‹ Leçons sur les codes pénal et dinstruction criminelleChapitre 38 sur 115 · I.1VRF. I. CHVP. IV î'\RT, "29 FT S · texte numérisé non relu

I.1VRF. I. CHVP. IV î'\RT, "29 FT S

entre ces deux classes de dénonciations est encore très-réelle et importante sous | lus d'un rapport.

On appelle àtnomci*èion officieUe celle qui a été laite par un fonctionnaire <>u par nn officier publie, relativement aux crimes «m délits dont il acquiert la eonnainanee dans l'exercice de ses fonctions.

On appelle &6umciat$tm eitiquê celle qui esl faite par un particulier, relativement a certains crimes ou délits dont il a été témoin. I a première se rapporte a l'art. 29, la seconde à l'art. 30.

Entre ces deux esp< deux cas de dénonciation, il > a un poiut

commun, c'est que l'une et l'autre sont commandées par la lui. Dans l'art. 30 comme dans l'art. 29, la loi impose au particulier comme au Fonctionnaire, l'obligation Me donner avis au procureur du roi des primes ou des délits désignés dans c - deuxarticles. Mais, à part ce premier rapport, ee point de ressemblance entre les deux cas de dénonciation, il j a au contraire de- distinctions, des dissemblances i nombreuses qui les séparent l'une de l'autre.

Ainsi, d'abord, au fonctionnaire public la loi commande, dau> l'art. 29, de faire connaître au procureur du roi tout crime ou délit dont il a acquis la connaissance dan- l'exercice de ses fonctions . dans l'art. 30. au contraire, ou ne commande au particulier de donner avis que des i i délits dont il a été témoin personnellement, que

- qu'il connaît directement « !

>ndi ment, le font tionnaire public doit donner connaissance de, tous les crimes ou délits, sans aucune distinction dan- leur nature, pourvu, bien entendu, que ces faits se rapportent a l'ordn de fonctions dont il est ci - quoi la dénonciation d'officielle devien drait purement civique. Vu contraire, l'obligation n'esl imnosée au

particulier, par l'art. :',... . j t n* pour une certaine nature de criiiu - OU

,\r délits, i rimes ou délits attentatoires -oit a la su

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