CHAPITRE XXn

Effets des peines contre les Juges.

L’article 67 de la Charte porte : « Toute justice . émane du Roi ; elle s’administre , en son nom, par des juges qu’il nomme et qu’il institue. »

L’art. 58 ajoute : « Les juges nommés par le Roi sont Inamovibles. •

Nous ne rappelons ici ces articles que pour les expliquer, les mettre en rapport avec les dispositions pénales J et voir l’effet que les peines produisent sur l’inamovibilité du juge.

Comment la justioe émane du Roi.

L'art. 57, en disant que la justicefmane du Roi, ne nous semble pouvoir dire autre chose , si ce n’est que la justice s’administre au nom du Roi ; qu’il nomme les juges et qu’il fait exécuter leurs décisioi^ Ceux-ci une fois institués , la justice ne découle plus que de la loi, et du juge qui est son organe. Dans un sys<.ème constitutionnel, la puissance exécutive, formant l’at-' tribution rOyale , est plus distincte encore de la puissance judiciaire qu’elle ne l’est delà puissance législative. Dans celle-ci le Roi intervient pour proposer la loi : il n’a plus celte vole de proposition avec le pouvoir judiciaire , qui , une fois organisé et installé , est et doit être tout à fait indépendant. '

A la vérité les jugeftients s’exécutent en son nom ; mais il en est ainsi de fous les actes publics, puisqu’il a la puissance exécutive ; il fait de même exécuter les lois ; il fait plus , il les propose et les consent. On ne dit pas pour cela que le pouvoir législatif appartient au Roi , ni qu’il en émane j la paissance judiciaire est un pouvoir créé ou reconnu dans la Charte; comme le pouvoir royal , elle est heureusement constituée d’une manière indépendante ; de sorte qu’il est vrai de dire que' le Roi ne pourrait pas plus rendre des jugements qu’il ne peut faire des lois : il participe même à la confection des lob ; il est étranger à tous les jugements : eu

matière criminelle seulement , il a droit de faire grâce; mais ce droit découle d’une attribution particulière qui lui est conférée. 11 adoucit ou modifie l’exéciuion. ce qui prouverait d’autant mieux que la justice , pas plus en droit qu’en fait , n’émane du Roi , parce qu’il serait contradictoire d’admettre un pouvoir limité , et le meme pouvoir qui , faisant la loi ou y concourant, aurait droit de l’appliquer, de jugér et de faire* ou ne pas faire exécuter. Sous un autre rapport, il impliquerait également contradiction d’admettre, d’une part , que la justice émanant du Roi, c’est lui qui la rend, ou qui est présumé la rendre; d’autre part, que c’est lui qui vient détruire son jugement, ou le modifier en faisant grâce entière ou partielle.

■«Dans les monarchies, dit Montes quieu^ si le prince pouvait juger, la constitution serait détruite , 1^ pouvoirs intermédiaires dépendants anétmtis ; on verrait cesser toutes les formalités des jugements ; la crainte s’emparerait de tous les esprits ; on verrait la pâleur sur tous les visages ; plus de confiance , plus d’honneur, plus d’amour, plus de sûreté , plus de monarchie

» Le prince est la partie qui poursuit les accusés, et les fait punir ou absoudre; s’il jugeait lui-même, il serrait le juge et la partie.

» II 'a souvent les cpnfiscatlons : s’il jugeait les crimes , il serait le juge et la partie. ^

» De plus, il perdrait le plus bel attribut de sa souveraineté , qui est <celui de faire grâce. Il serait insensé

qu’il fit et défit ses jugements ; U ne ^udrait pas être en contradiction avec lui-m^me.

* Lorsque Louis XIII voulut être juge dans le procès du duc de la Valette, et qu’il appela pour cela quelques officiers du Parlement et quelques conseillers d’Etat, le Roi les ayant forcés d’opiner sur le decret de prise de corps, le président BèUevre dit qu’il voyait dans celte affaire une chose étrange, iia prince opiner au procès d’un. de ses sujets; que les rois ne s’étaient réservé que les grâces , et qu’ils renvoyaient les condamnations vers leurs officiers,; et Votre Majesté voudrait bien voir sur la sellette im homme devant elle, qui, par son jugement, irait dans une heure à la mort; que la fece du prince, qui porte les grâces , ne peut soutenir cela ; que sa vue seule levait les interdits des églises; qu’on ne devait sortir que content de devant le prince. »

Lorsqu’on jugea le fond , le même président ^ dans son avis : « Cela est un jugement sans exemple , voire contre tous les exemples du passé jusqu’à ,huy, qu’un roi de France ait condamné, en qualité de juge, par son avis , un gentilhomme à mort.

* Les jugements rendus par le prince seraient ^une

source intarissable d’injustices et d’abus; les courti» sans extorqueraient par leur importunité ses jugements. Quelques empereurs romains eurent lij fureur de juger : nuis règnes n’étonnèrent plus l’univers par leurs injustices. ... • • . '

» Les lois sont les yeux du prince ; il voit par elles

*cc qu’il ne pourrait voir sans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux , il travaille , non pas pour lui, mais pour ses séducteurs contre lui.

