CHAPITRE XXVI

Examen du droit de faire grâce.

Ck droit n’a pu être introduit dans les Gouvernements que œmme moyen de tempérer la trop grand* sévérité d^ois , et d’en adoucir les trop rigoureuses applications; ou c’est une usurpation faite par les rois pour paralyser le| décisions judiciaires , et soustraire à volonté tel ou tel condamné à leur eS'et.

Dans le premier cas , on reconnaît que les lois sont mauvaises ; il vaut alors beaucoup mieux les changer ; les laisser subsister , c’est mettre les tribunaux dans la nécessité de prononcer une condamnation que d’avance on sait être trop rigoureuse ou qu’il y aura nécessité de cotnmuer ou d’effacer. * »

La loi alors , n’apparaissant qu’avee scs défauts, se

montre à tous les yeux en opposition direc^ justice ; elle présente les corps judiciaires coimq esclaves attachés au texte et au maléi iel des lois, sont plus que les trnchemans obligés des rigueun des excès d’un législateur inhumain La lui en cet él3ç perd du respect quelle doit avoir; le juge qui s’identifie avec elle participe de ce dérespect ; un monarque est placé par là au dessus des lois , comme audessus de la puissance judiciaire , puisque ad nutum il peut nClitraliser les cfiéts de l’une et de l’autre.

Dans le deuxième cas, l’usurpaiion n’a rien de bien respecta^e. Dans un Gouvernement même despotique , elle ne peut tenir contre la loi qui , Lien que l’ouvrage du monarque S' ul , doit être suivie et exécutée par toutes les autorités établies ; il peut bien la cShanger , mais tant qu’elle existe il est obligé luimême de s’y soumettre ; autrement elle serait privée de son caractère essentiel , elle ne serait plus une loi proprement dite 1P

Si ces idée.-i sont vraies, quelle force n’ont-elles, pas dans un étal constitutionnel et représentatif Ici les lois ne sont plus à la disposition ^u souverain; il est un des pouvoirs qui concourent à leur couft etion; mais une fois faites, la partie constituante est aussitôt, placée dans le rang de ceux pour qui elles étaient constituées. Les corps judiciaires spnl aussi indépendants du pou- * voir souverain ; Us forment eux-mêmes une puissance souveraine'^ le monarque ne pourrait s’immiscer dans leurs fonctions qu’en s’investissaiil d’un dtoit qui>

en le mettani au-dessua de la puissance legislative et de la puissance judiciarre, attaquerait le système constitutionnel dans son essence, et en dénaturerait les éléments.

Par le droit absolu de faire grâce , le rnonarque a donc le pouvoir d’arrêter l’action des lois ou de ré-* former les jugeraeota ; il s’érige par là> en juge du législateur et en juge réformateur des arrêts déflnitils des Cours souveraines.,

« Si ce droit , dit Iselin en ses Considérations ^w; les lois et les tribunaux^ im doit- pasetreconsidéré dans fous les cttf comme un abus , U est du.moios certain qu’il est dans la plupart des cas une injustice envers la société , puisque le soin de mainte^ sa tranquillité et sa sûreté doit être le premier des devoirs du souverain. L’humanité peut , dans certains ca^justlfier l’exercice de ce droit; mais il ne saurait *iais être juste, si ce n’est dans les tristes cas qui ne sont pas encore bien raixs de nos jours , où la rigueur de nos lois est en contradiction avec la justice naturelle. Mais quel est le bon prince qui n’aimera pas mieux abolir une loi injuste en faveur de tous , que d’énenrer toutes les lois en faveur d’un seul. »

Rousseuuy.Contrat social ydroit devie etdemort^ reconnaît m qu’il n’appartient qu’à celui qui est affdessus du juge et de la. loi, c’est-à-dire au souverain» d’exempter un coupable de la peine portée par la loi et prononcée par le juge ; encore son droit en ceci n’est-il pas bien net , et les cas d’en user sont-ils très-

rares. Sous la république romaine jamais le sénat ni les consuls ne tentèrent de faire grâce; le peuple même n’en faisait pas, quoiqu’il révoquât quelquefois son propre Jugement : les fréquentes grâces annoncent que bientôt les forfaits n’en auront plus besoin , et chacun voit où cela mène. »

Bentham, admettant comme point constant, que plus les peines sont certaines, plus on peut diminuer leur .sévérité , ne manque pas , en son chapitre du pouvoir de pardonner, de s’élever contre ce pouvoir établi précisément pour les rendre incertaines ; Lorsque des lois grossières, dit-il , fondées sur des caprices et des antipathies , commencent à choquer un public éclairé, le pouvoir de par^|nner, offrant une sauvegarde contre la ligueur sanguinaire des lois , devient pour ainsi dire un bien compar^if, et l’on n’examine pas.sl ce prétendu remède n’est point un nouveau mal.

