LIVRE PREMIER

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13. l .i poursuite et la répression des faits frappés par lei loia pénales supposent le coni ours, supposent l'action successive de deui pouvoirs distii <•- indépendante l'un da l'autre savoiiM la

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Code d'instruction criminelle le premier livra, que nous abordons uni nui, est relatil à la police, h lecond à la justice, Cette divi -uni. peut être, n'a pas été toujours très-lldelemcnt , très-#orupu |iu-.ni'iii observée dan.- la distribution dos matières de c < o.k. toujours asl d qu'elle eu forme la base, i idé< . le priai

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nature, la mission, on tant qu'elles concourent au but que nous cherchons à atteindre.

Le mot même de police s'entend dans deux sens fort différents, un sens large, générique, usuel; puis un sens spécial, technique, le seul auquel nous devons nous attacher. « La police, disait l'art. 16 du Code du 3 brumaire au 4, est instituée pour maintenir l'ordr ; public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. » Puis, à cette définition générale du mot de police, le Code du 3 brurmire ajoutait immédiatement une division de la police en deux classes : police préventive et police répressive. 11 est clair que, sous le point de vue judiciaire, en tant que la police concourt à la recherche, h la découverte, à la répression des délits, c'est uniquement au second point de vue que nous devons nous attacher ; c'est uniquement à la police répressive ou à la police judiciaire que sont relatifs les textes dont nous allons nous occuper. Ainsi, notons seulement pour ordre ces règles générales que posait le Code du 3 brumaire, et que répétait le projet de notre Code ; ces règles, écartées comme inutiles dans un code de droit positif, sont cependant bonnes à rappeler en théorie, pour bien faciliter l'intelligence des textes.

En résumé i division générale, police et justice ; subdivision de la police, d'une part, en police préventive ou administrative, dont nous n'avons pas à nous occuper ; et, d'autre part, en police répressive ou police judiciaire. C'est uniquement à cette seconde face, à ce second point de vue que nous aurons à nous attacher. Aussi, le Code d'instruction criminelle, sans reproduire expressément les divisions que je viens de citer, en reconnaît-il implicitement l'existence en vous parlant, dans la rubrique même de ce livre I", delà police judiciaire et des officiers qui l'exercent. La police judiciaire est prise évidemment ici par opposition à une autre police, c'est-à-dire à la poliee préventive ou administrative.