CHAPITRE XXI

Des associations ou réunions illicites.

Les questions qui peuvent naître sur la culpabilité de ces réunions ne sont plus neuves. Celle qui s’est élevée dans le procès célèbre qu’ont eu à subir M.VI. Gevaudan cl .Simon a donné lieu à des discussions qui ont porté le plus grand jour sur ce point ténébreux de notre législation pénale. Ces discussions ont été publiées dans les journaux ; elles s« trouvent

d’ailleurs réunies dans un volume ayant pour titre : Procès de la société dite des Amis de la liberté de la presse.

Le plaidoyer de M. ♦erville, qui défendait les honorables condamnés , est de la plus grande force. 11 renferme tout ce qu’il y a à dire pour la juste entente des art. 291 et 294. Pénétrant dans le système représentatif, il montre que /ces articles sont incompatibles ' avec lui. Il s’est attaché à dévoiler les motifs qui en 1810 avaient déterminé 'ces dispositions. Il y avait alors des divisions entre le chef de l’Etat et le chef de l’église romaine. Des congrégations , des associa- ’ tions se formaient en beaucoup d’endroits dans un esprit de soumission aux volontés papales , et par conséquent de résistance à la volonté impériale. Cette volonté brisait tout ce qui faisait le moindre obstacle à son accom|^sement. C’est pour étouffer cette opposition , dissoudre ces réunions , que furent rédigées les dispositions nouvelles contre les associations de plus de vingt personnes , ayant pour but de se réunir • tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux , etc.

A la vérité , l’article ajoute : littéraires ^ politiques y ou autres 5 mais cette* addition déguise mal le motif direct de la disposition j elle ne prouve d’ailleurs autre chose , si ce n’est qu’en ouvrant la porte des prohibitions, dans l’intention d’abord de n’en faire entrer qu’une, on profita du moment pour en admettre d’autre^.

La discussion sur les conditions exigées par l’article agi est faite aussi avec le plus grand talent. Ni le discours du ministère public , ni le jugement qui fut rendu à la police correctionnelle n’ont renversé les bases de la défeq^e. La décision intervenue tient au temps, aux circonstances et aux faits particuliers de l’alTaire ; elle ne doit pas tirer à conséquence dans notre jiii|^prudence criminelle.

Nous regrettons de ne pouvoir rapporter ici tous les grands principes qu’a développés en cette cause M. Berville j il ne nous a rien laissé à dire. En les ana- • lysant nous ne pourrions que les affaiblir : nous préférons renvoyer à l’ouvrage', qu’on peut se procurer à la librairie constitutionnelle de M. Brissot-Thivars.