Art. 36. V

!©«. Abrog. des art. 37-38-39 (confiscation).

Chap. II. Des peines eh matièbe correctionnelle. 147 IOî. Les peines correct, sont, l'emprisonn.,l'interdict. de certains droits et l'amende. — Le chap. II ne s'occupe pas de l'am. . parce que c'est une p. commune aux mat. crim. et aux mat. correct. ; il en est quest. au chap. 3.

ÎOS. Art. 40, T.— Emprisonn. — Manière de calculer sa durée, Y. n° 78. — Son mode d'exéc. consistée être renfermé dans une maison de correct La différ.

eutreles maisons de correct, pour l'emp., peine correct., et les maisons de force pour la reclus., p. crim., n'est guère que nominale. Un ordon. 2 avril 1817 déterminait les maisons centrales dedétent.

destinées, 1° aux condamnés à la reclus.; 2° aux cond. à l'empris. En princ. ces condamnés devraient être séparés. — On retient ordin. dans les mais, d'arrêt ceux qui ne sont condamnés qu'à un an ou moins d'emprisonnement.

!OÏ> Les juges, en mat. correct , n'ont pas ordin., comme ils Pont en gén. dans les mat. crim., l'option entre le minimum et le mnx., ici entre 6 jours et 5 ans d empiis., c'est là une limite légale, il y a habituel, une limite judie. spéciale à chaque délit. — En vertu de l'art. 463 les cireonst attén. (n° 182 pourront faire réduire l'empris. au-dessous de 6 jours. — Dans les cas de réeid. déterminés par l'art. 58 (n° 144), on peut doubler le maximum.

I 10. Art. 41, V. — L'emploi des produits du travail des condamnés est maint, déterminé par Cordon, fi janvier 1811.

la nature des p. et la recid. font varier la part des cond. sur laquelle des retenues part, ou totales peuvent être pratiquées. Cette paît se divise en deux port., l'une employée par l'admiu. à leur profit pendant leur raplh ., l'autre mise en résine pour leur soi lie. Pour les détails. I'. Bull, des luis.

III et s Interdiction de certains droits.

| |«e. Art. 42, V.- Tel art., par la htitude qu'il laisse au juge, prési nte plus d'ivant. s'"' l'arl :'.'i n" 101 1052 . 1 13. Art. 13, i .— i es déchéaili esde

l'art. V.' peuvent être laeiiltaliv. on doivent êlie iinpéiain . ftreÛoOcées, en tout