CHAPITRE XVIII

• ' Recel et complicité.

La complicité et le recel ont entre. eux beaucoup d’analogie; ils existent l’un et l’autre dans l’intervention de personnes accessoires qui viennent pour ^ovo> quer le crime, ou le faciliter, ou pour en profiler.

Us difierent principalement en ce que le complice vient se réunir aux personnes pour agir avec elles et les appuyer; cette réunion se fait avant que le crime soit commis ou quand il se commet. Le recel au contraire existe sans adjonction aux personnes pour agir avec elles ; les recéleurs n’interviennent qu’après le crime consommé , pour en soustraire l’objet à tous les rc-v gards , en faciliter la possession aux voleurs.

D’après ces différences, il semblerait qu’il devrait en exister une grande dans les peines. Le complice

se joint à Taction et y participe. Le recélenr y est tout'^ à-fait étranger; il ne vient qu apres quelle est commise pour cacher tout ou partie -des choses enlevées. jNous verrous, en parlant du recel, la seule dlûërence que la loi établit dans la peine; nous allons d’abord présenter les courtes explications que nous avons à faire sur la complicité.

Les art. 6o et 6i déterminent les circonstances caractéristiques de la complicité.

1®. Avoir par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifiœs coupables, pj^voqué à l’action Ott donné des instructions pour la dBmettre ;

a®. Avoir procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyen pour commettre le crime ou le délit; . . " i •

. 3^. Avoir aidé ou a^isté dans les feits qui ont préparé ou facilité l’action,, ou dans ceux qui l’ont consommée ;

.. 4*- Avoir fourni habituellement' logement, lieü de retraite ou de réunion aux malfaiteurs qui exerçuieoc des brigandages contre la sûreté de lËtat, la paix publique, les personnes» ou les propriétés , quand on connaissait leur conduite criminelle.

• L’art. 5g décide que les complices d’un crime ou d’on délit Seront punis de la même peine que les auteurs n ême de ce crime ou de ce délit.

Il résulte de là que , si ceux-ci, en raison d’une quafcté qui leur est personnelle, subissaient une peine pins-

forte , le complice tout à-fait étranger à cette qualité, verrait aussi monter contre lui une peine qui n’est cependant attachée qu’à la personne contre laquelle lu loi ^prononcée.

^Ainsi pour le faux commis en écritures publiques l’art 145 prononce contre le fonctionnaire ou l’oliicicr public qui s’en est rendu coupable , les travaux forcés à perpétuité, tandis qu’il n’y a, d’après l’art 147, qnc les travaux forcés à temps lorsque le même crime a été commis par des particuliers. L’officier ou le fonctionnaire public est doublement coupable : au fait qu’il a commis comme homme privé il a ajouté ceui d’avoir trahi la fol due à son caractère.

11 en est ou plutôt il en devrait être ainsi pour tous les crimes ou délits commis par les fonctionnaires. Si en raison de leur qualité les peines étaient aggravées contre eux, les simples particuliers qui se sont rendus complices seulement du fait devraient-ils subir une peine autre que celle qui est attachée à ce fait? l’aggravation de cette peine, parla qualité du coupable prineipalj doit-elle atteindre celui qui est etranger en tous points à cette qualité ?

L’art. 399 qualifie de parricide le meurtre des père et mère ou autre ascendant.

Le meurtre ordinaire , quand il n’y a eu préméditation ni guet-apens, n’est puni que des travaux forcés à perpétuité , suivaut l’art. 3o6.

Mais le meurtre des père et mère, qui, d’après l’article 399 constitue le parricide, est puni de mort, et

de plus le condamné est conduit sur le lieu de l'exécution en chemise , nu - pieds , la tête couverte d’un voile noir, et il a préalablement le poing droit coupé.

Le complice , tout -à-fait étranger aux moti& qui ont déterminé le législateur, devra-t-il subir la peine capitale au lieu des travaux forcés ? lui infligera-t-on le supplice préalable de l’art. i5?

Suivant l’art. 533,1e parricide n’est jamais excusable, tandis que te meurtre l'est dans le cas des art. 531

et533.

Voudra-t-on punir comme parricide l’étranger ou le particulier qui , voyant le fils violemment attaqué par le père, qu’il ne connaît peut-être pas, a assisté le bis dans le meurtre qui en est résulté?

