CHAPITRE XVII

Des vols.

Quoique l’amour de la propriété uc soit pas le premier dans l'ordre des affections de riioinme, cependant il arrive presque toujours qu’il est le'plus fort de tous, parce qu’il est l’eflél de l’amour de la vie et des jouissances qui y sont attachées : aussi chez toutes les nations la sûreté des propriétés a été mise à côté de la séroté des personnes.

Cependant quelque sacrées que doivent être les propriétés, il ne faut pas, pour l’appréciation des peines, leur donner un prix que la nature ne leur assigne pas.

V Lorsqu’on viole la sûreté à l’égard des biens , dit t

Montesquieu , livre l'a , chap 14, il peut y.avoir des |

raisons pour que la peine soit capitale j mais il vvuidrait peut-être mieux , et il serait plus de la nature que la peine des crimes contre la sûreté des biens fût punie parla j>erte de.s biens, cl cela devrait être ainsi si les fortunes étaient communes ou égales j mais comme ce sont ceux qui n’ont point de bien qui attaquent jdus volontiers celui des autres, il a fallu quela peine*’ cnrporcHè“suppléât à la pécuniaire. >-

Ainsi, par la raison qu’on ne pourrait que Irèsraremcnl punir le soustracteur par la perle de scs b^ens , il a fallu recourir a une peine corj)orelle^ mais celle peine iic devrait jamais être la mon lorsque le voleur n’a pas altenlé à la vie de quelqu’un.

Jusqu’au moment de noire révoluliou nous u’en avons point usé ainsi : la peine caj)ilalc était attachée à une inûnilc de vols, quelque modique qu’eu fût l’objet.

Les Grecs, les Romains, les^iifs même, tout juifs qu’ils étaient, ncipunissaienl le vol que par dcspeiues pécuniaires. ^ ,

Ivcs Romains faisaient une distinction as.scz bizarre : lorsque le volcur^éjait surpris avec la chose volée, ayant de l’avoir déposée, c’élail un vol rucinifesle ; s’il .s’en était débarrassé ils le qualifiaient de vol non manifeste,

' Leur loi des douze tables voulait que Iç voleur ma,nifeste fût battu de verges et réduit en servitude s’il était pubère, ou seulement battu de verges s’il était impubère : le voleur non manifeste était seulement condamné au paiement du double de la chose volée."

Depuis la loi Porcia, qui abolit l’usage des verges et celui de la servitude , le voleur manifeste4h>it condamné au quadruple , et le voleur non manifeste au double, •;«

Quelle raison donner de cette difTérenec dans la peine ? que le voleur soit surpris avant ou après avoir’ porté lé vol dans lelieu de sa destination, c’est une

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circonslance qui ne change point la nature du crime.

• Si çette peine était un peu douce et souvent inefficace toutes les fois an moins que le voleur était dans l’impossibilité de restituer le double ouïe quadruple» elle était aussi tro]> dure lorsque la peine de mort était arbitrairement infligée dans presque tous les vols. Plusieurs criminalistes pensent que la peine qui serait le plus analogue, serait rappllcaiiou des travaux publics pour le temps qui serait nécessaire à gagner la valeur des objets volés. Cette peine ferait peut-être une aussi grande impression que lif mort sur ceux qui se livrent au vol ; du moins elle les retiendrait peut-être tnieux, parce que ces hommes pour l’ordittaire redaulent le travail paf -^e.ssus tout ; ils n’envisageraient qu’avec le plus grand effroi cette longue suite de fatigues qui les attendraient s’ils étaient découverts : elle diminuerait peut-être l’etendue ou l’importance des vols par la proportion quelle aurait avec eux. La quantité de travail à faire se mesurerait sur la valeur de la chose volée; avantage que n’ont pas les punitions ordinaires et absolues.

JNotre Code a profité des progrès que l’esprit phi- ,s dans les lois de 1791 et de l’an i\ ; encore à désirer. ,

Le reproche général qu’on peut lui adresser est d’avoir uniquement basé lès {leiites sur les circonstances par lesquelles ou au moyen desquelles le vol avait été commis , sans égard à la valeur ni à la modicité des objets volés; de telle sorte que le voleur d’un ob-

losophiqt^avalt fai néanmoins il laisse

jet de 5 sous entraîne la même peine que celui de U plus grande importance.

« 11 est essentiel . dit Montesquieu , que les peines aient de l’harnioqie entre elles , parce qu’il est essentiel qne Toq évite plutôt uq grand crime qu’un moindre , ce qui attaque plqs la société que ce qui la choque moins.

• C’est un grand mal parmi nous de faire subir le même peiqe à celui qui yole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine. 11 est visible que pour la sûreté publique il faudrait mettre quelque différence dans les peines. ' . <

« A la Chine les voleurs cruels sont coupés en morr ceaux ; les autres nom Cette différence fait que l’on y vole , mais que l’on q’y assassine pas.

