CHAPITRE IV

Crimes contre ia sûreté intérieure de tEtat

Si la loi inflige avec raison les peines les plus sévères à ceux qui sont assez ennemis de leur pays pour aller ' /

lui en susciter uu-dehors ou leur fournir les moyens de 1 attaquer , il n’en peut résuller quelle ne doive egalement sévir contre ceux qui, sans recourir à l’étranger, agissent dans l’inlérieur pour troubler la paix et le repos publics. C’est ici que notre Code commence à devenir injuste et partial.

Au premier rang des crin>es contre la sûreté intérieure de l’Etat , il place les attentats et les complots dirigés contre leprince et sa famille. Peuiniporte l’ordre assigné : quoique dans un gouvernement représentatif le Monarque ne soit qu’une partie de la puissance législative, il a aussi toute la puissance exécutive des lois j sous ce double rapport , il représente la société j c’est évidemment, malgré l’adage, le Roi mort, vive le /îoé J compromettre l’existence de la société, que d’attenter à la vie de celui qui en estle chef. Si l’on considère encore les suites possibles de cet attentat , les troubles ou les ambitions qu’il peut faire naître, on ne s’étonnera point que le législateur se soit occupé de ce crime avant tout autre.

Ce qu’il y a de remarquable, c’est qu’il fait marcher de front l’attentat et le complot , malgré l’énorme distance qu’il y a entre l’un et l’autre.

L’attentat ou complot contre la vie ou contre la personne du Monarque est crime de Icse-majesté : ce crime est puni comme parricide^ 86 ).

11 y, a attentat dès qu’un acte est commis ou commencé pour parvenir à l’exécution , quoique le crime n’ait pas .été consommé ( 88 ).

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux conspirateurs ou un plus grand nombre, quoiqu’il n*y ait pas eu d’attentat (89).

On volt par là que la lot s’écarte de son principe, consacré dans l’art. 2 comme règle générale et interprétative de tout le Code. S’il y a complot par cela seul qu’il y a résolution d’agir alors même qu’il n’y a aucune exécution , ni commencement d’exécution, on va en ce cas directement contre cet article 2 , qui ne veut que la tentative du crime soit considérée comme le crime même que quand elle a été manifestée par des actes extérieurs , et suivie d’un commencement d’exécution qui n’aurait été suspendue ou n’aurait manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l’autenr.

Cette disposition , qui exige plus qu’une simple conception, est sagej elle rappelle l’homme qui s’égare; elle le retient sur le bord du précipice, au lieu de le fojjcer d’y entrer , par cela qu’il a fait un pas pour aller s’y jeter. La loi môme est forcée de s’arrêter là ; elle ne peut atteindre que des actes ou des faits positifs; elle ne peut pénétrer dans le laboratoire tnystérieux des facultés morales au-dehors ce qui se passe en dedans.

Il faut que la pensée soit jointe à quelque sorte d’actiou, dit Plutarque. ^ vie de Denys: La pensée peut être blâmable ; si eUc ne produit aucun acta nuisible, il n’appartient qu’à celui qui peut lire ce qui n’est point écrit d’en apprécier l’importance, et. d’y atta-

lorsque aucun signe n’a transmis

cher une peine calculée sur le plus ou moins de consistance qu’elle avait , sur le plus ou moins de réalisation quelle pouvait avoir.

D’ailleurs , si le but et l’effet de toute punition sont de réparer autant que possible le mal résultant du délit, comment remplir cet objet de la loi pénale pour une conception qui n’a rien produit et qui n’aura jamais peut-être aucune exécution.

Le rêve de Marsias , puni par Denys de Syracuse comme un crime de lèse-majesté, la mort de ce gentilhomme exécuté aux halles de Paris pour avoir eu l| pensée d’assassiner Henri III , ne sont-ils pas légitimés par notre Code actuel , malgré la réprobation constante et universelle de la postérité.

__ Les lois anglaises ne commandent l’ajqpliealion de lu peine que quand le crime a été consommé. Blackstone donne pour raison qu’elles supposent fai^orable- Qient que les approches de la consommation auraient intimidé le malveillant, et lui auraient fait abandonner son entreprise. ,

Dévier de la règle commune pour le crime de lèsemajesté , en punissant le commencement d’exécution alors même que par sa volonté libre et réfléchie In coupable s’est arrêté ; fermer pour ce cas toute issue au repentir, c’était se mettre «ti^ opposition avec la morale la plus pure de toutes les régions; mais c’était un grand sacrifice qne commandait la sainteté du Monarque. Au moins pent<on dire qn’ü y avait eu

cette manifestation extérieure qui indique que i’aut«^i ne s’est pas borné au rêve de l’action. ‘

En allant plus loin on se jette dans le vague: le

législateur autant que le juge tombent forcément dans la faillibilité ; l’un donne à une chose future et incertaine une existence réelle ; l’autre , sur cette fiction , donnant à une éventuelle futurilé le même effet qu’à l’actualité , frappe sur unp ombre, au lieu de. frapper sur un corps -, il punit également celui qui est cou- .pab^é d’une pensée, comme celui qui est coupable de l’action même. J