En prenant le texte delà loi, il faudra répondra affirmativement : ses motife, son esprit paraissent commander une opinion contraire. L’un estau^i clair que l’autre ; auquel donnera-t-on la préférence ? La loi eût dû éviter ce conflit, dans lequel ont tombé les Cours d’assises et la Cour de cassation.

Pendant long-temps cette dernière Cour a décidé que le particulier, complice d’un fonctionnaire ou officier public qui avait commis un faux dans l’exercice ‘de ses fonctions, devait encourir la mêm’e peine que lé fonctionnaire ; elle a jugé aussi que le complice du bis meurtrier de son père devait perdre la vie par le supplice du parricide.

Depuis 1 8 1 4 elle est revenue à des idées plus douces ;

en paraissant s’éloigner du texte de la loi , elle renirîi?t ëvidemment dans son esprit. Elle a décidé que la qualité de fonctionnaire public doit rester propre à celui à qui elle appartient ; quelle ne peut s’étendre sur le particulier qui s’est rendu complice; quelle ne doit par conséquent point aggraver la peine de celui-ci.

Mêmes motifs pour le cas du parricide! Ce crime n’existe que pour le meurtrier de ses père et mère ou ascendants : la peine n’est si terrible que par la raison que le fils s’est armé contre l’auteur de ses jours j ce qui n’existe pas à l’égard d’un étranger, coupable seulement d’avoir participé à la mort d’un homme, auquel il ne tient par aucun lien de parenté.

On sent de quelle importance est cette distinction , lorsque le parricide ne résulte que d’un simple meurtre commis sans préméditation. Si on applique la peine du parricide, c’est la mort, avec le supplice préalable; tandis que si le complice n’est point traité comme parricide, ce sont seulement les travaux forcés.

De même encore si le fils ou le complice ont été excites par des coups ou violences graves;

Le fils ne sera pas excusaljle , puisqu’à son égard l’art. Saâ n’admet aucune excuse : mais l’étranger devra -t-11 être traité de même, soit qu’il u’alt fait que prêter assistanceau fils, qui était en butte aux violences les plus graves de la pan de son père , soit que les provocations ou voies de fait aient été commises directement envers le complice lui-même ?

A la ve'rité la Cour de cassation a pensé , dans ua

arrêt du décembre iStij- que ta circonstance Bravante qui caractérise le parricide est inhérente au crimë même/et qu’aucune disposition du 'Code pénal n’a excepté les comptices du crime de parricide de la disposition générale de Kàri. Sg. #

Mais s'il^aut une dlsposkirasi expresse pour que le complice ne soit pas soumis à ta pribe prononcée contre le coupable principal 7 en retournant la proposition il faudra dire que si te fils n’estqàe complice du xneùrtte de son père , il n’y aura que les traraux forcés, puisque rauteur direct du meurtre n’encourra que éétte peàne,et 'qûerart. 5^ ne comporte point d’exception. Si l’on prend l’article d’une manière absolue pouè les cas d’aggravation , il faut également sjr attacher pour tous lés cas d’at^nuati'ouf en un mot tié consultér, poür toutes lès applications de peine an cbmplice , que celles que la loi prononce pour l’auteur principal.'^* ‘

J 11 y a une i^(inité d’autres ffiKonstances où l’art. 5g présente non-seulecheut de rarâbiguité ; mais d’inex.plicables dilllêultés. Plusieurs fois encore les tribunaux ont eu à décider s’il pouvait y avoir une complicité punissable là où l’auteur principal ne pouvait lui-même être poursuivi ni condamné ; s’il sufiit que le f^dt matériel du crime principal existe pour que ce fait matériel soit jugé avec celui qui est accusé d’en avoir été le complice , de manière qu’il subisse la peine alors même que Faccusc principal n’en encourra aucune!

‘ 11 est donc instant de faire cesser la fluctuation

xle la jurisprudence , d’expliquer et de développer claireuienl le vérilalile sens de l’art. 5g ; dire s’il faut l’entendre d’une manière extensive ou restrictive. La législation pénale qui laisse autant à faire au juge livre les citoyens à l’arbitraire de leur interpréiaticMi ; ceux ci sont punis par l’homme quand ils ne devaient l’être que par la loi. Espérons donc une promjite rectification sur un point d’ailleurs si inaportant de législation criminelle.

Lorsqu’on arrive au recel, nous trouvons dans l’ar- * ticle 6» une disposition qui nous parait au moins aussi injuste que celle de la complicité.

