CHAPITRE XX

Crieurs ou afficheurs d'écrits ou gravures.-

Plusieurs fois j’ai vu les juges invoquer l'art 290 , les uns pour envoyer les crieurs oualBcheurs à la police correctionnelle, les autres pour prononcer des condamnations. Quelques explications sur la manière d’entendre aujourd’hui cet article.

Il porte : « Tout individu qui , sans y avoir été au-

tonsé par la police , fera le ngiétier de criear ou d’aiB» cbeur d’écrits imprimés, dessins ou gravures, même munis des noms d’auteurs , imprimev>rs, dessinateurs ou graveurs , sera puni d’un emprisonnement de six jours à deux mois. » *

D’abord l’article ne prononce textuellement de peine que contre celui qui faille métier àt crieur ou d’aificheur , ces expressions qui fait le métier^ emportant avec elles l’idée d’une occupation habituelle et principale^ qui est le moyen d’existence ou l’un des principaux moyens d’existence de l’individu. Par conséquent celui qui J une fois ou à des intervalles extrêmement séparés , ou encore l’homme qui, ayant un métier et ne pouvant l’exercer dans une morte saison ou dans l’interruption des travaux auxquels il se livre habituellement, aura, une fois, ou accidentellement, vendu, crié ou affiché des écrits imprimés, dessins ou gravures, portant les noms des auteurs, imprimeurs ou graveurs ; celui-là , disons-nous, n’est rigoureusement pas dans le cas de la loi ; on ne peut dire de lui qu‘il faille métier de crieur ou d’ afficheur. Avec un métier, si la cessation momentanée des travaux ne lui permet pas de s’occuper, ses besoins étant en permanence, il reste au^niscs avec eux; U est hpnnête, il ne veut voler ; accoutumé à gagner sa vie en travaillant, il ne peut se résoudre à tendre la main pour implorer la charité publique; la mendicité lui fait honte; elle est d'ailleurs, à elle seule, et sans aucune autre circonstance, un délit punissable , d’apres l’art. 2^4» emprisonnement de

trois à six mois ; il ne veut s’en rendre coupable : il trouve une occasion de vendre des écrits ou dessins : ces écrits ou dessins portent le nom des auteurs ou imprimeurs ; ils ne renferment rien que de licite , il les voit vendus et*allichés partout^ il n’agit point dans le mystère, il crie publiquement un imprimé ; Une peut penser qu’une loi criminalise une pareille action : il est arrêté et puni comme un coupable. Une peine , si elle existait en ce cas, serait, nous ne craignons p^ de le dire , tout à-fait déplacée. L’homme le plus honnête , calculant le mieux les intérêts de la société , ne saurait la deviucr, parce qu’il ne saurait trouver dans l’action, ni l’intention de nuire, ni le fait nuisible qui caractérisent la culpabilité j une disposition qui briserait ainsi la raison, qui mettrait en défaut l’esprit le plus droit, porterait évidemment à faux ; elle serait une de celles auxquelles on chercherait à se soustraire, ou, quand il n’y aurait pas possibilité de le faire, une de celles qu’on gémirait d’appliquer : les circonstances , les temps au milieu desquels elle est née peuvent seuls l’expliquer; elle était la conséquence du système lors établi ; ce système n’étant plus le même , l’effet doit disparaître avec la cause qui l’a produit.

En effe{, en i8io point de liberté de presse, poi#ide publicité permise; la signature d’un auteur, d’un imprimeur, d’un graveur, n’était point une garantie suffisante pour le Gouvernement ombrageux de ce temps. Alors on ne se contentait pas de réprimer^ on voulait pr^enirVes délits de la presse : il fallait pour cela permettre aux

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auteurs d’imprimer, comme il fallait aussi permettreaut crieurs de colporter et crier. La police, en leur conférant cette autorisation , les enrôlait sous ses drapeaux; elle leur mettait une bride sans laquelle il ne leur était paspossiblede marcher; bienque l’écrit eût un nom d’auteur et d’imprimeur; bien qu’il n’y eût pas lieu d’exercer des poursuites, bien que l’ouvrage ne contenant rien de répréhensible, on n’osât pas le déférer aux tribunaux, parce que l’opinion publique eût été offensée, ou que les lois apparentes ne permettaient pas une condamnation : par toutes ces raisons et par celle de conserver un dernier moyen d’empêcher qu’il se publiât rien qui n’eût été préalablement vu , examiné et censuré , l’art. 290 constitua un délit dans le fait d’avoir crié ou affiché un écrit même licite , sans avoir préalablement obtenu, non pas seulement l’autorisation générale, comme on pouvait le penser d’après la rédaction de l’article , mais l’autorisation particulière et spéciale, inspècüs tabulis pour chaque article ou dessin : un écrit, une caricature pouvaient cacher une allégorie, présenter un sens équivoque; il fallait s’en assurer; il fallait mettre la susceptibilité d’un Gouvernement si ombrageux à l’abri de toute allusion.

Notre constitution porte sur des bases bien diffé rentes; tous les actes de l’autorité sont mis au grand jour, provoquent ou doivent provoquer une discussio^ publique; on petit crier et afficher un écrit, s’il est exempt de poursuites; le crieur, par le fait seul qu’il a crié ou colporté , ne peut commettre un délit de na-

uire à entraîaer un emprisonnement de six jours à deux mois.

