CHAPITRE XXV

Réjlexions sur le système général des peines.

Nous avons parcouru des dispositions ou des masses détachées de notre Code pénal. Jetant un coupd’œil plus général sur l’ensemble de la législation, on ne peut s’empêcher de voir que les bases en sont souvent mal Axées j que le système est généralement trop tendu , et qu’en le baissant d’un ton , il serait dans une proportion plus juste avec les délits^ et plus approprié à l’état actuel de notre civilisation.

L’extrême sévérité des lois , dit Montesquieu , nuit souvent à leur execution.

Nous sommes heureusement loin de ces temps où , pour arrêter la scélératesse des coupables et la fréquence des crimes , il fallait que les lois étonnassent par des supplices affreux ceux que rien ne pouvait étonner. Les lois pénales ont dû se mitiger avec les mœiurs , et se mettre au niveau des circonstances où nous nous trouvions.

Il est difficile de ne pas reconnaître que notre Code a trop indistinctement appliqué le sceau de l’opprobre à des actes de violence , et des châtiments trop diu<

•à de simples atteintes portées aux personnes ou aüx .propriétés.

il est vrai que les peuples anciens ont peu fait poitr nous guider ; on ne peut nier qu’ils ignoraient les véritables sources de la législation et du bonheur oublies. Les crimes souillaient la terre , et ils ne connaissaient d’autres remèdes que des supplices cruels. Ün peut affirmer de tous les peuples ce que Cicéron disait des Romains : Nos veri juris germanæque justitice solidam , et expressam effigiem nuliam te~ Tieres umbrâ.et imaginibus uti ; c’est-à-dire qu’ils ne possédaient 'point d’empreinte solide et marquée du vrai droit et de la pure justice , mais qu’ils ne^ leur substituaient qu’une ombre vaine et des images imparfaites.

Que les enthousiastes des Romains voient leur législation criminelle ; qu’ils examinent la barbarie avec laquelle ces modèles .qu’on, nous propose traitaient leurs esclaves. Pedanius Secondas est assassiné par un de ses esclaves ; Caïus Cass tus opine à ce que tous’ soient mis à mort , et bientôt quatre cents hommesépient le crime d’un seul.

Ce n’est pas dans les châtiments, et moins encore dans des châtiments injustes, qu’il faut chercher le remède aux maux, ei^istants. Le. législateur devrait s’attacher à prévenir les crimes, plutôt qu’à les punir, c’est-à-dire que pour détruire les effets, il devrait attaquer la cause, ou au moins remonter jusqu’à elle pour cher- ^ cjit^ è l’affaiblir.

Il n’est pas permis de douter que la source de la plupart des crimes est moins dans la mcchancetc des hommes que dans l’imperfection de la constitution sociale et dans le vice de leur législation : il n’y a tant de criminels que parce qu’il y a une foule de citoyens sans moyen d’existence. Ils sont forcés de renoncier à leurs devoirs , s’ils ne veulent pas renôncer la vie. II faut donc s’attacher à corriget nos lois plutôt que de s’acharner contre les individus ; en s’obstinant à punir, et non à déraciner les abus , ou à extirper la cause du mal , on multiplie plutôt les crimes qu’on n’en tarit la* source.

Vainement de cruels amis de l’humanité crieront-ils que la réforme est impossible, que les projets des gens de bien sont des chimères ; gardons nous de croire ces hommes dont l’âme étroite est incapable d’un sentiment généreux ; repoussons le langage de ces égoïstes cupides qui croient toujours au mal, parce qu’ils sont toujours enclins à le faire, ou parce qu’ils ne sentent pas en eux la force de faire les sacrifices, ou de donner les exemples du bien; ils mettraient dans les mains royales la massue du despotisme, pour profiter des coups qui seront portés : ils ne voient pas que la massue écrâsera ou pourra écraser à la fois et l’esclave et le tyran. Ils conseilleront de frapper, au mépris des lois , des coups terribles ; de ne marcher qu’entourés d’un appareil effrayant ; d’hérisser l’enceinte des tribunaux de supplices et de moyens de terreur ; quelle monstrueuse erreur ! . . . . L’homme

Ditji.i--.; by Googk

' ne tend- il pas à son bonheur par une force constante? 11 ne sentira pas ses liens s’ils sont légers , il bénira la main qui le conduira avec douceur j il .ne naît point scélérat, il n’est point assassin par goût, il le devient par intérêt , par la force des passions qu’on n’a pas su diriger, ou des circonstances qui lui font trouver sa vie dans la mort des autres , son existence dans le désordre. Rendons-le heureux , il sera honnête et vertueux. La plupart des criminels ne sont que des malades : on. les étouffe pour les guérir.

