CHAPITRE VIIL

Vwlatio^ du domicile.

Les articles que je viens de discuter ,• se trouvent dans la a«. section du chapitre H , ayant pour titre, atlenlàts à la liberté. J’intervertis ici l’ordre du Code pénal , et je range sous cette bannière ce que la loi ap})elle abus d’autorité contre les particuliers, et qui n’en est pas moins un attentat direct à la liberté. Je veux parier de la violation du domicile, qui est l’objet de l’article 1 84.

Cet article est très-froidement et très-laconiquement conçu. Aucune circonstance n’y est prévue ; on prend le fait le plus simple qu’il est possible de le préAter , et on. évite toute Combinaison qui eût pu en augmenter la gravité.

^ Ce n’est certainement pas ici que l’on peut placer l’observation que le Code a tout criminalisé pour se donner le moyeu de tout punir. Au contraire, il paraît qu’il s’est abstenu de prévoir les crimes, parce qu’il eût éprouvé trop de peine à les punir.

Pour apprécier la disposition *dc l’article 184, cherchons à connaître l’importance ^u’il faut attacher au

domicile ; nous pourrons ensuite mieux tirer cl apprécier les conséquences de sa violation.

Le domicile d’un individu est et doit être , comme sa liberté civile et politique , tout ce qui doit être le plus respecté. Son inviolabilité est l’un des premiers cas de garantie virtuellement inséré dans le pacte social : l’homme n’a renoncé aux droits que la nature lui avait départis , que sous la condition qu’il jouirait pleinement de ceux qu’il conservait.

Son mariage est protégé par la loi ; sa femme , ses enfants sont couverts de cette protection. Pénétrer sans motifs dans la retraite où virent en paix les membres groupés d’une assQciation légitime; venir briser subitement la chaîne qui les unit, au moment où par elle • découlent et remontent les plus douces affections de la piété filiale et de l’amour conjugal ; au Heu de favoriser des sentiments si tendres , jeter tout à coup l’alarme et l’effroi dans le sein de cette famille , n’est-ce pas se rendre coupable d’un grand abus d’autorité?

Quelle protection le chef de la maison pourra-t-il accorder , si à chaque instant H est expose à perdre celle qnc la société lui doit ? comment parlera-t-il de vertus publiques ou privées à ses enfants , si des agents de la force , pénétrant inopinément dans le dernier asile de son épouse , de scs filles , peuvent impunément y venir exercerleurs sacrilèges Investigauons ?

Qui ne coVmaît et qui n’admire la belle réponse de cette femme réclamant son troupeau qui lui avait été volé pendant son sommeil ?

yous dormiez donc bien profondément, lui observa le magistrat. Ou/, répondit celte fem me, que je

croyais que vous veilliez pour moi.

, Douce et admirable confiance, heureux l’Etat qui peut l’inspirer à chacun de ses membres , et qui travaille chaque jour à la luériler !

La loi doit veilhar toute armée à la porte du citoyen; l’homme, quel qu’il soit, qui trompe la vigilance de cette sentinelle, ou qui en force la, consigne , mérite un châtiment sévère.

Quid êanctius , <juid omni religione munitius ■ quam domus uniuscujusqite'cU'ium.

La loi Anglaise tient que le particulier est dans sa forteresse lorsqu’il est dans sa maison.

La Constitution de l’an 8 déclarait inviolable la • maison de toute personne habitant le territoire français.

Quoique notre Charte garde le silence sur ce point , il n’en faut pas moins le reconnaître comme un principe constant de notre droit public.

Voici maintenant la disposition de l’art. 184.

. " Tout juge , tout procureur général , tout substitut , tout administrateur, ou tout autre officier de justice ou de police qui se sera introduit dans le domicile d’un citoyen, hors les cas prévus par la loi et sans les formalités qu’elle a prescrites , sera puni d’une amende de seize francs au moins , et de deux cents francs au plus. »

. Vit-on jamais une loi plus douce et plus concise :

^ Celui qui , ayant reçu la confidence d’un crime ou complot contre le prince, n’en a pas fait la déclaration

ou ne l’a pas fôite dans vingt-quatre heures, a encouru la pelne*de la réclusion.

]\i la désapprobation , ni meme l’opposition vive et constante qu’il a apportée ne peuvent le sauver; il est irrévocablement coupable dès qu’il a laissé passer vingt-quatre heures sans aller faire sa révélation.

