CHAPITRE V

Révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure et extérieure '

Quand on arriv,e»à la révéVutlon ou à la non révélation lies crimes attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, on est d’abord frappé de ces idées. ■ '

La première : que la loi punit d’une peine aflllctive et infamante. la non révélation du crime de lèse-majesté, et qu’elle ne punit que d’une .simple pelhe correctionnel!# le silence gardé sur les attentats ou complots contre la sûreté de l’Etat. 104, io5, Code pénal.

Cette disposition établit une préférence "'choquante du chef de 1810 sur la nation. Si elle était exigée, elle est d’une hardiesse difficile à justifier : si elle a été offerte, elle caractérisait la plus honteuse bassesse.

La deuxième est la nécessité de révéler lé complot ou le projet du crime dans les vingt-qualré heures qui ont suivi la connaissance.

Ici, comme on le voit, le législateur est encore plus dur qu’il ait jamais été. Il n’avait jai^fs parlé que du complot , pour lequel il faut au moins ime résolution arrêtée ou concertée entre deux ou plusieurs: il ajoute ici le projet dp crime , c’est-à-dire l’idée conçue par un seul sans résolution ni concert avec ' qiii que ce soiL de sorte que ce projet de crime n’étant prévu par

aucune loi, il arrivera que celui qui ne l’aura pas révélé sera puni, tandis qüe celui qui l’aura formé ne subira aucune peine.

Un Gouvernement poussa-l-il jamais plus loin la crainte; un corps délibérant fut-il jamais plus servile adulateur d’un maître !

Reconnaissons que l obligalion de révéler un projet doit disparaître de la loi.

Restreignant la nécessité de' la révélation à l’attentat et au complot , elle présente encore les plus grands embarras.

Quoi que fasse l’homme placé entre la loi qui lui commande de parler, et son cœur ou ses sentiments qui lui crient de se taire , il est dans la nécessité de faire les sacrifices les plus pénibles.

Un ami, un parent lui ont confié un secret, ou il l’a surpris dans les épanchements et l’abandon de l’amitié ; violera-t-il les lois de l’honneur ? trahira-t-il la confiance dont il est dépositaire ? S’il le fait il livre son ami au glaive du bourreau; s’il ne le fait pas, son simple silence est un crime ; il court risque de plus de voir sa patrie en proie à de plus grands malheurs; U peut la rendre victime de ses affections ou de considérations particulières.

Cruelle et aflftuse perplexité ! quoi qu’il fasse , il fait son devoir; quoi qu’il fasse, il aura toujours des regrets éternels.

, Comment sortir d’une conjoncture aussi fatigante ? Je crois qu’en entrant dans le cœur humain , il est

impossible de ne pas admettre, en tenant l’amour de la patrie poussé au plus haut degré , que l’homme se décidera à courir les chances d’un mal futur et incertai/i plutôt que de courir au-devant d un grand mal actuel et inévitable. Ce qu’il verra dans le lointain et enveloppé de nuages n’agira pas sur lui avec la même force que ce qui l’entoure et le presse.

Ce n’est pas lui d’ailleurs qui sera victime immédiate de sa délation ; c’est peut-être tout ce i^u’il a de plus cher; un parent, un ami, leurs familles vont ressentir le coup terrible qu’il va porter; le secret qu’il va révéler lui a peut-être été donné sous l’honneur; U est pour lui tout ce quih^ a de plus sacré ; il en ferait le sacrifice s’il lui appartenait ; mais il n’est point à lui seul; tout, lui dit qu’il ne peut en disposer; mille mains se placent sur ses lèvres au moment où il veut parler , et cependant . .

La loi qui criminalise une pareille résistance ne , sera jamais exécutée.

• Si dans ces paroles : « Toutes personnes (\\i\ axent e« connaissance, » elle y comprenait 'les déclarations que le chrétien , dans la foi de sa religion , va faire au tribunal de la pénitence , elle serait une loi violatrice de toutes nos idées religieuses; elle devrait être repoussée comme blessant tout ce qu’il y a de plus saint parmi nous (i).

(i) Il paralt'méme, si rpn rapproche l’art. 378, qui punit les révélateurs de secrets à eux confiés dans leur état ou leur

L’ordre des révélations dans les 24 heures montre la crainte et l’eUroi. Il semble que chaque minute de retard augmente le danger ; le calcul est faux j il agira en sens inverse de c(^qu’on attend. •

Celui qui a surpris ou à qui le secret a été confié n’a plus d’intérêt à combattre la résolution projetée.

Les 24 heures sont écoulées ; il est ittévocablemerit

coupable J il ne peut plus faire de révélation que pour se faire condamner, et assurer au conspirateur la peine capitale. ’ '

•• Par là, notre loi, qui Veut forcer aux' révélations, les empêche : elle y met encore un obstacle en défen- <iant d’admettre pour excuse?les représentations ou les oppositions du confident. "

“ Faisant entrer parmi lès crlmeS la noh révélation , 41 fallait ne point fixer de délai j il fallait admettre pour excuses toits les conseils, et ne point voir de culpabiJlit» quand le complot ou le projet 'tt’aVaieht en aucun effet par suite de ces conseils ou autrement.

L’Angleterre s’est sagement préservée de Cet écumi. Les Statuts 1 et 2 de Philippe et Marié ,'châp. l O, portent que la non révélation d’une conspiration contre l’Etat est simplement mépris. '

profession , que lorsque le. prêtre:, dans le confessionnal , à l’ombre de son caractère , reçoit une révélation , il doit violer l’impénétrabilité de ce sanctuaire, puisque l’article excepte ceux que la loi oblige' à sé porter dénonciateurs ; obligation qui paraît bien se rattacher à la dénonciation prescrite '|^ar l’art. io3. ■

Disposition* sage qui donne au Gouvernement îe rôle qui lui convient: c’est le fort qui s’élève au-dessus’ de toutes les positions , qui dédaigne de punir l’homme qui n’a d’antre tort que celui de ne pas l’avoir averti d’un danger , ou de ne pas lui avoir fait connaître un adversaire qui avait conçu le dessein de l’attaquer.