II

Faiblesse d’ esprit ou de raison.*

Des difEcultcs d’un tout autre ordre se présenteot naturellement ici; par exemple, toutes celles relatives à la faiblesse, à l’absence ou à i’égaremeut de la raison. Lorsque celui qui commet une action manque d’entendement et par conséquent de disct^nement , il n’a pu choisir entre faire ou ne pas faire ; peu importe que ce manque d’entendement soit habituel ou seulement nK)inentané, pourvu qu’il, sè trouve ^ns le moment de l’action.

/ La force et la violence peuvent aussi avoir été employées pour faire coinmeitre l’action, de telle sorte que l’homme n’ait agi qu’en ohKssant à une force impulsive qu’il n’a pu maîtriser.

Notre Code reconnaît bien ce dernier cas , ainsi que celui de démence.

Voici les termes de l’art. 64 :

« 11 n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action , ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelie il u’a pu résister. X

L’art. G6 du Code pénal se référant à l’art.., 34o du Code d’iiislruction, qui dit : Si l’accusé a moins dç seize aiis ,,le président posera cette question.

L’accusé a-t-il agi avec discernemcni ? Cet article , ordonnant l’acquittement, ‘s’il y a réponse négative, reconnaît bien encore qu’il n’y a pas de crime là où il n’y a pas de raison.

l^s Anglais, ÿa'ptès Blackstone ^ ne se sont pas' renfermés dans un cercle aussi étroit que nous. Ils reconnaissent encore les idiots, les lunatiques , les enthousiastes, et ceux qui agissent ;>ar par hasard ; tous ont pn commettre des crimes sans que leur volonté y ait eu aucune part.

La colère , quand elle a été produite par une injure ou une insulte violente , ne peut-elle pas être aussi une cause d’atténuation ou d’excuse? Il suffit d’avoir fait la malheurense expérience de cette passion pour ne pas douter que dans le moment où l’homme est agité par elle, la raison conserve rarement son eni|Hre. rCe n’est plus, dit le Répertoire , l’âme qui maîtrise les sens ; ce sont les sens aveugles et enflammés qui agitent le corps , et le portent à des excès dont on veut que l’âine soit responsable.

« Pour savoir quels égards on doit avoir à la colère, il faut remonter au principe qui y a donné lieu. Si celui qui en a été l’objet l’a provoquée sans raison, il ne doit en quelque sorte que s’imputer à lui-même les effets qui en ont clé la suite ; si au contraire il n’a rien à se repro®her, l’homme colère qui #fest oublié ne saurait trouver d’excuse dans l’injuste fureur à laquelle il s’est livré.

K La présence d’une personne qui nous renouvelle

des douleurs amères est souvent bien propre à faire excuser les transports d’indignation qu’elle peut occasionner. Un fils , par exemple , ne peut guère voir le meurtrier de son père sans se sentir des mouvements de vengeance difficiles à contenir. Des juges éclairés doivent entrer dans toutes ces considérations , et bien d’autres qu’il serait trop long de détailler j c’est dans ces cas là qu’ils sont les juges ‘de l’humanité ; chacun d’cüx peut dire : « Homo sum y nihil humani à me aliemim puto. »

L’.'rt. 05 de notre Code , en disant : « Nul crime ou délit ne peut être excusé, ni la peine mitigée, que dans les cas Pt dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable , ou permet de lui appliquer, une peine moins rigoureuse », repousse toutes les excuses ou les attéi^ations provenant de ces causes générales : en ne point reconnaissant les faiblesses de la nature, en voulant sé mettre au dessus de la débilité humaine , il fait preuve de dureté , sans faire acte de justice ni d’équité.

L’assemblée constituante, dans cette loi si belle du 29 septembre 1791, donnée en forme d’instruction, avait rejeté cette excessive rigueur; elle n’avait pas voulu qu’on détachât le fait matériel des circonstances qui le précèdent ou l’accompagnent.

« La mort donnée à un homme , dit-eÜe , ce qui s’exprime par le mot générique et indéfini d’Ao/nécéc?e, est un fait susceptible des modifications les plus étendues ; en sorte que le même fait matériel peut recevoir

des circonstances qui l’accompagent, toutes les nuances que l’on |ieut concevoir entre un crime atroce et un acte légitime j c’est pourquoi nous choisirons l’honiicide pour servir d’exemple à la subdivision de la troisième question qui porte sur la moralité intentionnelle du fait.

« N ous supposons que l’homicide soit déclaré constant par les jurés, et que l’accusé soit reconnu pour en être véritablement l’auteur ; alors plusieurs circonstances peuvent être essentielles à distinguer.

« L’accusé peut avoir commis l’homicide en défendant sa vie ;

Par pur accident

Par une simple imprudence.