^ « La" loi, dit'M. Destrivaux dans un petit ouvrage que ce professeur à l’université de Liège a public sous le titre d* Essais sur le Code pénal j est à la fois injuste et impolitique : injuste ,, en ce que , violant toute règle de proportion , elle franchit toutes les distances qui séparent la pensée du crime d’avec le crime même. , '

« Celui qui a résolu d’agir est encore bien éloigné de l’action ; et Combien de conspirateurs, à l’instant même de la commettre, reculent épouvantés ! le ressentiment de ce que. l’on croit une Injustice, des regrets du passé, -.des espérances . trompées aigrissent deux .ou trois individus j le désespçir les rassemble , ils conçoivent l’idée du crime de lèse-majesté, le résolvent; rien ne peut désormais les sauver. Infortunés, l’image du crime était si lointaine qu’elle se présentait à leurs regards comme une simple illusion. Ils se promettaient peut-être en secret de ne pas le com-

meure. Une larme de leur égouse, un cri de leurs enfants , ils n’auraient jamais été parricides , ils auraient déchiré de concert le pacte funeste qui les avait réunis!.... »

• La loi est impolitique en ce qu’elle ne ménagé aucune chance. Le crime doit être etiécuté dès qu’il est con<;erté. »

Puisque la peine est encourue par le fait seul de la résolution , il ne reste plus ^crainte de révélation , qu'à bâter l'exécution. La loi pousse à l’action en donnant l’intérêt d’agir , tandis que , en rai.son de la gravité du crime, elle devrait redoubler de moyens pour chercher à l’empêcher. . I

D’ailleurs, quelle base fragile d’une procédure. criminelle que celle d’une proposition arrêtée qui n’a aucun signe physique et extérieur. Comment arriver jamais à la certitude nécessaire pour porter à prononcer une condamnation aussi exhorbitante ? Le ou les complices , qui seront presque toujours les seuls qui puissent faire connaître un projet resté dans les bornes intellactuelles , seront aussi lejS seuls qui. puissent établir la véracité du fait par eux dénoncé. Celui qui a pu concevoir un crime de cette nature, ou s’y prêter, est-il capable d’inspirer la confiance qu’il faut accorder à une déposition entraînant après elle d’aussi terribles conséquences ?

Si ces observations ont quelque force quand elles s’appliquent an complot contre la vie ou la personne du Monarque, quel poids ou quelle évidence de raison

n’acquièreni-elles pas si elles sont présentées contre les membres de la famille du chef de l’Etat?

La famille de celui pour qui la loi a été faite était nombreuse ; elle se composait , d’après un statut du 3omars 1806, des princes compris dans l’ordre d’hérédité établi par l’acte de constitution du a8 floréaL an 13, de leurs épouses et de leurs descendants légitimes, des princesses ses sœurs , de leurs époux et de leurs descendants légitimes jusqu’au cinquième degré inclusivement , et enfin de ses enfants d’adoption et de leurs descendants.

Quelle immense distance entre le chef suprême de l’Etal et ses collatéraux ou alliés ! celle qui existe entre le souverain et le sujet.

Dans les monarchies absolues comme dans les représentatives , il est impossible d’admettre qu’il j ail plusieurs souverains , plusieurs Individus jouissant des mêmes prérogatives , ou , si l’on veut , dont la vie soit aussi précieuse que celle du souverain. Tout? au plas eût-on pii distinguer des* antres memlM'rt de cette nombreuse famille, l’héritier direct du ftrûne ; Micore eût-il fallu' laisser une distinction entre lui et ' le chef suprêmes ' '

- Être allé plus loin, è’est avoir multiplié sans raistm les crimes de lèse-majestc ; c’est avoir mal à propos fait descendre la royauté , ou élevé josqu’à elle des princes ou princesses qui dans l’ordre politique en sont extrêmement éloignés. *

La plupart de ces réflexions trouvent leqr- appRca-

■ ’00glL«.

tion à toutes les dispositions qui assimilent te complot à l’attentat , dont le but serait de iropbler l’Etat par la guerre civile. ^ ,

, Enfin l’article loa est le juste complément de la législation en ce point. « Seront punis comnae coupables des crimes et complots mentionnés dans la présentp section , tous ceuat qui , soit pv discours tenus dans les lieux ou réunions publics , soit par placards affichés , soit par des écrits imprimés , auront' excité directement les citoyens ou habitans à les commettre. »

Cet article fait presque ressortir l’injustice et le dan{>er de ceux qui précèdent. Dans celui-ci il y a au moins quelque manifestation à l’extérieur , tandis que dans les autres tout est resté dans les termes de la conception. Avec cette circonstance additionnelle, la disposition ne peut pas pbs se soutenir.