L’art. 62 porte :

« Ceux qui sciemntent auront recélé , eq tout ou. en partie , des choses enlevées , détournées ou obte-. nues à l’aide d’un crime ou- d'un délit » seront aussi, punis comme complices de ce crime ou délit.»

Ainsi il suffit , d’après cet article , qu’une personne ait recélé <les choses qu’elle savait avoir été volées , pour qu’elle soit punie comme complice. Le mot sciemment esl mal placé : cependant, quoiqu’il semble porter uniquement sur le mot recélé, il faut aussi l’étendre aux mots enlevées on détôumées ; de sorte (jue c’est comme si fon eût dit : « Ceux qui auront recelé^ des choses qu’ils savaient avoir été enlevées ou détour-/ nées., etc. etc, /

En admettant cette explication , nous trouvons encore la disposition d’une excessive et injuste rigueuz. >

11 suffira que le receleur sache que la chose a été volée pour qu’il subisse toutes les peines du complice, et par suite de l’auteur même du crime ou du délit. Mais comme le vol a divers degrés, il faudrait que le recélêur connût non -seulement le vol, mais encore toutes les circonstances aggravantes ; autrement le. receleur subit une peine pour des faits qui ne sont point venus à sa connaissance, et auxquels il n’a en rien mrticipé. ^

Admettons par exemple un vol commis soit à l’aide d’eSraction ou d’escalade, ou de fausses clefs, ou com*r mis avec violence , ou de nuit , ou par deux ou plu-,^ sieurs personnes , dont l’une ou plusieurs fussent porteurs d’armes apparentes ou cachées : ces circonstances séparées,» ou quelques-unes réunies, entraînent avec elles les travaux forcés à temps : le vol simple au contraire ne donne lieu qu’à ün emprisonnement d’un à cinq ans , et encore peut-on lui appliquer l’art. 463 ; ce qui n’est jamais permis pour le vol qualifié.

Dans les termes de l’art. 63 U suffira que le recéleur. ait connu le vol , alors même q»|prait absolument ignoré les circonstances incrimia«|P&j pour qu’il soit condamné aussi aux travaux forcés à temps. Pour lui ce sera le hasard qui déterminera Ip peine > Si le voleur n’a contre lui aucune*circonstance a^ravante, le recéleur n’encourra qu’un simple emprisonnement ^ mais s’il en est autrement , il est exposé aux peines les plus Éctri|®s. ■ -V '

, A la vérité l’art. ^65 .apporte'une modification à cett«

Diqiiiz™ by tjOOgl

grai^uation , qui peut engager aUssi loin le receleur. Il ’ ^ . porte : « Néanmoins la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation , né leur sera I appliquée qu’autant qu’ils seront convaincus d’avoir eu, au temps du recélé , connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de ces trois genres sinon lls-ne subiront que la peine des travaux forcés'*^ à temps. » ,

Comment la loi, qui a senti la nécessité d’exiger que le receleur connût les circonstances auxquelles elle attachait la peine , s’est-clle limitée aux trois cas qu’elle a déterminés ? N’y aurait-il pas même raison pour l’étendre sans distinction à tous ceux où il y avait des I circonstances aggravantes, lesquelles , pour entraîner contre le recéleur une aggravation de peines, devaient au moins être connues de lui.

Le législateur a reculé devant les trois premières peines de l'art. 7 : il devait également le faire devant les deux dernières, ainsi que devant les trois peines inr fumantes de l’art. 8.

Dlra-t-on qu’en recevant des objets volés le recéleur s’est soumis à toutes les chances ; qu’il n’y avait pour les éviter qu’à s’abstenir d’une^auière absolue; que les recélcurs sont aussi coupables que les voleurs, parce que , sans la facilité que ceux-ci trouvent dans les premiers, lly aurait beaucoup moins de vols , etc.