« Que d’éloges prodigués à la clémence , ajoule-il ; on a répété mille fols qu’elle est la première vertu d’un souverain; sans doute, si le délit n’est qu’une atteinte à son amour-propre, s’il s’agit d’une satire qui retombe sur lui ou sur ses favoris, la modération du prince est méritoire , le pardon qu^il accorde est im triomphe remporté sur lui même ; mais quand if s’agit d’un délit contre la société , le pardon n’est plus un acte de clémence , c’est une prévarication réelle. » ;:i ■ ’ * .

« Dans les cas où la peine ferait plus de mal que de bien, après des séditions, des conspirations, des.

(désordres publics , le pouvoir de pardcmuer n’est pas seulement utile, il est nécessaire ; ces ca^ étant prévus et indiqués dans un bon système législatif, le pardon qui s’y applique n’est point une violation , c’est une exécution de la loi. Mais pour ces pardons non motivés, effets de la faveur ou de la facilité du {uince, ils accusent lestf^jpjset le Gouvernement ; les lois d’être cruelles envers les individus, ou le Gouvernement d’être cruel envers le public. Il faut que la raison , la justice , l’humanité manquent quelque part ; car la raison n’est pas en contradiction avec elle-même ; la justice ne peut pas détruire d’une ituiin ce quelle a fait de l'autre l’humanité ne peut pas ordonner d’établir des peines pour la proteption de l’innocence , et d’accorder des pardons pour l’encouragement du, crime.

« Le pouvoir de pardonner, dk-on, est la plus noble prérogative de la couronne ; mais cette prérogative ne pcse-t-elle jamais dans les. mains qui l’exercent? Si, an beu de procurer au prince un amour plus constant de la part des. peuples, elle l’expose aux caprices des jugements, aux clameurs, aux libelles; s’il ne peut ni céder aux soUicitatious sans être soupçonné de faiblesse , ni se montrer inexorable sans être accusé de dureté , où est donc la splendeur de ce droit si dangereux ? 11 me semble qu’un prince humain et juste regrettera souvent d’être exposé à ce combat entre les vertus publiques et privées.

, . ^ L’homicide au. moins doit, toujours faire i\ne

exception. Celni qui aurait le droit de pardonner délit serait maître de la vie -de tout le monde.

j> Si les lois sont trop dures, le pouvoir de faire grâce est. un correctif ; mais ce correctif est un autre mal. Faites de bonnes lois , et ne créez pas une ba>guette magique qui ail la puissance de les annuller. Si la peine est nécessaire , un ne doitiqpas la remettre-; si elle n’est pas nécessaire, on ne doit pas la prononcer.

II est difficile, comme on le voit, de harceler avec plus de force et de serrer de plus près son adversaire. 11 est presque démontré que le droit de grâce n’est nécessaire que là où il y a de mauvaises lois :.il suffirait donc de perfectionnei^les unes pour ne pas avoir besoin de l’autre. Sous ce rapport ^ la droit de grâce est un remède qui peut avoir pour effet salutaire de dé^ gager une condamnation de tout ce qu’elle a de trop acerbe ou quelle peut avoir reçu du moment.

. Cependant , telle doit être la force d^ia jugement » qu’il serait à désirer que la volonté royale , qui peut être si facilement surprise , ne pût jamais neutraliser ou s’élever au-dessus d’une déclaration de jury. Quoique ce soit un moyen plus doux que celui qu’employa le Gouvernement impérial à l’occasion de oe fameux jury d’Anvers dont il fit réformer la déclaration , c’est toujours une manière de paralyser la puissance judiciaire (i).

