VII

Considérations générales sur l’ordre judiciaire.

Après avoir ainsi indique les côtés vulnérables de la magistrature , nous croyons en finissant devoir présenter quelques idées sur l’influence quelle est appelée à exercer dans l’état.

Il n’est personne qui ne se rappelle les paroles de ce bon prince qui disait avec tant de raison que si la bonne foi était exilée de la terre, ellp devrait se réfugier dans l’âme des rois: toute juste qu’est cette pensée, elle n’est pas complète. Il faut y ajouter nonseulement quelle devrait aussi se réfugier dans l’âme des magistrats , mais quelle a dû toujours y être en permanence: où cette qualité ^ qu’il faut prendre ici dans l’acception la plus étendue, devra-t-elle trouver un asile plus sûr que dans l’homme qui journellement est appelé à prononcer sur la fortune, l’honneur, la liberté et la vie des citoyens. Celte qualité , considérée comme un effet de la conscience du magistrat , est tellement indispensable , qu’on peut avancer que le plus grand fléau qui puisse peser sur un état est celui qui y serait apporté par les corps judiciaires, s’ils perdaient leur indépendance ou s’ils obéissaient à d’autres impulsions que celles de leur conscience , et d’un puissant amour de la justice, sans acception de personnes, ni des temps qui prennent leur niveau

devant la loi toujours vivante et toujours la même.

On peut ajouter que de quelques maux que soit imprégné le corps social et les difiërens pouvoirs qui le régissent, si la magistrature se conserve intacte * si quelque vicieux que puissent être d’ailleurs les membres qui la composent, une fois sur leurs sièges, ils sentent revivre en eux ce feu presque divin qui met l’homme au-dessus de lui-même, il ne faut pas désespérer de la chose publique. L’état , quelque ébranlé qu’il soit, ne périra point tant que les corps judiciaires seront purs , tant qu’ils ne mettront pas leur volonté ou leurs propres opinions à la place de la loi.

Se figure-t-on un peuple chez lequel tous les citoyens tenant à leur liberté , à leur patrimoine , au libre exercice de leur industrie, sont continuellement livrés à la crainte de se voir ravir l’un ou l’autre ou tous à la fois.

Après avoir envisagé les effets de pareilles inquiétudes , qu’on se représente les avantages d’une sécurité contraire : que ne peut-on pas attendre de la confiance du citoyen qui, menacé dans sa personne et dans ses biens , peut repousser avec dédain ces menaces , de quelque part qu’elles lui arrivent , et s’endormir dans cette idée : que les magistrats feront respecter ses droits; que s’il est exposé à des dénonciations injustes, il n’a rien à en redouter ; ils puniront le calomniateur , et mettront l’innocence au grand jour.

Dans quel pays ne portera-t-ou pas envie à l’assurance de ce meunier qui, menacé par Frédéric lui-

même de se voir enlever sa propriété , lui répondit ; U y a des juges à BeHin .

Admirable confiance, tant qne tu existeras dans le cœur des citoyens, on bénira le gouvernement et les. corps judiciaires qui auront su la faire naître!

Qu’il est beau de voir le magistrat , n’écoutant que sa conscience, ne lisant que la loi , décider de grands intérêts sans égard pour la puissance qui a employé tous les moyens de le circonvenir. S’il oblige l’homme en crédit à remplir des obligations auxquelles il croyait pouvoir se soustraire, s’il a fait tomber des mains du spoliateur une fortune usurpée par l’injustice , s’il a répare le mal commis à l’égard du malheureux en butte aux persécutions des grands , il aura des ennemis; mais il honorera l’état, il électrisera lès ^ndes âmes, il s’endormira dans le calme d’une cons^ cience pure, et sans reniords; il se dédommagera de celte inimitié par les jouissances qu’il trouvera dans l’estime de ses concitoyens ; ceux de ses collègues qui sont les compagnons et les témoins impartiaux de sa droiture le défendront et le vengeront par leur considération et leur amitié des haines qu’il a pu mériter^ des rivalités et de l’envie que l'opinion même qui l’honore a pu exciter.

Junius, en sa lettre première , émet à cet égard des vérités qu’on ne peut trop faire connaître.

