CHAPITRE VU

Attentats à la liberté.

On s'attend bien que l’esprit.de tolérance qui règne dans les entraves apportées à l’exercice des droits politiques, dont le législateur de 1810 faisait si peu de cas , se retronve dans les attentats à la liberté individuelle, qu’il ne protégeait pas davantage.

Si chaque citoyen d’un état représentatif tient à user librement de ses droits politiques, avec combien plus d(3 force encore s'attache-t-il à sa liberté civile. Les premiers sont une condition accessoire et presque accidentelle; l’autre s’identifie avec sa personne, et la suit partout; elle forme presque à elle seule son état social.

Le Français ne fait usage aujourd’hui que dans des cas, hélas! bien rares de sa liberté politique; le seul même , quand il réunit d’ailleurs les conditions exi-

g«îcs, est la participation à l’élection du très-petit nombre de ses députés ; au contraire , .à tout âge , à toute époque, il a besoin de sa liberté civile.

L’une, comme vous voyez , n’appartient qu’à ceux . qui, d’après notre loi d’élection, que l’aristocratie ne cesse de présenter encore comme trop démocratique, paient plus de 5oo francs de contribution , et ont plus de 5<jans. (Il y a maintenant bien d’autres conditions.)

L’autre est le patrimoine de tous les Français sans distinction.

Si la libetté politique n’est elle-même qu’un moyen accordé pour garantir et protéger la liberté civile, les efforts de tout Gbuvernement doivent tendre pardessus tout à faire respeewer un droit qui doit être d autant plus sacré qu’il est la base fondamentale de l’existence sociale de cliacun.

La loi doit continu^lement veiller à ce que le citoyen ne soit pas arbitrairement arrêté. Le but prin-^ cipal de la loi pénal* est d’assurer le repos et la tran- ' quilllté de tous et de chacun.

Il ny a ni repos ni tranquillité pour celui qui à chaque instant peut , par un attentat quelconque , être privé de sa liberté.

La liberté" individuelle, dit M. Benjamin Constant , est le premier des biens; c’est le but de toute association humaine : sans elle il n’y a ni paix, ni dignité , ni bonheur.

« Les atleutals contre la vie et la liberté des citoyens sont un des crimes les plus grands, et dans cette classe

sont compris , non pas seulement les assassinats et les vols commis par les hommes du peuple, mais les violences du même genre , exercées par les grands et les • magistrats, et qui sont des crimes d’autant plus graves que l’influence morale des actions des hommes élevés agit avec plus de furce et à une plus grande distance ,

^ et qu’elle détruit dans les citoyens les idées de justice et de devoir, pour y substituer celle du droit diuplus fort, droit également dangereux à celui qui s’en sert et à celui qui en souffre. »

« Il ne faut pas que l'homme puissant et Hche puisse mettre à prix la sûreté du faible et du pauvre : autrement les richesses, qui, sous la protection des lois, sont la récompense de f industrie, deviendraient l’aliment delà tyrannie. Il n’y a pcûni de liberté tbutes les fois que les lois permettent qu’en de certaines circonstances l’homme cesse d’être uiie^ecîon/ic, et devienne ^|inecAo.re.On voit alors Ic^bommes puissants employer toute leur adresse à faire sortir dê la ‘foule des combi- * naisons qui résultent de l’état de société, toutes celles que les lois ont laissées en leur faveur. Cet art secret est la magie qui transforme des c'itoycns en bêtes de somme, et qui, dans la main du fort, est la chaîne dont il lie* les actions du faible. »

•f C’est ainsi que , dans quelques goirvernemenis qui ont toutes les apparences de la liberté , la tyrannie demeure cachée, et s’introduit dans quelque partie de la constitution, négligée parle législateur, et là s’agrandit, et se fortifie Insensiblement. LcS hommes savent

Dt by Googlt

opposer une digue assez forte à la tyrannie ouverte ; mais souvent ils ne voient pas l’insecte imperceptible qui la ronge, et qui ouvre à la fin à l’inondation, une voie d’autant plus sûre quelle était plus cachée. » {^Beccaria, 4* édition, p. 187.)

Voyons maintenant si.notre Code, pénétré <fe l’importance qu’il devait attacher à la liberté individuelle , a pris quelques-unes des précautions qu’il a poussée^ si loin en tant d’autres circonstances.

L’art. 1 14 porte que le fonctionnaire public , agent ou préposé du gouvernement, qui aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle , encourra la dégradation civique.

L’art. 1 1 7 fixe un minimum pour les dommagesintérêts, de aS francs par chaque jour de détention arbitraire.

L’art. 119 applique la même peine aux fonctionnaires chargés de la police administrative et judiciaire qui , instruits légalement d’une détention arbitraire , auraient refusé de la faire cesser , ou ne l’auraient point fait connaître à leurs supérieurs.