Que le flambeau de la raison et de la philosophie luise quelque temps pour nous ; l’espèce humaine élevée au degré de perfection quelle doit atteindre , ne connaîtra plus l’erreur que pour la détester , la vérité^ que pour l’embrasser. Le bonheur est apporté aux peuples par les rayons de lumière et d’instruction. Les siècles passés ne furent si malheureux que parce que l’ignorance les enveloppait j si nos connaissances suivent la progression ascendante quelles éprouvent depuis quelque temps dans les diverses classes delà société, nous ne larderons pas à être convaincus de ce que déjà nous devons sentir, que la société la plus heureuse est celle qui est la plus éclairée.

Commençons d’abord par bannir de nos lois pénales ces rigueurs excessives qui nous font ressembler à des peuples barbares j démolissons ces échafaudages , dont la tyrannie croit pouvoir s’étayer. Avec quelle facilité jae pouvons- nous pas nous perfectionner, dans l’heuxeuse contrée qù nous vivons ! Le climat y est tem*

Digitizcc;

péré, les mœurs y sont douces. Le Gouvernement constitutionnel dont noos jouissons prête à tous les développements de ce qui est grand, utile et généreux; l’honneur y est la base du caractère national ; les lumières déjà répandues sur toutes les parties de l’Etat sont devenues le besoin de toutes les classes et de tous les esprits. Par quelle fatale bizarrerie nos lois criminelles neseraient-ellespas plus 'douces etpluo civilisées 'que dans tous les Etats qui nous environnent. Si nous sommes plus avancés qu’eux , faisons donc arriver la législation pénale au point où nous sommes. Depuis i8io nous avons fait des’ pas immens'es vérs la Fiberlé, et notre Code en arrière n’a pas marché avec nous : il faut de toute nécessité le remanier et le mettre en harmonie avec le système général.

« La société , dit un philosophe du dernier siècle ^ Théorie des lois , i" vol. p. 196, doit d’autant plus adoucir les peines quelle prononce pour les atteintes portées aux droits des citoyens , que ces droits ont été regardés comme tels à la faveur seulement de l’oppression et de la prescription. Le premier plan de législation fut l’ouvrage des riches armés contre les pauvresfceux dont il attaquait les droits ne furent point consultés quand on l’entreprit ; on leur notifia l’obligation de le respecter quand il fut élevé; mais oa ne leur en confia ni le plan ni la garde : on ne les y appela que pour les instruire qu’ils allaient y êtra soumis , comme un conquérant reçoit les hommages

des peuples vaincus , au pied d’une ciladelie destinée à éterniser leur dépendance. »

Le principal objet de Bentham ^ dans son Traité de la législation, a été de dénionüer que la cause de la plupart des maux était dans le vice des lois. Le Gouvernement, quel qu’en fût* la forme, a été l’instrument lucme par lequel il a cherché à opérer ses réformes. Il a indiqué à tous les Gouvernements les moyens de s’améliorer , il leur fournil ceux de prolonger et d’assurer leur existence. Il leur dit ; ■ Connaissez les maladies qui vous alTalbllssent ; éludiez le régime qui peut les guérir; rendez vos législations conformes aux besoins et aux lumières de votre siècle; faites de bonne lois civiles et pénales ; organisez les tribunaux de manière à inspirer la confiance publique ; simplifiez la procédure; apaisez les idées dangereuses qui se sont répandues parmi vos peuples , en vous occupant de leur bonheur. Vous avez l’initiative des lois, et ce droit seul, bien exercé, peut devenir la sûre garde de tous les autres. C’est en ouvrant une carrière aux espérances légitimes que vous arrêterez la débauche des espérances illégales.

Bentham, observateur profond, a tout à la fois vu le mal , la cause qui le produisait , et le remède à employer. C’est le médecin qui ne s’est pas contenté de remarquer une plaie à l’extérieur, et d’y appliquer des rernèdes pour la cicatriser. Il a embrassé le système complet de notre organisation j il a traité le

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corps pour guérir le mal qui n’éiait que local et apparent dans une partie.