« L’impartiale et sainte administration de la justice est peut-être le plus fort bien qui puisse assurer la libre soumission du peuple, et enchaîner ses aifeciions

( 5ad ) •

au Gouvernement. Il ne suffit pas que les questions d’un droit ou d’un tort particulier soient équitable* ment décidées , ou que les juges soient inaccessibles à Iti corruption : Jefïèrles lui-même était un juge intègre , quand l’intérêt de la Cour n’était pas compromis. Une Gourde justice peut céder à des intérêts d’autant plus importants et plus pernicieux , qu’ils ont plus de force que l’intérêt des individus et qu’ils nuisent à la société entière. Un juge influencé par le Gouvernement peut être assez honnête dans la décision des causes privées, et néanmoins trabirla cause publique. Quand la victime est marquée par le ministère , ce juge se présente de lui-même pour consommer le sacrifice } il prostituera sans scrupule sa dignité per- I sonnelle , et trahira sans pudeur la sainteté de ses fonctions } peu lui importe qu’il seconde le Gouvernement dans un acte arbitraire , ou qu’il satisfasse le ressentiment de la Cour. »

« Ces piincl pes , ces procédés odieux et méprisables ne sontpas moins irréfléchis.Uupeuplesage et généreuxs’ln digne toutes les fois qu’il aperçoit des mesures oppressives, inconstitutionnelles , soit que le Gouvernement protège ces mesures , soit quelles soient cachées sous le masque des formes judiciaires. La prudence et l’amour naturel de leur conservation, obligent les plus modérés à faire cause commune, même avec un homme dont ils improuvent la conduite, s’ils le voient persécuté d’une manière visiblement oppo.sée au véritable esprit des lois. Les faits sur lesquels je fonde mes remarques

sont trop notoires pour n’êtrc p.as saisis du premier coup-d’œil. »

En France la magistrature n’est plus aujourd’hui la propriété de l’opulence, qui en Impose toujours : les talents et les qualités personnelles , par cela qu’ils sont devenus plus communs , ne sont pas des titres toujours certains à lu considération publique ; n’étant plus réservée exclusivement aux prérogatives de la noblesse , ou un moyen d’en acquérir les privilèges, elle ne donne plus cette supériorité et les distinctions qui éblouissaient l’opinion. La magistrature n’est plus le patrimoine des familles passant par l’hérédité à des enfants sur lesqu^ se reportait l’éclat de leurs pères, et se perpétuaient les honneurs dont iis avaient joui ; n’empruntanl aucune élévation du passé , n’en recevant aucune de l’avenir, elle n’a que celle que lui donnent les fonctions même qui lui sont attribuées.

Jusqu’à présent, les magistrats ont été le jouet perpétuel des partis, des factions et des Gouvernements; élus aujourd’hui , destitués demain ; tantôt l’objet des sufirages populaires ou des choix du Gouvernement; tantôt proscrits par les uns , tantôt révoqués par les autres ; changés selon le crédit des opinions qui variaient , et l’impulsion des ressentiments , des haines et des prétentions particulières ; les, hommes se sont accoutumés à la mobilité des fonctions judiciaires, à la pensée quelles sont encore sous leur domination et dans une dépendance qui ailàiblit nécessairement la considération quelles doivent avoir. S’il est des ma-

( Saa )

gisirats qni se soient perpétués , et qui aient traversé toutes les époques sans avoir succombé sous aucune , ceux-là souvent présentent l’aspect de ces caméléons politiques qui prennent toutes les couleurs, et aebetenc par des Inimilités , la faveur des nouveaux investis de puissance. Un Gouvernement n’était pas plus tét renversé qu’on les voyait accourir, et se prosterner devant le nouveau. Les uns semblaient vouloir se venger du pouvoir auquel ils s’étaient soumis; les autres regrettent le respect qu’ils eurent pour lui ; tous disent qu’il était usurpé, que l’actuel est le seul légitime et durable.

La magistratiue doit encore au temps présent uné ’ autre cause de défaveur. Ceux qui par, suite de nos troubles et dans la crainte d’en être atteints avaient déserté le temple de la justice; ceux qu’en avaient éloignés la crainte ou rindlfférence sur le sort de la patrie; ceux que domine la prétention présomptueuse d’obtenir exclusivement dans l’Etat la préférence , voient avec peine investir de la confiance publique des hommes qui, à des époques difficiles, n’ont cessé d’être des ministres fidèles et courageux dp la justice ; il semble qu’ils voudraient les punir de leur dévouement et de leur conGance dans les destinées de leur patrie.

