CHAPITRE V

DES OFFICIKUS DE POLICE AUXILIAIRES BU rROCIRELR Dl ROI.

GO leVOOfl ai dit qu'en traitant avec quelque- détail- de COI opérations exceptionnelles autorisées par les art. :*2 et 46, j') attachais de l'importance, non pas en ce sens que, dans la pratique, ces pouvoirs d'exception conférés an procureur du roi dussent ou pussent aonveni •'■lie tiero - par lui personnellement. Ku effet, la où se trouve un procureur du roi bc trouve aussi on juge d'instruction procédant dans les cas de flagrant délit ; il sera assez rare que le juin' d instruction a'ait pas peur m transporter sur les lieux la même facilité que le precarenrdu roi. Dans tous le- cas. en un mot, où il B'agira d'un crime flagrant, commis dans le chef-lieu d'un tribunal d'arrondissement, les article- précédents rece^ root difficilement application. Le juge d'iu-

itrnetiou est présent c me le procureur du roi, c'est plutôt lui, a

qui ees fonctions appartiennent régulièrement, c'est plutôt lui que le procureur du roi qui devra se transporter ci opérer. Mai- roui sauv. tous que le ressort d'un tribunal d'arrondissement est trop étendu

i rque le- flagrants délits c ois dans toute l'étendue de ce ressort

puissent être aédiatement constatés et le- indices recueillis sans

retard soit par le juge d'instruction, -oit par le procureur du roi, -n h i un ci l'autre au chef-lieu. Vussi le- attributions précédentes amont de l importance, aon pa- dans la main du procureur diras! qui

M trouve presque toujours éloigné, mai.- dans la main des otlieicrsque

uivantstul d eut expresse ni pour auxiliaires i

par c. - auxiliaire- que sont exerce- Ions les jours les pouvoirs que

non '•• détailler conformément ,m\ rendes des deux articles

sption qui précèdent

Kl il est clair qu'après les détails déjà donnéi doua n axons plus péter, pour la manière ! agit des auxiliaire- ce que nous rvom dit de la mani i du procureur du roi l e- pouvoirs conl

dernier np(>artienneiit également aux autres, tout et nue neui avons dn et i » i - -eut, quant 6 l'un appliqua de droit aox autrei I • que non» aurons donc à être sur l< chapitre \ ne concerne ni les eau