Aussi, dans un ouvrage qu’il vient de publier,

Théorie des peines et des récompenses , il cora- ^ plète les observations qu’il avait présentées dans son Traité de législation. Il examine les peines sous un )

autre point de vuej il développe l’une des conditions quelles doivent nécessairement avoir pour être efficientes, et produire les efl’ets qu’on en attend."

« Les peines, dit-il p. 4^, doivent être populaires, ou, pour mieux dire, ne doivent pas être impopulaires. Le législateur doit éviter soigneusement , dans le choix des peines, celles qui choqueraient des préjugés établis. S’est-il formé dans l’esprit du peuple une aversion décidée contre un genre de peine , quelque convenable qu’elle fût en elle-même , il ne faut point l’admettre dans le Code pénal. D’abord c’est un mat que de donner un sentiment pénible au public par l’etablissement d’nne peine impopulaire. Ce ne sont plus les coupables seuls qu’on punit j ce sont les personnes les plus innocentes et les plus douces auxquelles on inflige une peine très-réelle , en blessant leur sensibilité , en bravant leur opinion , en leur présentant l’image de la violence et de la tyrannie. Qu’arrive - t - il d’une conduite si • peu judicieuse ?

Le législateur qui méprise les sentiments publics les tourne secrètement contre lui; il perd l’assistance volontaire que les individus prêtent'» l’exécution de ^ la loi quand ib l’approuvent j il n’a plus le peuple

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pour allié, mais pour ennemi. Les uns cherchent à faciliter l’évasion des coupables ( i ) ; les autres se feraient un scrupule de les dénoncer. Les témoins se refusent autant qu’ils peuvent. 11 se forme insensiblement un préjugé funeste qui attache une espèce de honte et de reproche au service de la loi. Le mécontentement général peut aller plus loin : il éclate quelquefois par . une résistance ouverte, soit aux officiers de la justice, soit à l’exécution des sentences. Un succès contre l’autorité paraît au peuple une victoire ; et le délinquant impuni jouit de la faiblesse des lois , humiliées par sou triomphe.

» Ce qui rend les peines impopulaires, c’est presque toujours leur mauvais choix. Plus le Code pénal sera conforme aux règles que nous avons posées , plus il aura l’estime éclairée des sages et l’approbation senti-

(i) C’eit ce qui arrive particulièrement pour tous les crimes et délits politiques. Moins les fanatisés , qui étouffent tout sentiment, il est peu d’hommes de bien qui ne récëleut ou ne favorisent l’évasion d’un prisonnier , même d’un condamné pour opinion politique. La révolution nous en a offert nombre d’exemples. Là où le mal n’existe que dans une opinion ou dans une idéalité variable, l’homme n’est pas disposé à appliquer une peine positive.

Un exemple récent s’est présenté chez nous. M"" de la Valette avait fait évader son mari : d’après les art. a4o et 248, elle fut poursuivie 3 mais la conscience publique s’est soulevée contre l’action dirigée contre elle. Heureusement il n’a pas été possible de faire admettre parmi nous qu’une femme qui avait sauvé son mari était coupablç,

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mentale de la multitude. On trouvera de telles peines justes et modérées : on sera frappé surtout de leur convenance, de leur analogie avec les délits, de celte échelle de graduation dans laquelle on verra correspondre à un délit aggravé une peine aggravée j à un délit exténué par quelque circonstance, une peine exténuée. Ce genre de mérite , fondé sur des notions domestiques et familières , est à la portée des intelligences les plus communes. Rien n’est plus propre à donner l’idée d’un Gouvernement paternel , à inspirer la confiance et à faire marcher l’opinion publique de concert avec l’autorité. Quand le peuple est dans le parti des lois , les chances du crime pour échapper sont réduites à leur moindre terme. »

Dans le préambule de son premier statut , la reine Marie disait : « L’état des souverains est plus assuré par l’amour de leurs sujets que par la sévérité des réglements et par la crainte des peines. On obéit plus volontiers aux lois qui sont faites pour assurer le repos public , quand elles infligent des peines modérées à ceux qui les transgressent , que lorsque ces peines sont extrêmement rigoureuses.

Blackstone observe que la sévérité des lois est un symptôme presque certain que l’Etat est attaqué de quelque sourde maladie , ou tout au moins de la faiblesse de sa constitution.