Toutes ces circonstances éloignent sans doute la considération qui doit convrir l’ordre judiciaire. Pour effacer tout le vernis du passé et se reconstituer dignement dans le présent, des magistrats devraient sans doute redoubler d’efforts et de zèle pour reconquérir

la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre. C’est en faisant mieux que leurs devanciers qu’ils pourront les faire oublier 5 c’est en éloignant toute passion, tout esprit de servilité et de dépendance •, c’est dans les temps de partis, en se mettant au-dessus de tous j c’est en prenant la dignité de la loi, qui n’en connaît aucun, et en les frappant tous indistinctement, que les juges, paraissant s’isoler de nos troubles , et ne point partager les faiblesses de l’humanité , deviendront les restaurateurs de la morale et de la sécurité publiques. Les corps judiciaires, animés de cet esprit, auront, n’en doutons pas, une très-grande influence sur l’ordre social^ seuls lorsque cet ordre serait menacé de toutes parts , ils pourraient le soutenir, et le relever même s’il était abattu ; mais autant il peut produire de bien en se pénétrant de ces vérités , et les mettant en pratique , autant il peut produire de mal quand il les méconnaît, et quand au lieu d’être applicateur sévère mais juste de la lui, il n’en est que l’interprète passionné ou l’infidèle observateur ; alors les tribunaux ne répandent plus que des inquiétudes. En ôtant à chaque citoyen la confiance qu’il doit avoir dans la justice, ils lui ôtent même toute confiance dans la loi, puisqu’elle ne lui apparaît plus que par de faux organes, et qu’il lui reporte tout l’odieux dont la couvrent des interprètes mensongers.

« Dans la combinaison des pouvoirs qui constituent un Gouvernement, dit Lemontej , il n’en est point ■qui nous intéresse plus vivement que le pouvoir judi-

ciaire : les autres ressorts de la macliine politique n’ont sur nous qu’une action éloignée , partielle et inomeatanée ; mais le pouvoir judiciaire a cela de particulier qu’il pèse tout entier sur chacun de nous , qu’il couvre chaque point de notre existence; que la vie, l’état , l’honneur, la fortune oscillent continuellement dans ses terribles balances : armé d’une égide pour défendre et d’un glaive pour frapper, il s’occupe de nous-mêmes avant notre naissance , il protège nos premières années,!! s’empare de tous les actes de notre vie, et quand nous nesommesplus il dispose encore de notre mémoire; il mutile et renverse les monuments de notre volonté. Les autres forces publiques n’ont été imaginées que pour sa perfection ; car en dernier résultat la société ne subsiste que par l’efiort du pouvoir judiciaire, qui remplace sans relâche le droit du plus fort par celui du plus juste. »

Ah ! si l’opinion publique, qui se forme toujours hors de la sphère tumultueuse des passions, et qui , alors même qu’elle est agitée, n’est jamais pervertie , si elle avait à s’expliquer sur le choix de ses magistrats , comme on la verrait discerner ceux de la science , du courage et de l’intégrité desquels le peuple a besoin tous les jours. Aussi la constitution de l’an 8 , en déférant au Gouvernement un droit qu’il eût peut-être été dangereux de laisser pleinement au peuple, surtout après l’agitation d’une longue révolution, n’avait pas oublié d’appeler à l’appui de l’exercice de ce droit, la puissauce de l’opinion , en exigeant , dans l’art. 68 ,

qüe les juges, pour conserver leurs fonctions toute leur vie , fussent maintenus sur les listes d'éligibles.

« Aussi, sous l’ancienne monarchie, dit l’auteur du pouvoir judiciaire en France, quand le peuple cessa de nommer ses magistrats, et que le droit en fut attribué au discernement et à la sagesse des souverains , avant que les offices de judicature eusseot été achetables , les Parlements, dans l’origine de leur institution, éclairaient et dlrigeaint leur choix par la présentation de ceux que l’opinion publique désignait comme les plus dignes , de ceux dont les talents , la science , les qualités morales souvent en évidence avec eux , avaient mérité leur estime , et leur avaient inspiré le désir de leur voir partager leurs travaux.