Ces raisons n’auraient pour but que de rendre sévères contre lesrecéleurs, et de faire prononcer contre eux une seule et même peine , mais non de les rendre

passibles d’une peine plus ou moins grave , suivant que l’auteur direct du vol l’eût commis lui-même avec plus ou moins de circonstances Ignorées des premiers. Il faut punir quelqu’un pour son fait , mais jamais pour celui d’autrui. Le fait de recel n’est point le fait de vol : l’un et l’autre sont très-distincts; il faut par conséquent les punir distinctement. S’il y a dans le vol des. circonstances propres et personnelles au voleur, n’y â t-il pas injustice d’en faire usage contre le receleur, qui ne connaissait que le vol et non les circonstances environnantes ? *

La loi d’ailleurs Fa reconnu pour les trois genres de peines énoncées en l’art. 65 : les mêmes raisons qui avaient commandé l’exception devaient faire établir une règle générale , qui n’eût d’ailleurs été que la conséquence du point fondamental de toute législation pénale, que nul ne peut être puni pour le Ê»it d’autrui ou pour un fait qu’il n’a pu connaître : il ne peut jamais y avoir lieu en ce cas qu’à une responsabilité civile , ou à des dommages-intérêts pour les faits ou les personnes dont on doit répondre.

ÿlAPITRE XIX.

De la récidive.

Notre Code a prévu la récidive. Il est parti de cette idée que celui qui avait déjà commis une première faute, et qui retomJtait dans une autre , méritait une

punilîon plus sévère. Il est démontré par là, dira-t-on que la peine prononcée est trop faible, puisqu’elle n’a pas été un frein sullisant pour retenir le coupable, et qu’il se joue d’elle en la bravant : il fant^onc l’aug- • inentèr. La base adoptée est la hausse d’un degré ; de telle sorte que si le second crime emporte la dégradation, il faut remonter à la peine immédiatement supérieure, le carcan ; si le second entraîne le carcan, on applique la réc^tfion ; si c’est la réclusion ^la peine des travaux forc»a temps doit être applique^ si c’est celle-ci qui est encourue , on va aux travaux forcés à perpétuité , et de ceux-ci à la peine de mort.

Voilà pour la récidive d’un crime ou pour le cas d’un crime enté sur un autre crime.

■ Mais quand'le condamné pour un crime n’â fait que commettre un simple délit, qui ne doit par conséquent être puni que correctionnellement, la loi n’a pas infligé à ce délit la peine du crime ; elle a été sans doute retenue par la raison que les premières peines applicables aux crimes , n’étant qu’infamantes, étaient peu propres à retenir le condamné. La dégrjtdation civique, le bannissement et le carcan n’ont rien de bien effrayant pour l’homme qui déjà a été condamné pour crime : monter à la peine afflictive et infamante pour le cas d’un délit simple, qui par là était assimilé à un crime , eût été trop rigoureux : le législateur a préféré ordonner le muocimum de la peine du délit : il faut convenir qu’il y a dans ce maximum, avec la faculté encore laissée par l’art. Sq de l’élever jusqu’au double,

une peine qui laisse, une assez grande latitude. Cela peut aller, outre les amendes , à dix ans d’emprisonnement, à un renvoi sous la surveillance spéciale de la haute police pendant ce temps, et, en plusieurs cas , à la privation des droits civiques , civils et 3e fa- • mille.

Quand la récidive, au lieu d’être de délit sur .crime, est de délit sur délit , ily a lieu de même au maacimum de la peine, qui peut être ai^û élevée au double. 11 est '^Plcile d’expliquer pourqujjpi .loi exige, dans ce dernier cas, la mise en surveillance pendant cmq ans au moins et dix ans au plus , tandis que dans le cas précédent il n’y a pns la même obligation. Celui qui avait commencé par un crime est-il doue moins coupable que celui qui a commencé par un délit ? Serait- ce qu’ayant commencé par le crime il faut lui tenir compte de ce qu’il est descendu dans un ordre inférieur : nous ne pouvons admettre cette opinion. Par identité de raison et même par à fortiori , nous étendrions la dernière disposition de l’art. 58 à l’art. 67 ; c’est-à-dire qup, bien que cette disposition semble uniquement faite pour l’art. 58, nous préférons la voir d’une manière détachée, comme formant un alinéa séparé , qui s’applique aux deux genres de récidive , tant celle de l’art. 57 que celle de l’art. 58.

Observons seulement que pour qu’il y ait lieu à la peine de récidive en ce dernier cas , il faut que la * condamnation première ait été de plus d’une année. Voilà pourquoi l’un voit les tribunaux correctionuels

prononcer si souvent une condamnation d’un an et jour ; en cas de rechute , il y a lieu d’appliquer le maocimum de la peine. Cettê condamnation a cependant l’inconvcnient de forcer au qui souvent,

d’après les circonstances, est trop dur; il l’est surtout quand le nouveau délit a une cause tout à-fait différente, qui ne tient point précisément à l’immoralité ou au nianque de probité, comme s’il consistait dans des voies de fait, dans des menaces , dans un- homicide ou des blessures par imprudence, maladresse, ou même excusables, mais entraînant néanmoins un emprisonnement. Telles sont les condamnations qui résulteraient des art. an , 212, 3o6, 3o7 , 5 ii , 3ig, Sao, 5a6. En tous ces cas et une multitude d’autres, il n’y aurait de facultatif que le doublement de la peine; le maximum serait inévitable ; il répugnerait souvent de se ployer à la nécessité de le prononcer.