» Les lois des rois de Rome, celles des douze tables t étaient d’une sévérité extrême. Depuis la loi Porcia j qui exemptait de la peine de mort tous le$

citoyens de Rome, la république fleurissait ; mais lorsque , sous les empereurs , les anciennes lois reprirent toute leur vigueur, , l’empire ne tarda pas à tomber. »

11 est facile de faire l’application de toutes ces Idées à notre Code pénal et à notre situation. Plusieurs des peines prononcées sont évidemment peu assorties aux crimes ou aux délits auxquels elles sont attachées. Elles sont ce que Bentham appelle impopulaires. La difficulté avec laquelle nos jurés , qui sont ici les organes naturels de l’appréciation publiqiié , soustraient les accusés à leur application , en est une preuve incontestable. Plusieurs des observations faites dans le cours de cet ouvrage en fournissent des exemples.

11 faut bien se pénétrer que les peines , pour être efficaces , ne doivent pas briser la croyance générale , ni mutiler le sentiment national. C’est une idée bien fausse et bien injurieuse pour les hommes que celle de ces politiques mécaniques qui veulent tout ramener aux moyens dè force , et à la puissance ostensible ; la loi ne doit jamais se compromettre avec l’opinion publique , et elle le fait si elle veut attacher nécessairemeiit un caractère d’ignominie à des actes mixtes, qui peuvent naître de passions viles, ou de sentiments vertueuxj la censure des hommes en place, par exemple, peut être l’effet d’un calcul sordide, d’une méchanceté calculée, ou d’un grand amour de la justice, ou d’une juste indignation contre l’homme qui abuse de son pouvoir. Vouloir nécessairement flétrir l’homme con-

damné pour un fait de cette nature , c’est s’exposer à des méprises dangereuses, ou à de fausses applicacalious, qui compromettront le législateur et le juge.

En 1758, le docteur Sliebbeare, en Angleterre, fut mis au pilori pour un libelle contre le roi et ses ministres :1e peuple l’entourait avec respect , et l’honorait comme un martyr. Il y a peu de temps le libraire Villiams fut condamné aussi au pilori pour un livre du même genre : le peuple, pendant l’exécution de la sentence, faisait une collecte pour lui.

Que d’exemples nous pourrions prendre chez nous depuis quelques années. Les jurés, les juges pourront condamner j jamais l’homme ne sera atteint dans sou honneur. Dès-lors que la condamnation ne flétrit pas, que loin de là elle honore celui qui l’éprouve, il n’y a pas besoin d’antre signe, elle est mauvaise; il vaudrait beaucoup mieux qu’elle n’cxislât pas.

Nous admettons aussi comme règle invariable qu’alors même que le législateur entrerait dans les goûts populaires, ou au moins qu’il ne les blesserait pas , il ne doit jamais s’abandonner à une pénalité excessive : la cruauté une fois dans les lois a bientôt pénétré dans le peuple.

Les exécutions sanglantes , les récits effrayants qui s’en répandent sont le vrai principe, dit encore Bentham, de cette sourde antipathie qui se forme contre les lois et leurs ministres; antipathie qui tend à la multiplication des crimes, en favorisant fimpunité des coupables. Des accidents graves , des défaillances , des

avortements, des convulsions peuvent être produits par ces scènes tragiques.

Mallebranche, Recherche de la vérî te,rapporte un fait" qui monlre combien nous avons gagné en supprimant les supplices d’être rompu vif, écartelé, on roué , qui ont clé en usage chez nous jusqu’au moment de la révolution.

« Il y a environ sept ou huit ans , dit-il , Uv. a j chap. 'J, que l’on voyait aux Invalides un jeune homme qui était né fou , et dont le corps était rompu aux mêmes endroits dans lesquels on rompt les criminels. 11 a vécu près de vingt ans dans cei état : plusieurs personnes l’y ont vu; et la feue reine mère, étant allée visiter cet hôpital, eut la curiosité de le voir, et même de toucher les bras et les jambes de ce jeune homme aux endroits où était la fracture. Selon les principes que je viens d’établir, la cause de cet accident funeste fut que sa mère , ayant su qu’on allait rompre un criminel, l’alla voir exécuter : tous les coups que l’on donna à ce misérable frappèrent avec force l’imagination de cette mère, et par contre-coup le cerveau tendre et délicat de son enfant , etc »