> Ce n’était ni par l’intrigue , ni par la bassesse , ni par l’orgueil que l’on pouvait espérer d’obtenir la présentation ; il n’y avait ni flatterie à adresser à la vanité, ni faiblesse à caresser, ni protecteurs à recher- • cher ; la magistrature avait devant elle sa dignité , l’importance de ses devoirs #et elle eût rougi d’y faire appeler elle-même quelqu’un qui n’eût pas été digne de devenir le ministre de la justice.

M Mais quand la présentation aux places et aux dignités judiciaires est entre les mains d’un seul homme ou d’un petit nombre, nous ne craignons pas de le dire, elle est un fléau pour la magistrature, une cause certaine de sou avilissement, un aliment perpétuel pour la vanité, une source inépuisable d’intrigues et

(le rivalités entre les magistrats , un moyen de tromper sans cesse la sagesse du souverain.

» Dès lors on est condamné à mendier la protection de celui auquel le droit de présentation est déféré ; il se forme nécessairement près de lui un foyer d’intrigues , une réunion de bassesses , une coterie flatteuse , et une source Inépuisable de rivalités.

« Ce n’est que dans le nombre de ses courtisans que seront presque toujours pris les noms de ceux qui seront présentés au souverain , quels que soient leurs qualités personnelles, leurs talens, leurs services, quelle que soit l’opinion publique; souvent celui auquel celle-ci croyait n’avoir jamais du penser, ou que meme elle aurait éloigné, est celui qui obtient la préférence, celui que le souverain est déterminé par là à honorer de sa confiance. "

A ces inconvénients j qui frappent notre organisation judiciaire, ajoutons les effets que doit produire un assemblage ainsi formé par la même main : l’esprit du chef devient l’esprit du corps; ses élus, par reconnaissance, les autres par 'espérance pour leur propre avancement ou le placement de leurs proches, tous se groupent autour de celui qui guide les choix du monarque; il faut voir l’afHuence dans son salon ; les visites sont si générales, quelles sont presque devenues d’obligation, et que plusieurs se croient dans la nécessité de les faire , pour ne point être remarqués. Il eslimpossibledene {>as se livrer à des réflexions pénible^ sur un usage qui n’existait point dans l’ancienne ma-

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gielrature , et qui n’a pas pour cause unique la civilité sociale.

Si l’on ajoute la faculté laissée au premier président de placer les auditeurs dans telle ou telle chambre où il les croira nécessaires ; celte autre faculté de réunir, après que le procureur général en a conféré avec lui , deux chambres , Suivant la gravité des circonstances, c’est-à-dire quand il voudra , puisque lui seul les apprécie ; si l’on ajoute encore le droit concédé au premier président de nommer les présidents d’assises , quand le ministre ne l’a pas fait , ce qui lui arrive fréquemment -, si l’on ajoute , etc. , et?. , on ne sera point étonné de l’influence extraordinaire que doivent exercer les chefs sur leur compagnie.

Les procureurs généraux ont une autorité noU moins grande sur tous les membres de leur parquet, et tous les officiers du ressort : elle est encore plus intense, puisque tous sont révocables ad nutuitij et que la moindre résistance compromet leur amovibilité ; de sorte qu’il est vrai de dire que chacun d’eux , isolément, et qu’à plus forte raison réunis, ils ont tous les moyens de dominer leur corps.

Nous devons à cette occasion signaler un nsage que nous avons vu s’établir à Paris : il montre' cOnrbienil est facile au président d’étendre son poavok-.

A Paris il y a neuf juges d’instruction , plus deux suppléants adjoints. Lors de leur mise en activité , en janvier i8i i , ils se divisèrent Paris en autant d’arroudissemenis qu’il y avait alors de juges : chacun de

ceux-ci était saisi des affaires qui appartenalenl à l’arrondissement que le sort lui avait départi.

Cela était.fondé sur ce qui se pratiquait auparavant par les directeurs de jury ; sur ce que le Code d’instruction, prescrivant des arrondissements , dans lesquels les substituts du procureur impérial étaient tenus de résider, il semblait qu’il devait en être de meme pour les juges d’instruction; sur ce que le president , étant tout-à-fait étranger à la police judiciaire, n’ayant droit ni qualité pour faire aucun acte , décerner aucun mandat, il ne pouvait être saisi des affaires, pour les distribuer ♦ensuite à volonté ; sur ce qu’enfin ce droit de distribution suçpose un Intermédiaire que la loi n’admet p<is, puisque partout elle saisit directement le juge d’instruction; et que le president, n’étant point un officier de police judiciaire , ne peut par conséquent donner une attribution qu’il n’a pas luimême, etc., etc.

