Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle, contenant le commentaire complet de ces codes
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 45 h 00 (180 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Traité de llnstmctioB criminelle, par Faustin HAlib. Deuxième édition entièrement revue et considérablement augmentée. 8 vol. in-8. — Tome I. Histoire de la Procédure criminelle, — Tome II. De V Action publique et de l'Action civile. — Tome III. De I9 Police Jwdidaite — Ton|e|V. De Vlnstructfon écrite et du Juge d' Instruction, — T»me V. Bêla tniifi en prévention et en actusciion, — Tome VI. Tribunaux de Police et Tr…
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Chapitres
- CHEZ LES MÊMES ÉDITEURS15 min
- PRÉFACE30 min
- XY15 min
- INTRODUCTION30 min
- HISTORIQUE DU GODB PÉNAL15 min
- HISTORIQUE DU GODE PÉNAL15 min
- HISTORIQUE DU GODB PÉNAL15 min
- DEUXIÈME LEÇON15 min
- HISTORIQUE DU CODE PÉNAL15 min
- DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- DB LA TBNTATIVK (ART1 h 00
- LIVRE PREMIER30 min
- TROISIÈME LEÇON. — DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE (N15 min
- ÂaT. 12. Tout condamné à mort aura la tète tranchée1 h 30
- SIXIÈME LEÇON1 h 30
- D'abord, quels en sont les efléts45 min
- NEUVIÈME LEÇON15 min
- DES PEINES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE15 min
- CHAPITRE III30 min
- DES PEINES DE LÀ RÉCIDIVE POUR CRIMES ET DÉLITS15 min
- L'art. 57 statue sur le second cas que j'ai indiqué15 min
- Un 2« § ajouté à l'art. 57 porte15 min
- LIVRE DEUXIÈME1 h 00
- DB LA GOWLICIT* (ART30 min
- TREIZIÈME LEÇON1 h 15
- Faisons une seule remarque sur ces deux articles15 min
- QUINZIÈME LEÇON* — DBS GRIMES BT DÉLITS ETC. (N15 min
- L'art. 75 du Code pénal est ainsi conçu15 min
- SECTION II45 min
- SEIZIÈME LEÇON15 min
- L'art. 113 punit l'achat ou la vente des suffrages15 min
- SECTION15 min
- ATTENTATS A LA LIBBRT6 (ART15 min
- SECTION III15 min
- SKIZ. LBÇ. — DES CRIMES ET DÉLITS, ETC. (ART. 128, N* Î1 h 45
- L*art 176 prévoit la seconde hypothèse du même fait30 min
- Le deuxième abus d'autorité est le déni de justice15 min
- DIX-HUIT. LEÇ. — DBS CRIMES BT DÉLITS, ETC. (N15 min
- DE LA RÉBELLION15 min
- Î94 DIX-NBUV. LEÇ. — DES CRIMES ET DÉLITS, ETC. (N15 min
- L'outrage peut s'élever josqu^aux voies de fait30 min
- BR1B DE SCELLÉS ET ENLÈVEMENT DES PIÈGES DANS LES DÉPOTS PUBUGS15 min
- DIX NBUV, LEÇ. — DBS GRIMES ET DÉLITS, ETC. (ART. 256) N15 min
- DÉGRABATION DE MONUMENTS (ART15 min
- USURPATION DE TITRES OU FONCTIONS15 min
- Le second acte d'usurpation est prévu par l'art15 min
- ENTRAVES AU LIBRE EXERCICE DES CULTES15 min
- Prenons d'abord le délit d'association de malfaiteurs45 min
- Il nous reste à examiner l'art30 min
- Le parricide est défini par l'art30 min
- DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES30 min
- L'art. 319 prévoit le premier cas15 min
- Le deuxième cas est prévu par l'art15 min
- L*homicîde et les coups et blessures sont excusables15 min
- HOMICIDE, BLESSURES ET COUPS MON QUALIFIÉS GRIMES MI DÉLITS15 min
- ATTENTATS AUX MOEURS15 min
- Un 2<» § a été ajouté à l'art30 min
- ATTENTATS AUX MOEURS (ART30 min
- INFRAGTI0N8 AUX LOIS SUR LB8 INHUMATIONS (ART15 min
- INFRACTIONS AUX LOIS SUB LES INHUMATIONS1 h 00
- DU TOL (ART45 min
- L'art. 405 est ainsi conçu30 min
- VIOLATION DES BÈOLEMENTS RELATIFS AUX MANUFACTURES30 min
- DE LA TROBIPBRIB SUR LES CH0&B8 VENDUES (ART30 min
- Le dernier paragraphe de l'art. 434 porte15 min
- DES CONTRAVENTIONS DE POLICE1 h 15
- Reste à noter sur cette matière l'art. 6 ainsi conçu15 min
- VINGT-SIXIÈMB LEÇON. — - DB LA. POLIGB JUDICIAIRE (N15 min