En Angleterre il n’y a plus de supplice afflictif que , pour les cas de haute trahison. D’après la loi, le condamné doit être, i° traîné à la queue d’un cheval, depuis la prison jusqu’à la place de l’exécution ; a* ÿ doit être pendu par le cou , mais non de manière à produire la mort ; 5“ les entrailles doivent être arrachées et brûlées pendant q uil est encore en vie ; 4*

doit être décapité; 5* ses membres doivent être séparés; 6® la tête et les membres doivent être exposés dans un lieu public. Cette peine est si barbare qu'en fait elle ne s’exécute plus ; le roi la commue en simple peine de mort : mieux vaudrait sans doute que cette lui n’existàt pas. Le respect des lois est nécessairement afluibli , lorsque la volonté des citoyens en paralyse l’exécution, ou les flétrit au point quelles ne sont plus suivies.

11 existe encore aujourd’hui dans les colonies européennes un supplice presque incroyable.

L’homme est attadié à une poteneç par un crochet qui le prend sous l'épaule, ou sous l’us de la poitrine; il est défendu de lui procurer aucun soulagement : là il reste exposé pendant le jour aux rayons brûlants d’un soleil vertical , et pendant la nuit aux froides et humides vapeurs du climat. La peau qui se déchire attire une multitude d’insectes qui viennent se nourrir de son sang , et il expire lentemeut dans les tourments de la faim et de la soif.

Ce supplice est appliqué aux esclaves noirs pour le crime qui s’appelle rébellion , lequel serait un acte innocent de défense personnelle s’ils étaient les plus forts. Ces infortunés Africains ont une constitution si robuste, que plusieurs languissent dix à douze jours dans ces affreux tourments avant que la mort les termine.

Nous ne savons quelle influence produit celte épouvantable barbarie, qui porte les colons à stigmatiser ainsi leurs semblables. Nous craignons bien pour eux

qu’ 'au lieu de contenir par la terreur, elle ne produise • • partout l’efTet de soulever contre ses bourreaux une population indignée d’être en butte à des supplices aussi révoltants.

Un gouvernement, quel qu’il soit, qui veut maintenrr des peines atroces n’en peut donner qu’une raison ; c’est qu’il a rendu la condition habituelle du peuple si malheureuse , qu’on ne peut plus le contenir par des peines modérées.

Se commet-il plus de forfaits dans les pays où de tels supplicessont ignorés? Les brigands les plus cruels • SC sont formés sous les lois les plus terribles : le sort dont ils sont menacés les endurcit pour les autres comme pour eux-mêmes; ils considèrent leurs actes de barbarie comme des représailles.

Sur ce point, comme sur tant d’autres, Montaigne avait devancé son siècle : « Tout ce qui est au-delà de la mort simple , dit-il, me semble pure cruauté : notre justice ne peut espérer que celui que la crainte de mourir et d’être décapité, et pendu , ne gardera de faillir^ en soit empêché par l’imagination d’un feu languissant, des tenailles ou la toue. «

L’assemblée constituante adopta cette idée : elle réduisit le maximum des supplices à la mort simple , par les moyens les plus prompts à la procurer. .

Le Code de brumaire an 4 ne changea rien. Celui de i8io y ajouta la section du poing droit pour le parricide et l’attentat à la vie du souverain.

Plusieurs publicistes ont observé que dans les pays

où la loi est cruelle , les crimes sont pins frf^uetits que là où elle est douce : les mœurs s’imprègnent faci-^ lement de la férocité des lois. Les Romains ont-ils él<5 plus méchants au temps de la république, lorsque la peine de mort n’avait pas lieu pour eux, qu’avant et après cette époque , sous la domination des rois , des décemvirs et des empereurs ?

Strabon ptirle de deux peuples qui vivaient au .pied du mont Caucase ; l’uu punissait cruellement les ^ moindres fautes : chez l’autre la peine de mort était absolument inconnue. Il fait soigneusement remarquer qu’il y avait moins de crimes chez le second que chez le premier, par suite de la différence de leur législation.

Les historiens racontent comment en Egypte ont été faites les fameuses levées qui la défendent contre les inondations du Nil. On mettait à mort les criminels lorsque Sabacon, prince chéri du peuple, re- 1 connut qu’il valait mieux les employer à quelque . chose d’utile ; il les appliqua à la construction des levées! Diodore de Sicile observe qu’il y gagna doublement; car il vit aussi par là diminuer beaucoup le nombre des crimes.