Néanmoins, peu de temps après la réorganisation de 1810, le président s’empara des affaires criminelles pour en faire la distribution aux juges d’instruction. Mais le tribunal venait d’être organisé en totalité ; il n’y avait aucune consïdérati<#h personnelle qui pût empêcher les juges de s’opposer à cette extension : ils réclamèrent* avec force ; le procureur général d’alors, le ministre de la justice écartèrent la prétention du président, et maintinrent les juges d’instructipn dans la possession légale qu’ils avaient.

Qui ne croyait qu’une prétention ainsi repoussée

ne dût disparaître pour toujours; néanmoins, elle reparut avec un îuitre gouvernement , et sous des auspices qui en garantissaient le succès. Le président, par le fait, et sans aucune opposition, s’est mis en possession de la distribution qu’il fait depuis quatre ou cinq ans. i • r

Il en est de meme de plusieurs prétentions qu’a élevées de son coté le procureur du roi , malgré qu’elles eussent aussi été écartées dans le temps où le procureur impérial les avait mises en avant.

Tel est l’effet d’une Influence presque organisée, tandis qu’au contraire il faudrait tendre à laisser chacun dans la plus grande indépendance. • -

Si l’on observe encore qu’à toutes les causes d’influence ci-dessûs, plusieurs présidents et procureurs généraux ajoutent la qualité de député, ce qui augmente d’autant plus leur prépondérance, qu’il sera rare de ne pas les voir marcher avec le ministère , il faudra en conclure qu’il sera difficile que les corps judiciaires ne cèdent ou ne paraissent du moins céder à une même impulsion.

Pour peu que l’esprit de corps vienne encore les échauffer , il sera presque impossible de faire percer un autre esprit que celui qui les domine; ils agiront dans toute la France comme s’ils ne formaient qu’une même compagnie. Vaineraem, s’ils ne sont totalement étrangers à nos agitatiolf^olitiques, prendrontils une fausse direction; vainement, croyant concourir à la restauratioû sociale, agiront-ils en sens

inverse , de manière que des condamnations qu’ils auraient cru nécessaires à la paix publique ^ amènent que de l’agitation et des résistances morales; vainement, en croyant calmer, irriteront-ils les esprits ; l’opinion , véritable guide, filtrera difficilement a travers une oiÇanisation a^ssi serrée ; elle né pénétrera qu avec peine dans des masses aussi compactes; elle n’y viendra jamais avec une force telle% quelle puisse renverser l’esprit existant : mettre les hommes dans une direction contraire , ce sera leur donner la preuve qu'ils suivaient «ne fe«sse route. Si l’amour-propre individuel se refuse à un retour pareil , l’orgueil et la pré-^ tention des grands corps éprouvera encore bien plus de résistance. Les juges d’ailleurs, sans être tout-à-fait isolés de la société, n’y sont pas fondus et mélangés comme ceifx dont les intérêts et les rapports se croisent joi^llement avec elle; n’opérant pas isolément, ils forint entre eux des communications plus habituelles : là ils s’applaudissent de ce qu’ils ont fait, ils se renforcent l’un par 1 autre, et lors môme que tout gronderait autour d’eux, ik n’entendent que’ leurs suffrages réciproques , qui font un concert d’opinions # peu propres à leur faire croire qu’ils se trompent.

On voit par là que si l’influence judiciaire agissait en sens inverse des véritables intérêts de l’Etat , il ne serait pas facile de l^iwnger, quelque extrême que

fût le mal qui en rés«||P

Nous puisons cependant quelque adoucissement à ces -idées, si jamais nous étions condamnés à les voir

nattrc chez nous, dans les observations que nous a transmises un écrivain du siècle dernier en sa correspondance avec le marquis de Beccaria. Après lui avoir annoncé la vente rapide des éditions successives de son Traité des délit f et des peines, il dit ;