Le malheureux qui, pressé parla faim, on en proie à toutes les privations, aura dérobé quelque chose, sera puni de la réclusion par cela seul qu’il se sera Introduit dans le domicile; puis, en y ajoutant la plus petite cir- . constance, aux travaux forcés âtemps, bientôt après aux travaux à perpétuité : un pas encore ; une eflTraction , une escalade, des violences oumenaces, la mort l’attend.

Le particulier qui sans ordre aurait arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques;

Celui qui aura prêté un lieu pour la séquestra; ion, seront punis des travaux forcés à temps ou à perpétuité suivant la durée delà détention.

Et le fonctionnaire qui, par état et pour l’exemple , est plus étroitement soumis à la loi ; lui qui peut moins que toute autre personne en prétexter ignorance ; l’officier du ministère public , le juge auquel sont confiées l’exécution et l’application des lois feront une invasion dans le domicile d’un citoyen, bouleverseront sa maison, souilleront nuitamment de leurs regards persécuteurs sa femme et ses enfants éplorés, feront une perquisition rigoureuse, surprendront dans ses papiers tous ses secrets d’affaires et de famille ; eux que la loi avait préposés pour me défendre et pour veiller

à ma tranquillité et à ma sûreté , se transforment en agresseurs illégaux ; oubliant leur caractère , animés par la vengeance, entraînés par un faux zèle ou par une séduction criminelle, chargés de frapper impitoyablement sur le particulier qui se serait livré aux mêmes

excès , ils ne pourront être poursuivis eux-mêmes !

La justice sans force ne pourra jamais les atteindre que par une amende de 1 6 à aoo fr. ! !

Ainsi la loi semble d’accord avec le fisc : vendre la sûreté du domicile pour une amende à peine capable de répaçer le plus faible délit !

Ecoutons l’orateur du gouvernement motivant cette disposition.'

« Un zèle faux on mal entendu peut produire assez souvent des abus d’autorité; il importe de les réprimer, mais avec modération , si l’on veut que ce soit avec succès : l’on a dans cette matière cherché plutôt une peine efficace qu’une peine sévère. ».

D’aussi subtiles raisons ne loncherontper^jonne; elles nous rappellent les réflexions douloureuses que nous avons faites et celles que nous avons entendues lorsque des hommes recom mandables d’ailleurs pa r tant d’a utres qualités , fléchissant sous un ntaître , ou plutôt même cherchant à deviner ses intentions pour les prévenir, ne craignirent pas dans l'aveuglement où. ils étaient , de donner de pareils motifs. Croyom qu’ils ne virent pas les. dangers de cette disposition et de plusieurs autres semblables : la puissance judiciaire restait sans force ; «lie seule cependant pouvait faire rempart à un

^ Gouvernement qui , dans sa fatale erreur, considérait l’obéissance passive comme un des premiers moyens de conservation. '

Ces motifs reconnaissent qu’un faux zèle peut produire souvent des abus d’autorité : ce faux zèle y qui a été si heureusement imaginé pour excuser et au besoin pour justifier les abus d’autorité les plus inouis, en a-t-il moins déterminé une mauvaise action ? en a-t-il moins produit de dangeneux résultats ? en a-t-il moins compromis la loi , en la faisant apparaître comme vexatoire, commandant ou autorisant l’arbitraire des persécutions ?

Mais s’il y avait d’autres motifs plus criminels peutêtre que ceux qui auraient pu entrer dans l’âme d’un particulier, le zèle faux ou mal entendu, qui est toujours supposé le mobile déterminant l’action des fonctionnaires judièiaires ou administratifs, serait donc le seul qu’on pût adopter; il est le seul donné par leS orateurs du Gouvernement; il est donc le seul auquel il faut toujours s’arrêter.

Raisonnant même en ce sens, et admettant cett.e cause , par cela que ce faux zèle produit et peut produire si souvent des abus , par cela seul qu’il y a tant de facilité , pour ne pas dire tant de tendance à les commettre , il faudrait , en raison de cette facilité au contt^ire , rendre la peine plus sévère pour la rendre efficace^ les vols domestiques sont punis plus sévèrement par la raison qu’il est plus facile de les commettre et plus difficile de s’en préserver.

