‹ Leçons sur les codes pénal et dinstruction criminelleChapitre 82 sur 115 · On a supprimé, en 1632, comme · texte numérisé non relu

On a supprimé, en 1632, comme

m ipale , i ■ cai eau ou expo-, publ.,

que, outre les vices inoraus <ic

cette peine . ii y avait péi d i ne mettre

., h ou Intel \ . < ut i r la plus éclatante In-

i .mie. ii i.i plus entièi e hliei lé a l'égard

d un iioinme moins corrigé qu'exaspéré.

un avait coi p. comme p. icc.,

in.os avec moins d étendue a 71 }; elle i

ipi imée i n ! 848.

ÇUATniEME LEÇON M

il trtO Les p< Ini - coi i set. sont

non. 1 1< mps l'interdlct > temps

i un- droits, et i sm< n le. i e mol

irillll quecloi.li ;.. n/fluf.. . o , «i mi > ni. ml p. n p . m i .-.

relie qui châtie, c'est un pléonasme; si

. n. qui ooi i ii'.e, cela < t d mi ntl illad tes i éi il " lui i di ii trt. i" **. Distinct i ntre i se lion publ , lend ml > r inpllr de pe m

l ■ i . lia ..o |.n\. b, tend int I obte

un I m. li mu. .lu iloiiiin nid. m

nité garantie par la contrainte par corps.

4tt. Art. 11, V. — Le renvoi sous la surveill. de la haute police ( n° 12W est la conséq. de toutes les peines crim., excepté la dégrad. civ. — Les peines oorrectionni lies n'entraînent la surveillance temporaire que dans certains cas.

Page 1