« Voilà donc bien des disciples de la raison qui en feront d’autres j bien des écoles ouvertes, et bien de l’instructiou répandue ; quel obstacle peut tenir contre l’action universelle , et s’exerçant à la fois, comme elle s’exercera un jour , de la lumière de la raison et de l’opinion publique : mon cher ami, c’est sur l’opinion publique qu’il faut compter. Ni M. de Voltaire, ni M. d’Alembert, ni Rousseau, ni vous, ni aucun philosophe ne produiront sur i’esprit de ceux qui gouvernent un effet Immédiat. Nous agirons sur l’opinion publique, et l’opiuion publique subjuguera enfin les fanatiques et même les tyrans les uns après les autres, quoique impuissante contre la résistance que lui opposent les corps, qui sont toujours les derniers *à s’éclairer. L’esprit de corps est une espèce d’huile qui les empêche de s'emboire, pour employer un terme dont Montaigne aime à se servir , de l’opinion publique. Les corps ont des ma:|imes qui se présentent à chacun des membres comme autant de principes incontestables et sacrés , aussitôt qu’ils sont assemblés. Le particulier, hors de sa compagnie, est ou parait plus raisonnable, plus instruit , plus humain ; mettezle, lui dixième, dans une salle, il extravague, il est ignorant, il est féroce. »

On voit que déjà dans le siècle dernier 1rs parlements, qui quelquefois cependant défendaieiu avec énergie les droits du peuple , étaient animés d’un esprit qui , sans doute, a concouru à amener l’explosion de 1789 ; explosion qui a été toile que toutes les barrières mises au développement et à. la propagation des idées furent brisées, et que ces idées produites au grand jour, mises à la portée de tous les citoyens, ne pourront désormais plus cire étoulTées.

Pour sentir l’impuissance et les dangers d’une pareille tentative il suffirait de comparer les époques.

En 1789 les idées philosophiques étaient moins universellement répandues; elles formaient le domaine presque exclusif d’un petÿ nombre ; toutes les institutions étalent dressées pour en neutraliser l’effet ; toutes les mesures de précaution et de répression étalent employées; inutilement les parlements faisaient brûler les ouvrages de Raynal, de Voltaire et de Rousseau , ils n’ont pu retenir le torrent ; tous ceux qui ont voulu s’y opposer ont clé renversés.

Ce qui n’a pu se faire alors est encore bien moins possible aujourd’hui; les connaissances, qui n’étalent que le parlajge du peti^ nombre , sont devenues le patrimoine de tous; les institutions qu’un longtemps avait consacrées ne subsistent plus; les moyens de répression sont diminués, puisque dans un gouvernement constitutionnel il n’y en a plus, ou du moins il ne peut y en avoir long-temps d’arbitraires; il ne reste que ceux qui se tirent des lois positives ; de sorte

que nous en sommes au point obligé de reconnaître que la force à contenir est de beaucoup accrue , et la force contenante beaucoup aflaiblie. Ajoutons encore qu’en 1789 la lutte s‘est engagée pour conquérir l’égalité des droits et la liberté civile; qu’aujouid’hui la lutte contraire aurait pour objet d’ arracher ce qui est dans la possession des hommes depuis trente ans , et qui est garanti par le nouveau pacte social ; pacte d’où le rétablissement de l’ancienne dynastie tire toute sa force, puisqu’il forme le lien du pouvoir actuel à l’ancien , et que sans lui il y aurait une lacune des intérêts intermédiaires, laquelle empêcherait l’union de deux époques qu’il faut à tout prix chercher à confondre, plutôt qu’à séparer. ^

Aujourd’hui donc que les moyens légaux de s’opposer au cours des idées qui entraînent et dominent ce siècle, appartiennent exclusivement à l’autorité judiciaire, il serait dangereux qu’au lieu de faire des sacrifices au temps , et à la force redoutable quelle a à combattre , elle attaquât cette masse d’opinions dont elle s’isolerait pour la combattre ; il faudrait voir si des condamnations trop sévères , loin de détruire ou de calmer, ne produiraient pas l’efTet contraire d’exaspérer et de faire fermenter. Voici à cet égard ce que l’expérience du passé nous fournit ; nous le puisons dans la suite des observations que l’écrivain cité cidessus transmettait à son illustre correspondant :