En vain dira-t-on que l’on a moins en vue la punUion d’un délit, puisqu’il est vrai de dire que dans le cas de l’arL 290 il n’y en a point, que d’empécher qu’il s’en commit en empêchant la publicité; tout au plus pourrait-on raisonner ainsi à Constantinople et à • Alger. Là , avec de pareilles raisons , ou même sans raisons, on peut tout. Mais nous ne sommes pas tout-àfait en Turquie oir en Afrique : ici, comme là, sous prétexte qu’un particulier pourra commettre un crime, on ne peut le plonger dans les cachots, et le décapiter. Nous n avons dans la France constitutionnelle que des lois répressives des délits et des crimes commis; nous n’avons pointde ces lois préventives qui punissent un individu pour qu’il n’agisse pas, ou parce qu’il a la volonté ou la pensée d’agir; nous n’attribuons point à nos juges ni à nos procureurs généraux la puissance de lire dans les cœurs ou dans les esprits, ni d’y scruter une pensée actuelle ou future ; nous ne prévenons les délits futurs qu’en -punissant les délits commis ; l’un des moyens de prévenir, résulte de ceux employés pour réprimer et punir; nous n’avons pas voulu qu’avec la raison que tel homme est disposé à commettre un crime ou un délit , tous les citoyens pussent à volonté êy|e jetés dans les prisons , ou obligés de subir jugement.

Il n’est donné qu’à nos ministres de pouvoir ainsi pénétrer dans la pensée de l’homme ; pour eux seuls la

nature intellectuelle cesse d’être impénétrable; comme Dieu, ils peuvent lire dans l’ânie de tous; comme les visirs , les sultans et les pachas d’Asie , ils peuvent , quand ils sont mécontents des dillicultés qu’ils ont fait naître eux-mêmes dans leur administration, quand quelqu’un leur est dénoncé comme signalant ces dillicullés et les leur imputant , ils peuvent le faire arrêter et emprisonner sans donner de motifs : ce raisonneur a peu^être le grand tort de ne pas adopter le sysr tème suivi aujourd’hui , et qui sera p’eul-être ' abandonné demain.

11 est évident que malgré les dernières lois , qui , par cela qu’elles sont exceptionn^es et dérogatoires du droit commun, ne peuvent avoir une longue durée, on ne peut reconnaître qu’un individu non-seulement p«ut être arrêté , mais même condamné sous prétexte de prévenir un crime ou un délit qu’on lui supposerait l’intention de commettre. Aujourd’hui même, en se re^ portant au temps tù l’article a été fait , il est 'difficile d’adopter ce motif.

L’art, ago n’est rédigé que pour punir un délit; or, dans l’état actuel de notre droit public et de uotre législation, la liberté de la presse étant admise, tout écrivain pouvant publier ses pensées par tel moyen qu’il lui plaît choi^r, affiranchi de toute entrave préalable , ne devant compte qu’à la loi répressive s’il a outrepassé les bornes ,41 en résulte et doit invinciblement résulter que si cette loi ne peut l’atteindre , alors qu’il a publié sa pensée par l’impression , le prieur, qui

n’esi là qu’un moyen de publicité d’un écrit légal, M peut pas plus être atteint ; dès que l’écrit et la gravure se vendent librement, et sontà l’abri de toute recherche, l’imprimeur, le lUwaire, le crieur, lorsqu’il y a liberté de presse , et seulement des lois répressives , ne peuvent pas plus être recherchés; c’est évidemment mettre la raison et les lois en contradiction que de reconnaître que les uns sont innocents et que le crieur est coupable; tout au plus le crieur et l’afGchetyf pourraient-ils être astreints, d’après l’usage surtout qui s’est établi eu France d’investir la grande autorité de police du droit de délivrer des permis pour une inGnité d’actions qui devraieq||tentrer dans le domaine commun, à aller prendre une autorisation; encore faudrait-il qu’ elle fût générale et non particulière pour chaque écrit; car alors ce serait une censure préalable de chaque écrit et de sa publication : il est possible de concevoir que s’il n’avait pas pris cette autorisation , il pourrait être puni dans les termes où la police«peut décerner des peines; s’il y avait un réglement de police légalement rendu , le crieur non autorisé, s’il devait l’être, encourra pour cette contravention des peines de simple police. 11 restera dans la classe des simples contrevenants, et n’aura pointa redouter les peines de la police correctionnélle, quisont d’une toutautre nature; il u’^ aurait tout au plus et dans les termes de notre législation actuelle qu’à ajouter à l’art.475, § 1 5, qui pu»it d’amende les personnes désignées aux art. 284 et 288 , les mots : et 290 ; de sorte que les cas de contravculiou des art. 284 et

388 (0 seront communs à l’art. 390. Atec cette légère correction , le Code se trouvera en harmonie avec la loi fondamentale; noos verrons disparaître une disposition qui n’éta'it que la suite de l’esclavage de la presse, et qui par conséquent ne peut se concilier ni avec l’art. 8 de la Charte , ni avec les lois qui en sont découlées.

S’il était encore besoin de preuves, nous les puiserions dans l’esprit et dans le texte de cés dernières lois.

L’art. !''■ de celle du 17 mai i8f9 ne reconnaît de culpabilité que dans la provocation par discours , cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunion^ publics, ou par des écrits, des imprimés, des dessins des gravures , des peintures ou emblèmes vendus distribués , mis en vente ou exposés dans des liei'^ réunions publics, ou par des placards expoe^ regards du public, à une action qualifiée délit. ,

L’art. 14 ne rend punissable que la -Plantation et

(1) Art. 284. Cette disposition sera ^ ^®* peines ds simple police,

I”. A l’égard des crieurs , affiche»'*^ vendeurs ou distributeurs qui auront fait connaître ' P*^*’*®ane de laquelle ils tiennent l’écrit imprimé ;

• 2”. A l’égard de quiconque l’imprimeurt

5*. A l’égard --^enie de qui aura fait connaître

l’auteur.