» En Moscovie, où la peiqe des voleurs et celle des assassins sont les mêmes, on assassine toujours. Les morts , y dit-on , ne racontent rien. »

Si , comme on le voit, le voleur fait son calcul sur la peine, il résulte de notre législation que, u’exisr tant aucune différence entre le vol d’un objet ou dq choses de grand pri^c et celui dont l’objet est modique, il doit tendre de .toutes ses forces à l’un plutôt qu’à l’autre.

L’échelle porte donc sur les circonstances qui sont déduites d’une manière plus ou moins juste , plus ou moins bien raisonnée, et jamais sur l’iinportance des choses volées.

Jifous croyons qne cette base est trop isolée, .et

esl imposViblê de la déwfcher en*lièiiettiè»lt dè la 'valeur du Vol el de la position de celui qui l’à commis. Pai^ exemple, c’esi ’un^è ^JVkt'slioh '^ahdetnétA éotitFôV^rsée que «elle de ââtdir^'nh lfd)ititnfë'èst pdbtâsà^'lë 'p'ér les lois ,!^orsqu'il- aivoié ‘jléiir fli^iser uii bésolü 'eittrèmé* de lui Ou desis^ensi €to^fdn*sbufîieni l’àlBt’^iàiîve, ^îar la raison qu’il faut que chacun sonSre son mal plnièt que de toucher au 'biètï‘td-iAb‘àrui.' 'GTOtias‘'et Pùten

dorlF sonPt 'd*ütt 'àviS! éfiât^airè vlès''opibi6ià^ divisé es entre' iéds d^it îtutorif es;'>^'’ ^ 'S*~.

r Pour Sè'déttdttfld&fts détte qùdéUoh, ter à une raison qui doit nécèssairemeïii iiïtdër Sùr toute lègisiatiott bien ôrdé>bnëe : c’est que les peines comme loti tes' tes '’dîspOsîlidns legislatives d’ailleurs , ne doivent januiis Se itietti'e en (^j^^osition avec la loi de nature, la première et là plus impérieuse de 'toutes les lois. . .

C’^tpar suite de dette idéè que la loi permet d'ôier la vie à celui qui ntieme^à la iidtre. De même , dirat-on , et à fortiori y Celui ^ui est ptesc par une violente nécessité péut'-il dérôgér 'à l’c/rdce établi pour les propriétés , et prendre 'à sOn voisin Ce qui lui de-' vient indispensable pour sa propre existence ou celle de ses proches,.

« C'-iuiqui souffre , dit Sennn, rentre, vis-à vis de ses semblables , daiis- l’étal primitif antérieur à toute convention^ e.t-il n’Un sort qu’après que son besoin esj^apaisé. La sentence' de Cicéron est d'nu stoïcien qui a voulu aÛectcr dans sa morale une pureté sur-

Diyiiizr : i.y i.jOOgle

naturelle, ou d’un homme dur et avare qui croit que tout doit plier devant les réglements qui veillent à la garde de son coflre-fort. ' . • .

» Ainsi, côntinue-t-il , je ne condamnerais point comme coupable de vol celui qui ne l’a commis que par nécessité ; seulement j’examinerais avec soin si ce n’est point par sa faute qu’il est tombé dans la néces- . silé , et je le punirais sévèrement de cette faute, pour apprendre aux 'hoirinies à fuir non-seulement le délit , mais encore tout ce qui y conduit de sol- même. »

Il est impossible de ne pas voir que la loi qui mesure une peine sur les circonstances qn’elle fonde uniquement sur les moyens employés par le voleur pour combiner ou préparer le vol, sans aucun égard au peu d’importance de la chose volée, ni aux besoins plus ou moins imj>érieux de celui qui le commet, il est impossible , disons-nous, de ne pas reconnaître, sinon le vice, du moins l’imperfection d’une telle législation.

■Si à raison de ces deux circonstances, du moins de la ]*pemière, toujours faelle À apprécier, la pùnlllun est ou |varait être en disproportion évidente avec le délit, la peine et bient'^t après la lui sont éliuléèS.

« Le 'législateur, dit Écntham' sa Théorie ^des peines , qui méprise les sentiments publics, les tourne secrètement contre lui ; il perd ras^i.itanec volontaire que les individus prêtent à l’exéciuion de la loi ipiand ilsd’appronvent : il n’a plus !<• peuple pour allié’, ' mais pour ennemi. Les 'uns cherchent à fàcüiter l’évasjoij

dc§ coupables ; les antres se feraient un scrupule de les dénoncer : les témoins se refusent autant qu’ils peuvent : il se forme insensiblement un préjugé funeste qui attache une espèce de honte et de reproche au service de la lor Le mécontentement général peut aller plus loin ; il éclate quelquefois par une résistance ouverte, soit aux officiers de la justice, soit à l’exécution des sentences. Un succès contre l’autorité paraît au peuple une victoire , et le délinquant impuni jouit de la faiblesse des lois humiliées par son triomphe. »

A la vérité les auteurs de notre Code semblent avoir pressenti l’objection en rédigeant la disposition générale de l’art. 4^3 , ainsi conçue :

« Dans tous les cas où la peine d’emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n’excède pas a5 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours, et l’amende meme au-dessous de i6fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines , sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »

Il est malheureux que cette disposition si sage, puisqu’elle donne au juge la faculté de ménager une faiblesse et d’apprécier les circonstances, telles que celles que nous avons indiquées ci-dessus , soit restreinte aux cas où les tribunaux sont appelés à prononcer, c’est-àdire aux simples délits ou aux contraventions.