(i) Cette réforme fut d’autant plus scandaleuse, que le*

9 Remarquons d’ailleurs que ce droit de grâce prok duit sur les jurés et sur les tribunaux un autre efi’et, qui peut être plus désastreux. On ne manque pas d’iusinuer aux uns et aux autres que la condamnation, surtout en matière|politique, n’a. aucun inconvénien^l parce que le Roi, appréciateur définitif de tous les jugements, saisira cette occasion d’user de sa clémence, et de faire grâce au condamné. Les jurés et les juges se donnent à eux -mêmes cette espérance; souvent ils sacrifient à cette considération une condamnation qu’ils n’auraieiit jamais prononcée. Il arrive par là quelle résulte de motifs étrangers aux faits qui doivent seuls la déterminer. Un acte possible et incertain, pui qu’il dépend de la volonté du prince , vient alors balancer une condamnation positive et certaine ; souvent le possible s’é^nouit, le positif reste : le condamné se trouve victime de ces calculs.

Pour éviter d’aussi graves inconvénients, le droit

atscuséx avaieat été acqniltéii, et que le droit de grâce n’étant accordé que pour adoucir les condamnatione , il n’y avait plus aucun moyen de convertir un acquittement en une condamnation. Il imagina de recourir à cet niHtrument dont tant de fois déjà il s’était servi pour accomplir ses desseins il fit casser la déclaration du jury par son sénat ,. appelé, conservateur. Cette monstruosité du pouvoir d’alors rencontra bien les dix ou onze voix qui constamment reietèi;ea.t l’arbitraire; mais l’imposante majorité de cette chambre pro- Bonça. Ces actes ont plus nui qu’on ne pense au. Gouvernement d’alors. Les hommes comme les peuples repoussent ce; qui est inique.

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de grâce ne devrait être accordé que qnand le jury ^ le réclame en recommandant le condamné à la clémence royale. On concilierait par là le principe *de souveraineté dans la puissance judiciaire, ou la décla- Éaration du jury, avec les attribu||^n$ de l’autorité royale. ' •

De tout ce qui a été dit ci-dessus il résulte que le droit de grâce , fùt-il un mal dans un Gouvernement constitutionnel , est , vu l’imperfection et la trop, grande dureté de notre législation pénale , vu encore l’effervescence .• qui maibeureusement nous agite et nous agitera peut-être encore trop long-temps, un mal nécessaire.

L’art. 67 de la Charte le consacrant d’ailleurs, il n’y a plus à raisonner.

Nous pensons même que % ce point était à établir, il faudrait bien examiner avdnt de se décider.

' Si . nos lois criminelles révisées, le jury est remis sur ses véritables bases et rendu à la destination qrt’il doit avoir; s’il n’est plus une conimission choislb ad hoc par les préfets ; si le droit extraordinaire, des art. 35 1 et 35a du Code d’instruction criminelle, qui confèrent aux juges le pouvoir de s’adjoindre au jury et de voter avec lui ; si le droit de reconnaître ' que les jurés se sont trompés, celui de surseoir au jugement , de renvoyer l’affaire à une autre session , de se réunir à la minorité des jurés , pour venir ensuite faire la loi à la majorité ; si , la, législation revue , les, peines y sont mieux graduées et moins sévères y si le.

jury reçoit les améliorations dont il ne peut long- , temps se passer , il ^semble qu’il ne restera pas de motifs assez puissants de briser ce principe, l’âme d’un Gouvernement représentatif j que quand la loi a , par un jury, frappé un- citoyen , il n’est aucune autorité humaine au-dessus de cette double puissance. Le Roi doit veiller à l’exécution ; il ne peut jamais l’arrêter.

Néanmoins le droit de faire grâce a quelque chose de si humain et de si philantropique ; il investit presque le chef d’un état d’un des attributs de la Divinité ; il peut comme elle répandre la miséricorde et le pardon ; il suffit qu’il s’élève à la*hauteur de cette position surhumaine pour que , comme le Dieu débouté, il ouvre les bras au malheureux égaré, et lui fasse remise d’une faute qui , bien sentie , rendra l’homme à lui-même , à sa ffimille et à sa patrie ; il suffit que ce droit, tout exorlntant qu’il soit, ait sauvé là vie à un innocent : il suffit que , dans des temps d’agitation politique surtout , il puisse arracher un» victime aux violences des partis, et aux oscillations passionnées des hommes , pour que l’on doive peut-être laisser subsister cette prérogative. Nous croyons qu’il faudrait accorder aux jurés, même aux juges, la facultq- de recommander à la clémence du roi. Dans les cas où les uns ou les* autres font cette recommandation, il faudrait que la loi la déclarât suspensive de toute exécution comme le pourvoi en cassation, afin qu’il ne fût pas possible de la rendre vaine.

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