‹ Leçons préliminaires sur le Code pénal, ou Examen de la législation criminelle :Chapitre 25 sur 41 · Catéchisme de Montauban, 1814, p · texte numérisé non relu

Catéchisme de Montauban, 1814, p

g.o Catéchisme du Puy, 1814» p- 27 et 28.

Celui-là ne se contente pas de l’obligation de payer la dime ; il exige encore que le paiement se fasse avec fidélité et reconnaissance ; de sorte que si celui' qui paie n’avait pas encore de la reconnaissance pour celui qui a daigné accepter, il n’aurait rempli que la moitié du’ commandement.

lo.* Catéchisme d’Auch , 1814, p. 119.

Dans celui-là sont signéÉés comme violateurs de la* loi de l’Eglise ceux qui ne paient qu’une partie de la dîme , ou qui choisissent ce qu’ils ont de plus mauvais, ou qui refusent de la payer selon l’ancienne coutume.

Sans doute il faut pourvoir à la subsistance des pasteurs : mais la loi ne l’a-t elle pas fait : si elle n’a pas mis à cet égard de la prodigalité^ faut lui reprocher de ne pas avoir apporté la même économie dans toutes les autres dépenses publiques. En tout cas on peut désirer sa réforme; mais jusque là il faut l’exécuter. La Charte disant d’ailleurs , dans son art. 7, que les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des traitements du trêtor royal , c’est enlever la sécurité de cet article , qui suppose indubitablement l’abolition des dîmes; c’est se mettre en opposition avec toutes les lois qui en ont textuellement prononcé la suppression ; c’est particulièrement placer les pasteurs qui voudraient exécuter ce commandenïenl dans un des cas de concussion prévus par l’art. 114, ainsi \ conçu : . W

« Tous fonctionnaires , tous officiers publics, leurs commis ou préposés , tous percepteurs des droits , taxes , contributions , deniers , revenus publics* ou communaux, leurs commis ou préposés, qui se seront , rendus coupables du crime de concussion en ordon- „nant de percevoir, ou en exigeant ou recevant ce qu’ils savaient n’etre pas dû ou excéder ce qui était dû pour - droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires ou trailemcnis. .seront punis, savoir; les fonc- * tionnaires ou les ollicicrs publics, de la peine de la réclusion , et leurs commis <tu préposés , d’un einpri-

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soiincment de deux ans au moins et de cinq ans au plus.

» Les coupiible^lBËront de plus condamnés à une amende dont le maximum sera le quart des restitutions et des dommagès-lntérêls , et le minimum le douzième. »

Repoussons donc les invllatlous de ces catéchlseurs qui bravent les lais ; ne laissons pas répandre des doctrines qui , toutes couver||S qu’elles sont du manteau • de la religion , n’en sont pas moins illégales et attentatoires la tranquillité publique ; que , pour bannir toutes les inqule'tudes qui s’élèvent de tant de côtes, la puissance publique fasse exécuter les lois, qui ne doivent point être inertes dans un point aussi délicat; que si elles sont journellement appliquées aux écrivains , elles atteignent aus^jj^es^ecclésiastiques, qui se rendent beaucoup plus coupables, puisqu’au niai qu’ils font ils y ajoutent celui qui provient de leur caractère.

Il y a peu de’ temps n’a-t-on p:is vu les évè,ques s’assembler, discuter, émettre leur opinion sur des matières religieuses, et envoyer leur délibération à l’éveque de Rome. En prenant ainsi l’initiative sur des mesures législatives de la plus haute importance, ou ne nous a pas dit qu’ils se, fussent conformés aux dispositions de l’art. 207. Us avaient dès-lors , et par ce 0 seul fait, comme le dit la loi , encouru une amende

de 100 à Soofr. , cl un qjjiprisonnemcnt d’un mois à deux ans.

Si au contraire ils en ont préalablement informé le ministre du Roi et oirtenu l’autorisation, la question ne serait plus la tiiêiue ^1 faudrait demander au ministre sur quelle raison il a fonde’ une pareille autorisation. Les esprits n’ont-ils pas déjà été assez alarmés du concordat si extraordinaire de 1817, sans qu’encore ou permît aux évêques, dont nous suspectons la sainte humilité chrétienne autant au moins (jiie leur détachemelH pour tous les biens de ce bas iTfonde, de se réunir pour émettre leur vœu, qui avait pour objet de réveiil^^’aticntion des Chambres, et, sous le prétexte de l’iTOrct et des besoins de la religion , obtenir, malgré toutes les résistances , ce qui n’est que dans leur intérêt privé ou dans leurs besoins de bénéfices et de sièges ?