L’article ne semblait pas , à la vërit4 , commander irapérieu.sement cette restriction ; mais les motifs don> nés par l’orateur du Gouvernement ne permettent pas de douter qu’elle n’existe dans la loi. ,

« Âu milieu d’un si grand nombre de délits dë police correcti*»*nelle, disent les conseillers d’état Faure, Maret et ( orvetto, il est facile de concevoir que plus d’une fois des actes qualifiés délits seront accompagnés de circonstances particulières qui, loin de les aggraver, les atténueront sensiblement. La justice reconnaîtra peut-être en même temps que le dommage éprouvé par la personne lésée est extrêmement modique ; il pourrait dès-lors en résulter que le minimum de la peine déterminée par la loi pour le cas général serait trop fort , et que les juges se trouveraient placés dans l’al- ■ tentative fâcheuse d’user envers le coupable d’une rigueur dont l’excès leur paraîtrait injuste , ou de le renvoyer absous en sacrifiant le devoir du magistrat à un sentiment inspiré par l’humanité.

» Une disposition du Code porte

» 11 n’était pas possible d’établir une règle semblable à l’égard des crimes. Tout crime emporte | eiue afflictive ou infamante; mais tout crime n’emporte pas la même espèce de peine , tandis qu’en matière de délits de police correctionnelle la peine est toujours soit rempri.soniiomenl , soit l’amende, soit l’un et l’autre ensemble.

. » Cela posé , la réduction des peines de police cor-

tectiôflttêttf? ne frftppe que sur la queftité tic Famende c! sur }a düfoe de l’emprisonnement.

' »' AW côturatrfe , les peines établies pour les crimes étant de diflérente espèce , il fandrait, lorsqu’un crime, serait ulléliué par quelque circonstance qui porterait le juge à considérer la peine comme t^pp rigourenfc quant à son espèce « il faudrait, disons^nous, que le juge fut, autorisé à changer l’espece de peine, et à descendre dti degré fixé par la loi à un degré inférieur j par exemple à prononcer la réclusion au lien des travàui forcés à temps, ou bien à substituer le carcan k la rechtsioui Ce changement , celle substitution ne Suerait pas. ^ine .réduction de. ]>eine proprement dite ; elle serait uriCiVérilable commutation de peine. Or, le droit de coinniutalion de peine est placé par la Gunsliuuion ,ddo.s les altribulions du Souverain; il fait partie du droit de faire grâce ; c’est au Souverain seul quil appartient de décider, en matière de crimes, si iflle circonstance vérifiée au procès est assea atténuante pour justifier une commuta lion.^^^l^l^j;/ , ^

» Il résulte de ces observations qu’en fait de peine aRlîciive ou infauianté, le juge doit se renfermer dans 1rs' Hi:iilft.s‘quc la loi lui a tracées ; qu'il ne peut dire qUe*la faille est éxctiSrtble que lorsque la loi a prévu formel iemeht Its’cîrconstances , etc. »

' Il es! f. cilc de Sentir la faiblesse de ces raisons pour réâserter L cercle de l’art. 4^3: on peut croire qu’elles Ti’niit eu d’iiiitro motif réel que celui de conférer au Souverain d’alors les droits de s’immiscer dans l’exé*/

DigiiKcC by Googli

CQtion (les jugement, etjle|ui li(^ec condamnés iponr voir çeux que son intérêt pu sa politique. le portaient à soustraire à la vengeance dfts lotSs Qn lut ré- . servait par là le soin cl’npprécier des cij^OQtÿtances que les tribunaux qui av^jenl s^uivi l’aiTai^e . né-

cessairement micnx et' plqs justement < apprécié : quoiqu’on ne (lût pas i^npfçr^qn^ les. tribuiUitllE .se pliassent sans peine à l’esprit*; ,^*^.l^uvern#m^>' et qu’ils ne manifestassent appupe opf^oeUipo, néttnmoins il suffisait de |a possl^i.lf ppisr qn’qn doBn4t au chef de l’Etat nfoyep jdes’en-préseryep, Es.<l>spo-

sition de l’art. 46S est donc restée circonseritp dans de simples délits , quand PU contraire in' xtûspn commandait de l’appliquer d’abord apx. erim^ST Ip^qilisls t :eQ~ traînant toujours après eux. nme ..peipo inti-

mante, pu au moins infamante^ ppnrs4eq| établir uoiB disproportion bien plus choquante anélî iO' |ai|;punist^ sable. 11 en coûtait éyidemment<^ mpios de pronpoeer unu pcine correctionnelle qn’nue a£9)ctive,> eli cependant on met le juge dans la nécessité celle

qui lui répugne qunlqucipis invinnildemeut , parce quelle blesse sa jraison, et brjse tout, esprit de justice.

