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de rinterprétation judiciaire, où sacaient les garaotiee de la Ubené civile?

La loi pénale crée des devoirs et des obUgations. Chacun de ses préceptes est une rôgle de conduite poiur les citoyens ; ils y trouvent la distinction des actes licites et de œuz gui ne le s ont pas ; ils sont tenus de conformer leurs actions à ses dispositions . Or, cette obligation ne suppose-t*eIle pas des textes clairs et précis 7 CkHnment se* raient-ils liés par une prescription vague ou ambiguë? Gomment seraient-ils châtiés à raison d'un acte qu'ils ont pu croire légitime 7 II ne faut pas confondre les devoirs qui dérivent de la conscience et ceux qui dérivent de la loi : ceux-ci, ayant pour fondement la loi ellemême, sont étroitement enfermés dans ses termes; en dehors, ils n'ont pas d'appui, ils n'existent pas. Peut-on suppléer à leurs lacunes par réquité? L'équité peut être invoquée, comme le faisait la loi romaine, dans l'application de la peine, non dans l'interprétation de la loi, car elle ne saurait compléter la loi, quand il s'agît de désigner les actes que la société a le droit de punir . Peut-on y suppléer par des analogies et des inductions? Non ; car, en matière pénale, on peut dire que ce n'est pas le juge qui interprète, c'est le citoyen lui-môme, puisque c'est sur le texte de la loi qu'il doit régler ses actions. Si la loi contient une lacune, comment serait-il coupable de n'y avoir pas vu ce qui n'y était pas?

Ces observations amènent à déterminer le véritable caractère de l'interprétation pénale. Elle ne doit être ni restrictive, puisqu'il n'appartient point au juge d'apprécier les limites de la volonté du législateur, ni extensive, puisqu'il ne doit pas se montrer plus prévoyant que la loi, ni fonder une peine sur une présomption ; elle doit être purement déclarative, c'est-à-dire que, sans rien ajouter ni retrancher aux textes, elle doit se borner à déclarer le sens qui s'y trouve virtuellement enfermé. Ses éléments sdentiaques sont la nature de la loi elle-même, le caractère de la matière qui en iàit l'objet, le système général de ses dispositions, Tensemble de ses textes, la valeur des termes employés. Elle est à la fois littérale et logique ; littérale, en ce que toute sa tâche est de traduire exactement le texte de la loi ; logique, en ce qu'elle remonte à la raison de la loi pour en déduire sa pensée, à la règle pour en vérifier l'application.

Telles sont les seules réserves auxquelles ces leçons doivent donner lieu. J'ai dû insister trop bnguement sans doute sur ces deux points, parce que la grande autorité du professeur pouvait accréditer sur l'un et sur l'autre une opinion à laquelle, je crois, il tenait peu. Les doctrines qui remplissent ce livre, sont d'ailleurs si saines, les thèses qu'il soutient et les règles qu'il pose s'identifient si intimement avec

k. v<iilri)kt6eprit.de la^ l4i, toiUM IwoptadôM'^a'il étoeC s'àmment d'un souffle si pur et si généreux, qu*il me paraît merveilleusement pcogtfe àiinîliâr l'esprit ^eajcnioeg l^giites el fc les intéiresser h Tâtude du àjooU «liminfiL lu&ibuM dvmon trâvflâ isleraeolnplétement atteint si >'ai:pu jmlîAaer h oes k$0D8: tonte Tnliiité cpf elles avaient an moinenA^e leur publioaUdUL

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Pàustin EÂLIfi.

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LEÇONS

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DROIT CRIMINEL