« L’accusé peut avoir donné la mort dans un mouvement impétueux , dans lequel il a été précipité par une provocation plus ou moins capable de troubler sa raison , d’exciter en lui une passion violente , et de lui ravir l’usage libre de sa volonté.

K C’est particulièrement aux faits de cette nature que se rapporte la prononciation d’excusable , mesure juste et salaire qui fait concourir l’équité avec la justice ; précaution nécessaire dans toute législation qui ne veut être Inhumaine. Les lettres de grâce étaient destinées à remplir cet objet dans l’ancien régime ; mais cette manière de distribuer le remède d’équité était si partiale , si inégale , si indulgetite pour le crime protégé , si inoflicieuse pour le malheur sans appui , que l’inûexible justice eût paru moins

dure au grand nolnbre , qu’une clémence si injurieusement répartie. #

« Mais nous traiterons séparément de la prononciation d’excusable, qui doit être l’objet d’une délibération réservée pour une autre époque du jugement. Les jurés n’auront à examiner en ce moment que la question de savoir s’il y a eu ou non provocation.

<t II est clair que ces différentes suppositions , qui toutes peuvent s’appliquer à l’existence prouvée du même fait matériel , et à la certitude que tel en est l’auteur , apportent une différence immense entre les caractères moraux de la même action, et que les jurés ne peuvent se dispenser d’étudier ces nuances, et de les spécifier, pour prononcer sur le fait dont un homme traduit devant eux est accusé.

« Car ils n’auraient rien fait pour la vérité et pour l’application de la loi, s’ils n’avaient fait que déclarer : un TEL a commis un homicide , puisqu’il resterait encore à leur demander si c’est un homicide innocent ou légitime , volontaire ou involontaire , de premier mouvement ou de dessein prémédité.

« Il faut donc que la déclaration à(Ê6 jurés contienne cette explication ; et c’estpour cela que la loi veut qu’ils en délibèrent. »

Quelques pages plus bas , cette loi ajoute :

« Le Code pénal règle aussi les condamnations auxquelles la peine doit être réduite , lorsque le juge prononcera, d’après la déclaration des jurés , que le délit est excusable. Cette prononciation sera employée

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lorsque le juge aura estimé que les faits de provocation allégués par l’accusé , ou résultant du débat , renferment une excuse suffisante , et aura posé la question de savoir si ou non cette provocation a existé. Si les jurés trouvent que les faits de celte provocation soient bien justifiés , et en font la déclaration sur la question intentionnelle , alors le juge prononce que le délit est excusable. »

L’esprit de philantropie et de justice dirigeant cette assemblée immortelle, qui, comme on l’a dit, grandit en s’éloignant, ne se retrouve plus dans notre Code. L’art. 65 est tellement limitatif, que l’on ne peut sortir des deux cas qu’il a spécialement prévus.

Néanmoins l’art. 64 disant: qu’il n’y a m crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, nous ne pouvons pas concevoir pourquoi les tribunaux rendent la loi encore plus rigoureuse en semblant ne vouloir faire entrer dans l’article que l’état habituel de démence; on irait presque jusqu’à croire qu’ils n’admettraieut d’autre preuve de démence que celle qui résulterait d’une interdiction prononcée.

Pareille interprétation nous parait lout-à-fait contraire à la loi.*En disant lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, elle indiqua bien qu’il n’est pas nécessaire d’une démence habituelle, ou authentiquement reconnue par jugement; le fait de la démence est ici indépendant de tout acte qui l’aurait préalablement déclarée : nous croyons

même que c’esl aux jurés seuls , ou aux juges lorsqu’il n’y a pas de jurés, qu’appartient le droit de reconnaître la démence comme coimexe au fait matériel.

Nous ne pouvcms par conséquent que nous rendre difficilement raison de ce que nous avons vu plusieurs fois pratiquer devant les tribunaux. Sur l’exception de folie ou d’^aliéi^ation d’esprit proposée, ou sur un état apparent de démence , des médecins ont été nommés pour visiter l’accusé ; ils sont venus de suite, ou après un certain temps d’épreuves, déclarer que la démence n’était que fictive et simulée -, en admettant cette attestation comme véritable, elle ne devrait prouver autre chose, si ce n’est que l’homme n'était pas eu démence dans le temps où les médecins l’observaient; mais cela ne prouve nullement que cette démence n’existait pas au moment où l’acte incriminé a été commis. S’il a suffi qu’elle fût momentanée et connexe au crime , n’est-çe pas faire sortir l’attestatioR des ses termes , que de la raporter à un temps antérieur à celui pour lequel elle a été donnée, et pour lequel elle n’a point été faite.