Aussi qu’arrive-t-il ? Ees jurés, qui se trouvent inlermédiairemenl (daccs entre le fait et la loi , iVOyant qu’il n’y a aucun moyen de mitiger celle-ci, reculent devant fille (luand iU la trouvent en disproportion (^firay.'iiitc avec le délit ^ piuU'/t ijüe u’enh i;nieiv,.,un bouinie dans uu bagne ])onr, avoir volé pue pairet dp moucUeltes, uu chandelier, une couvertine, un .dràp

♦lans üne ftùbérge ou dans une maison habitée , ils lui oiivtcnt toul-à-fait la porte : ils déclarent que le Vol n’est pas constant , et l’aCcusé est ichmédiatèment rendu à la sociétér^^ ^ i- t ^

Gardons-nous de blâmer trof» vite’et trop amère-* ment cette conduite; ce serait ne voir les choses qu’eh abstraction i sans égard aux faits malériéls et*'aUx impressions que l’homme, par cela qu’il est ]Uré', ne cesse pas d’éprouver. II faut ici accilsér la loi et non pas le juré, qui, ne pouvant la corriger, évite son injuste rigueur, et montre par là le défaut dont elle est infectée.- ' '■* -

• Il est impossible dé ne pas voir qu’tin fait répréhensible peut être précédé , entouré ou accompagné de circonstances qui eh diminuent la gravité ; la violence 'de la passion, la force de la tentation: par exemple i comme nous l’avons dit ci-dessus, le voleur pressé par la faim inspire une compassion que ne mérite point celui ■ qui vole par cupidité ou pour se donner de l’aisance : celui qui tue dans le premier mouvement d’un ressentiment très-vif est moins punissable que celui qui tue de sàng-froid et de dessein prémédité; l’âge, l’éducation, le caractère de l’offenseur j l’impossibilité morale de sc faire rendre justice , Une .multitude infinie de circonstances peuvent en diminuer et même en effacer la gravité. Les jurés, qui Voient toutes ces circonstances et à qui on en enlève l’appréciation , les retiennent et se déterminent par elles ; parce quelles sont connexes au fait , et que si

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dads plasieurs cas donnés , elles en constitaent la gta • vite, elles doivent aussi l’atténuer lorsqu’elles existent en sens contraire.

' En un mot , vainement la loi demandera-t-elle une déclaration d’on fait auquel elle attache une grande peine : quand ce fait est entouré de faits qui repoussent cette peine, elle ne sera jamais exécutée; dès-lors il' , est fa< ile d’en conclure quelle doit être réformée; par conséquent , pour en faire disparaître le vice principal, il faut généraliser la disposition de l’art 4^3 pour toute espèce de crimes ou délits ; il faudrait même, • pour entrer dans lesr.iisons que nous avotis fait valoir, n’en pas limiter l’application aux cas où le préjudice tAïXcède pas a5 fr. , mais à tons ceux où les circons- . tances seraient reconnues atténuantes par le jury.

Qui croirait que le vice que nous signalons ou la réforme que nous appelons ont été plus vivement et plus promptement sentis par un peuple voisin que par nous ? En conservant notre Code , il a presque immédiatement apporté le remède que nous désirons.

Deux arrêtés du roi des PayS-Bas portent ,

Le premier, en date du 9 septembre i8i4*'

«Que dans les cas où la peine delà réclusion est portée par le Code pénal, si le préjudice causé n’excède pas 5o fr. , et si les circonstances sont atténuantes , les juges sont autorisés à prononcer la réclusion avec dispense de l’exposition publique j ou même à la réduire à un

emprisonnement qui ne pourra être au-dessous de huit jours.

Le second, sous la date du 30 janvier i8i5 , va encore. plus loin il fait disparallre la (ixalion, d» préjudice souffert, et déclare simplement :

» .Que lu peine des travaux forçcs à te(iij>s peut être commuée en celle de la réclusion, et le coupable exem.pté de l’exposition publique, dans tous les cas où des circonstances particulières, résultant de l’àge du coupable ou de l’exiguité du crime , démontreraient fliix juges la néeessité d’adoucir la disposition de la loi.

Nous ne parlons de ces arrêtés que pour applaudir aux motifs qui les ont fait rendre j tout justes qu’ils qous paraissent , nous ne pouvons approuver la fori||e dans laquelle çes actes sont rendus : ilsiont pour objet ^de riiodifier une loi, et nous ne croyons- pas -que le j)Oiivoir royal seul ait le droit de Je faire; il peut bien interpréter une disposition de. loi, lui dopner un complément qu’elle nécessite la faire marcb'er dans son exécution; mais il ne peut jamais, paralyser sou action ni abroger, on même changer aucune de ses dispositions; autrement on quitterait le. régime des lois pour entrer dans celui des ordonnances ou du bon plaisir, ce qui ne se Ressemble guère; ainsi, tout en appelant Ja réforme parmi rtous sur un point aussi urgent , nous ne désirons pas quelle soit faite par une ordonnance, que, malgré sa justice au fond, nous tiendrions pour illégale et inconslitutionncllc dans la forme.