Nous devons maintenant faire remarquer les lacunes que nous avons observées dans cette loi.

Trois cas seulement sont prévus :

1®. Crime sur crime, art. 56. ^

2®. Délit sur crime , art. 67.

3®. Délit sur délit, art. 58.

On n’y voitrien pourlecas de crime sur délit; c’est-àdire lorsqu’un individu, qui d’abord avait été condamné pour un délit, ^ient ensuite à commettre un crime.

Ce cas^t cependant celui qui se présentera le plus ' souvent. L’honniic n’arrive pas tout de suite et sans intermédiaire ^ une grande dépravatiou|[||||quclques

crimes precedent toujours les grands crimes ; si la vertu a ses degrés pour s’élever, le crime a aussi les siens pour s’abaisser : de même que dans l’échelle ascendante il y a des échelons, de même il y en a aussi dans l’échelle descendante. 11 semblerait que c’est précisément quand l’homme n’a fait que préluder par une première faute quil est utile de le retenir par la perspective d un châtiment plus sévère s’il avançait dans le chemin du vice, au lieu de rélrogader.

Néanmoins comme les premières peines afflictives sont la réclusion, puis les travaux forcés à temps, et qu alors il y a une latitude, pour la réclusion, de cinq à dix ans, et pour les travaux forcés de cinq à vingt ans J le juge a, dans le cercle que la loi lui laisse^ un moyen suffisant de punir la récidive: en prononçant le * maximum , ou en s’en approchant, il peut augmenter la sévérité de répression contre celui qui se déclare 1 ennemi permanent de la société : il aura surtout, si le second fait n’est pas de la nature du premier , et ne montre pas un homme enclin à un genre de mai que le voleur ou le malfaiteur parait avoir afTectc , et dans lequel il ne pourra que se perfectionner, il aura , disons-nous, l’avantage de pouvoir graduer la peine suivant les besoins et la nature du mal j tandis qu’autrement la loi ne lui laisserait rien à donner aux circonstances. *

Si, au lieu d’un crime punissable par ces ^eux peines variables, dans leur extension , le coupable avait encouru l^m^portation, ou les travaux forcés à perpé- «

Di ' : ' Cîoogle

tuitdjOu la mortjUn premier délit simple a bien pnne pasoiTrir une considération capable d’augmenter cette peine. La mort ne permettrait pas de rien ajouter. Les travaux forcés à perpétuité n’ont pu, par le fait d'un délit antérieur, faire monter à la peine de mort. La déportation est de même une peine très-grave, presque aussi intense que les travaux forcés : un simple délit ii’a pu servir de base à une augmentation ou à une conversion en la peine de mort.

Userait donc possible que ce fût avec intention que la loi éût gardé le silence sur le cas d’un crimecommis après un délit : lors même que ce serait une omission, nous reconnaissons qu’elle est sans inconvénient , et qu’il n’y aurait rien de mieux à faire que ce qui est.

Nous faisons la même observation sûr la lacune si elle existe , du temps dans lequel le fait constitutif de la récidive doit se passer.

Une loi du aS frimaire an 8 exigeait , pour qu’il y eût récidive , que le nouveau délit eût été commis dans les trois ans , à compter du jour de l’expiration de la peine subie. C’est sans doute sciemment que notre Code n’a pas fixé de terme j ainsi nous ne croyons pas qu’il y a lacune : entre les deux opinions, dont l’une a prévalu dans la loi de l’an 8 , et l’autre qui parait av|É|^icté le silence du Code, nous ne voyons aucune raismi suffisante de préférer la première -, nous croyons donc qu’ici , comme dans le cas ci-dessus , il n’y a pas