D’abord ne devrait-on pas . ici faire une différence entre l’excitation par paroles et l’excitation par écrit • l’une suppose toujours la volonté et même la réflexion tandis que l’autre peut n’être que l’effet de l’emportement, de l’inconséquence onde l’irréflexion. Les écrits ont une existence réelle qui se continue et se multiplie même; les paroles disparaissent au moment qui les voit naître. Quelle difficulté d’ailleurs de les rassembler! Peut-on les reproduire avec le geste, le mouvement, l’intonation, qui ajoutent tant à leur expression, ou les détournent plus ou moins de leur sens apparent comment arriver à les préciser , k en découvrir l’in-

tenlion?Quel travestissement ne subiront-elles pas nécessairement lorsqu’elles arriveront aux ju{»es ; quelles nuances n’éprouvcront-elles pas dans la bouche du dénonciateur ou meme du témoin ?

Ajoutons à cela l’effrayante latitude que le juge du fait aura nécessairement dans l’interprétation des paroles et dans lailéclaration juridique , dont la base essentielle sera aussi mal fixée. C’est ici , comme eii toute circonstance d’ailleurs, qu’il faudrait des hommes que la haine n’emportât point , que la timidité ne touchât nullement; di'S hommes non-seulement indépendants par positibn , mais aussi, et par-dessus tout, indépendants par citractère; enfin des homme maîtrisés par cet esprit d’impartialité qui domine tout leur être”, et relève si dignement leurs propres écarts. Hélas ! ces hommes sont si difficiles à rencontrer !

Disons même que si on parvenait à en réunir un assez grand nombre pour former le jugenient , il y aurait encore à redouter la presqu’impossibiiité on ils se trouveraient de bien décider, à raison du vice de la base principale provenant de l’incertitude des faits constitutifs du crime. Que dis-je, redouter?' non , de tels hommes corrigent le vice dé toutes les lois dont l’application leur est confiée. Us doutent du fait; ils s’arrêtent ; ils ne sont pas convaincus de la criminalité, ils proclament l’innocence, ou ils déclarent que la culpabilité n’est pas prouvée.

• « Rien ne rend le crime de lèse-majesté , dit Montesquieu, plus arbitraire que quand des paroles iudis-

crêtes en deviennent la matière. Les discours sont si sujets à interprétation , il y a tant de différence entre l’indiscrétion et la malice , et il y en a si peu dans les expressions qu’elles emploient, que la loi ne peut guère soumettre les paroles à une peine capitale, à moins qu’elle ne déclare expressément celles quelle y soumet. X

« Les paroles ne forment point un corps de délit; elles ne restent que dans l’idée. La plupart du temps elles ne signifient point par elles-mêmes, mais par le ton dont on les dit; souvent en redisant les mêmes paroles on ne rend pas le même sens : ce sens dépend de la liaison qu’elles ont avec d’autres choses. Quelquefois le silence exprime plus que tcius les discours. Il n’y a rien de si équivoque que tout cela; comment donc en faire un crime de Icse-majesté ? Partout où cette loi est établie non-seulement la liberté n’est plus, mais son ombre même. »

Si le crime qui résulte de paroles est repoussé avec tant d’énergie par Montesquieu, que sera-ce lorsque ces paroles, ayant tout l’elFet qu’elles peuvent avoir, ne produisent qu’une conception, ou autrement qu’un complot. Ou peut concevoir que, si les discours tendaient à une action, et que cette action eût été produite, l’auteur des discours puisse être puni : mais alors ce ne sont plus les paroles qui font le délit, ce sont les faits produits. On remonte par là des efî’ets à la cause : en raison de ces faits constants et connus , on peut apprécier l’influence que les discours ont exercée ; sui-

Tant celte influence l’auteur du mal produit peut être atteint.

Mais quand les paroles n’ont fait naître qu’une pensée, n’ont donné lieu qu’à une résolution mentale, restée inerte dans l’esprit de celui qui l’avait prise, n’est-il pas déraisonnable de criminaliser un pareil résultat , et d’y attacher la peine de mort ? C’est comme si celui qui a conseillé à un autre d’aller en tuer un troisième était puni de mon , malgré qu’il n’y eût point eu d’exécution. Celui qui a reçu le conseil n’est point coupable, du moins point punissable tant qu’il n’a pas agi , quelque volonté qu’il eût eu d’ailleurs d’agir ; comment celui qui l’a donné peut-il l’être ? On joint des paroles à une pensée ; ces deux choses ne sont pas plus quand elles sont réunies que quand elles sont isolées. On assemble deux zéros, on n’a aucune quantité.

A la vérité l’article ajoute la modification que quand les provocations n’ont été suivies d’aucun effet , leurs auteurs seront simplement punis du bannissement.

.. L’exception est pour le moins aussi barbare et aussi fausse que la règlej elle avoue qu’il n’y a point d’effet ; elle ne porte même que sur le cas où il n’y en a aucun, et cependant elle punit encore. Cela pourrait. tout au plus s’appliquer à l’attentat ; mais comment l’étèndreau complot. Si i les discours l’ont fait naître,.^ tout l’effët possible est produit; le coupable ne peut invoquer l’exception ; il reste dans la première disposition. Le bannissement ne sera pins son châtiment; ce sera la peine capitale > ce qui est récoltant. ' -