DES MAIRES, DES ADJOINTS DE MAIRE, ET DES COMMISSAIRES DE POLICE

19. Nous trouvons au premier rang les commissaires de police, les maires et adjointe de maire ; leurs fonctions feront l'objet du chapitre il. Mais remarquez, relativement a ces fonctions, qu'il n'est pas

question ici de tontes les fonetions, dont les lois investissent les eonimi.-saires de police, les maires ou adjoints de maire. D'abord, il 68 évident que nous ne les considérons que sous le rapport judiciaire; quant a tout ce qui touche leur.- fonctions administratives, nous n'aurons pas un mot a eu dire. Mais, même >ous le rapport judiciaire, ne

comptez pas trouver dans le chapitre il tout ce qui touche les officiers ipu \ sont désignés. Ainsi, par exemple, les commissaires de police,

envisagés BOUS le rapport judiciaire, ont plusieurs ordres, plusieurs

classes d'attributions bien distinctes, bien séparées l'une de l'autre:

1' VOUS le- Mire/ plus lard, dans l'art,. 141, investis du droit de jouer le rôle de inini>tere publie devant les tribunaux de simple po-

liee. il set clair que cette fonction de ministère public devant les tribunaux, à l'audience» n'est pas une fonction de police judiciaire, mais une fonction relative à l'application, à l'exercice du droil de justice même lussi est-ce dans le second livre et non pas dans le premier que lee commissaires de police seront considérés comme officiera du

ministère public devant les tribunaux di' simple police.

2" Même eu ee ipn lune lie la matière Spéciale de ee li\ re, eu ce qui

touche la police judiciaire, j'ai déjà dit que les commissaires de police avaient deux ordres de juridiction bien distincts; premièrement

loi au. - qu'Us "ni directement et personnellement le | voir de

faiir, les actes qui constituent leur compétence habituelle et normale; indement, au contraire, les actes qu ils ne l'ont qu'exceptionnellement, dans certains cas déterminés, en qualité d'auxiliaires des officiers du ministère public. Or, < est seulement sous le premier rap port que le chapitre li les considère . on ne vous indique absolument Ici que les actes, que les fonctions de police judiciaire dont les coin no- dres de police sont Investi personnellement et directement. Quels ion! cet actes i e but du pouvoir qui leur t M t onflé est de constater, de saisir à leur principe non pas tou l< lait punissables .