Ces idées générales ainsi présentées, U eu résulte

fjiie, l’arl. 4^>3 ne moilifiant que les peines appllcafttes . aux simples délits , il faut convenir que s’il y a eu nécessité ou justice de descendre le minimum dela'peihe, laquelle, pour les vols simj^es compris dans la disposition "énéralc de l’art. 401 , était d’un an de yirFson et de 16 fr. d'amende, il v avait nécessité à fortiori dé le faire pour les vols qualifiés, qui , pour la peine la plus douce, critralneiit la réclusirm de cinq ans au moins.

I! resterait à e.xaminér .si les circonstances déduites par la loi pour sortir du vol simple sont toujours' tel- ^ . . lemenl criminelles et anuravanles , 'Hi'clles doivent faire taire toute considération tirée des cL constances . que nous avons indiquées ci-de sus, et empêcher d’apprécier toutes celles qui entourent un fait 'qui, bien que chargé de l’aggravation légale ,\’en est pas moins revêtu de tontes les attenuations qui l’ont fait naître ou l’ont accompagné.

Après ces observations générales, nous allons par- * courir quelques dispositions de détail ;

Nous nous arrêterons particulièrement sur celles qui, depuis la mise en activité du Code , ont fait naître le plus d’observations.

ois dans les lieux habités.

L’art. 386 est celui qui dè.s le principe a rencontré le plus d’obstacles. La raison en est qu'il est venu éle-

ver au rang des crimes des faits qui jusque là n’ëtaient que de simples délits entraînant une peine correctionnelle. Le motif de ce changement était puisé dans un simple raisonnement théosique dont l’expérience journalière et la pratique constante ont fait sentir la fausseté J aussi , réprouvant la rigueur nouvelle du Code, toutes les cours de l’empire se renfermaient dans la disposition littérale de la loi, et se refusaient de comprendre dans le texte ce qui paraissait être évidemment dans son esprit.

Ainsi le § IV de l’art. 386, qui prononce la réclusion par cela seul que le vol a été commis dans l’auberge ou l’hôtellerie dans laquelle le cou{table était reçu , était strictement limité à une auberge on une hôtellerie. Lejf cours impériales, par l’uniformité de leurs décisions, semblaient s’être entendues pour ne pas l’étendre aux simples hôtels garnis, aux cafés, et aux marcliands de vin; les premiers arrêts de la Cour de cassation ne purent arrêter le cours de cette }urisprudence, qui, il faut le dire, était plus fondée sur ce qui devait être que sur ce qui était réellement. Il a fallu un arrêt rendu sur un second pourvoi par toutes les sections réunies, et la persévérance qu’elle a mise depuis à juger de même , pour faire revenir les cours souveraines, et étendre les mots auberge et hôtellerie aux maisons garnies , aux cafés et aux marchands de vin.

La fixitcdela jurisprudence aujourd’hui ne sert donc qu’à montrer d’autant mieux la rigueur excessive de la

loi pour les rois com mis dans les auberges et surtout dans les maisons garnies, vols qui presque toujours ne portent que sur les objets de très-modique valeur qui se trouvent dans la chambre louée, comme une couverture , un drap, un flambeau, ou autres objets valant 3 ou 4 fr., et souvent beaucoup moins, et souvent aussi vendus par des malheureux tourmentés de la faim.

Le motif qui paraît avoir agi sur le législateur est de faire respecter les maisons publiques ou bien ouvertes au public; mais alors il fallait étendre la disposition aux vols commis chez les marchands ou négociants , où tout le monde se présente pour acheter. Telle est la bizarrerie de notre législation , que le vol du plus modique objet chez un marchand de vin , ou dans une maison garnie sera, comme crime, puni d’une peine afflictive et infamante, et que le vol commis chez un négociant, dans un magasin de dentelles, chez un orfèvre, qui tous ont aussi un local accessible à toute personne, ne sera, quelle qu’en soit la valeur, qu’un simple vol puni de peines correctionnelles. Cependant la boutique du marchand est aussi publique que la boutique du marchand de vin.

La jurisprudence, s’attachant au matériel de la loi qui punit le vol commis dans l’auberge ou rhôtellerie, est allée jusqu’à comprendre dans ces vols ceux qui sont commis par les convives ou les co-do%icUiés entre eux. Ainsi quatre personnes sont entrées ensemble dans un cabaret ; Tune d’elles a volé à l’autre sa montre ou sa bourse, ou, pendant quelles buvaient,

réstrô'j^cr arrête soii UraS', et l’excès tle Ja rigueur de la loi ^iiûcue 1 iuipiitiilé. ^

Chatjue jour aussi on reconnaît le même excès dans, fa dernière disposition du § III du même arti 586, qui punit aussi de réclusion l’ouvrier, compagnon ou a,pprenli qui a commis le vol dans la maison, l’atelier ou le magasin de son maîire , ou l iudividu qu^ travaillait habiluellemenl dans l’iiabitation où if a volé.