Quant aux particuliers qui se seraient rendus coupables de détention arbitraire , la loi est beaucoup plus soigneuse : elle pousse laqprévoyance aussi loin qu’eTle pouvait aller.

Elle prononce de a à 5 ans de prison si 1^ coupables , non encore poursuivis de fait , ont rendu la liberté à la personne arrêtée avant le dixième jour accompli' depuis la séquestration ( 546).

Les travaux forcés à temps si la détention a duré plus de I O jours ( 341 ) (i). ' ‘

Les travaux forcés à perpétuité si elle a duré plus d’un mois ( 34 a ).

La mort si l’arrestation a été exécutée avec un faux costume , sous un faux nom ou sur un faux ordre de l’autorité publique,

Ou si le séquestré a été menacé de la mort ,

Ou s’il a été soumis à des tortures corporelles ( 544)- Quelle frappante dissemblance entre les deux sortes de coupables ! quelle différence dans les peines.

On ne trouve contre les fonctionnaires aucune des circonstances aggravantes tirées de la longueur de l’arrestation , d es moyens employés pour l’opérer, pi des menaces ou violences exercées^ la peine n’est toujours que la dégradation civique, tandis qu’elle va jusqu’à la mort pour les particuliers.

Serait-ce donc qu’un fonctionnaire , qui abuseraij; de la confiance qui lui est ^accordée , qui changerait Iç pouvoir qui lui est confié pour protéger les citoyens , et faire respecter les lois en une arme offensive et meurtrière contre tous, serait moins criminel que lé particulier qui commettrait les mêmes excès ?

Lntend-on que le Jonctioniiairc pourra impunément tomber dans toutes ou quelques-unes dc^ circonstances énoncées ? qu’il pourra, à l’abri des lois ,

(i) CeUe peine est également applicable à ceux qui ont prêté" un lieu pour exécuter la détention ou séquestration.

eflVayer par des menaces de mort, muliler dans des tortures ou des violences cruelles , tandis qu’avec l’une d’elles le particulier marchera au supplice ?

S’il devait y avoir une dlfierence dans les peines, je n’hésite point à penser quelle devrait tomber à la charge du fonctionnaire : non-seidement il a transgressé les devoirs dû citoyen , il a encore manqué à tous scs devoirs d’homme public j couvert du manteau de la loi , il l’a rendue odieuse en faisant croire que c’est elle qui commet l’iniquité et l’injustice j agissant ou étant toujours censé agir au nom du prince , il provoque sur celui-ci des cris de vengeance et de malédiction ; il le moutrd’injusie et oppresseur. Le citoyen ainsi meurtri redoute les actes du Gouvernement et l’action de la loi j tout sentiment de justice est étoullé J le pouvoir , n’inspirant que des terreurs , se détache de la masse, qui devient son ennemiej il reste et meurt sans force quand il n’est pas renversé par •

des révolutions.

Le fonctionnaire s’écarte de plus d’ôbligatlons -, il produit de plus désastreux effets j il est à la foi? coupable envers le prince,- coupable enves l’Etat, dont il exerce les pouvoirs, coupable envers la société j il devrait être trois fois puni. . . . ,

^ çf. . :

. . i .lî vh £.1 „ r. . :U -lo XHàiUtii

tuibipaiav

Atteintes portée* par les Ministres.

Ces dispositions, toutes bénignes qu’elles sont, sont encore trop rigoureuses pour les ministres : voici ce qu’il y a de particulier pour eux. ,

« Si un ministre a ordonné ou fait les actes , et si,

après les invitations mentionnées dans lc§^ articles 63 et 67 du Sénatus-Consulte du 28 floréal an 1 3 , il a refusé ou négligé de faire réparer ces. actes dans les délais fixés par ce Sénatus-Consulte , il sera puni du bannissement (art. n5. ). »

Ainsi, ce n’est point assez qu’il ait 'ordonné l’acte arbitraire , attentatoire à la liberté individuelle ou aux droits civiques j ce n’est point assez que la victime ait réclamé directement, il faut encore avoir mis le ministre en demeure : pour cela le détenu devra s’être adressé à la Commission imaginaire du Sénat , dite Commission sénatoriale de la liberté individuelle : alors cette Copimission examine si l’arrestation, prolongée au-delà de 10 jours, est j4isiifiée par l’intéhêt de l’État. Si la détention n’est point ainsi justifiée , la Commission invite le ministre à faire mittre en liberté la personne détenue , ou à la renvoyer devant les tribunaux ordinaires ( 62 du S. C. )

« Si , après trois invitations consécutives , renouvelées dans l’espace d’im mois , la personne détenue |

n’est pas mise en liberté ou. renvoyée devant les tribunaux ordinaires , la Commission demande une assemblée du Sénat , qui rend, s’il y a lieu, la déclaration

suivante ■. Il j a de fortes présomptions que N.

est détenu arhitrairen\ent ( 65 S. C. ). »

Lorsque la* Commission estime que les empêchements ne sont pas justifiés par l’intérêt de l’État , elle invite le ministre qui a donné l’ordre à le révo- ' *quer ( 66 ).