Si quelques exemples de juste application des lois pénajes eussent été donnés à ces hommes qu’entraîne un zèle si aveugle , une cupidité aussi marquée, nous aurions notre repos au moins pour quelque temps ; car nous savons tous que ces humbles pasteurs ne sont pas facllÆient arrêtés dans le cours toujours progressif* de leurs prétentions (i). C’est ici que s’applique directement cette observation, qu’il*y a ou qu’il paraît y avoir en France deux Gouvernements ou deux puissances ; l’une occiUte, qui arrête la puissance publique

(1) Bonaparte disait souvent que la milice de son clergé lui donnait autant d’occupation <|uc toutes les arinéc.s coalisées qu’il combattait.

ou la paralyse J l’auire qui fait les lois, qui s’appuie sur elles, niais qui ne les exécuter.

« Les principes de la religion , observe Blackstone, 5.” vol. , p. ?t72, qui, lorsqu’ils sont vrais, peuvent contribuer à rendre les hommes meilleurs, et A en faire de bons citoyens, peuvent, lorsqu’ils sont altérés, nuire beaucoup au gouvernement civil , et contribuer même à son renversement , parce qu’alors ils servent à couvrir les pernicieux dessein^de ceux dans le cœqr desquels ils se sont établis. C’est ainsi que les druifles dans rOccident, à l’aide de^|^ superstition païenne, exercèrent leur autorité tyrannique, et que les Arabes dans l’Orient, par la terreur qu’inspiraient les plus affreux ravages , établirent la religion mahométanc. Les uns et les autres n’ont que trop prouvé par leur conduite que, dans tous les temps, dans tous les âges, dans tous les pays , la tyrannie civile unie à l’ecclésiastique se sont toujours prêté un mutuel .secours. On peut dire pourtant, à la gloire do l’église anglicane, que l’ambition de ses membres ne les a jamais portés jusqu’à briser les liens de la sbeiété^à méconnaître les droits lé{»itiines et sacrés du Gouvernement civil, ni à jamais connaître dans les matières de foi d’autres guides que les écrivains sacrés ; qu’ils obéissent sans murmure au magistrat civil dans tout ce qui regarde le civil, au Roi comme chef de l’Etat, et au parlement comme législateur de la nation ; qu’autant que leurs principes sont conformes au maintien du contrat social , autant ceux des autres en sont detstruc-

life en ce qu’ils affaiblissent les liens et les obligations sans lesquels aucune société politique ne peut se maintenir, en ce qu’ils autorisent l'usurpation sur les droits du souverain , et sur l’autorité dont il est revêtu,et que, profitant de la superstitieuse ignorance des esprits, ils établissent par degrés en 1> ur laveur un# indépendance temporelle égale à la spirituelle , ainsi que cette secte d’indéin^ldants qui , en Angleterre , parvint même jusqu’à répandre le sang «le sou b'gitiuie souverain, à renverser r«'*glise nationale, à détruire la monarchie, à ébratder les jtln^ermes soutiens de la loi , à anéantir la justice, à atta«per les proprlét«is, et même à tenter de faire de l’Etat une société politique de ])rétendus saints, qui , ainsi qu’eux-nièmes. n’eussent été que de vrais hypocrites. L’autorité papale eut 4fiS progrès aussi rapides, plus étendus, mieux afîèrrnis [W ceux qui l’exerçaient, dès là plus difficiles à arrêter : elle fut resserrée, quoiqu’avec peine, et par la suite anéantie dans certains [>ays; mais elle continua à subsister dans d’autres, après avoir été bornée dans certaines limites. Nous pourrions rappeler ici ce qu’ont lait les jésuite.s, le pouvoir exorbitant qu’ils exerçaient dans presque toute la chrétienté , pouvoir que presque toutes les puissances autorisaient, et qu’enfin elles ont cessé de favoriser et de soutenir. »

L’abbé Co^ er dans sa Traduction du Code criminel d’ Angleterre , après avoir considéré les pas de géant que le clergé de l’église romaine avait faits dans le royaume, montre combien il a approché de son

but, comment il eu a été écarté et même ramené à dcï meilleurs sentiments par la vigueur de la constitution et par la sagesse du parlement.