Sur cènt V(ds de cette nature , il y en a quatre-vingt^ dix-tieuf dont l’objet n’esl pas d’une valeur de plus de 20 à 5o sous. Ce sont les ouvriers ou ouvrières qui en quittant l’atcdier eiAportent une poignée de laine

ou ‘de coton qii’ils ont cachée sous leurs vêtements; sont des ouvriers qui saisissent furtivement ensortauf quelques morceaux de bols pour se chaull'er, un morceau de fer ou autre matière en fabrique pour le vendre, etc.} Paris abonde en cès sortes de vols; tous les jours aussi on volt lé jury renvoyer par sa déclaration l’aCcusé, 'tandis qiie s’ily eûteu une peine moindre, 6u 'au' moins la permission d’étendre l’art, ^65 à cés cas, il 'serait intervenu une condamnation qui, sans écraser le coupable , l’eût modérément châtié.

• Une Observation se présente aussi sur les art. 38i, 5*, êt 585 S“, lorsqu'ils disent : si les coupables ou l’un d’eux étaieh tportenrs d’armes apparentes ou cachées.

Comme dans le premier article la circonstance entraîne la peine capitale, il faudrait au moins que le fait qui constitué une ausài grande crimiâ ali té se rattachât

d’une manière bien certaine à celui qui en supporte la responsabilité. II faudrait par conséquent établir que celui qui n’avait pas d’armes savait que son com-> pagnon en avait de cachées : autrcmeni il court risque d’être puni très -gravement pour un fait qu’il ignore.

Vainement se retranchera-t-on dans la difhculté de le prouver ; cette dilTiculté de preuve ne peut tenir lieu , contre l’accusé , de la preuve même; elle devrait au coulralrc j tant qu’elle n’est pas levée , faire tenir en faveur de l’accusé, et non contre lui, que cetto preuve n’existe pas.

Vainement ajouterait-ou qqlil est probable que les complices savaient que les autres avaient des armes cachées ; cette probabilité n’est point la preuve qu’i] faudrait avoir quand il s’agit d’une peine capitale.

Il en est encore de meme pour la violence ou les menaces de faire usage des armes dont parle le n* 5 du même article 58i. La menace peut être le fait exclusif et personnel de celui qui en est porteur. Celui qui ne l’aura pas faite , jet qiû n’anra point d’armes peut se trouver victime de ces deux circonstances, tellement graves qu’elles entraînent la peine capitale , alors même que les faits sur lesquels elles ppr-<tent lui seraient totalement étrangers et inconnus.

Enfin l’art. 2 1 4 vient lui- même combattre l’art. 386;

* Toute réunion d’individus pour un crime ou pour un délit est réputée réunion armée lorsque plus dg. ,deux personnes portent des armes osfensiblçs, »

La loi ici est juste : elle ne punit pour s^tre trouvé dans une réunion armée, que quand les armes étaient osiensibles;seulement elle ajoute dans L’art, si 5:- Ceux qui se trouveront munis d’arniej cachées seront individuellement punis comme s’ils avaient fait partie d’une réunion armée , ce qui est encore conséquent. , Nous n’avons relevé l’objection que parce que l’expression de la loi blesse la justice et la raison. Il suffît que la disposition puisse porter à faux , ce qui arrivera souvent, puisqu’elle prend toujours comme certitude ^ce qui n’est cependant qu’une présomption. Il suffit qu’il puisse arriver qu’un individu, soit condamné à la peine de mort par une circonstance qui lui était tout-à-fail inconnue, pour que l’on doive signaler l’écueil ; en exigeant la preuve que .l’accusé connabsait le fait qu’il y avait dans la troupe des ar-' mes cachées , l’accusé ne resterait pas impuni. Cette . circonstance dé moins-, il se soustrairait à la peine, capitale -, mais il retomberait dans l’art. S8a : les fers, â perpétuité. , ,

Vols de grand chemin.

*. • La disposition de la loi qui a pour objet les vob commis sur les grandes routes pèche par trop de concision et de sécheresse ; elle donne lieu à quelques observations , que nous allons brièvement indiquer.,

Lart. 5S3 forme toiue la législation; il porte:

« Les vols commis dans les chemins publics emporteront la peine des mivanx forcés à perpétuité. » Quelle extraordinaire brièveté ! Aussi des l’apparition du Code toutes les Cours d’assises se trouvèrent dans le grand embarras de savoir ce qu’il fallait entendre par chemins publics. Comprenaient-ils toutes les routes de i“% de-a", de 5* et de 4* classe? les chemins vicinaux , les chemins communaux, les chemins particuliers destinés à la communication des petites villes ondes bourgs en font-ils partie? La multiplicité des arrêts rendus sur ce point indiquent assez que la loi eût dû donner à cel égard quelques exfdications qui lui manquent. En matière erintinelle le juge n« doit rien avoir à interpréter; il doit tout trouverdans la loi. S’il est obligé de la tourmenter pour en découvrir le sens et la volonté, il court risque de s’égarer et d’infliger une peine que la loi n’a pas voylu prononcer. Il pourrait faire fonction de législateur, tandis que, quand il s’agit de peines, il n’est jamais que juge ap-«. plicateur. Quand la loi n’est pas claire , le juge doit s’arrêter , et l’obscurité doit tourner au profit de l’homme accusé , qui peut toujours dire au juge ; Vous interprétez la loi; vous ne devez que l’appliquer; arrêtez-vous s\ir les limites qu’elle a tracées : hors da ces limites vous ne pouvez plus nValleindre ; c’est parce que vous les franchissez que je me trouve frappé; ' A la vérité , ici la loi ayant employé une expression • générale, le juge était bien force d’en déterminer la'