'» 11 n’y a point de liberté, dit*il ailleurs , si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive. Si elle était jointe à la puissance législative', le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge s§rait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice , le •juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. »

• Si le pouvoir de juger est et doit toujours être détaché du pouvoir royal , ^11 en résulte qu’il a une création distincte- de la royauté ; qu’il découle bien de la même source ,* mais qu’aussitôt il a eu sa propre existence, comme le pouvoir exécutif a eu la sienne. * A Rome, pendant long-temps , le peuple , dans des comices, exerça par, lui-même l’autorité judiciaire; ensuite il se restreignit aux crimes publics , et nomma pour les crimes privés -un questeur pour en faire la poursuite. Les plébiscites constatent les droits et l’exercice que le peuple en a eu. •» *

La magistrature ne peut être qu’une autorité exerçant par représentation une partie du pouvoir de la nation , qui est la première intéressée à ce que tous les droits soient respectés, La preuve inén^e que c’est une émanation du pouvoir du peuple , c’est que dans le jury il exerce lui-même ce droit.

Une fois que le gouvernement constitutionnel est établi, la justice, comme toute autre puissance, émane

de l’acte constitutif , qui dès-lors plane sur lès citoyens^ comme sur les autorités» *

11 ne faut donc pas donner trop d’extension à l’art. Sj de la Charte ; nous croyons qu’il ne faut entendre les mots , la justice ëmaue du Roi, que dans le sens qu’au Roi appartient le droit de nommer et instituer les juges J que c’est en son nom que la justice s’administre et (^e les jugements s’exécutent.

Quoi qu’il en soit, que le pouvoir de juger soit ou non sorti des mains du Roi , que par conséquent il ait pu ou n’ait pas pu le déléguer , toujours est ^ il qu’une fois sorti de ses mains U ne l’a plus j qu’il ne peut par conséquent pas s’entremêler dans les jugements , et que pour donner aux jnges et aux parties un préservatif contre l’influence royale, pour protéger la résistance qu’ils peuŸent être appelés à faire, la Constitution leur assure l’inamovibilité.

Cette disposition salutaire a évidemment pour objet l’indépendance judiciaire. Néanmoins il est impossible de ne pas voir qu’elle* n’a pas atteint pleinement son but. D’abord, elle est sans effet pour tous les membres du ministère public, à l’égard desquels on ne rccon- • naît pas l’inamovibilité j elle est insuffisante à l’égard des juges eux-mêmes.

Qui ne connaîlla puissance de cet adage : Personne n’est content de sa fortunée , chacun est satisfait de son esprit. Il agit aussi puissamment sur les juges que sur les autres hommes. Ainsi le magistrat faisant son devoir ne craint pas d’être destitué j mais comme il y

a plusieurs ordres de tribunaux, de grandes inégalltcs dans les. traitements , des faveurs et de l’avancement à espérer 'pour soi ou pour les siens , celui qui est juge de première instance a la perspective de passer en appel ; le juge d’appel veut aller en cassation (i). Le juge désire devenir président ; celui-ci premier président , celui-là maître des requêtes , conseiller d’Etat , pair, puisqu’on a ouvert toutes ces carrières à la magistrature. Depuis qu’on a vu s’introduire l’abus de laisser descendre des magistrats de Cours souveraines de leur siège pour exercer les fonctions de l’avocat , et devenir les conseils des princes ; de sorte qu’après avoir conseillé un procès, ib sont appelés à le juger, ou doivent se récuser, plusieurs sollicitent ou espèrent la même confiance. Dans ces mutations et cumuls, les appointements s’accroissent; la considération des dignités s’étend ; de plus , le père vent Ouvrir la carrière à soi^fib: quand il est parvenu à obtenir une suppléance, il faut songer à Ten sortir, et bien se garder de heurter l’autorité; ‘de même s’il est fait auditeur, pour le faire conseiller, et ainsi de suite. T»us‘ les genres d’ambition assaillent le juge ; mille portes restent ouvertes à scs désirs ou à ses besoins ; mille moyens viennent détruire ou énerver les Salutaires efiets de l’inamovi-

(i) Hommage soit ici rendu à U- Agier, présidentde la Cour royale de Paris, qui, par des motifs, tout honorables qu’ils sont , n’ajouteront rien à la considération dont U était entouré, a refusé de passer à la Cour de cassation.

bilité. Les membres du parquet, révocables à volonté ^ agissent pour conserver. Si on les place à la police correctionnelle, ou aux assises dans des matières politiques, ils subissent les épreuves. Ceux, qui ont de l’ambition , ou qui sont tourmentés par les besoins de parvenir, s’agitent en tous sens pour se rendre dignes r sachant qu’on a les yeux ouverj.s sur eux , craignant souvent de ne pas faire assez, ils épuisent toutes leurs ressources pour attirer sur eux la faveur.

, Quoique peu disposé à admirer la bizarre et presque < constitutionnelle nation anglaise, il faut convenir que leur organisation en ce point n’offre aucun des inconvénients de la nôtre. 11 n’y a que trois tribunaux j de quatre juges chacun. Presque égaux en considération , N ils le sont en traitements. Pour ne rien laisser à la tentation, quand le chef, autrement dit le président, vient à manquer, ce n’est pas un juge qui le remplace , c!est un jurisconsulte, ordinairement celui que la^nation nommerait elle-même.

Il y aurait plusieurs rapprochements à faire , et surtout plusieurs vérités à établir; mais nous nous écarterions de l’objet que nous avons spécialement en vue, celui de voir les cas où l’inamovibilité , amenée par la force des choses et spécialement consacrée par l’ar- * ticle 58 de la Charte , peyt recevoir quelque atteinte des peines ou condamnations criminelles encourues par le juge.