Ainsi , il est possible qu’il n’y ait point de folle , ou qu’il n’y en ait point d’apparente lors des débats , et que cependant il en ait existé une tr^s-réelle dont l’acte incriminé n’était que le produit : de même aussi il peut en exister une très-caractérisée au moment des débats , et cependant n’en avoir existé aucune lorsque l’action a été commise.

^ Un acte de folie ou d’égarement de raison a pu avoir

pour cause un grand désespoir, une douleur violente, une injure sanglante, une passion malheureuse; le temps est venu détruire la cause, mais l’effet reste : l’homme qui, au moment où il paraît devant ses juges, n’est plus soumis à celte cause, n’a pas moins été entraîné lorsqu’elle agissait sur lui; il n’en mérite pas moins la pitié de la loi.

A la vérité celui qui sera reconnu pour avoir simulé la folle, sera difficilement cru lorsqu’il articulera une folie antérieure. 11 aura à détruire cette maxime, qui devient presqn’un ennemi qu’il a à renverser : Seniel mendax J semper mendax. Néanmoins il serait possible que ce fût l’atteinte qu’il a eue qui, dans la position inopinée où il se trouve , lui eût donné l’idée de feindre un état de démence qu’il n’a plus , mais par lequel il a malheureusement été entraîné.

Soit que l’accusé ait prétexté la folie depuis la procédure , soit qu'on ne la propose que comme conco- 4nriitante à l’acte , la difficulté de la prouv er ne serait pas une raison suffisante pour la faire rejeter : autre chose est une règle à reconnaître, autre chose est la preuve du fait qui permet à l’homme de l’invoquer ; c’est précisément au contraire parce que la preuve en est déjà si difficile qu’il ne faut pas la rejeter, lorsque l’homme à qui elle était permise est parvenu à la faire.

Quant aux excuses tirées de la faiblesse de l’âge, il est impossible de ne pas adopter la disposition de la loi, qui ordonne de poser la question du discernement :

seulement nous croyons qu’on eût pu ne pas se limiter à: l’âge de seize ans.

Si l’esprit de l’homme ne se développe qu’avec l’âge , s’jl reste comme enseveli dans les ténèbres jusqu’au temps de la perfection de ses organes et de scs sens , d’où viennent toutes les idées, il faut convenir que ce développement se fait bien différemment dans les divers individus ; pour peu qué le moral soit subordonné au physique pour son accroissement , il est difficile de ne pas avoir observé que tel adulte est plus avancé à quinze ans que tel autre à dix-huit : une raison précoce vient au secours des uns; une raison plus tardive laisse les autres plus long-temps dans les ténèbres de l’enfance : l’un naît avec un esprit réfléchi et observateur; l’autre voit les objets et les scènes de la vie sans y avoir fîxé son attention, sans en avoir en aucune manière apprécié les effets : tout se grave dans le cœur et dans l’esprit de l’un , tout effleure les facultés de l’autre sans y laisser aucune empreinte. Les passions sont vives et ^ fougueuses chez celui-ci, elles ne sont pas nées, ou elles sont tout-à-fail inertes chez celui-là. On a vu des hommes qui se rappellent distinctement qu’à douze , quinze et dix-huit ans, ils n’avalent aucune idée nette des principes de l’ordre social auxquels ils ont été depuis fldèlement attachés.

Nous croyons donc que la nature étant si inégale et si variée , il ne faudrait pas poser une règle aussi fixe , qui ne coïncide point avec elle : dans une matière aussi grave il fallait prendre le terme le plus éloigné,

et non pas le terme moyen. On en voit l’importanct • tons ceux qui se trouveront en dehors de ce dernier terme subiront les rigueurs delà loi; ils porteront, comme de grands criminels, leur tête à l’échafaud; subiront une peine alllictive et infamante, quoique de fait, et malgré la diiTérençe de quelques années, de quelques mois de quelques jours, ils se trouvent dans le meme cas d’excuse que ceux à qui un nombre réglé d’années permet de l’invoquer.

Pourquoi ne |5as , avoir mis en harmonie la loi criminelle avec la loi civile? Si jusqu’à l’àge de vingt-un ans, fixé pour la majorité, le législateur reconnaît que l’homme n’a point, en raison de la faiblesse de son jugement, la capacité des actes de la vie civile; s’il suppose qu’au-dessous de cet âge il n’a point assez de discernement pour la conduite de ses affaires et de fadxninistration de sa fortune ; s’il ne peut faire jusqu’à vingt-un ans aucun acte d’aliénation qui puisse lui nuire , comment admettre qu’à seize ans il ne soit plus protégé au criminel ; comment admettre que pour un fait qu’il n’aura peut être pas commis , du moins pas avec les circonstances déduites , il pourra être déshonoré , voir ensevelir dans des amendes et d’autres condamnations, toute sa fortune, être privé à toujours de sa liberté perdre même la vie. Au civil il est partout abrité alors qu’il ne s’agit que de son patrimoine , au criminel, où il court bien d’autres risques, il marche seul , sans guide, abandonné à lui-même, exposé à tous

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les dangers que son inexpérience augmente encore beaucoup.