« Si, après trois invitations consécutives, renouvelées dans l’espace d’un mois , les empêchements subsistent , la Commission dem*aude * une assemblée du Sénat , qui rend, s’il y a lieu, la déclaration suivante:

Il jr a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été 'violée (67 S. C. ). »

C’est en l’an la , au moment où un soldat venait de se couvrir de la pourpre des rois , qu’il ne craignit pas de nous donner une pareille législation.

D’abord J comme vous le voyez, toujours un ministre avait dix jours , pendant lesquels il a pu à volonté, sans motifs, sans qu’ily ait lieu à réclamation, détenir qui il aura jugé à propos de choisir.

Ce n’est qu’après que l’arrestation a déparé le terme que le droit de réclamer commence : alors la Com- ' mission voit si l’arrestation n’est pas justifiée parn’iw- TÉRÉT de l’État.

Y eut-il jamais une locution aussi vague , une latitude aussi indéfinie?. Directement ou indirectement, tout ne rentre-t-il pas dans l’intérêt de l’État ?

Dans le cas où l’inlérêt de l’Etat 'ne Justifierait pas lîT mesure, la Commission invite (poliment sans doute) le ministre à meitrt en liberté le détenu , ou à le renvoyer devant les tribunaifx.

Ce n’est point encore asseï ; le ministre a toujours un mois de grâce ; il faut lui renouveler trois fois les invitations dans ce mois ; si enfin il a jugé à propos d’y déférer, il met les détenns en liberté ( on ne dit pas s’il faut le remercier ). Il ne peut plus être recherché.

S’il n’y défère pas après trois autres invitations qui lui seront faites dans un autre mois accordé depuis la première déclaration , la Commission deihande une assemblée du Sénat , qui rend , s’il y a lieu encore , la déclaration qu’il y a de fortes présomptions que N.... est détenu arbitrairement.

IN’ya't-il pas lieu en ce cas à la présompiiôn contraire. Dès qu’il persiste , quoiqu’il 4’ait encouru aucune peine , c’est qu’il sc croit inattaquable ; chacun , au lieu de la déclaration du Sénat sera disposé à en faire une tout opposée.

Mais ..ne pénétrons pas plus loin dans le rapprochement de ces lois ouSénalus-Consuhesj l’indignation croîtrait à. mesure qu’on en scruterait les perfides motifs, qu’on en connaîtrait les insidieuses dispositions.

Nous ne’ nous sommes appesantis un moment sur cette partie , que parce que nous apercevons toutes les diilicultés qu’il y aurait à éclaircir aujourd’hui ce point de législation ; les changements dans notre gouvernement n’ont amené , dira - t - ôn , que les

changements dans les formes de l’article 1 15, pour le renvoi au Sénatus-Consulte de floréal an la j mais la disposition principale reste; il n’y en a pas d’autre à suivre tant qu’elle n’est pas abrogée.

La question de savoir.ee qui subsiste en ce point, ce qu’il y a d’abrogé , ou plutôt d’incompatible avec l’ordre actuel , nécessiterait beaucoup de développements , et m’écarterait de l’ordre que je me' suis tracé de ne jeter qu un coup-d’œil général sur les dispositions les plus saillantes de notre Code pénal. Néanmoins tout ce qui touche à la liberté individuelle du citoyen est lellement important, que je ne puis me disj)cnser de présenter quelques notions générales sur ce point.

Il n’est pas rare de voir des gouvernements vouloir remplacer la justice par la rigueur. 11 est plus expéditif de faire renfermer dans une prison ceux que l’on redoute, que de les livrer aux tribunaux, où tout vient en discussion publique ; d’ailleurs des gouvernements craintifs ne voient-ils pas un abîme là où il n’y a aucun danger? N’en a.t-on pas vu qui poursuivaient comme des crimes d’état la plus légère imprudence ou la simple expressitxn d’un inéconieulemenl ?

Toutes nos Constitutions ont jusqu’ici consacré en principe qûe nul citoyen ne pouvait être poursuivi, détenu ni exilé que dans les cas prévus par la loi, et suivant les formes prescrites ; cependant notre liberté individuelle n’a jamais été respectée; le citoyen n’a jamais eu de garantie : poursuivi , arrêté, il n’a jamais

eu le moyen de ialre réprimer rattenut conunis sur sa personne ; son arrestation , souineat consommée dans les ténèbres et sans qu’on lui en fit connaître les véritables motifs , on lui enlevait les moyensrie la rendre publique , et de faire sortir sa ^usdflcation de la conduite même des agents du pouvoir.'