Digilizea , noglc

signification ; aussi la jurisprudence a-t-elle étendu la dénomination de chemins publics à tous ceux qui n étalent pas des chemins prives. Les chemins cominunaux et vicinaux y étaient compris, parce qu’il est vrai de dire quils sont des chemins publics ou afiectés à un passage public ; il ny a d’exceptés que ceux qui sont réservés à. un particulier ou à l’exploitation d’un domaine , et qui ne sont pas ouverts à tous ceux qui voudraient en faire usage.

Eu examinant I article sous un autre rapport, il fournit des observations critiques qui montrât ou l’imperfection de la loi ou le faux système quelle a adopté. . . , i

Le vol commis dans un chemin public emporte les travaux forcés à perpétuité.

Commeon le voit, point de graduation dans le crimes point de graduation dans la peine ; toutes les circonstances possibles S’évanouissent devant celles d’un ellemin public j qu’elles s’y trouvent ou qu’elles ne s’j trouvent pas , -peu importe , la peine est toujours la même.

Ainsi il est indilTérent que le vol ait été commis àejour ou de nuit, que le voleur ou les voleurs aient eu des armes , qu’ils eu aient ou qu’ils n’en aient pas fait usage ; «fl’il y ait eu ou qu’il n’y ait pas eu rupture des cordes ou liens de toute autre espèce; effraction des coffres ou malles , ou violences exercées envers les personnes. j

Cependant il est impossible de ne pas reconnaître

que , suivant que toutes ou seulement quclques-unei de ces circonstances se trouveront groupées amour du fait unique de vol , la criminalité de l’aciion sera évidemment plus ou moins grande ; telle est la disposition de la loi , qu’il n’y a plus possibilité de monter la peine : au dessus des travaux forcés à perpétuité il n’y a plus que la peine capitale ; le législateur a probablement reculé devant elle ; s’il a prévu les cas, il s’est ôté les moyens de les punir; si, n’y ayant pas songé, il voulait réparer son oubli, il serait obligé de descendre la peine pour le vol, sans autre circonstance aggravante que celle du chemin public. Ce n’est qu’en baissant le premier ton qu’il pourrait trouver le moyen défaire une progression ascendante à mesure qu’il rencontrerait une progression de circonstances aggravantes.

Dans l’état actuel, qu’arrive-t-il? Le voleur de grand chemin , sachant presque toujours irês-bien ce qui l’attend s’il est pris\.ne craindra point de porter des armes, de commettre des violences^ puisque son sort ne pedt empirer par ces circonstances ni aucune autre; mais qn’il ignore ou qu’il n’ignore pas la peine qui le menace, le juge n’aura toujours à appliquer que la même disposition, malgré l’énorme düTércnce qu’il y aura dans les coupables. Le voleur sim|life sera atteint •de la même manière que celui qui aura ajouté* des :circonstances qui par elles seules constituent descrimes, et qui , rcuuies au fait primitif, ont servi de moyen

D.j.î.:-... by Googlu

. |K>ur le commettre, ou même sans tesquelks il n'aurait pu être commis ou au moins consommé.

- 11 faut k la vérité foire respecter les chemins publîcs , prononcer à cet eQ'et des peines sévèr^m|||y^ les i^alfoiteurs qui seraient tentés de les vio ^faut aussi ne pas donner lieu à des Iiiconv IPI^ graves que ceux d’exciter, pour ainsi dire , les voleurs à s’armer , à commettre des effractions sur les choses , des Tj|^ences sur les personnes, puisqu’il n’y a aucune augmentation de peine, malgré faggravatioo de culpabilité par ces circonstances; de telle ■sorte qu’il sera vrai de dire qu’hua fait simple est puni très-sévèrement, et que les circonstaùces les- plus •forfls qui y se/TO/cnr ajoutées seront impunies , mat® gré que ce soit par elles seules que le crime ait été consommé.

Nous croyons donc qu’il eût été plus conforme aux règles de la justice et d’une bonne législation de prendre plus de place pour pouvoir établir les diverses cir- < constances qui peuvent se présenter et qui se présentent journellement : par exemple , toutes celles qui sont avec raison énumérées dans l’art. 38 t.

1®. Si le vol a été commis la nuit ;

a®. S’il l’a été par deux ouplusieurs personnes ;

3°. Si les voleurs étaient porteurs d’armes apparentes ou cachées; ’ ^

' 4“' y ® eu effraction ou ru^ure quelconque»

ft les voleurs ont usurpé 4e titre d’un fooctionnaiie ■

public ou d’un officier civil ou militaire, ou s’ils se sont revêtus de runiforme ou du coslunje de fonctionnaires, ou s’ils ont allégué un faux ordre de l’autorilé;

S^S’ils ont commis le vol avec violences ou menaces de faire usage de leurs armes.