Le fonctionnaire qui verrait une peine grave à lat quelle il s’exposerait serait beaucoup plus circonspect dans ses excursions domiciliaires. , L’hésitation dans laquelle il s’est peut-être trouvé au moment où il balançait sa résolution , ou qu’on sollicitait de lui le transport , est bientôt dissipée lorsqu’il peut dire que ce qu’il fait n’est pas bien répréhensible, puisque la loi n’y attache aucune peine , mais seulement une faible amende. Par cette raison et par celle qu’en raison de ce que la loi est si douce il ne peut y avoir ni poursuites bien vives , ni condamnation bien sévère , il obéit à ses passions, ou se laisse aller aux dénonciations, aux sollicitations d’un ennemi ou d’un persécuteur.

« Que sert aux hommes , dit Servait , d’avoir des lois s’ils n’ont point de magistrats? Que leur sert d’avoir réuni leurs forces si le commun dépositaire n’en sait pas faire usage ? Que leur sert d’être bons s’ils sont livrés aux méchants ? »

« La vertu même a ses bornes ; dans ses excès elle est vice. Gardons-nous bien de confondre avec la vigilance ces dangereuses inqubitions sur les pensées des hommes , ou sur des actions indifférentes par leur nature ; séparons d’elle ces honteuses délations d’une lâche inimitié qui réveille avec malignité des maux quelle n’a pas eu le courage de faire. Le magistrat qui veille à l’ordre public doit consentir d’ignorer ce qu’il est inutile ou dangereux de savoir: il ne doit point pénétrer trop avant dans les mystères des familles, dont le secret fait la douceur et le prix. Qu’il ne vienne point

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troubler par sa présence sévère ces plaisirs innocents, quoique secrets , et qui prouvent l’ordre môme et l’union des citoyens: peut-être il vaudrait mieux qu’on fût toujours assuré de trouver le magistrat au besoin que de le voir réellement partout. »

Ces paroles ne s’appliquent qu’à l’intervention de r^^utorité du magistrat : l’éloquent ami des hommes comment se fût-il exprimé s’il eiit eu à parler du fonctionnaire qui, oubliant ses devoirs, était allé nuitamment faire une incursion dans le paisible domicile d’une honnête famille , et transformer ainsi la force et la protection publiques en un instrument d’épouvante et d’oppression.

Jusqu’à présent nous n’avons présenté que le fait dans les termes les pliis simples; mais si, au lieu du faux zèle qui n’est ici, comme dans plusieurs autres cas, qu’une présomption légale en faveur du fonctionnaire lorsqu’il agit contre les particuliers, l’on justifiait de tout autre motif, la présomption ne devrait-elle pas disparaître.

Par exemple, si l'on établissait que sciemment il a agi au mépris des lois, et des droits qui étaient invoqués; qu’une vengeance particulière l’avait emporté hors des bornes .

Si, capable de bassesse, il avait pu suivre des influences étrangères , ou se rendre volontaire instrument de vexations générales ou individuelles dans les temps de trouble et de factions , une amende paierq-t-elle un pareil forfait?

Le magistrat reste homme, il reste soumis à l’empire de toutes les faiblesses de son être : témoin la prévoyance de la loi dans un si grand nombre de fes dispositions : la forfaiture, la corruption , la concussion attestent la supposition des écarts du magistrat.

Poussons plus loin la prévoyance, pour ne pas dire l’observation.

Si , entraîné par tous ou quelques-uns des motifs cidessus, le fonctionnaire avait de dessein prémédité concerté sa résolution; s’il s’était entouré de l’appareil épouvantable de la force ; s’il avait effrayé des êtres faibles et tremblants par des menaces déplacées ; s’il avait augmenté la terreur parles armes; si les clôtures extérieures ou Intérieures des maisons d’habitation avaient été brisées ou escaladées par une trouped’archers à ses ordres ; si on se représente les suites terribles que peut produire sur la vieillesse, sur l’enfance, sur une mère , sur (me épouse , l’effroi d’un pareil attentat; si la mort ou tout autre accident en ont été l’effet, il n’y aura qu’une simple amende ! —

Quoil la loi n’a pas prévu une de ces circonstances > malgré qu’en tant d’autres occasions elle ait poussé les suppositions jusqu'où l’esprit humain pouvait les concevoir : les art. 38 1 et suivants attestent sa juste sollicitude à cet égard.