La vraie base de la liberté civile , d’après Ferguson , c’c.st le statut qui force le secret de toutes les prisons , qui ordonne de révéler le sujet de tout emprisonnement, et de produire la personne de l’accusé.pour qu’il puisse obtenir, son élargissement ou son jugement. Jamais on n’imagina de formalités plus sages pour prévenir l&s abus du pouvoir. .

La Charte ne fournit pas plus de garantie que la sûreté individuelle sera respectée. On n’y trouve point cette disposition essentielle qui donne au citoyen, à sa fqmille , à ses amis même la faciüté de poursuivre et de faire punir celui. qui aura attenté à sa liberté , ou menacera d’y attenter injustement.

D’après la Charte, la responsabilité ministérielle , à cet égard, est tout à fait illusoire. Admettons qu’un ministre ait ordonné une arrestation ou un exil , quel moyen y a-t-il de repousser l’oppression , ou de faire punir ceux qui l’ont commise ? La Charte n’indique que la pétition à la Chambre des députés. •

On sajt ce qu’est ce droit ; et encore, si les Chambres ne sont pas assemblées, faudra-t-il attendre^six mois pour l’exercer. Pendant tout ce temps la vicfimt» de l’arbitraire n’a aucun moyen de faire entendre

sa voit ; si elle est au secret , elle ne pourra pas seulement faire connaître son existence ni son arrestation.

Le cas même où la Chambre est assemblée, où elle est saisie d’une pétition , où elle est convaincue de l’injustice, n’offre rien de satisfaisant. Si la réclamation parait fondée , elle r. n verra la pétition au Gou- • vernement; et si le Gouvernement n’y fait pas droit,

‘ elle accusera le ministre devant la Chambre. Quel puissant véhicule il faudra -pour amener cette mesure, et encore elle ne produira d’autre résultat que celui de faire entendre le ministr.', qui aura d’autant moins de pèine à se justifier qu’il n’aura point de contradicteur; qu’alors meme qu'il ne sera pas justifié . ce qui paraîtra bien difficile, il encourra une censure. Voilà toute la satisfaction qu’en perspective la victime du plus long et du plus odieux arbitraire peut éprouver.

Ne craignons pas, de le dire , la responsabilité ministérielle n’est qu’un vain mot. Le principe énoncé dans la ( harte .a besoin des plus grands développements ; s’il est vrai xju’il faille juger les bonnes intentions des ministres par les moyens qu’ils ont mis dans les mains du citoyen, pour les redresser s’ils s’écartent, nous n’avons guère à nous féliciter. Des ministres , qui dans les lois qui les concernent, cherchent à se rendre inapplicables celles qui peuvent mettre des bornes à leur puissance , et entraver l’accomplissement de leur volonté, inspirent peu de sécurité aux citoyens.

En annonçant une responsabilité, sans donner aucun moyeu d’en pouvoir faire usage contre eux , ils nous

plus en plus prospère ; car la félicité publique devient leur seul inlérct , leur unique pensée du moment où ils ne songent plus à régner par des brigandages. »

<f Du reste, ajoute-t-il , je suis persuadé que l’écrivain qui réussirait un jour à traiter comme il convient ce sujet, contribuerait, à rafïrancblssement de l’autorité suprême autant qu’aux sûretés individuelles des gouvernés; car, en la montrant revêtue de ses plus augustes caractères, en l'étendant de toutes parts jusqu’aux points où elle commencerait d’être aggressive et malfaltrlce , en ne lui refusant que des excursions périlleuses au-delà d’une si vaste sphère , il assurerait à toutes les lois et à tous les ordres qui n’en sortiraient point cette obéissance parfaite et ce respect inviolable qui sont les gages de la tranquillité et du bonheur de l’état social. »

K Qu’est-ce donc qu’être gouverné, dit le même auteur dans son chapitre sur la sûreté des personnes ? c’est être protégé contre les attentats , réprimé lorsqu’o^n commet sol-même, et obligé de concourir par des services ou par des tributs à cette protection universelle. Tout autre rapport entre les gouvernants et les gouvernés, toute autre contrainte employée pour exiger ou. interdire des actes privés, des habitudes domestiques , des opinions politiques , des croyances religieuses, supposeraient possession , appartenance, un degré quelconque d’esclavage. »

Ces idées sont si jqstes qu’il est impossible quelles ne prévalent pas ; qaelqu’eti’ort que des ministres in-

habiles ou prévenus mettent à les étouffer, elles s’élèveront nécessairement , parce que , comme l’a dit un grand orateur, la raison finit toujours par avoir raison.