La Russie nous fournit un exemple plus récent. Cette nation était au commencent du siècle dernier la moins civilisée de l’Europe; elle était aussi celle où les supplices étaient les plus atroces. Sous Pierre pf il ^ y eut encore une foule d’exécutions terribles, que le prince crut nécessaires pour ef&ayer ses peuples.

Elisabeth sa fille vit de l’œil du génie que ce carnage ne faisait que retarder la civilisation : elle abolit . tout à coup la peine de mort , et y substitua la reléga- * tion dans les déserts de la Sibérie. Cette opération fit plus pour changer les mœurs que tous les efforts des règnes précédents : la nation apprit de sa souveraine à s’estimer elle-même; à croire , ainsi que le peuple romain, que le sang d’un Moscovite ne devait couler qu’à la guerre, pour le service delà patrie; de là ce noble orgueil inalliable avec la bassesse d’un scélérat de profession , qui se répand insensiblement dans tout un peuple , et se communique aux hommes les plus dépravés. Elle a appris encore ce que vaut le sang humain , et quelle répugnance extrême un souverain doit avoir à le répandre.

Chez toute nation policée il faut, n’en doutons pas, écarter de la législation tout ce qui est cruauté, ou seulement peine trop sévère. A peu près par les mêmes raisons , Beccaria reconnaît cette vérité.

«Les pays et.les temps, dit-11, où les supplices les plus cruels ont été mis en usage , sont ceux où l’on a vu les crimes les plus atroces : le même esprit de férocité qui conduisait la main du législateur, guidait celle de l’assassin et du parricide. A mesure que les supplices deviennent plus|cruels, lésâmes se mettant, pour ainsi dire , au niveau de la férocité des lois , s’endurcissent, et la force toujours vive des passions fait qu’au bout de cent ans la roue n’effraie pas plus qu’auparavant la prison, Pour qu’une peine produise

Digilizevp

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son effet , il suffit que le ruai quelle cause , surpasse le bien qui vient du crime. . . .

» Qu’on suppose deux nations chez lesquelles , dans la progression des peines proportionnelles à celle des crimes, la peine la plus grande soit dans l’une ,1^esclavage perpétuel, et dans l’autre la roue. Je dis que dans l’une et dans l’autre , ces deux peines inspireront une égale terreur.

» La grandeur des peines doit être relative à l’état actuel, et aux circonstances données où se trouve une nation. 11 faut des impressions plus fortes et plus sensibles sur les esprits d’un pëuple à peine sorti de la barbarie ; mais à mesure que les âmes s’amolliss^t dans l’étal de société, la sensibilité de chaque individu augmente , et son accroissement demande qu’on diminue la rigueur des peines, si l’on veut conserver les mêmes rapports entre l’objet et la sensation. »

Il se trompe le législateur qui croit pouvoir déraciner les passions humaines ou les dominer à son' gré par des châtiments; c’est Xerxès faisant battre par ses esclaves la mer qui avait brisé ses vaisseaux. Le législateur sage recherche les causes , étudie le cœur de l'homme et fixe le but que chacun est intéressé d’atteindre ; il facilite les moyens d’y parvenir : tout sou art est d’apprendre à diriger les hommes, et à faire tourner leurs propres passions au bien général.

Ce ne sont pas des peines qui détruiront la mendicité : c’est en procurant aux hommes des moyens d’existence qu’on renversera ce fléau des nations ,

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qui annonce nécessairement une maladie dans le corps social , puisqu’un grand nombre d’individus resté étranger à son action , inerte au milieu du mouvement pour la conservation ou l’augmentation duquel Mi^’y a jamais trop de force ou un concours de trop d’individfis.

La mendicité , fille du besoin et du désoeuvrement , amène les crimes. Celui-là ne se résigne point à mourir de faim , lorsqu'il peut trouver chez son voisin le pain qui lui sauvera la vie. Il croit s’élever èn ne s’abaissant point à le dencànder ; s’il rencontre trop de résistance , il use de toutes ses forcés pour la vainefe. Il ne respectera pas la vie de son semblable si elle lui est nécessaire pour conserver la sienne.