lacune J que, si elle existe, il n’y a aucune raison de la

n*est point destiné aux anecdotes. Faut-Il le dire , 1: manière de raconter, la singularité des laits, jusqu’au: accents de la vérité ou de ce qui pour moi paraissait l’être, les ressources d’un esprit naturel un peu cultivé, tout lit sur moi une impression dont je ne pus me , défendre. Je l’avoue , cet homme , qui semblerait ne devoir inspirer que de l’horreur, me suggéra un tout autre sentiment. Pourquoi la nature, me disais-je, at-elle mis autant de travail à pétrir cet individu ? Pourquoi lui a-t-elle donné un aussi grand développement de toutes les facultés, et permet-elle que son œuvre tourne contre la société au lieu de concomir à son perfectionnement et à son repos? J’aperçus la fragilité de l’espèce humaine ; je vis qu’il sulTu d’une idée mal fixée ou d’un point de départ faux pour qu’en avançant on ne fasse souvent, sans s’en apercevoir, que s’égarer davantage : une seule idée , qu’on a quelquefois mal adroitement adoptée pour le besoin du moment, germe dans l’esprit, et y engendre une suite de fausses conséquences qui peuvent conduire aux plus grands crimes.

Quoi qu’il en soit, et malgré les i^^Hfeions que ce malheureux m’avait fait éprouver ne m’abandonnai point à leur effet ; dans la vue même de m’en préserver , et crainte de mettre le sentiment de pitié dont j’étais animé, à la place de mon devoir, je me jetai dans un soin de précautions rigoureuses que je n’eusse pas employées si je ne me fusse pas surpris dans l’état où j’étais. Je crus d’abord qu’au moyen de là récidive

ce malheureux avait encouru la peine capitale. J’en gémissais; j aurais désiré pouvoir la lui épargner ; cependant je sonnai les huissiers pour leur recommander la plus grande surveillance , les Inviter à mettre plus de deux hommes autour d’un prévenu qui , s’étant déjà tant de fois évadé, avait encore ici plus d’intérêt à le faire. Ils revinrent avec six hommes, qui se réunirent aux deux qui l’avaient gardé jusqu’alors ; ils l’emmenèrent ainsi au dépôt.

Lorsqu il fallut à cinq heures du soir reconduire tous les prisonniers à la Force , d’où ils avaient été extraits, les huissiers redoublèrent de vigilance : n’ayant qu un certain nombre de soldats , ils conduisirent d’abord les autres prisonniers , pour revenir avec plus de monde prendre f^ictor. Pendant le temps qu’ils descendaient à la voiture qui était dans la cour, ils avalent mis le prisonnier dans la seconde pièce , qu’ils regardaient comme beaucoup plus sûre que lapremière; remontant au bout de quelques minutes avec tous les hommes de service , ils ne trouvent plus celui pour lequel ils avaient pris tant de précaution : personne ne peut croire ài||||P^cvasion. Deux soldats en sentinelle à la porte attestant qu’il n’est point sorti ; on regarde, on s’aperçoit qu’il y a en haut une ouverture ; qu’au moyen du petit agrandissement qui lui a été donné il serait possible d’y passer la tête. Mais elle est trop éle- vée, il u’a pu y atteindre qu’en présentant la tête la première; dés lors il n’a pu se retourner; ilaurait tombé la tête en bas j il y a vingt pieds de hauteur jusqu’aa

sol ; il se fût tué ; de plus il ne pouvait tomber qne devant la chambre des huissiers , fermée seulement par un vitrage , à travers lequel on l’eût vu tomber : il n’clait que cinq heures ; plusieurs personnes se trouvaient encore au palais; ou l’eût nécessairement entendu, ou au moins vu sauter et fuir, etc. , etc.

On va aussitôt à la police ; toutes les escouades de cette troupe sont mises en mouvement; les barrières de Paris furent aussitôt gardées : les maisons dans lesquelles on présumait qu’il pouvait aller sont observées; recherches inutiles, Victor a disparu. Ce n’est que près * d’un an après, à onze heures du matin, qu’il fut arrêté rue Croix-des-Petits-Champs. Ramené devant moi, il me raconta tout ce qui s’était passé dans l’intervalle; poursuivi pour le fait antérieur qui ne donnait lieu qu’à une condamnation aux travaux forcés à temps, on s’aperçut de la lacune de la loi : la peine supérieure à celle qu’il avait déjà encourue était celle des travaux à perpétuité; il était sous le poids de deux condamnations de cette nature : une troisième était inutile, son nouvel écart était par conséquent impuni ; de telle sorte qu’il pouvait, depuis son évasion , commettre tous les crimes au-dessous de ceux qui entraînaient le^ravaux forcés à perpétuité, sans qu’il y eût possibilit *e prononcer contre lui aucune condamnation; aussi fut-il simplement renvoyé au bagne en vertu de ses anciens jugem^^s.