Cette division, en offrant des punitions analogM^ aux différents degrés de criminalité, eût nécessairement ôté à la disposition principale la rigueur excessive qui l’écrasej quand il n’y a point eu 5e violences , point d’effraction, point d’armes, les travaux forcés à perpétuité sont une punition trop dure pout un fait qui , dégagé de toutes les circonstances ci-dessus , n’est tfeu reste qu’un vol ordinaire. Les lois précédftues exigeaient des violences envers les personnes j nous croyons qu’elles étalent plus justes: la loi nouvelle pèche encore, ain.sl que nous l’avous vu, parce quelle ne s’est rien réservé pour les cas aggravants.

Enfin , il nous reste une dernière remarque :

Ce Code n’exige point que le vol ait été commis sur une personne, ni qu’il ait été accompagne de violences, ou [)raliqné par effraction ou rupture.

Il en résulte donc que le passant qui aurait pris sur un chemin public un objet quelconque, qui y aurait été déposé par un voyageur ou toute autre personne, encourrait par le fait seul du vol les galères à perpétuité : alors mêiïfe que la personne volée n était pas présente , .ou que , l’objc.l déposé , il n’y a point eu de spoliation sur la personne, ni d’arrachement, ni

ntcxne de demande à lui faire : si la soustraction a eu lieu, ainsi que cela s’cst présenté plusieurs fois devant les tribunaux, sur une voiture stationnant on même passant sur une route, les travaux forcés à perpétuité n’en devraient pasmoins êlrcprononcés,atteudu que le vol est réellement fait sur un chemin public. Pareille solution montre le vice et l’excès de la loi.

Voici un cas à ma connaissance, qui prouve égale-

rent l’un et l’autre.

Une femme pauvre, je crois même une mendiante, fut trouvée morte sur la route de Paris à Saint-Detils. Un ouvrier très-âgé qui allait le matin , au point du jour, à son ouvrage, aperçut le corjw, et s’en approcha : il s’assura que la femme était morte j il vit qu’elle avait sur le col un fichu qui valait encore quelque chose ; il le prit, et s’en alla. 11 rencontra des gendarmes, et leur raconta ce qu’il venait de voir. Us lui dirent de revenir avec eux : il s'y refusa, je crois , parce qu’il allait à sa journée ; mais leur dit chez qui il allait travaillof . Dans le courant de la journée ils revinrent à cet homme, sur lequel ils trouvèrent le mouchoir, dont# rendit le compte ci-dessus. Il n’en fut pas moins arrêté. Comme juge d’instruction je fus chargé de cette affaire : ni la bonne fui dans laquelle me parqt être cet homme, ni la raison qu’il u’avait pris ce mouchoir que parce qu’il le croyait abandonné, et qu’un autre l’eût pris comme lui , ni la modicité du prix de cet objet , qui ne valait peut être pas dix sous , rien ne put épargner à ce malheureux vieillard les angoisses d’une iustruction ni la*

longueur de la détention. II fallut aller chercher sa justification aux assises. Si le jury eût suivi scrupuleusement la loi, il ne pouvait s’empêcher de répondre affirmativement pour le fait'de soustraction sur un chemin public : l’homme allait aux galères pour la fin de sa vie.

La loi qui met le jury presque dans la nécessité de trouver un moyen de là détourner est mauvaise ; el présente, comme on le voit, une disposition tr absolue j .elle fait ici très-vivement apercevoir l’incoi vénient de ne jamais s’être basée sur la valeur des choses volées ; elle fait du moins sentir la nécessité urgente de généraliser, ainsi que nous l’avons dit plus haut , la disposition de l’arL 465 , eu l’appliquant aux vols ou aux crimes qualifiés , CQgUBÇ aux vols ou aux délits simples.

Nous ne faisons pas un tram 'de jurisprudence pratique ; autrement il faudrait donner des explications sur différentes dispositions du Code que nous ne regardons pas encore comme bien fixées. Pm: exemple , tin voleur s’est servi de la véritable clef de la maison , qu’il a trouvée ou qu’il a prise, sera-ce un vol commis avec fausse clef ?\Jn jeune homme courtisait une femme demeurant chez un vieillard : cette femme ayant prévenu son amant qu’ils iraient le soir au café , celui-ci ne manqua pas de s’y rendre : invité par elle comme son parent , se met à table avec eux. Il demande à cette femme son sac pour y mettre des marrons, ce qu’il fait ; mais il en relire

ue

la clef de rappartement , prétexte un besoin , s’en va ' dans la maison , y vole 3 ou 4>ooo fr. qui étaient dans une commode , revient, remet la clef dans le sac..

Le soir, en rentrant, celte femme s’aperçut de son imprudence. Etait-ce un vol avec fausses clefs ?

L’effraction présente aussi beaucoup de difficultés; mais nous ne voulons entrer dans les détails que ce point nécessiterait.

Nous passons à d’autres dispositions générales qui appartiennent à l’ensemble de la législation.