- DE LA. POLICE JUDICIJLIBS15 min
- DBS MÀIBES, DES ADJOINTS DE MAIRE ET DES COMUISSIIBES DE POLICE15 min
- CHAPITRE in15 min
- CHAPITRE IV1 h 30
- DES OFFICIERS DE POLICE AUXILIAIRES DU PROCUREUR DE LÀ RÉPURLIQUE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- SECTION U15 min
- Par qui la plainte peut^elle être faite30 min
- Les art. 68 et 70 ne présentent pas de difficulté15 min
- TÉMOINS15 min
- CHAPITRE VII15 min
- TRENTIÈME LEÇON1 h 00
- CHAPITRE VIII1 h 00
- CHAPITRE IX45 min
- DES TRIBUNAUX DE POLICE15 min
- DES TRIBUNAUX BB SIMPLE POLICE30 min
- De$ injures verbales15 min
- Passons aux articles suivants15 min
- TRENTE-QUATRIÈME LEÇON30 min
- TRENTE-QUATRIÈICE LEGOK. — DES TRIBUNAUX DE POLICE (H15 min
- a ART. 173. L'appel sera suspensif15 min
- DES TRIRUNAUX EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE15 min
- TRENTE-CINQ. LEÇON. — DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS (N15 min
- PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS (ART45 min
- TRENTE-SIXIÈME LEÇON15 min
- Passons à la matière de Tappel30 min
- TRENTE-SEPTIÈME LEÇON30 min
- DES AFFAIRES QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU JURY15 min
- DES MISES EN ACCUSATION15 min
- DE LA FORMATION DES COURS D* ASSISES1 h 45
- CHAPITRE IV1 h 00
- Il posera les guesUans amsi qu'Usera dit diaprés1 h 45
- CHAPITRE PREMIER15 min
- L'art 407 du Gpde d'instruction criminelle porte30 min
- DU RECOURS EN CASSATION (ART15 min
- DU RECOURS BN CASSATION (ART15 min
- I. DigitjzedbyCjOûfilC15 min
- DU RECOURS EN RÉVISION (ART15 min
- DU FAUX15 min
- DES CONTUMACES15 min
- CHAPITRE III15 min
- DSS DÉLITS CONTRAIRES AU RESPECT DU AUX AUTORITÉS CONSTITUÉES15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- DES RÈGLEMENTS DE JUGES15 min
- U faut lire attentivement ces deux articles15 min
- CHAPITRE II15 min
- TITRE VI15 min
- DE LA RÉHABILITATION DES CONDAMNÉS15 min
- DE LÀ PRESCRIPTION15 min
- QUARANTE-QUATRIÈMB LEÇON. •— DE LA PRESCRIPTION (N30 min
- GODE PÉNAL15 min
- Le légisialeur, po«r mesurer la15 min
- Les art. 2 et 3 punissent les slm15 min
- Les diqiositions du Gode ne s'appli15 min
- Les peines correctionnelles sont15 min
- Elle n'est plus accompagnée des15 min
- Il y a dans le Gode quatre cas15 min
- LIVRE IL — Deb MeasoMims FUNiasABCESy15 min
- Les inconvénients de ce dernier15 min
- Les crimes et délite contre la chose15 min
- GODE PENAL. -« CRIMS8 CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE15 min
- DES DROITS CIVIQUES; ATTENTATS A LA LIBERTÉ15 min
- lacriminatiott des actes arbitraires30 min
- Les peines qui s'appliquent aux15 min
- U peine de la négligODce, en eu15 min
- DÉGRADATION DE MONUMENTS15 min
- Le libre exercice des coites est un15 min
- GODB PÉNAL. — - GRIMES CONTRE LES PERSONNES15 min
- CODE PÉNAL15 min
- Les vols sur les chemins publics15 min
- CODE PÉNAL. — CONTRAVENTIONS DE POLICE15 min
- LIVRE IV. — Contraventions de police15 min
- GODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE15 min
- DE D*1NSTR. CRIM. — DU JUGE D'INSTRUCTION15 min
- Leurs procès-verbaux doivent être remis au procureur15 min
- Il peut déléguer, soit au juge de15 min
- Le mandat est un ordre délivré15 min
- Livre II. — Da la justice15 min
- Des injures verbales non publiques15 min
- CODE DINSTR. CRIM. — COURS D ASSISES15 min
- La loi du 2 mai 1827 a reconstitué le Jury15 min
- Les témoins dép'>iient oralement15 min
- VON15 min
- Le recours appartient à tous ceux15 min
- Il y a trois cas de révision : le15 min
- Les art. 448 à 464 ont pour oUet15 min
- ES15 min
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