L’art. 3oq punit de réclusion celui qui dans une simple rixe a fait des blessures ou porté des coqps, lorsqu’il en est résulté une maladie ou incapacité dp travail personnel pendant plus de vingt jours.

Elle punit, art. 5 19, d’emprisonnement de trois mois à deux ans , et d’une amende de 5o à 600 fr. celui qui, par simple maladresse, imprudence, inattention, ou inobservation des réglements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairêraent été la cause.

Et le fonctionnaire qui,’ sciemment ou, si l’on veut, emporté par un faux zèle, aura apporté la mort danS une famille, ne pourra être condamné aux fers, pas même à la prison !

Mais si , dans l’excès de ce faux zèl&, il a fait usage des armes qu’il portait :

S’il a commandé cet usage aux personnnes qui l’ap- * puyaient et qui ont fait l’expédition ;

Si la personne chez laquelle il s’introduisait avait, en fuyant, ou en se cachant, reçu le coup de mort, il n’y aurait qne l’art. 1 84 à appliquer!

Le Code est d’autant plus injuste à l’égard des particuliers en les livrant ainsi sans défense et sans recours à la merci des agents judiciaires ou administratifs , qu’il a cumulé autour de ces fonctionnaires toutes les garanties qu’ils pouvaient désirer j il les a protégés contre cette espèce d’abus.

Dans l’art. aSi il prévoit lecas de violences exercées contre eux : si elles ont été la cause d’elïusiou de sang , de blessures ou maladie, il prononce la réclusion ; si la mort s’cn est suivie dans les quarante jours, il y a peine de mort.

Après cet article, qui présente la très-grande difficulté,

ainsi que nous le verrons sur l’art. 5og , Je rattacher indubitablement la mort aux blessures comme en étant la suite certaine, le législateur, ne perdant pas de vue le fonctionnaire, entre dans les plus petits détails pour tous les dommages qui pourraient lui être occasionnés. Voj. art. 444 etsuivant.s, jusques et compris 45o. Par chaque pied d’arb're abattu^ six jours à six mois de prison , de manière cependant à ce que la totalité n’excède pas cinq ans. 4^5.

Si le fonctionpaire doit être respecté quand il exerce légalement ses fonctions, il se met dans l’interdiL de la loi quand il l’abandonne, la transgresse, ou s’insurge contre elle ; si elle lui accorde garantie , est-ce quelle n’en doit pas au citoyen ? elle est même obligée de lui en accorder une plus forte, parce que, dépourvu de puissance personnelle , il n’existe politiquement et ne peut lutter* contre i’homme en place qu’avec l’appui et le soutien de la puissance publique,* il doit trouver dans la loi cette égalité de sécurité qui ne disparait jamais d’un Etat sans y laisser l’anarchie et le despotisme.

Finissons par une dernière supposition, qui malheureusement pourra trop souvent se réaliser.

Admettons que le citoyen , ainsi dénué de toute action, ait cherché dans ses propres moyens le préservatif que la loi lui refuse ; admettons qu’il ait repoussé la violence par laforcêj que, voyant forcer les barrières qui l’entourent, il ait repous.sé l’escalade , l’eirractlon des clôtures ; qu’il en soit résulté homicide ou blcs-

sures graves; le parliculler, ainsi assailli citez lui, ne pourra-t-il pas se retrancher dans les ait. SjS et oag, qui déclarent excusables tout meurtre, blessures provoqués par des coups ou violences graves envers .les personnes, ou commis en repoussant l’escalade ou l’effraction, ou enfin commandés par la nécessité de la défense de sol-même ou d’autrui. • ■ ;

Ne nous y trompons pas; s’il est beaucoup d’êtres pusillanimes et susceptible^ de tout sacrifier à la crainte, il en est d’autres qui n’en ressentirent jamais l’impression ; il en est que le sentiment de l’injustice révolte, que le péril enhardit, et qu’un vif attachement à ses proches exalte au moindre danger. «

La loi, telle qu’elle est, peut faire naître tons les inconvénients, tous les maux qui peuvent résulter de sentiments aussi généreux, de passions qui peuvent être aussi utiles à l’Etat quand il s’en empare, mais qui peuvent lui être funestes lorsqu’il les tourne contre lui.

Il faut, nous n en doutons pas , rctouclier l'article, et y ajouter des dispositions pour tous les cas qui peuvent se présenter dans les hypothèses que nous avons parcourues. (C’est à ce passage que les leçons ont été interrompues. J