Leurs procès-verbaux doivent être remis au procureur

Chap. VI. — Du JOGE d'instruction.

577. Le juge d'instruction, dans chaque arrondissement, est pris parmi les membres du tribunal civil.

578 . Il peut être pris parmi les Juges suppléants ; il peut en être établi plusieurs.

579. Ses fonctions consistent principalement dans la réunion des preuves et des indices des crimes et des délits; mais ce ne sont pas là les seules.

580. Le Juge d'instruction ne peut pas, d'office et de son propre mouvement, procéder aune inslruction ; il faut qu'ii soit sais!.

581. Toutefois, dans le cas de flagrant délit, le Juge d'instruction peut procéder seul et sans réquisition à tous les actes de la première information.

588. En règle générale, le Juge ne fait aucun acte d'instruction qu'il n'ait communiqué la procédure au procureur. Toutefois, cette communication ne doit pas se renouveler à chacun des actes du juge (art. 61).

588. Le juge peut délivrer soit un mandat d'amener, soit un mandat de dépôt, sans conclusions préalables.

TàBLB et RÉ8U1CÉ DBS MATIÈRES.

584. Le Jage reçoit les plaintes, appelle et entend les témoins, procède aux saisies des pièces de conTlctioo, décerne les mandats d'arrestation et interroge les prévenus.

585. Si le jage est compétent pour recevoir les dénonciations et les plaintes, il ne peut instruire avant de les avoir communiquées an procureur.

586. Toute personne lésée par un crime ou un délit peut porter plainte et se rendre partie civile.

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GONTIHOATIOH DBS FOUCTIONS DU JVGB D*IMSTA0CTION.

587. Le jugedMnstmcUon doit admettre les plaintes lors même que les crimes et délits ont été commis non contre le plaignant, mais contre les personnes placées sous son autorité, sa femme, ses enfants.

588. Le juge d'instruction compétent pour recevoir toutes les plaintes ne doit Instruire qu'à l'égard des crimes et délits commis dans son arrondissement. Quant à ceux commis dans le lieu du domicile ou de la résidence, il doit renvoyer au Juge compétent (art. 69).

589. Les plaintes, quoiqu'elles soient le point de départ ordinaire des poursuites, ne sont pas essentielles à leur exercice.

590. Les plaintes peuvent intervenir après les poursuites commencées, mais elles doivent précéder les demandes en dommages-intérêts.

591. Les plaignants ne sont réputés parties civiles que s'ils le déclarent formellement (art. 66).

598. Le désistement de la qualité de partie civile fait dans les vingt-quatre heures décharae des frais, mais non des dommages-intérêts du prévenu.

598. Le désistement emporte, non-seulement Tabandon de l'instance, mais la renonciation à l'action.

594. Les frais ne cessent de peser sur la partie civile que si le désistement intervient dans les vingt-quatre heures depuis l'acte de vonstitutionae partie civile.

595. Les témoins sont entendus par le juge d'instruction, sur citation, avec prestation de serment, en l'absence du prévenu, et leurs dépositions sont constatées par un procès- verbal.

596. Le juge peut décerner un mandat d'amener contre les témoins qui n'obéissent pas à la citation (art. 80).