L’ordre et la sûreté publique, dira-t-on, commandaient ce sacrifice. Si au civil on a cherché à conserver le patrimoine des mineurs , à les préserver des captations dont ils eiis^nt été environnés, il n’a pas été permis d’en agir ainsi au crimiq|j[. Ce n’est plus le mineur qu’il s’agit de préserver , c’est la société qu'il a fallu garantir. Ce n’est plus le mineur qu’il faut arracher à la séduction , c’est un tort qû’il a commis qu’il faut le forcer à réparer ; c’est le corps social entier qui est menacé , dont il faut à tout prix faire cesser les alarmes, et à qui les lois doivent une satisfaction qu’il faut bien se garder de lui refuser. Pourquoi la faveirr qui entoure le mineur au civil se reporterait-elle encore sur lui pour l’autoriser à mal faire au criminel ou du moins pour ne pas le punir , en l’exemptant de toutes les réparations auxquelles sont tenus les autres citoyens , etc. ■ '

Toutes ces rfcisons s’évanouissent presque seules, et frappent une ombre et non un corps. Elles ne pourraient avoir quelque force qu’autant qu’on réclamerait l’impunité des mineurs et l’affranchissement de toute peine civile ou corporelle ; mais on est bien loin delà j on demande seulement que, quand il est accusé d’un crimeoud’un délit, on pose, tant qu’il est mineur, la question du discernement. 11 suffit pour cela qu’il soit certain qu’il n’a pas *ïa maturité du jugement des

autres hoimu^ , qu’il soit possible qu’il ait tombé en faute ouoorrimis un crime sans en avoir vu les corsé- . quences ni la portée , pour qu’on ne puisse humaine- /

• ment pas lui refuser cette justice. Observons encore que, la question posée, elle sera résolue ou par affirmative. ou par négative; que dans l’une et dans l’autre hypothèse il n’est pas forcément affranchi de toute peine ; qu’il sera toujours et en toute circonstance , même d’après la loi civile , tenu de la réparation civile des dommages qu’il a causis ; que même audessous de seize ans, il est , soit directement par lui, soit indirectement par ses parents et autres qui en doi- • vent répondre, obligé a cette réparation , art. i3io et 1 584 du Code civil.

Ainsi , admettant ce qu’il y a de plus favorable, que le mineur soit déclaré avoir agi sans discernement, l’art. 66 du Code pénal dit bien qu’il sera acquitté , mais qu’il sera , selon les circonstances , remis à ses , parents , ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera.

S’il est décidé qu’il a agi avec discernement ^ les peines décroissent de la manière suivante, d’après l’art. 67.

S’il a eucouÀi la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d’emprisonnement dans une maison de correction.

. S’il a encouru la peine des travaux forcés à lenips

6u de la réclusion , il sera condamné dans une maison de correction , poui au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l’une de ces peines.

Dans tous ces cas il pourra être mis, par l’arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

S’il a encouru la peine du carcàn ou du bannissement,il sera eondamné à être enfermé, d’un an à cinq, dons une maison OT^rrection.

Enfin s’il n’a encouru qu’une peine correctionnelle, il pourra être condamné à JÉ|||s peine qu’il sera jugé convenable pourvu qu’ellelVRlt au - dessous de la moitié de celle qu’il aurait subie s’il avait eu seize ans.

11 y a , comme on le voit , bien encore de quoi satisfaire ceux qui pourraient redouter la question du discernement , tant que la minorité dure. Si notre législation était moins tendue , on pourrait peut - être marquer une difiërence pour le mineur au-dessus et le mineur au-dessous de seize ans ; mais si l’t>n voulait introduire cette distinction , nous estimons qu’au lieu de monter au-dessus de ce qui existe , il vaudrait mieux baisser d’un ton pour les mineurs au-dessous de seize ans , et laisser ce qui est pour ceux qui ont dépassé cet âge. Que les pères y réfléchissent : il est impossible qu’ils ne trenablent pas à l’idée des peines auxquelles l’inexpérience des enfants de seize ans peut les exposer. 11 est impossible de ne pas recou*

^tre renferiné OT temps égal

naître et marquer une différence entre l’adulte de seize, dix-sept et dix-huit ans, et le majeur en pleine maturité de jugement et de raison.