Dansioutes scs dispositions, la loi suppose la récidive par celui qui a subi sa peine, ou le forçat libéré. Si

c’est un évadée la décision sera la même ; seulement on ajoutera la peine à celle qui restait à subir : eût-elle pu ne pas prévoir que l’homme qui a failli faillirait encore; qu’avec le régime de nos prisons, il est presque impossible qu’il n’y ait une rechute. Qui ne sait que 1 enfant le plus innocent qui entrerait dans nos maisons d’arrêt et de détention, en sortirait au bout de quelques mois fort expert dans la science du crime. Les prisons ne sont parmi nous qu’uq moyen matériel de s’assurer des personnes qui y sont jetées : on ne veut point s’attacher à les considérer sous le rapport moral; cependant il faut envisager non-seulement la privation de la liberté , mais aussi l’habitude du travail et la direction nouvelle qu’on peut donner aux hommes enfermés : quoiqu’il y ait en eux des affections vicieuses, croit-on qu’il est impossible de les rendre raisonnables et utiles. Un chimiste habile tempère par le mélange des contraires les propriétés nuisibles des simples qu’il emploie.

^11 faudrait s’appliquer à ne donner aux prisonniers que des idées salues et justes, leur faire surtout sentir la nécessité, dès que les hommes sont obligés de vivre en so^té, de maintenir et de respecter l’ordre social; les amener à blâmer eux-mêmes toutes les actions qui tendent à troubler cet ordre d’une ou d’autre manière, ^’en croyons pas ces propagateurs de fausses doctrines qui ne craignent pas d’avancer qu’il ne fautjtf|s sortir les peuples de l’ignorance. Il n’y a jamais de aangerà é( lairer les hommes : les tyrans seuls, ou les conseillers

perRdes qui se pressent autour d’eux pour appuyer la tyrannie , peuvent croire leur pouvoir attaché à ce que leurs sujets ignorent leurs droits et leurs véritables intérêts. Esi-il permis de douter que s’il y avait des écoles ouvertes dans les prisons, l’instruction ne parvînt à retremper les malheureux qu’une crasse ignorance avait souvent seule entraînés ou laissé aller au crime.

Les hommes raisonnent et agissent d’après les notions qu’on leur donne ; une idée fausse qui leur aura mal à propos été inculquée peut produire une multitude de fausses conséquences, et amener les plus grandes aberrations.

Pour preuve du danger des erreurs ou des préjuges chez les peuples, iS'erüZrt choisit un exernple dans celle idée que les partisans de l’autorité royale cherchaient â accréditer qu’elle venait de DieulÉul. « Us le prouvaient, dit-il, par des exemples tirés de l’Aucien-Testament, par celui de Saiil, fils de Cis , et du jeune David ; qu’arriva-t-il de ces faux arguments , que les ■princes eurent la faiblesse d’accréditer. C’est, entre autres conséquences, que dans ces mêmes livres, où l’on trouvait une mission toute divine pour les rois , un jeune moine vit qu’une femme avait été inspirée pour aller tuer en trahison un ennemi du peuple de Dieu. Sur cela il lui vint au cœur de poignarder sou prince, que tout le monde lui disait être l’ennemi de Dieu et de son église ; il prit ce dessein pour une ins-

pîratîon divine, semblable à celle de Judith , et fut à Saint-Cloud assassiner le roi de France Henri III.

On nous parle depuis quelque temps d’une administration spéciale pour les prisons; un écrit très-phllantrophlque de M. Laborde a signalé quelques-uns des vices provenant non-seulement dp. silence de nos lois, mais de la manière fausse et arbltaire dont s’exécutent celles qui emportent contrainte par corps. Espérons que l’humanité récupérera les droits quelle n’eût jamais dû perdre chez nous. Espérons que l’amélioration si vivement désirée dans cette partie de notre administration publique sera bientôt obtenue; elle est d’ailleurs attachée à un Gouvernement représentatif qui a toujours l’inappréciable avantage de donner de la publicité à ce qui est mal , et de mettre tous les citoyens à même de suivre avec persévérance jusqu’à ce qu’un mal général , qui est le mal de chacun soit réprimé. *