CHAPITRE III

Crimes contre la sûreté extérieure de VEtat.

Ne pouvant parcourir eu détail toutes les dispositions qui rentrent dans ces masses , mesurant les explications sur le temps qui nous reste , j’en détacherai quelques-unes qui pourront faire naître des observa- j lions utiles pour vous.

En s’occupant d^ cr^aaes, le. plus grand comme le ^ plus dan gerqu^ peut-être ,ust.celui qui compromet-la sûreté du corps sociftl- entier. .

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L’hotnttie pour qui la patrie n’a nen de sacré ; l’homme qui ne sent pas battre son cœur en entendant raconter des faits glorieux pour son pays ;' l’homme / qui, quelque part qu’il se trouve, ne s’élèctrise pas lorsqu’il entend relever la grandeur ou le ‘caractère généreux de sa nation ; l’homme dont le cœur n'eir" pas déchiré au récit de désastres ou de' grandes calamités qui uilligeiit sa patrie ; celui-là est un malheureux citoyen. v.‘- ^ i

Mais celni qui fporte les armes contre elle ; celui pour qui il n’est par conséquent plus d’affection de famille et d’amitié ; celui qui ne se rappelle les lieux où il est né que pour y apporter le fer et le feu : celui-là est un renégat ; il est un monstre anti-social.

* Aussi le premièr article de notre Code (75)) qni s’occupe de peines, dit il : « Tout Français qui aura porté les armes contre la France sera puni de mort. » ■ Remarquez , pour vous mettre à même d’appliquer le principe , ces mots : contre la France; ils lève^ tons les doutes que dans des temps de trouble et de parti 011 a cherché et on chercherait 'encore vainement à faire naître.

Peut-il donc y avoir difficulté sérieuse à fixer lé sens

de ces mt)ts : contre la France ? ’

* Où est la France? la France est où est le'sol; la nation où sont les individus agrégés ët fixés Stir le soli Ainsi les Français peuvent changer de lieu ; la France |St immuablement où est son sol. £n quelque

nombre que les Français aillent au-dehors pour revenir à main armée contre la mere patrie, ils sont en rébellion contre la France ; la loi doit leur être appliquée; il faudrait, pour les y soustraire, que le nombre des émigrants fût tel, que le sol restât sans défenseurs et sans possibilité de défense : alors il y aurait dissolution du corps social ; les lois sans force ne pourraient plus les atteindre ; elles passeraient dans les mains de ceux qui pourraient les faire exécuter; elles se retrouveraient dans leur élément naturel, celui de la force qui leur est nécessaire pour protéger leur action , et leur donner par là le mouvement et la vie.

Mais si une fraction plus ou moins grande d’un Etat , désespérant de son insuffisance, en appelle aux Gouvernements étrangers pour appuyer des prétentions qu’elle* se sent dans l’impuissance de faire triompher ; si ces Gouvernements, par des considérations tirées de leur propre politique ou de craintes plus ou moins fondées, accèdent aux sollicitations des rebelles ; eeux-ci , loin d’être excusés par cette adhésion , auront ajouté à leur premier écart une circonstance aggravante : ils se trouveront dans la juste application de 1 article 'jQ :

c Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents , pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour leur en procurer les moyens , sera puni d« mort. Cette disposition aura lieu dans le cas mêm«-

où lesdites machinations ou intelligences n’auraient pas été suivies d’hostilités (i). »

• Chez toutes les nations policées ces dispositions ont dû trouver leur place ; elles ne sont pour les Etats qu’un moyen de conservation de l’ordre établi.

Si de ces deux faits, qui sont à la sommité de ceux qui compromettent la sûreté de l’Etat , nous descendons l’échelle des peines, nous sentons la nécessité et même la justice de toutes les dispositions de la section première du livre III. Lie Gouvernement doit proteclit)n à tous; dans le cas même où il ne l’accorderait pas, il n’est jamais permis de recourir à une puissance

(i) Je ne parle pas de la conftscation prononcée par ceÿ deux articles et par plusieurs autres, puisqu'elle est abolie par l’art. 66 de la Charte. Néanmoins il y aurait bien des observations à présenter sur les 'amendes qui font revivre une partie des inconvénients de la confîscation. Avec l’extension qu’on peut y donner elles seront souiTent plus gravatoires. Par exemple, un particulier a 10,000 fr. de patrimoine ; il est condamné aux frais, aux dommages; intérêts, plus A une amende de 10,000 fr. Si ses biens eussent été confisqués, il edi été libéré ; avec le nouveau système , il redevra le montant des frais et des dommages-intérêts qui seront prélevés, et le laisseront débiteur de ce qui manquera pour compléter l’amende ; en un mot, toutes les Cens que l’amende sera plus forte que le patrimoine ^otuel du oondapmé, celui-d sera plus lésé qu’il ne l’eût été par la confiscation : d’ailleurs la loi ne prononçait la confiscation que dans des cas extrêmement rares ; les amendes sont presque autorisées dans toutes les condamnations pour délits de la presse , et on en use plus CaoilemeiA.

Di . " ''■/ Gongle

ôlrangèrc. Pour toucher le but, cette force hétérogène doit traverser les chemins arrosés du sang des citoyens, partout à leur poste pour défendre leur indépendance nationale , leur-; lois et leur gouvernement.

Loin de moi toute au])licatiou qu’on voudrait faire de ces idées à des faits heureusement assez éloignés de nous pour que notre nation en perde la mémoire. Aujourd’hui tous lesFrançaissuiventle même drapeau; la Charte a posé une barrière qui empêche non-seulement de revenir sur le passé, mais même de le regarder pour y puiser des accusations ; elle est le traité dfe paix de tous les Français : veillons tous à la conservation de ce pacte de famille.

Je ne fais ici qu’un développement succinct de la législation' écrite : tel est le propre des vérités émises sans îhilfüencc des partis et des circonstances dés l^ps j que ceux qui les blâment aujourd’hui, s’en empareront demain §i lepr position .,a changé : elles ne pourront blesser que ceux qui voudr<)nt en faire l’application à des faits passés; elle sercmt saisies par ceux-là mêmes, quand ils n’en verront l’effet que dans l’avenir ; elles ^«>anoKco„serv..rice,de«,„i.t,