‘ ir Nous sommes à Paris sous le glaive d’une inquisition très- sévère pÔur les livres; mais tout pénètre

et passe à la iin , de sorte qu’on trouve ensuite chez les libraires, mis en vente publiquement, à un prix trèsmodique , les mêmes livres qu’on a poursuivis avec la plus grande violence j mais on attend long-temps, ou bien il faut y mettre un prix extravagant. Au reste , que dites-vous de cette sublime politique, dont tout l’objet est de faire qu’un livre se débite un peu plus lard. Mais, à propos de cette inquisition, apprenez que nous en avons une aussi redoutable que celle de Milan au xiv* siècle, et que ces inquisitions sont aujourd’hui nos parlements. Je vous dénonce à vous, à vos amis et à tous les amis de la raison et de l’humanité , ce qui vient de se passer ici. Un jeune homme de vingtdeux ans, accusé Savoir proféré des blasphèmes, d’ avoir chanté des chansons impies, d’avoir fait une génuflexion devant le Dictionnaire philosophique de V oltaire, tout cela dans l’intérieur d’une maison , et non en aucun lieu public, et Savoir passé à vingtcinq pas d’une procession, sans avoir oté son chapeau, a été condamné à subir la question ordinaire et extraordinaire , pour révélation de ses complices, à faire amende- honorable, à avoir la langue coupée, la tète tranchée, son corps brûlé et les cendres jetées au vent ; et la sentence a été exécutée.

» Il y a quatre autres accusés , un contumace , et d’autres , dont le plus âgé a dix-sepl ans. Un mémoire, signé par huit avocats de la Icle de notre barreau nous apprend que le juge subalterne de province qui a instruit la procédure, et dont le parlement de Paris

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a confirmé la sentence, éiail ennemi connu des jeunes gens impliqués dans cette affaire j que les formes les plus communes ont été violées dans l’instruciiou j que l’un de ces jeunes gens est si enfant et si simple, qu’il s’est prosterné devant le juge ü sou interrogatoire, qu’il s’est confessé de ne s’être pas mis à genoux en passant près d’une procession du Saint-Sacrement, d’avoir eu l’orgueil, etc. Yoil.i le crime qui est menacé du dernier supplice (i), si l’indignation publique ne s’élève et ne vient à son secours : voilà la tolérance, la philosophie, les lumières de nus magistrats.

» Mais voici quelque chose de plus horrible. Comme le parlement de Paris n’avait pas fait droit sur l’appel interjeté par les condamnés , et qu’il y a déjà un homme de mort, ces Messieurs ont trouvé indécent * que le mémoire fût publié , et eu ont empêché la distribution. Le premier président a mandé les avocats pour les réprimander. Ils ont répondu avec fermeté que leurs fonctions étalent libres, et qu’ils devaient leur avis aux citoyens qui les consultaient. Voilà, mon cher ami, ce despotisme intermédiaire dont vous

(i) Cet exemple peut encore être ajouté à ceux que nous avons cités à l’appui des dangers et des malheurs que peut entraîner la peine de mort. Si cette arme, mise dans la main des hommes, est trop dangerease, ne vaut-il pas mieux la leur enlever? Les avantages qu’elle pourrait même produire ne sont-ils pas plus que compensés par les maux sans nombre auxquels la possibilité d’une pareille condamnation peut donner lieu?

avez si bien senti le poids et peint les effets funestes ; voilà ce que sont ces gens qui se donnent pour les défenseurs de la liberté d’une nation , et qu’on a regardés comme tek dans presque toute l’Europe.

» Si M. le comte lÀj Firmiani se rappelle quelques conversations que nous avons eues sur ce sujet , il doit se souvenir que Je lui ai bien dit que la philosophie et la raison n’avaient, d’ici à long-temps , rien à attendre de nos parlements ; que dans ce qu’ils faisaient de bien, eu attaquant les Jésuites et le clergé, ils n’étaient animés que d’un plat fanatisme ^ qu’ils n’étaient que Jansénistes et non pas magistrats. Vous trouverez que je parle d’eux avec bien de l’humeur j mais vous ne sauriez croire avec quel acharnement ils mettent des obstacles à tout bien. On fait un ouvrage immense et utile, \ Encyclopédie : c’ëst d’eux que viennent toutes les persécutions que cette entreprise essuie. On veut répandre en France , etc ....