C’est eu lisant tout ce que rapporte ce traducteur non suspect qu’oii sent la nécessité de taire rempart contre le^ invasions du clergé romain et des duclrines ultramontaines. « La cour ^e Rome, dit-il, u ignorait pas que sur la masse du genre humain le pouvoir ne peut se soutenir sans les richesses; c’est pourquoi elle s’appliqua de bonne heure à toutes lés méthodes pécuniaires ; elle se sert|^ du dogme du purgatoire et de la vente des messes pour racheter les âmes soulTrautes , et vendit des indulgences. La loi canonique prit connaissance des crimes, prononça des peines pro salute , et les commua pour de l’argent. La non résidence et la pluralité des bénéfices dans le clergé , los mariages jusqu’au septième degré étaient rigoureusement défendus; mais les dispenses s’accordaient à qui pouvait les acheter; en un mot l’argent des chrétiens coula par mille canaux dans le réservoir de l’église. » ne autre machine mise en mouvement et grandement perfectionnée par la cour de Rome, fut un coup de maître dans la politique papale ; les papes, non contents des dîmes copieuses que la loi du pays avait accordées aux ministres de l’église , portèrent leur> mains avides sur toutes les terres du royaume; si la législation ne les eût arrêtés, ils eussent tout envahi. Dans cette vue ils introduisirent les religieux de Saint- Benoît et d’autres moines, gens d’austère et sombre

religion . séparés du monde et de tous ses intérêts par un voeu de célibat perjM'tuel, tous propres à fasciner les yeux des |)euples par des prétentions à une sainteté extraordinaire.... »

Le traducteur montre ensuite le roi Edouard l*^, prince sage et magnanime qui fut le premierà secouer le joug. •

Sous le faible règne d’Edouard II, le pape fit des tentatives pour rétablir ses usurpations,; mais le parlement l’arrêta d’une main ferme : ce malheureux prince éproiwa combien il est dangereux de heurter les opinions nationales , et, par une fausse condescendance pour une puissance étrangère, de sacrifier. celle qu’il doit conserver : tous les grands du royaume, la reine même, prirent les armes ciinfre luij il fiu condamné à une prison perpétuelle , qui fdi cruellement abrégée par un fer chaud qu’on lui enfonça dans les intestins, à travers un tu)'au de corne, de peur que la bi ('dure ne parût.

Edouard III se garda bien de suivreje système (H son père; il^écrivit au pape une letire de plaint? ; celui-ci lui répondit avec fierté que rempercur et le roi de France venaient de se soumettre aux prétentions du Saint-Siège ; mais Edouard lui répliqua que si l’em-* pereur et le roi de France gmbrassaient le parti de J a cour de Rome, il ferait la guerre à tous deux pour défendre les libertés de sa couronne.

Les papes, tentèrent de faire revivre la vassalité et le trilxit annuel dont le roi Jean avait flétri le royaume;

• prérogatives de sa couronne j il ne se placera pas volontairement dans une tutelle que de perfides conseillers voudraient lui imposer; ce qui a révolté la nation au i6" siècle, l’outrage dans le 19'; l’acte nous menace encore ; les prétentions du haut et du bas clergé se dévoilent : ces évangélistes imprudents qui voyagent . • en France pour y répandre des inquiétudes , raviver des souvenirs presque éteints , verser l’alarme sur l’origine des propriétés , tous ces maux sont les avant-coureurs de sinistres desseins ; le Gouvernement français verra ce qu’il a à redouter de pareils auxiliaires ; il verra que le corps du clergé ne peut se reconstituer ni acquérir les droits qu’il veut avoir qu’au prix de ceux de l’Etat ; qu’il perdra toujoqfs autant que l’autre gagnera, et qu’il finirait par voir tomber son trône par les mains même de ceux qu’il avait employés pour le consolider, et qui ne céderont jamais ce qu’il leur aurait trop légèrement accordé.

Applaudissons-nous de trouver dans nos lois , et surtout dans les parties du Code* pénal dont nous avons présenté l’analyse , des armes pour repousser de pareilles agressions ; qu’il y ait en France des administrateurs assez énergiques p(?ur requérir contre • les ennemis de la réconciliation général© la stricte exécution des art. 199 et suivants du Code, et nous ^ reconnaîtrons que ce Code, façonné pour le pouvoir, nous ^^par là mis à même de nous défendre contre ' toute atteinte de la part de la puissance ecclésiastique.

lorsqu'elle Uîiuerait de nous asservir ou de nous replfiT- ■ oer sous le joug que nous avons secoué. " * i

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