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l'exception <|iii permet au gouvernement de lui interdire, par exemple, une ou deux rilles, un on deux départements : V obligation pour lui ilt- la déclarer à Pavance : .T cette résidence une Ibis Bxée par le choix «lu condamné Buivi de sa déclaration, ce choix n*a rien d'immuable, n'a rien d'irrévocable; il reste maître de changer plus tard la résidence qu'il a éhoisîe et déclarée dans l'origine, a charge par lui d'avertir trni< jours a l'avance le maire (le la commune où il réside, et qu'il veut quitter. Mais ce n'est pas la une autorisation qu'il vient demander, c'est un a\ i> qu'il vient donner, et qui tend à lui faire obtenir pour ce déplacement une feuille de route, qu'on ne peut pas plus lui refuser qu'on ne peut refuser un passe-port.

ainsi, la surveillance de la haute police a pour but principal, presque unique, de lais-er a l'administration les yeux ouverts sur le condamné libéré, de laisser toujours à sa connaissance précise le lieu qu'il habite présentement, lai reste, aucune gène, aucun.' prohibition sauf l'interdiction résultant des premiers mots de l'art, i t. interdiction fort légitime en principe tant qu'il u'en Bera pas abus

ite qu'en cas de désob iissance par le condamné libéré a runc

- dispositions précédentes, par exemple, eu cas d i changement de résidence non précède de la déclaration exigée par l'art, -t i, il encourt nu emprisonnement que Part. t.'> fixe a un maximum de cinq an-. Mais cet article, an lieu d'être appliqué d'office et directement par l'administration, comme dan- le texte primitif de l'art. 45, doit cire prononcé, comme tonte condamnation correctionnelle, par les tribunaux correctionnels, n est sensible d'ailleurs qu'un ne devrait pas, et qu'on ne pourrait pas condamner, pour infraction de ban, celui qui serait sorti : nent pour deux ou trois jours, <i ce,

lam avis préalable, de la commune sa résidence.

117. L'art. 16 a été supprimé précisément parce qu'il était relatait du cautionnement.

Dans les articles suivants, il n'est plus question de l'organisation du système de la Borvelllnnce, mai- du détail des peines auxquelles elle est attael < 'est une matière toute distincte que nous renvoyons a la prochaine leçon.

MXltMl LEÇON.

IIH No i ivo m commencé l'explication du chapitre 3, relatif

aux peines el conil imnations c mue- aux matières criminelli

aux matière* correctionnelles Sur les art 14 el 15, Je vous al Indiqué comment la loi d< tnt, pour les cas où i an< len i le pénal l'avait établie, la surveillance de la haute police, avait

tendant introduit dan- le i le d exécution do ce genre de peine,

:.:. avait cepend ml Introduit des diiïi ren< es

• i nombn • Maintenant, la surveillance de la liante poil