Le mode le plus sûr de ne plus voir des crimes ou tout au moins de les diminuer, serait de tat4r la semree d’où ils découlent : que le Gouvernement rende les mtûyens plus heureux , il n’aura plus la peine d’inventer des supplices pour punir; il vérra diminuer les crimes eu raison directe de la bonté de l'admiabtration. 'Si la plupart des Gouvernements n’ont pas vu ou ont feint de ne pas voir que c’était la meilleure base à donner à une législation criminelle , c’est parce qu’il a paru plus facile de punir l’être malheureux qui réclamait ses droits, que de satisfaire sa juste réclamation; il est plus commode d’élouQer les cris de la misère que de chercher à en connaître les causes et à en faire cesser les effets.

Le Code pénal de tous les peuples, dit un philosophe-

dn démîer siècle , ressemble au taureau dé Pha’aris*; ion appareil imposant de formes juridiques ; comme les tambours et les instruments de ce monstre, empêche les gémissements de^ victimes de frapper les oreilles (i) : les mauvais rois ou ministres crient que le sang est necessaire à la sûreté publique , lè bon administrateur en est avare.

Pour améliorer notre législation pénale il faut l’acfoucir : par elle'on adoucira le peuple; le nôtre s’accoutumera facilement à redouter une peine moins dure autant qu’il en craint aujourd’hui une plus forte; il suffit pour cela de descendre tout le système d’un ou deux degrés , ainsi que nous l’avons dit. Les peines s’apprécieront par comparaison de l’üne à l’autré. Admettons qu’il y ait dix degrés ; ils partiront de plus bas , il ne sera plus nécessaire qu’ils s’élèvent si Haut. Sur celte nouvelle échelle , le sixième échelon par exemple sera aussi élevé le terrain sur lequel ell toute la différence.

Cette graduation descendante aurait d’ailleurs l’a-

(i) l^érille fut l'artigau qui , pour seconder la fureur de IPhalaris ,* inventa un. taureau d’airain, dans lequel un enCermait un malhe-ireux, qu'on brûlait au moyen du feu qu’on allumait dessous. Il fut le premier sur qui Phalaris fit l’essai de ce supplice. Si les conseillers ou artisans des rois étaient condamnés à éprouver quelquefois sur eux-mémes les moyens qu’ils indiquent, Us'seraient’sans doute moins empressés à les découvrir.

queccUÛ e est pla

i^pcl

chelle actuelle; baissé , voilk

( 6ia ) .

Tantage de blesser moins souvent rhumanitédu juge ou du juré, et de trouver par conséquent une application plus sûre ; la certitude d’une punition rachelterait amplement ce que la peine a perdu de son intensité. Evidemment il y aurait moins d’hésitation et nécessairement plus de condamnations , si la peine n’était pas trop souvent en disproportion avec le délit ou le tort qui en est résulté.

D’ailleurs la chose à laquelle il faut particulièrement s’attacher est moins de punir que de prévenir. Il faut, àu lieu de prononcer impitoyablement des peines contre les voleurs , chercher à faire en sorte que nul ne sente le besoin ou ne soit poussé par la nécessité de voler. 11 y aurait parmi nous peu de choses à faire si non pour obtenir pleinement ce résultat, au moins pour en approcher. Les Romains demandaient sans cesse panem et circenses : le peuple Français est bien moins exlgeant^il ne demande pas que l’administration amassai^^vands frais d’immenses provisions , quelle les dlstnrnj^ensulte avec prodigalité à une multitude oisive ; il demande encore moins que des spectacles multipliés restent ouverts à sa curiosité j il ne sollicite que du travail : pour en donner à tous , le Gouvernement n’a qu’à ouvrir les canaux du commerce, de l’industrie et des manufactures. L’homme de la campagne creusera avec ardeur le sillon , s’il sait que la main dévorante du fisc ne lui en arrachera pas les fruits. Lorsque tout le peuple travaillera , il n’aura pas meme l’idée du crime ,* elle ne ferait que souiller

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son Jjonheur, et le menacer de maux auxquels il na intérêt à se hasarder.

^i par fois il se montre quelques hommes qui, étrangers au bonheur pulAic, ne veulent pas venir à l’atelier commun, qui préfèrent la vie oisive à la vie laborieuse, le nombre en sera nécessairement très -petit. Les parasites de la société en deviendront les ennemis; mais la loi se vengera d’eux justement. Ce mal est attaché à la nature meme; dans tous les règnes animaux il y a toujours des êtres inutiles et malfaisants ; les bonnes institutions sont celles qui tendent à en

diminuer le nombre. *