» Voilà, mon cher philosophe, l’état de la philosophie dans ces têtes- là. Concevez, si vous le pouvez, des motifs de découragement plus multipliés et plus puissants : cependant nous ne nous décourageons point encore 5 nous nous agitons dans les ^haines dont on nous charge, et nous frappons de nos têtes les portes des prisons où nous sommes renfermés. Le mal est que les têtes se cassent quelquefois contre les portes ; mais à la fin les portes s’ouvriront Si quelque chose ' est capable de soutenir notre courage , c’est de voir qu’à deux cents lieues de nous , dans un pays où nous

ne soupçonnions pas que la bonne philosophie eût encore pénétré, il y a d’excellents esprits, des amis chauds de l’humanité et de la raison , etc »

Nous ne rapportons ce passage que pour indiquer les rapports qui peuvent exister entre l’époque retracée (septembre 1766) et celle où nous nous trouvons. Alors déjà les idées phi^sophiques tendaient au développement qu’elles ont eu depuis , elles n’étaient pas encore, comme aujourd’hui, devenues la propriété de tous les citoyens; elles n’avalent point éprouvé encore le choc des contradictions publiques , qui font que ceux qui les ont adoptées y tiennent si fortement , puisqu’ils ne s’y sont attachés qu’en connaissance de cause : néanmoins les parlements n’ont pu arrêter le débordement d’idées qui a dû avoir son cours. Qui sait meme si les poursuites, les rigueurs des condamnations, au lieu de faire reculer le siècle, n’en ont pas accéléré le mouvement ; si les moyens qu’on croyait employer pour la répression n’ont pas au contraire hâté l’explosion.

Que l’expérience du passé nous éclaire sur l’avenir; que les tribunaux, au lieu de chercher à ctoulFer l’esprit actuel, ou de le poursuivre avec tant de rigueur , cherchent à' ne pas le fronder, et à le diriger, aûn qu’il touche, sans déchirements, au but où, malgré tous les efforts qu’on tentera de lui opposer, il arrivera nécessairement. Un gouvernement , quel qu’il .soit , ne peut jamais se jouer avec les opinions d’un grand peuple. Une natig||i qui se croit injustement ou trop

arbilrairemenl refoulée est à cet égard d’une susceptibilité qu’il faut bien se garder d’exciter j il est toujours à craindre quelle n’entreprenne, pour repousser les agressions, ou se venger des offenses faites à ses intentions, tout ce qu’elle ferait pour conserver sa fortune et sa liberté. Si elle désire un changement dans ses lois, une consolidation du npuvel ordre constitutionnel qui lui a été donné, et qu’elle a si chèrement acheté, une amélioration dans son sort, les obstacles qu’on tente de lui apporter ne font qu’accroître ses désirs. Elle .s’élance plus vivement pour saisir ce qu’on lui refuse , et le déplacement d’une aussi grande masse, quelque léger qu’il soit, ne se fait jamais sans qu’il en résulte une commotion terrible.

Loin de provoquer cet effort, employons tous les moyens possibles de l’éviter j c’est dans cette unique vue que j’écris ces paroles : Je suis pénétré de cette vérité ,. que la justice n’est et ne doit jamais être une prêtresse des vengeances; qu’elle est une divinité tutélaire, et doit servir de rempart contre toutes les persécutions : en accordant qu’une nation puisse s’égarer, ce n’est point par des condamnations sévères ou acerbes qu’on parviendrait à la calmer. Il ne faut pas perdre de vue qu’un peuple en mouvement ne recule jamais ; il n’y , a plus qu’à se mettre à sa tête pour le diriger.

C’est pour avoir méconnu ces vérités en 1789 qu’on est venu s’abîmer en 1795. S’il est de la nature de tout être de résister à des ' violences ; comment vCut-oa qu’un peuple n’y résiste pas ? Aii](|b quelle que soit

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son opinion, les iribunaux ne doivent jamais la heur* ter ; le plus grand malheur serait de lui donner cette idée , que n’obtenant plus justice il est dans la nécessité de se la rendre lui-même ; en pareille circonstance il faudrait appliquer la loi avec douceur, et n’arriver que par degrés au brisement des opinions qui le dominent; en voulant les étoulTer tout d’un coup, on ne ferait que les concentrer r l’explosion alors compromettrait tout, meme l’inamovibilité judiciaire.