soumettre le contrat à la cérémonie re-, ligieuse ? n’est-ce pas faire prévaloir l’autorité ecclésiastique sur l’aulorité civile ?

Presque tous les catéchismes ne regardent le majiage que comme un sacrement. Vainement dira-t-on, que là il n’est considéré que sousilcs rapports religieux y,

est facile de découvrir la véritable opiniou des caté-^ chiseur» y ils se gardent bien de reconnaître que la.ya-

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iidité du lien dépend du contrai civil. Les catéchismes du" Puy, de Cambrai et d’Arras ont été remarqués comme les seuls (jui exigent que le mariage soit conforme aux lois de \’E"lise et de YEiat.

Le président Agier et M.Tabaraud ont parfaitement éclairci ce point de doctrine. Le désir immodéré des prêtres à la domination leur ferme les yeux à cet égard. ]N’csl-il pas un très -grand nombre d’ecclésiastiques qui, par une jonglerie sordide et criminelle, traitent de concubina^^les unions formées civilement, et bénies ensuite' par des ))rcires assermentés, et remarient ou rebènissent des mariages en tout conformes aux lois civiles et religieuses.

Des discours ou écrits fondés sur ces erreurs ou ces subaudiiions malicieuses sont évidemment répréhensibles. Si on ap|)liquait à quelques-uns les art. 202 et 2o5 du Code pénal, on arrêterait ce débordement, qui , en montrant l’esprit envahisseur du clergé fran- (^fiis, contribue si puissamment à le rendre impopulaire, et à éloigner de lui ceux qui s’en rapprocheraient s’il SC fixait dans le domaine spirituel , dont il est toujours disposé à sortir.

Les lois sont encore plus directçmenl outragées, le pacte fondamental plus ouvertement violé, quand on voit l.r* servile hardiesse avec laquelle nos prêtres consacrent robligalion de reconnaître comme supérieurs les seigneurs, le seigneur temporel , Il seigneur de la paroisse.

On pcnl pour s’eu assurer voir :